ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
VIE SCOLAIRE
Transmission
des résultats scolaires aux familles
NOR : SCOE9902340Y
RLR : 503-1
LETTRE DU 13-10-1999
MEN
DESCO B6
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
o
Mon attention a été appelée sur le fait qu'un certain nombre
de parents séparés ou divorcés rencontraient des difficultés
pour obtenir communication des résultats scolaires de leurs enfants, lorsque
celui-ci réside chez l'autre parent.
Or, les parents ont, tous les deux, le droit de connaître
les résultats scolaires de leurs enfants.
En effet, depuis l'intervention de la loi du 8 janvier
1993 qui a modifié plusieurs articles du Code civil, l'exercice en commun
de l'autorité parentale, qui rend chaque parent également responsable
de la vie de l'enfant, est devenu la situation la plus courante. En outre, même
dans le cas où l'un des parents exerce seul l'autorité parentale,
l'autre parent dispose du droit de surveiller l'éducation de son enfant
; à cet effet, il doit donc également obtenir communication de ses
résultats scolaires.
Il convient, en conséquence, de faire parvenir
systématiquement aux deux parents
les résultats scolaires de leurs enfants. Ceci suppose que l'adresse des
deux parents soit connue des responsables de l'établissement scolaire.
Or, j'observe qu'un certain nombre d'imprimés de demandes d'informations
aux familles font encore apparaître un seul "responsable légal" et
l'adresse d'un seul des parents. Il est donc nécessaire de remédier
à cette lacune en faisant en sorte de recueillir au moment de l'inscription,
puis à chaque rentrée scolaire, les coordonnées des deux
parents.
Je vous demande de rappeler dès maintenant aux chefs d'établissement
et directeurs d'école l'obligation d'information qui leur incombe, sans
exiger une demande préalable du parent chez lequel l'enfant ne réside
pas. Des instructions plus complètes vous parviendront ultérieurement
concernant les dispositions à prendre pour garantir le respect des droits
des deux parents en ce qui concerne l'ensemble des questions relatives à
la scolarité de leurs enfants.
En cas de difficulté sur des situations particulièrement complexes,
il conviendra de prendre l'attache des services juridiques du rectorat ou de l'administration
centrale.
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
BACCALAURÉAT
Clôture
des registres d'inscription de certains baccalauréats professionnels
NOR : MENE9902219V
RLR : 543-1b
AVIS DU 15-10-1999
JO DU 15-10-1999
MEN
DESCO A6
o
Les registres d'inscription à la session de juin 2000 seront clos le vendredi
12 novembre 1999, pour l'ensemble des baccalauréats professionnels mentionnés
dans l'annexe ci-jointe.
Les candidats s'inscrivent auprès de la division
des examens et concours du rectorat de leur lieu de résidence.
Dans le cas où des dossiers d'inscription seraient
acheminés par voie postale, ils seront expédiés, au
plus tard, le vendredi 12 novembre 1999, le
cachet de la poste faisant foi.
Les informations relatives aux modalités d'inscription
devront être demandées au service chargé d'enregistrer les
candidatures qui fournira en outre, aux candidats, tous renseignements utiles
sur ces examens.
Annexe
- Aéronautique :
. option : mécanicien, systèmes-cellule
. option : mécanicien, systèmes-avionique
- Aménagement-finition
- Artisanat et métiers d'art :
. option : arts de la pierre
. option : communication graphique
. option : ébéniste
. option : horlogerie
. option : photographie
. option : tapissier d'ameublement
. option : vêtement et accessoire de mode
- Bâtiment : étude de prix, organisation
et gestion de travaux
- Bâtiment : métal-aluminium-verre-matériaux
de synthèse
- Bio-industries de transformation
- Bois-construction et aménagement du bâtiment
- Carrosserie :
. option : construction
. option : réparation
- Commerce
- Comptabilité
- Construction-bâtiment gros œuvre
- Cultures marines
- Définition de produits industriels
- Énergétique :
. option A : installation et mise en œuvre des
systèmes énergétiques et climatiques
. option B : gestion et maintenance des systèmes
énergétiques et climatiques
- Équipements et installations électriques
- Exploitation des transports
- Hygiène et environnement
- Industries de procédés
- Industries graphiques (impression)
- Industries graphiques (préparation de la
forme imprimante)
- Logistique
- Maintenance automobile :
. option : voitures particulières
. option : véhicules industriels
. option : bateaux de plaisance
. option : motocycles
- Maintenance de l'audiovisuel électronique
- Maintenance des systèmes mécaniques
automatisés :
. option : systèmes mécaniques automatisés
. option : fabrication des pâtes, papiers, cartons
. option : systèmes ferroviaires
- Maintenance des appareils et équipements
ménagers et de collectivités
- Maintenance et exploitation des matériels
agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins
- Maintenance réseaux-bureautique-télématique
- Métiers de la sécurité :
. option : police nationale
- Métiers de l'alimentation
- Mise en œuvre des matériaux :
. option : matériaux céramiques
. option : matériaux métalliques moulés
. option : industries textiles
- Outillage de mise en forme des matériaux
:
. option : réalisation des outillages métalliques
. option : réalisation des outillages non métalliques
- Pilotage de systèmes de production automatisée
- Plasturgie
- Production bois
- Productique matériaux souples (textile, cuir,
habillement)
- Productique mécanique :
. option : usinage
. option : décolletage
- Réalisation d'ouvrages chaudronnés
et de structures métalliques
- Restauration
- Secrétariat
- Services (accueil, assistance, conseil)
- Travaux publics
- Vente-représentation.
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Prix de
l'éducation 2000
NOR : MENE9902282C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N°99-164 DU
21-10-1999
MEN
DESCO A9
Réf. : C. n° 95-215 du 11-10-1995 (B.O.
n° 38 du 19-10-1995)
o
Le Prix de l'éducation, fondé par l'académie des sports en
1975 et placé sous le haut patronage du ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie, connaît chaque année,
des candidatures nombreuses et de très grande qualité.
Dans un pays qui, plus que d'autres, souffre d'un clivage injustifié entre
capacités sportives et performances scolaires, où la diversité
des talents et la multiplicité des réussites devraient être
infiniment plus reconnues qu'elles ne le sont encore aujourd'hui, ce prix revêt
une importance particulièrement symbolique.
Aussi, le Prix de l'éducation récompensera-t-il
des élèves qui, au-delà de l'excellence de leurs résultats
scolaires et sportifs, auront témoigné de réelles capacités
d'initiative au sein de leur établissement et vis à vis de la communauté
scolaire.
Ce prix est ouvert aux élèves des classes
de première des lycées d'enseignement général et technologique.
S'agissant des lycées professionnels, on retiendra, par analogie, les candidatures
des élèves scolarisés en avant-dernière année
de leur cycle, pour ceux qui préparent un baccalauréat professionnel
ou un brevet de technicien.
La référence aux classes terminales
reste maintenue pour les élèves préparant un brevet d'études
professionnelles (BEP) ou un certificat d'aptitude professionnel (CAP).
Depuis 1997, le prix national est décerné
aux deux meilleurs lauréats présentés par les académies,
fille et/ou garçon.
Plus qu'une distinction honorant les qualités
personnelles de deux individualités, ce prix devra avoir valeur d'exemple
et d'entraînement pour l'ensemble de la communauté scolaire.
I - Prix académiques
A - Dépôt des candidatures
L'appel annuel des candidatures fait l'objet d'une
circulaire rectorale adressée aux chefs d'établissement dans le
courant du mois de janvier.
Les candidatures retenues sont proposées par
les chefs d'établissement.
Les dossiers de candidature doivent parvenir impérativement
au recteur d'académie pour la fin du deuxième trimestre de l'année
scolaire.
Ainsi qu'il apparaît sur le modèle joint
(1), chaque dossier, est composé des éléments d'évaluation
ci-après :
- renseignements utiles sur le candidat : état
civil, situation familiale, etc. ;
- valeur scolaire et sportive, discipline pratiquée
par l'élève, personnalité ;
- avis détaillé du chef d'établissement.
B - Composition du jury académique
Le prix est attribué par un jury présidé
par le recteur d'académie en présence d'un membre de l'académie
des sports ou de son représentant. Ce jury comprend :
- les inspecteurs d'académie, directeurs des
ser vices départementaux de l'éducation nationale ;
- l'inspecteur pédagogique régional
d'éducation physique et sportive ;
- l'inspecteur pédagogique régional
de la vie scolaire ;
- l'inspecteur principal de l'enseignement technique
;
- le directeur régional de la jeunesse et des
sports ;
- le directeur régional du ministère
de la culture et de la communication ;
- le directeur régional de l'Union nationale
du sport scolaire (UNSS) ;
- le maire de la ville, siège du rectorat,
ou son représentant ; dans les cas des académies d'Orléans-Tours,
Aix-Marseille, Nancy-Metz, les maires de chacune de ces villes ou leurs représentants
; s'agissant de l'académie de la Guadeloupe, de la Martinique et de la
Guyane, les maires de Basse-Terre, Fort-de-France et Cayenne ou leur représentant
;
- une personnalité désignée par
le recteur d'académie ;
- une personnalité sportive de la région,
désignée par l'académie des sports ;
- le ou (la) lauréat(e) de l'année précédente.
C - Délibération du jury et remise
des prix au niveau académique
Le jury est convoqué par le recteur d'académie
dans le courant du mois de mai. Le dossier du lauréat est immédiatement
transmis à l'administration centrale (2) et à l'académie
des sports (3).
Le prix est remis au lauréat à l'occasion
d'une cérémonie officielle présidée par le recteur
d'académie et qui se tient avant la fin de l'année scolaire.
Les dates possibles de la réunion du jury et
de la remise du prix seront communiquées un mois à trois semaines
à l'avance au siège parisien de l'académie des sports, afin
que cette dernière ait la possibilité de prévoir la présence
d'un de ses membres ou représentants.
Le prix, attribué par l'académie des
sports, est constitué par un chèque d'un montant de 5 000 francs,
permettant au lauréat d'effectuer un voyage de son choix, à l'exclusion
de toute autre utilisation.
À l'issue du voyage et au
plus tard pour le 30 octobre, le lauréat
se doit de remettre à l'académie des sports un rapport relatif à
un sujet de son choix lié au voyage effectué. Un second exemplaire
devra être remis au chef d'établissement, qui invitera le lauréat
à le commenter au sein du lycée, selon les modalités les
plus appropriées.
Il est précisé qu'il ne peut y avoir
qu'un seul lauréat du prix de l'éducation par académie ;
des récompenses annexes peuvent cependant être attribuées
en cas de proposition dans ce sens venant d'organismes régionaux ou locaux
à tel ou tel candidat méritant.
II - Prix national
A - Transmission des dossiers
Les dossiers des lauréats académiques
devront être transmis à l'issue de la délibération
du jury académique à l'administration centrale où un jury
national désignera les deux meilleurs lauréats présentés
par les académies fille et/ou garçon.
B - Composition du jury national
Le jury est présidé par le directeur
de l'enseignement scolaire ou son représentant, en présence du président
de l'académie des sports et du président de l'UNSS.
Il comprend :
- un recteur d'académie ;
- un inspecteur général du groupe d'éducation
physique et sportive ;
- un inspecteur général de la vie scolaire
;
- un inspecteur général de la jeunesse
et des sports ;
- un représentant du ministère de la
culture et de la communication ;
- un chef d'établissement ;
- un membre de l'académie des sports ;
- une personnalité désignée par
le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
;
- une personnalité désignée par
l'académie des sports ;
- un athlète de haut niveau.
C - Remise du prix au niveau national
Le prix sera remis aux lauréats lors d'une
cérémonie officielle qui se tiendra à Paris, et dont la date
sera communiquée ultérieurement.
Ce prix de 5 000 francs permettra d'effectuer un séjour
d'études dans un pays francophone ou éventuellement anglophone.
À l'issue de ce voyage et au plus tard dans
le mois qui aura suivi le retour, les lauréats se devront de remettre à
l'académie des sports ainsi qu'à la direction de l'enseignement
scolaire (bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, DESCO
A9), un rapport relatif à un sujet de leur choix lié au voyage effectué.
Un exemplaire devra être également remis
au chef d'établissement qui invitera le lauréat à le commenter
au sein de l'établissement, selon les modalités les plus appropriées.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien
porter à cette action à laquelle j'attache une importance toute
particulière.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
(1) Le modèle de dossier de candidature,
non publié sera adressé directement aux services rectoraux.
(2) Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la
technologique, direction de l'enseignement scolaire, DESCO A9, 107, rue de Grenelle,
75007 Paris.
(3) Académie des sports, 9, rue de Chéroy, 75017 Paris.
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opération
"Pièces jaunes 2000"
NOR : MENE9902281N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-163 DU
21-10-1999
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux recteurs d'académie
; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o
L'opération "Pièces jaunes... Soleil" organisée par la fondation-Hôpitaux
de Paris-Hôpitaux de France, est reconduite pour l'année 2000 et
se déroulera pour la sixième année consécutive du
3 au 31 janvier 2000.
Les conditions de participation à cette opération
des classes élémentaires publiques et privées sous contrat,
reprennent les dispositions prévues par la circulaire n° 97-217 du
13 octobre 1997 parue au B.O. du 23 octobre 1997.
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
