PERSONNELS



MOUVEMENT
Mouvement national à gestion déconcentrée - rentrée 1999
NOR : MENP9900110X
RLR : 804-0
ADDITIF DU 21-1-1999
MEN
DPE

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; au chef de la division de la gestion des personnels non affectés en académie de la DPE

ADDITIF

L'annexe I au paragraphe IV ''Situation individuelle'' est complétée comme suit :
"IV.10 Vœu portant sur l'académie de la Corse

Une bonification de 600 points est attribuée pour le vœu "académie de la Corse" à condition que le candidat n'ait formulé que ce vœu. Si ce vœu ne peut être satisfait et que le candidat doit recevoir une affectation, le traitement en extension se fera sans cette bonification."

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX


PROMOTIONS
Accès à la hors-classe pour certains personnels enseignants
année 1998
NOR : MENP9900059A
RLR : 822-0 ; 824-0a ; 824-2 ; 830-0 ; 913-3
ARRÊTÉ DU 20-1-1999
MEN
DPE B2

Vu D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. ; D. n° 85-1524 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod. ; D. n° 92-811 du 18-8-1992

Article 1 - Les emplois ouverts au titre de l'année 1998 pour l'accès à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade, des conseillers principaux d'éducation et des professeurs d'enseignement général de collèges sont fixés comme suit :
- Professeurs certifiés : 3 884
- Professeurs d'éducation physique et sportive : 439
- Professeurs de lycée professionnels du deuxième grade : 1 352
- Conseillers principaux d'éducation : 169
- Professeurs d'enseignement général de collèges : 3 325.
Article 2 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX


PROMOTIONS
Accès à la classe exceptionnelle pour les PEGC et les CEEPS - année 1998
NOR : MENP9900040A
RLR : 824-3 ; 914-4
ARRÊTÉ DU 20-1-1999
MEN
DPE B2

Vu D. n° 89-731 du 11-10-1989 mod. ; D. n° 86-492 du 14-3-1986 mod.

Article 1 - Les emplois ouverts au titre de l'année 1998 pour l'accès à la classe exceptionnelle des chargés d'enseignement d'EPS et des professeurs d'enseignement général de collèges sont fixés comme suit :
- Chargés d'enseignement d'EPS : 95
- Professeurs d'enseignement général de collèges : 1 411.
Article 2 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX


EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de SASU de classe exceptionnelle (candidats hors académie) - année 1999
NOR : MENA9900058A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 20-1-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20-6-1996 ;A. du 15-10-1998

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1998 susvisé sont modifiées en ce qui concerne la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel.
Au lieu de : le lundi 9 février 1999 de 9 h à12 h 00,
lire : le jeudi 11 mars 1999 de 9 h à 12 h 00.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de SASU de classe exceptionnelle
- année 1999
NOR : MENA9900057A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 20-1-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 7-11-1985 ; A. du 20-6-1996

Article 1 - Le nombre de postes à pourvoir dans le grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire au titre de l'année 1999 est fixé à 178.
Article 2 - Ces postes sont répartis par académie conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 - Les dates d'inscription et des épreuves, la composition des jurys et les listes de candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, et à l'exception de l'académie de Paris et de la 29ème académie, la clôture des registres d'inscriptions ne pourra pas intervenir avant le 18 février 1999.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

Annexe

EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCÈS AU GRADE DE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE DU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - SESSION 1999

(*) 29ème académie : les personnels en fonction dans les services centraux des établissements publics à caractère administratif (CEREQ, CIEP, CNDP, CNED, CNOUS, INRP, ONISEP), à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ainsi que dans les territoires d'outre-mer et les personnels en service détaché.


CONCOURS
SASU - année 1999
NOR : MENA9803371A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 6-1-1999
JO DU 10-1-1999
MEN - DPATE C4
FPP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 6 janvier 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Les concours externes seront organisés par les académies de Corse, de Créteil, de Guadeloupe, de Lille, de Lyon, de Nancy-Metz, de Paris (dont CNDP), de la Réunion, de Rouen, de Versailles.
Les concours internes seront organisés par les académies d'Aix-Marseille, d'Amiens, de Besançon, de Bordeaux, de Caen, de Clermont-Ferrand, de Corse, de Créteil, de Dijon, de Grenoble, de Guadeloupe, de Guyane, de Lille, de Limoges, de Lyon, de Martinique, de Montpellier, de Nancy-Metz, de Nantes, d'Orléans-Tours, de Paris, de Poitiers, de Reims, de la Réunion, de Rouen, de Strasbourg, de Toulouse, de Versailles, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française.

Le nombre total de postes offerts aux concours est fixé à 613 :
- concours externes 153
- concours internes 460.

241 postes seront en outre offerts aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerrre et 64 postes aux travailleurs handicapés.
Les dates des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs, dans chacune des académies et vice-rectorats concernés. Toutefois, la clôture des registres d'inscriptions ne pourra intervenir avant le 11 février 1999.

Nota - Pour tous renseignements, les condidats doivent s'adresser à la division des examens et concurs du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix.


CONCOURS
Concours communs de SASU au MEN et au ministère de l'agriculture et de la pêche - année 1999
NOR : MENA9803372A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 6-1-1999
JO DU 14-1-1999
MEN - DPATE C4
AGR
FPP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 6 janvier 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée, au titre de l'année 1999, l'ouverture et l'organisation de concours externes communs pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au ministère de l'agriculture et de la pêche.
Les concours sont organisés par les recteurs pour les académies et directions régionales de l'agriculture et de la forêt dans la limite des postes indiqués ci-dessous :

Les dates des épreuves, la composition des jurys et les listes de candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture du registre des inscriptions ne pourra intervenir avant le 11 février 1999.

Nota - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser à la division des examens et concours du rectorat de l'académie ou des académies de leur choix, ou à la direction régionale de leur choix.



CONCOURS
Adjoint administratifs des services déconcentrés
- année 1999
NOR : MENA9803381A
RLR : 623-0b
ARRÊTÉ DU 6-1-1999
JO DU 10-1-1999
MEN - DPATE C4
FPP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 6 janvier 1999, indépendamment des dispositions législatives et règlementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés dans les spécialités administration générale et administration et dactylographie.
Les académies organisant les épreuves de ces concours, par spécialité, sont les suivantes :
Spécialité administration générale
- Concours externes : Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Guadeloupe, Guyane, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Reims, Rennes, Réunion, Strasbourg, Versailles, Polynésie française.
- Concours internes : Aix-Marseille, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Guyane, Lille, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Paris, Reims, Rennes, Réunion, Strasbourg, Versailles, Wallis-et-Futuna.
Spécialité administration et dactylographie
- Concours externes : Besançon, Caen, Corse, Grenoble, Limoges, Lyon, Montpellier, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Toulouse.
- Concours internes : Besançon, Caen, Corse, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Rouen, Toulouse, Polynésie française.
Le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement ainsi que sa répartition par spécialités et nature de recrutement feront l'objet d'un arrêté ultérieur.
Les dates des épreuves, les compositions des jurys et les listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscriptions ne pourra pas intervenir avant le 11 février 1999.

Nota - Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur choix.



CONCOURS
Aides de laboratoire des établissements d'enseignement du MEN - année 1999
NOR : MENA9803373A
RLR : 624-1
ARRÊTÉ DU 12-1-1999
JO DU 15-1-1999
MEN - DPATE C4
FPP


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 12 janvier 1999, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, au titre de l'année 1999, dans les académies suivantes :

- Concours externes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guadeloupe, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
- Concours internes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Le nombre total de postes offerts est fixé à 301 (externe 188 ; interne : 113).
Dix-neuf postes seront en outre offerts au titre de la législation sur les travailleurs handicapés.
Les dates des épreuves, les compositions des jurys, ainsi que les listes des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, la clôture des registres d'inscriptions ne pourra pas intervenir avant le jeudi 11 février 1999

Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.



AUTORISATIONS D'ABSENCES
Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses - année 1999
NOR : MENA9900082C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°99-009 DU 20-1-1999
MEN
DPATE A1

Texte adressé aux recteurs d'académie

o La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 précise que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.
Vous voudrez bien trouver en annexe, à titre d'information, les dates des cérémonies propres à certaines des principales confessions, pour l'année 1999.
Je vous serais obligée de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent accorder à leurs agents une autorisation d'absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice du Cabinet
Jeanne-Marie PARLY

Annexe

Fêtes catholiques et protestantes
Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.
Fêtes orthodoxes
Les principales fêtes sont célébrées :
- le dimanche 11 avril 1999 (Pâques)
- le dimanche 30 mai 1999 (Pentecôte)
ainsi que, pour les communautés orthodoxes suivant le calendrier julien :
- le jeudi 7 janvier 1999 (Noël).
Communauté arménienne
- mercredi 6 janvier 1999 : Noël
- jeudi 11 février 1999, samedi 24 avril 1999 :
commémoration des événements marquant l'histoire de la communauté arménienne.
Fêtes musulmanes
- mardi 19 janvier 1999 : Aïd El Fitr
- dimanche 28 mars 1999 : Aïd El Adha
- samedi 26 juin 1999 : Al Mawlid Annabawi.
Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage d'un jour en plus ou en moins.
Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes juives
- samedi 11 et dimanche 12 septembre 1999 : Rosh Hachana (jour de l'an)
- lundi 20 septembre 1999 : Yom Kippour (Grand pardon).
Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fête bouddhiste
- dimanche 30 mai 1999 : fête du Vesak.



FORMATION CONTINUE
Stage spécifique sur les sciences et techniques spatiales
NOR : MENE9900125X
RLR : 601-3
NOTE DU 21-1-1999
MEN
DESCO
DT

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le Centre national d'études spatiales (CNES) organisent un stage sur les sciences et techniques spatiales du 11 au 25 juillet 1999 en Guyane.

Cette action de formation est organisée dans le cadre de la convention de partenariat qui lie les deux institutions depuis 1995 afin de diffuser auprès des enseignants les avancées scientifiques et techniques des activités spatiales françaises et européennes.
Ce stage est organisé sous la forme d'une action spécifique de formation continue, recevant les soutiens pédagogiques et financiers de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) et de la direction de la technologie (DT). Ce soutien se situe dans le cadre des recommandations du ministre pour l'introduction et la diffusion dans le domaine scolaire des retombées des apports des activités spatiales, ceci parce que l'espace reste une aventure technique, scientifique et humaine qui fascine les jeunes, qui stimule aussi bien leur imaginaire que leurs recherches intellectuelles, mais aussi parce que l'espace, tout en étant déjà inscrit dans la vie de tous les jours, reste un des fronts pionniers de l'humanité. C'est l'aventure scientifique et technique qui va de l'exploration planétaire et de l'univers aux télécommunications et télédiffusions utilisées chaque jour par des millions de personnes. Enfin, l'espace est un enjeu économique et stratégique majeur, mais aussi culturel, pour le siècle à venir, pour la France et pour l'Europe. À ce titre, on se doit d'informer les enseignants pour former les jeunes et maintenir et développer encore plus les activités scientifiques, industrielles et économiques qui y sont liées.
Pour toutes ces raisons, il est nécessaire que les activités spatiales, depuis leurs aspects strictement technologiques jusqu'à leurs retombées indirectes dans la recherche scientifique ou dans la vie quotidienne, soient intégrées dans les contenus et pratiques éducatives. Ce sont des enjeux pour les citoyens de demain.
Dans la suite de précédentes actions de formation, le CNES et sa tutelle, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, ont donc décidé de favoriser pour 1999 une action de formation transdisciplinaire de grande ampleur, ouverte aux enseignants de sciences physiques, de sciences de la vie et de la Terre et d'histoire et géographie.
Le programme du stage comprendra des conférences générales destinées à tous les stagiaires, des conférences et ateliers plus spécialisés, ainsi que des travaux pratiques destinés à être réinvestis en classes. Des visites seront organisées au centre spatial guyanais, aux centres scientifiques implantés localement et venant en appui des travaux et conférences (ORSTOM, ENGREF, CIRAD). Les travaux pratiques donneront lieu également à des visites de terrain, occasion d'enrichir ses connaissances sur la Guyane.
Les thèmes abordés seront : les lanceurs et la base de lancement de Kourou, l'observation de la Terre et l'environnement guyanais (mangrove, marais littoraux et forêt amazonienne), les réseaux de télécommunication spatiale et l'exploration de l'univers, plus particulièrement du système solaire.
Afin de répondre aux attentes nouvelles du monde scolaire, on privilégiera dans la mesure du possible les approches transversales en parallèle aux intérêts spécifiques de chaque discipline (atelier sur les propulseurs en physique, front de déforestation amazonien en géographie, mangrove et marais pour les naturalistes).
Le stage est ouvert à 152 candidats des disciplines précitées, selon trois groupes : 120 enseignants de métropole, 10 de Guyane, 22 étrangers. Dans la mesure du possible, une égalité sera respectée entre les disciplines. Une priorité sera donnée aux candidatures d'équipes, soit au niveau des établissements, soit au niveau des bassins de formation. La sélection sera effectuée par le comité de sélection comprenant des représentants de la DESCO, de la DT et du CNES.
Étant donné le caractère exceptionnel de ce stage et malgré le soutien financier important des deux institutions, une contribution financière de 4 960 F sera demandée à chaque stagiaire dont l'établissement relève du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle correspond au voyage aller-retour Paris-Cayenne, à l'hébergement en demi-pension en hôtel au centre de Cayenne, à la totalité des activités pédagogiques, aux visites, sorties et découverte de la Guyane. Pour les enseignants ne dépendant pas du ministère, la somme est de 7 200 F. Pour ceux qui se rendraient par leurs propres moyens en Guyane (enseignants des académies de Martinique, Guadeloupe ou en poste dans les lycées français relevant du ministère dans les différents états américains), la somme demandée est de 990 F. Les enseignants d'établissements français à l'étranger ne dépendant pas du ministère et souhaitant se rendre par leur propres moyens devront s'acquitter de 3 210 F.
Étant donné les contraintes d'organisation, les dossiers de candidature devront parvenir à la société Carte Blanche, 18, rue Mahuziers, 81100 Castres, le 12 février 1999 pour les résidents métropolitains et européens (cachet de la poste faisant foi).
Les candidats retenus lors de la commission de sélection, en février 1999, seront avertis par écrit et ils devront alors s'engager en retour dans un délai de 8 jours à verser un chèque de caution de 1 500 F à la société Carte Blanche qui retiendra les places d'avion auprès de la compagnie AOM. Une liste d'attente sera constituée en cas de désistement.
Le solde devra être versé un mois avant le stage afin de régler définitivement les frais de transport et d'hébergement.
Pour tous renseignements complémentaires, on peut s'adresser à Joël Bozec, CNES, département éducation, 18, avenue E. Belin 31055 Toulouse cedex (joel.bozec@cnes.fr) ou à Michel Vauzelle, direction de la technologie, 1, rue Descartes 75005 Paris (m.vauzelle@edutel.fr).

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
Le directeur de la technologie
Pascal COLOMBANI