ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
ORGANISATION PÉDAGOGIQUE DES
ÉTABLISSEMENTS
Classes
relais
NOR : MENE9902091C
RLR :523-3d
CIRCULAIRE N°99-147 DU
4-10-1999
MEN
DESCO B5
Réf. : C. n° 98-120 du 12-6-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
; aux chefs d'établissements
o
La création de dispositifs relais doit permettre d'atteindre l'objectif
de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 : qu'aucun jeune ne quitte le système
de formation initiale sans qualification.
La souplesse et la diversité des modalités
d'accueil et de fonctionnement des dispositifs sont des gages d'efficacité.
Ce sont des lieux d'innovation qui doivent faciliter l'évolution des pratiques
dans le système éducatif grâce aux relations initiées
en amont et en aval entre les dispositifs et les établissements d'origine
et de réintégration de l'élève.
Ces dispositifs constituent une modalité de
scolarisation obligatoire, ce qui implique qu'ils doivent, en principe, être
rattachés à un collège et que leurs projets éducatif
et pédagogique doivent s'insérer explicitement dans le projet de
l'établissement auquel ils sont rattachés.
La circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 précise les objectifs, le
public, les conditions de création, de fonctionnement et de pilotage de
ces dispositifs. Le présent texte a pour objet de la compléter s'agissant
notamment des contacts avec les milieux professionnels qui sont proposés
aux jeunes qui les fréquentent.
1 - Organisation des contacts avec les milieux professionnels dans le cadre
du projet pédagogique
Afin de développer leurs connaissances sur
l'environnement technologique, économique et professionnel, notamment dans
le cadre de l'éducation à l'orientation, les élèves
inscrits dans un dispositif relais peuvent participer à des visites d'information
et des séquences d'observation en milieu professionnel prévues dans
le projet de l'établissement auquel est rattaché le dispositif relais.
Au cours de ces visites et séquences, les élèves
ne peuvent ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs
par le Code du travail, ni accéder aux machines, appareils ou produits
dont l'usage est proscrit aux mineurs par le Code du travail aux articles R 234-11
à R 234-21.
Tout élève inscrit dans un dispositif
relais peut également recevoir, au cours des deux dernières années
de scolarité obligatoire, une formation de type alterné comportant
des stages en milieu professionnel. Les stages proposés dans le projet
pédagogique élaboré pour ces élèves doivent
être prévus dans le projet de l'établissement auquel est rattaché
le dispositif relais.
Au cours de ces stages, les élèves peuvent
être autorisés, sur dérogation de l'inspecteur du travail,
dans les conditions prévues à l'article R 234-22 du Code du travail,
à utiliser les machines ou appareils ou produits dont l'usage est proscrit
aux mineurs par le Code du travail aux articles R 234-11 à R 234-21. Ils
ne peuvent y accéder seuls.
Au cours des stages, visites et séquences prévus
dans le projet de l'établissement auquel est rattaché le dispositif
relais, les élèves bénéficient des dispositions relatives
à la prévention et à la réparation des accidents du
travail selon le type de formation au titre duquel ils sont administrativement
inscrits, conformément aux dispositions de l'article L 412-8 du Code de
la sécurité sociale.
Dans tous les cas, une convention est passée
entre l'établissement de rattachement du dispositif relais et l'organisme
d'accueil qui peut-être une entreprise, une association, une administration,
un établissement public ou une collectivité territoriale. En aucun
cas, le temps de présence en milieu professionnel ne peut excéder
sept heures journalières, cette limite peut être portée à
huit heures pour les jeunes qui ont atteint l'âge de quinze ans. L'élève
demeure sous statut scolaire durant la période où il est en milieu
professionnel. Il ne peut bénéficier d'aucune rémunération
à l'occasion de sa présence dans l'organisme d'accueil. Cette convention
devra également déterminer les éventuelles modalités
de prise en charge des frais d'hébergement, de restauration, de transport
et d'assurances des élèves concernés. Pour l'élaboration
de cette convention, vous pourrez vous reporter à la convention type annexée
à la circulaire n° 97-109 du 9 mai 1997 (B.O. n° 20 du 15 mai
1997).
Le chef d'établissement contracte une assurance
couvrant la responsabilité de l'élève pour les dommages qu'il
peut causer pendant la durée ou à l'occasion de sa présence
dans l'organisme d'accueil.
2 - Assurance
Dans le cadre des activités facultatives offertes
par les établissements scolaires, l'assurance est exigée tant pour
les dommages dont l'élève serait l'auteur (assurance responsabilité
civile) que pour ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
Dans la mesure où dans une classe relais, la
part des activités facultatives est grande, la souscription d'une assurance
est vivement recommandée.
Dans le cas où les parents de ces élèves
ne pourraient pas souscrire une assurance pour des raisons financières,
la souscription de cette assurance pourrait éventuellement faire l'objet
d'une aide imputée sur le fonds social de l'établissement d'origine
de l'élève ou, en cas d'impossibilité, de l'établissement
de rattachement de la classe relais.
3 - Encadrement des élèves par les aides-éducateurs
Les aides-éducateurs ne peuvent encadrer seuls,
un groupe d'élèves. Leur régime de responsabilités
a fait l'objet d'une fiche (n°12) dans le mémento juridique publié
au B.O. spécial n° 8 du 3 septembre 1998.
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Initiatives
citoyennes et Journées sans violence
NOR : SCOB9902142C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N°99-148 DU
4-10-1999
MEN
BDC
o
La Semaine nationale des "Initiatives citoyennes" se déroulera du 18 au
23 octobre 1999 et s'articulera cette année avec les "Journées sans
violence" des 22 et 23 octobre, initiées par plusieurs grandes organisations
militantes des droits de la personne humaine (Croix-Rouge française,
Secours Populaire français, Secours Catholique, Emmaüs France, ATD
Quart Monde, Armée du Salut).
I - La Semaine des initiatives citoyennes du 18 au 23 octobre 1999
J'ai eu l'occasion de préciser le sens, les
enjeux et les modalités possibles de ces initiatives citoyennes à
l'occasion de leur lancement (note de service du 10 octobre 1997) et de la Semaine
nationale de mai 1998 (circulaire du 23 mars 1998). La richesse et la variété
des projets réalisés depuis deux ans témoignent d'une implication
forte des équipes pédagogiques.
D'une manière générale, les actions
menées durant cette Semaine, y compris avec les familles, avec des associations
ou avec tout autre partenaire devront veiller à combiner étroitement
les dimensions éducatives et cognitives des projets mis en œuvre afin
que les réflexions, les débats, les rencontres et les réalisations
contribuent à renforcer le sens des apprentissages scolaires tout en préparant
à l'exercice de la citoyenneté et de la civilité.
Je vous rappelle que les CRDP et CDDP sont à
la disposition des équipes pédagogiques qui peuvent y trouver une
documentation adaptée à leurs choix.
La Semaine des initiatives citoyennes doit trouver,
en fonction des thèmes retenus dans les établissements, un point
d'appui dans les "Journées sans violence".
II - Les Journées sans violence des 22 et 23 octobre 1999
Des débats pour parler de la violence dans
l'école ou dans l'établissement et des actions entreprises pour
l'éliminer seront organisés.
Il sera possible d'inviter dans le cadre scolaire
des représentants de diverses professions (policiers, gendarmes, pompiers
et agents des transports publics, avocats et magistrats, personnels de la PJJ)
prêts à dialoguer dans les classes.
Les établissements pourront organiser des visites
de groupes d'élèves dans les tribunaux, les barreaux, les commissariats,
les maisons de justice et du droit, afin de questionner les personnels qui y travaillent
et de réaliser de la sorte des reportages.
L'accent sera également mis sur ce que les
élèves eux-mêmes ressentent par rapport à la violence
et ont à en dire, avec les modes d'expression de leur choix (dialogues,
écrits, réalisations artistiques...), aux autres jeunes et aux adultes,
en présence, le cas échéant, de parents et d'intervenants
extérieurs associés à la réflexion.
En maternelle et à l'école élémentaire,
on pourra en particulier traiter les problèmes d'agressivité et
de conflits dans les cours de récréation. Dans les collèges
et les lycées, les heures de vie de classe ainsi que les instances comme
les comités d'éducation à la santé et à la
citoyenneté pourront constituer un cadre approprié pour réfléchir
de manière plus globale à la prévention de la violence en
milieu scolaire et aux abords des établissements. Le travail sur les chartes
des droits et devoirs pourra être accéléré à
cette occasion. Le guide pratique sur la violence diffusé aux chefs d'établissements
le 2 octobre 1998 pourra être également utilisé pour la réflexion.
Ces journées s'inscrivent dans la droite ligne
des dispositions prises en matière de mobilisation de tous les acteurs
locaux contre les violences à l'école et peuvent cette année
renforcer ou compléter de manière fructueuse les actions entreprises
au titre des initiatives citoyennes.
Je vous remercie de la contribution que vous apporterez au succès de ces
différentes manifestations. Je compte sur votre engagement pour que les
élèves tirent pleinement parti d'initiatives citoyennes dont ils
sont aussi les acteurs.
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
