ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE


FORMATION POST-BACCALAURÉAT
Inscription en université française des titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger - année 1999-2000
NOR : MENC9900041C
RLR : 430-2a
CIRCULAIRE N°99-008 DU 20-1-1999
MEN
DRIC
DES

Texte adressé au ministre des affaires étrangères à l'attention des chefs de postes diplomatiques, services culturels

o J'appelle votre attention sur les dispositions à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire en vue de la première inscription en premier cycle dans une université française des candidats français et étrangers, titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger.
Il convient en effet d'assurer aux jeunes titulaires du baccalauréat français obtenu à l'étranger, ou le préparant, des conditions d'accès en première année de premier cycle dans une université française identiques à celles des élèves résidant en France.

À cet effet les dispositions suivantes doivent être mises en œuvre :

1 - Formulaire à utiliser : le dossier "bleu"

Les formulaires composant le dossier "bleu" et la note d'instructions l'accompagnant sont également disponibles sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie téléchargement par le logiciel Acrobat reader. http://www.education.gouv.fr (page d'accueil, rubrique "formulaires administratifs")ou sur le site Internet interministériel http://www.legifrance.gouv.fr (page admifrance, rubrique "formulaires administratifs").Les fac-similé des formulaires obtenus sur Internet ont la même validité que les dossiers "bleus" originaux. Toutefois afin qu'ils soient plus facilement repérables lors des transmissions successives, il est conseillé de les imprimer sur du papier bleu ciel.

Le dossier "bleu" est destiné :
A - aux jeunes français et étrangers qui préparent le baccalauréat français ou qui l'ont obtenu antérieurement.
B - aux élèves candidats à un baccalauréat homologué ou validé de plein droit sur le territoire de la République française. Ces diplômes font l'objet d'un accord particulier, notamment le baccalauréat européen et le baccalauréat franco-allemand (cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
Vous veillerez à ce que ces élèves utilisent uniquement les dossiers adaptés à leur situation (dossier "bleu") et non le dossier "blanc", disponible plus tôt dans l'année, qui ne concerne que les élèves de nationalité étrangère, titulaires d'un diplôme de fin d'études secondaires de leur pays, candidats à une inscription en premier cycle dans une université française.
La note d'instructions jointe au dossier "bleu" précise les modalités selon lesquelles les candidats rempliront les formulaires qui le composent.

2 - Calendrier des inscriptions
Comme l'an dernier, afin de ne pas pénaliser les candidats résidant à l'étranger pour leur accès en université française, les dossiers "bleus" dûment remplis, ne seront plus envoyés aux différentes académies mais directement adressés au CNOUS, 69, quai d'Orsay, 75340 Paris cedex 07, dans toute la mesure du possible pour le 28 février 1999.
Il vous appartient de fixer la date limite de retour des dossiers vers vos services en conséquence.
Les universités devront communiquer leur réponse aux candidats avant la fin du mois de mai.

3 - Simplification de la procédure
Afin de mieux répondre en 1999 à l'objectif d'affectation en université des candidats présentant un dossier "bleu", quelques mesures de simplification et d'amélioration de la procédure ont été retenues :
- Cette année, chaque candidat peut formuler quatre vœux, couplant pour chacun une université et une discipline, dans deux académies différentes, ceci afin de faire en sorte de mieux satisfaire les souhaits géographiques des candidats et d'accélérer le traitement des dossiers. Les candidats doivent obligatoirement formuler des vœux portant sur deux mentions de DEUG et ont la possibilité de ne choisir qu'une seule université si celle-ci dispense les deux mentions de DEUG choisies.
- La demande de justificatifs de domicile pour les candidatures aux universités de la région parisienne est supprimée.
- Il est par ailleurs vivement conseillé d'inciter les candidats à formuler des vœux dans les universités de la région parisienne qui offrent des possibilités d'accueil plus favorables que les universités de Paris intra-muros.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
Le délégué aux relations internationales et à la coopération
Albert PRÉVOS


COOPÉRATION UNIVERSITAIRE
Appel d'offres du programme CEDRE
NOR : MENC9900045V
RLR : 455-0
AVIS DU 20-1-1999
MEN
DRIC


o L'accord CEDRE, signé entre le gouvernement français et le gouvernement libanais le 5 avril 1996 en présence du Président de la République française et du Premier ministre libanais, vise à renforcer la coopération ainsi que les échanges scientifiques et universitaires en partenariat pour la mise en place et le développement de la recherche au Liban.
Le comité mixte CEDRE institué par l'accord sélectionnera, après évaluation scientifique, les projets correspondant au présent appel. Les projets retenus feront l'objet d'un financement mis en place par les ministères et organismes concernés dans les deux pays.
Disciplines concernées
Tous les champs disciplinaires. Toutefois, des domaines de recherche préférentiels ont été recensés pour le présent appel d'offres :
Environnement : agricultures et développement durable, agro-alimentaire et sciences de l'alimentation, gestion des ressources naturelles, altérations du littoral méditerranéen, biodiversité ;
Santé : nutrition, grandes pathologies (maladies héréditaires, transmissibles...), santé publique, médicaments et toxicologie ;
Technologie : sciences de l'ingénieur, normalisation, sciences des matériaux, transports, énergie, techniques, information, communication, multimédia ;
Sciences de la société.

Candidats
Cet appel d'offres concerne l'ensemble des laboratoires de recherche ou des chaires d'enseignement supérieur susceptibles d'entreprendre une recherche scientifique en partenariat avec une équipe libanaise.

Dossiers de candidature
Retrait des dossiers
- auprès des chefs d'établissement et des services des relations internationales de l'ensemble des établissements de recherche et d'enseignement supérieur,
- auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie : délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC) : M. Francis Mabilat, tél. 01 55 55 08 07, fax 01 55 55 08 66.
Dépôt des dossiers
Les formulaires cosignés par les deux responsables de projet sont déposés en France et au Liban, auprès du coordinateur national.
En France (4 exemplaires) :
- M. Bernard Decomps, directeur de l'École normale supérieure de Cachan, aux bons soins de Mme Nicole de Montricher, responsable des relations internationales, 61, avenue du Président Wilson, 94235 Cachan cedex, tél. 01 47 40 23 01, fax 01 47 40 23 79 - E.mail : [email protected]

Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 1999.