Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO N°32 du 16 septembre 1999

Bulletin Officiel
de l'Education Nationale

N°32 du 16 septembre

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/32/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS

CONCOURS
Organisation des concours de CAPLP2
NOR : MENP9901406A
RLR : 824-1d
ARRÊTÉ DU 27-7-1999
JO DU 25-8-1999
MEN - DPE A3
FPP

Vu D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. not. par D. n° 98-987 du 4-11-1998 ; A du 6-11-1992 mod.

Article 1 - La liste des sections et options fixée à l'article premier de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est complétée comme suit :
"Sections et options pour lesquelles il n'existe pas de diplôme supérieur au niveau IV au sens de la loi d'orientation n°71 -577 du 16 juillet 1971 modifiée sur l'enseignement technologique (niveau baccalauréat) :

Groupe A
- Section ébénisterie.
- section entretien des articles textiles.
- section conducteurs routiers.
- section peinture-revêtements.
- section coiffure.
- Sections diverses.

Groupe B
- Section métiers de l'alimentation :
.option boulangerie ;
.option pâtisserie ;
.option boucherie ;
.option charcuterie ;
.option poissonnerie."

Article 2 - À l'annexe I de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé relative aux épreuves du concours externe d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, à la suite du tableau d'épreuves relatif à la section "hôtellerie-restauration", sont insérés les tableaux d'épreuves suivants :

Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe A

NATURE DES ÉPREUVES	DURÉE	COEFFICIENT
Épreuve écrite d'admissibilité Étude d'un produit, d'une réalisation, d'un processus, d'un service ou d'une action de maintenance	4 heures	1
Épreuves orales d'admission 1 - Présentation de travaux réalisés par le candidat, suivie d'un exposé sur un sujet technique proposé par le jury à partir de l'analyse des travaux présentés	2 h 30 1) présentation : 1 h (pas de préparation) 2) exposé et entretien : 1 h 30 (préparation : 1 h 30 ; exposé : 45 min ; entretien : 45 min)	2
2 - Épreuve sur dossier (a)	Préparation : 3 h Épreuve : 1 h (exposé : 30 min ; entretien : 30 min)	1

(a) Cette épreuve comporte un exposé, suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur un dossier technique ou un dossier de réalisation fourni au candidat. Celui-ci dispose de trois heures pour s'en approprier le contenu et préparer son exposé. L'épreuve doit permettre au candidat, après avoir situé le problème technique proposé dans son contexte, de montrer son aptitude à :
- analyser l'ensemble des opérations et des techniques répertoriées dans le dossier et à les mettre en perspective dans le cadre des activités caractéristiques du champ professionnel ;
- faire une analyse critique relative à un aspect technique spécifié dans le dossier ;
- dégager des pistes d'exploitation pédagogiques à un niveau donné.
Elle permet en outre au candidat de démontrer :
- qu'il connaît les contenus d'enseignement et les programmes de la discipline au lycée professionnel ;
- qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de la discipline ainsi que sur les relations de celle-ci aux autres disciplines ;
- qu'il a réfléchi à la dimension civique de tout enseignement, et plus particulièrement de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;
- qu'il a des aptitudes à l'expression orale, à l'analyse, à la synthèse et à la communication ;
- qu'il peut faire état de connaissances élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire du second degré, et notamment d'un lycée professionnel.

Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe B

NATURE DES ÉPREUVES	DURÉE	COEFFICIENT
Épreuve écrite d'admissibilité Épreuve technique	3 heures	1
Épreuves d'admission 1 - Épreuve pratique	6 heures (phase de conception et d'organisation, sous forme écrite : 30 min ; phase de transformation et de réalisation : 5 h 30)	2
2 - Épreuve sur dossier (a)	Préparation : 1 h Epreuve : 45 min maximum (exposé : 15 min maximum ;entretien : 30 min maximum)	1

(a) Cette épreuve comporte, dans la spécialité, un exposé, suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur un dossier réalisé par le candidat à partir d'une situation empruntée à l'entreprise ou à partir de son expérience professionnelle et exploitable dans l'enseignement.
Elle permet au candidat de démontrer :
- qu'il connaît les contenus d'enseignement et les programmes de la discipline au lycée professionnel ;
- qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de la discipline ainsi que sur les relations de celle-ci aux autres disciplines ;
- qu'il a réfléchi à la dimension civique de tout enseignement, et plus particulièrement de celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;
- qu'il a des aptitudes à l'expression orale, à l'analyse, à la synthèse et à la communication ;
- qu'il peut faire état de connaissances élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire du second degré, et notamment d'un lycée professionnel, mais aussi d'un centre de formation d'apprentis.

Article 3 - À l'annexe II de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé relative aux épreuves du concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel, à la suite du tableau d'épreuves relatif à la section "hôtellerie-restauration", sont insérés les tableaux d'épreuves suivants :

Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe A

NATURE DES ÉPREUVES	DURÉE	COEFFICIENT
Épreuve écrite d'admissibilité Exploitation pédagogique d'un thème professionnel	4 h	1
Épreuve d'admission Mise en place d'une séance de travaux pratiques	7 heures	2

Sections pour lesquelles il n'existe pas de diplôme de niveau supérieur à celui du baccalauréat relevant du groupe B

NATURE DES ÉPREUVES	DURÉE	COEFFICIENT
Épreuve écrite d'admissibilité Exploitation pédagogique d'un thème professionnel	3 heures	1
Épreuve d'admission Épreuve pratique prenant en compte la dimension pédagogique	7 heures (phase de conception et d'organisation, sous forme écrite : 30 min ; phase de transformation et de réalisation : 5 h 30 ; phase pédagogique : 1 h)	2

Article 4 - Le présent arrêté prend effet à compter de la session de l'an 2000 des concours.
Article 5 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation
et par délégation,

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Le directeur
S. FRATACCI

CONCOURS
Commentaires relatifs aux épreuves du CAPLP2 externe
NOR : MENP9901879X
RLR : 824-1d
NOTE DU 13-9-1999
MEN
DPE A3

INFORMATION DESTINÉES AUX CANDIDATS

À compter de la session de l'an 2000, les commentaires de la note du 5 octobre 1993 relative à la nature des épreuves des concours externes d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP2), publiés au BOEN spécial n° 5 du 21 octobre 1993, sont complétés par les commentaires ci-après :

SECTIONS POUR LESQUELLES IL N'EXISTE PAS DE DIPLOME DE NIVEAU SUPÉRIEUR À CELUI DU BACCALAURÉAT

Sections relevant du groupe A

Épreuve écrite d'admissibilité
Étude d'un produit, d'une réalisation, d'un processus, d'un service ou d'une action de maintenance
L'épreuve a pour but de vérifier que le candidat est capable de mobiliser les connaissances et les compétences requises afin d'effectuer des analyses et/ou de proposer des solutions ou des modifications en réponse à des contraintes propres au domaine professionnel concerné.
S'appuyant sur un dossier technique qui peut contenir différentes données relatives, soit aux caractéristiques du produit, soit au moyen de production, soit à l'action de maintenance, soit au service, l'épreuve peut conduire les candidats à :
- effectuer des analyses et des recherches,
- interpréter des valeurs spécifiées et des prescriptions techniques,
- vérifier des caractéristiques et/ou justifier des choix,
- proposer des solutions ou des modifications afin de satisfaire à des prescriptions techniques.
L'évaluation de l'épreuve porte notamment sur :
- la pertinence et l'exactitude des connaissances techniques et scientifiques mobilisées,
- la qualité des descriptions des divers procédés,
- la rigueur des analyses conduites et des démarches utilisées,
- la pertinence des solutions proposées,
- la précision et l'exactitude du vocabulaire scientifique et technique.
Épreuves d'admission
1 - Présentation de travaux réalisés par le candidat suivie d'un exposé sur un sujet technique proposé par le jury à partir de l'analyse des travaux présentés
L'épreuve a pour but d'apprécier les compétences techniques du candidat dans la spécialité du concours.
Elle prend appui sur un dossier élaboré par le candidat, adressé au président du jury préalablement au déroulement de l'épreuve. Ce dossier présente des réalisations conduites par le candidat dans l'exercice de son métier. Les activités décrites doivent être caractéristiques du ou des métiers correspondant à la spécialité du concours. Le dossier contient tous les éléments permettant au jury de disposer des supports nécessaires à une bonne perception des responsabilités et des compétences exercées.
Le dossier doit comprendre entre cinquante et cent pages (texte dactylographié et annexes comprises). Il doit être adressé au jury préalablement à l'épreuve, dans le délai et selon les modalités indiqués au candidat sur la convocation aux épreuves d'admission.
L'épreuve se déroule en deux phases :
Première phase : présentation par le candidat des réalisations qu'il a choisi de décrire dans son dossier (durée : 1h).
Deuxième phase : exposé et entretien avec le jury.
(préparation : 1h30 ; exposé et entretien : 1h30 [exposé 45 mn ; entretien : 45mn])
L'exposé porte sur un sujet technique proposé par le jury à partir de l'analyse du dossier présenté par le candidat. Il est suivi d'un entretien avec le jury permettant des investigations dans le domaine technique caractérisant la spécialité du concours et visant à vérifier l'authenticité de la présentation. Au cours de la soutenance, des moyens modernes d'information et de communication, mis à disposition par le centre d'épreuves, peuvent être mis en œuvre.
L'évaluation de cette épreuve porte notamment sur :
- les raisons qui ont présidé au choix des éléments techniques et des supports présentés,
- la maîtrise des procédures de réalisation et la justification des choix méthodologiques,
- la qualité des réalisations et l'appréciation des résultats obtenus,
- la maîtrise des moyens techniques en usage dans la profession,
- la connaissance des aspects significatifs des activités et des réalisations propres au métier,
- la qualité des documents d'accompagnement produits.
2 - Épreuve sur dossier
L'évaluation de cette épreuve porte notamment sur :
- la capacité à appréhender une situation professionnelle dans sa globalité,
- l'exactitude de l'analyse et la pertinence des commentaires techniques en réponse au problème technique spécifié,
- la pertinence des propositions pédagogiques,
- la connaissance de la discipline à enseigner et des filières professionnelles correspondantes,
- la réactivité du candidat face au questionnement du jury,
- la qualité de l'expression.
Pour chaque spécialité relevant du groupe A, le programme du concours est défini par référence aux programmes des certificats d'aptitude professionnelle (CAP), brevets d'études professionnelles (BEP), brevets professionnels (BP), baccalauréats professionnels, brevets de technicien (BT) et brevets des métiers d'art (BMA) existant dans cette spécialité.

Sections relevant du groupe B
Épreuve écrite d'admissibilité
Épreuve technique
Cette épreuve permet de valider non seulement les connaissances technologiques et scientifiques liées aux métiers de l'alimentation, mais aussi leur mobilisation dans le contexte professionnel et économique de l'entreprise.
Il s'agit d'apprécier chez le candidat son aptitude à :
- exprimer des connaissances, voire des concepts :
. sur les matières d'œuvre,
. sur les méthodes et techniques à mettre en œuvre,
. sur les caractéristiques des matériels,
. sur la gestion de l'exploitation et de son environnement.
- identifier les problèmes spécifiques :
. analyser avec pertinence,
. trouver des solutions adaptées.
Épreuves d'admission
1 - Épreuve pratique
Cette épreuve comporte deux phases :
- une phase de conception et d'organisation, sous forme écrite,
- une phase de transformation et de réalisation.
La phase de conception et d'organisation permet de valider les connaissances spécifiques fondamentales et appliquées dans le domaine sectoriel choisi par le candidat. L'évaluation porte sur :
- la créativité,
- la qualité de la rédaction d'une fiche technique,
- la rigueur de la planification du travail demandé,
- le respect des contraintes d'organisation.
La phase de transformation et d'organisation permet d'évaluer :
- le respect des règles d'hygiène et de sécurité,
- le contrôle et l'appréciation des denrées,
- la maîtrise des techniques,
- le contrôle des rendements, de la qualité gustative et de la présentation,
- l'organisation et la conduite du travail.
Le sujet proposé au candidat lors de cette deuxième phase porte sur le domaine sectoriel choisi et concerne, en :
- Boulangerie
. la production d'une variété de pains spéciaux,
. la production d'une variété de viennoiseries.
- Pâtisserie
. la production d'un entremets spécialisé avec décor à thème,
. une réalisation en chocolaterie,
. une réalisation en glacerie.
- Charcuterie
. la préparation des viandes,
. la préparation d'un produit de charcuterie,
. la préparation d'un plat cuisiné.
- Boucherie
. la préparation de viandes (trois types de viande dont le boeuf), volailles et abats,
. la préparation d'un plat cuisiné .
- Poissonnerie
. la reconnaissance des espèces,
. l'habillage de poissons,
. la préparation d'un poisson cuisiné,
. la préparation d'un plateau de fruits de mer.
2 - Épreuve sur dossier
L'épreuve consiste en une présentation par le candidat du dossier qu'il a préparé et qu'il met à la disposition du jury lors de l'épreuve, suivie d'un entretien.
L'épreuve vise à vérifier l'aptitude du candidat à :
- présenter son dossier au moyen d'un exposé structuré,
- analyser une situation en liaison avec l'enseignement de la spécialité dans l'option du concours,
- proposer l'utilisation de moyens d'enseignement adaptés, notamment informatiques, télématiques, audiovisuels,
- identifier des problèmes d'enseignement, préciser des conditions de réussite pour un public visé.
Le dossier (de vingt pages au maximum) est réalisé à partir d'une situation empruntée à l'entreprise ou à partir de l'expérience professionnelle du candidat et doit préciser son mode d'exploitation dans l'enseignement de la discipline, en fonction de la spécialité choisie au concours (définition des objectifs, des contenus visés, des types d'activité, prolongements pluridisciplinaires éventuels).
Le jury apprécie les qualités d'analyse du candidat, sa capacité à communiquer, la rigueur et la structure de l'exposé, la pertinence des réponses aux questions posées, la perception de l'enseignement dans la spécialité (ses finalités, ses contenus, son évolution).
Pour l'ensemble des spécialités relevant du groupe B, le programme de référence est celui du baccalauréat professionnel des métiers de l'alimentation.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

CONCOURS
Commentaires relatifs aux épreuves du CAPLP2 interne
NOR : MENP9901880X
RLR : 824-1d
NOTE DU 13-9-1999
MEN
DPE A3

INFORMATIONS DESTINÉES AUX CANDIDATS

À compter de la session de l'an 2000, les commentaires de la note du 2 septembre 1991 relative à la nature des épreuves du concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP2), publiés au BOEN n° 32 du 19 septembre 1991, sont complétés par les commentaires ci-après :

SECTIONS POUR LESQUELLES IL N'EXISTE PAS DE DIPLOME DE NIVEAU SUPÉRIEUR À CELUI DU BACCALAURÉAT

Sections relevant du groupe A
Épreuve écrite d'admissibilité
Exploitation pédagogique d'un thème professionnel
À partir de compétences figurant dans un référentiel du champ professionnel relevant de la spécialité du concours, le candidat propose l'organisation pédagogique d'une séance. Il définit la place et les objectifs de cette séance dans une séquence de formation, ses contenus, les moyens pédagogiques et les activités à mettre en œuvre ainsi que l'évaluation qu'il envisage.
L'évaluation de l'épreuve porte sur :
- la maîtrise des savoirs technologiques et professionnels,
- la pertinence des choix pédagogiques au regard du référentiel concerné,
- la cohérence entre les objectifs définis, la stratégie pédagogique adoptée et l'évaluation envisagée,
- la qualité de l'expression écrite et la maîtrise du vocabulaire technique.
Épreuve d'admission
Mise en place d'une séance de travaux pratiques
Cette épreuve est construite autour d'une situation pédagogique permettant d'évaluer les savoirs et savoir-faire caractéristiques du ou des métiers correspondant à la spécialité du concours.
Le sujet proposé conduit à la mise en oeuvre de tout ou partie d'un travail pratique (TP) pouvant inclure une démonstration de savoir-faire et/ou une présentation de techniques particulières. Le sujet doit préciser les compétences visées ainsi que les matériels mis à disposition.
L'épreuve vise à vérifier l'aptitude du candidat à :
- proposer une organisation structurant l'activité des élèves au cours de la séance de travaux pratiques ;
- justifier l'adéquation entre les activités concrètes proposées aux élèves et les compétences visées ;
- réaliser lui-même les tâches prescrites.
Au cours de la prestation du candidat, le jury peut lui poser des questions permettant d'apprécier son niveau de réflexion dans la mise en oeuvre d'une action pédagogique construite autour d'une réalisation concrète.
L'évaluation de cette épreuve porte sur :
- la pertinence de l'organisation proposée au regard des compétences visées ;
- le niveau de la réflexion pédagogique conduite par le candidat ;
- la maîtrise des savoir-faire caractéristiques du ou des métiers concernés ;
- la qualité des documents techniques produits.
Pour chaque spécialité relevant du groupe A, le programme du concours est défini par référence aux programmes des certificats d'aptitude professionnelle (CAP), brevets d'études professionnelles (BEP), brevets professionnels (BP), baccalauréats professionnels, brevets de technicien (BT) et brevets des métiers d'art (BMA) existant dans cette spécialité.

Sections relevant du groupe B
Épreuve écrite d'admissibilité
Exploitation pédagogique d'un thème professionnel
Cette épreuve permet de valider non seulement les connaissances technologiques et scientifiques liées aux métiers de l'alimentation, mais aussi leur exploitation dans le cadre des activités pédagogiques.
Il s'agit d'apprécier chez le candidat son aptitude à :
- exprimer des connaissances, voire des concepts :
. sur les matières d'œuvre,
. sur les méthodes et techniques à mettre en œuvre,
. sur les caractéristiques des matériels,
. sur la gestion de l'exploitation et de son environnement.
- identifier les problèmes spécifiques :
. analyser avec pertinence,
. trouver des solutions adaptées.
- mettre en œuvre la dimension pédagogique des connaissances et des problèmes spécifiques.
Épreuve d'admission
Épreuve pratique prenant en compte la dimension pédagogique
Cette épreuve comporte trois phases :
- une phase de conception et d'organisation, sous forme écrite,
- une phase de transformation et de réalisation,
- une phase pédagogique.
La phase de conception et d'organisation permet de valider les connaissances spécifiques fondamentales et appliquées dans le domaine sectoriel choisi par le candidat. L'évaluation porte sur :
- la créativité,
- la qualité de la rédaction d'une fiche technique,
- la rigueur de la planification du travail demandé,
- le respect des contraintes d'organisation.
La phase de transformation et de réalisation permet d'évaluer :
- le respect des règles d'hygiène et de sécurité,
- le contrôle et l'appréciation des denrées,
- la maîtrise des techniques,
- le contrôle des rendements, de la qualité gustative et de la présentation,
- l'organisation et la conduite du travail.
Le sujet proposé au candidat lors de cette deuxième phase porte sur le domaine sectoriel choisi et concerne, en :
- Boulangerie
. la production d'une variété de pains spéciaux,
. la production d'une variété de viennoiseries.
- Pâtisserie
. la production d'un entremets spécialisé avec décor à thème,
. une réalisation en chocolaterie,
. une réalisation en glacerie.
- Charcuterie
. la préparation des viandes,
. la préparation d'un produit de charcuterie,
. la préparation d'un plat cuisiné.
- Boucherie
. la préparation de viandes (trois types de viande dont le boeuf), volailles et abats,
. la préparation d'un plat cuisiné.
- Poissonnerie
. la reconnaissance des espèces,
. l'habillage de poissons,
. la préparation d'un poisson cuisiné,
. la préparation d'un plateau de fruits de mer.
La phase pédagogique a pour but d'apprécier :
- l'aptitude du candidat à exposer ses idées, à présenter des travaux ou des recherches qu'il a réalisés ou auxquels il a participé,
- son aptitude à comprendre les questions qui lui sont posées et à réagir devant une difficulté,
- la qualité technique, la présentation matérielle et la pertinence des documents produits.
Elle comporte une présentation par le candidat d'un dossier portant sur un projet technique et pédagogique ou sur des travaux réalisés dans le cadre de son activité professionnelle ou pédagogique antérieure, suivie d'un entretien avec le jury.
Le dossier se compose :
- d'une note de présentation de cinq pages environ faisant apparaître de façon synthétique les objectifs suivis, la démarche retenue, les moyens mis en oeuvre, les contraintes de toute nature à l'intérieur desquelles s'est situé le candidat, les résultats obtenus ;
- de l'ensemble des documents que le candidat juge utile de présenter pour concrétiser son travail, documents pédagogiques ou professionnels produits par le candidat et dont la présentation matérielle, la qualité technique et la pertinence sont appréciées par le jury, travaux d'élèves...
Il doit être adressé au jury préalablement à l'épreuve, dans le délai et selon les modalités indiqués au candidat sur la convocation à l'épreuve d'admission.
La phase pédagogique débute par un exposé du candidat portant sur le projet ou les travaux figurant dans le dossier. Les examinateurs peuvent inviter le candidat à orienter son exposé sur un ou plusieurs aspects particuliers du dossier.
Cet exposé, qui dure au maximum quinze minutes, est suivi d'un entretien qui doit permettre d'apprécier l'aptitude du candidat à réagir aux questions qui lui sont posées, la maîtrise de sa discipline et la qualité de sa réflexion pédagogique.
Pour l'ensemble des spécialités relevant du groupe B, le programme de référence est celui du baccalauréat professionnel des métiers de l'alimentation.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

STAGES
Professeurs des écoles stagiaires autorisés à renouveler leur stage
NOR : MENP9901641A
RLR : 726-2
ARRÊTÉ DU 28-7-1999
JO DU 5-8-1999
MEN
DPE A1

Vu D. n° 90-680 du 1-8-1990 mod. not. art. 13 ; D. n° 98-304 du 17-4-1998 ; A. du 2-10-1991 mod. par A. du 17-2-1993

Article 1 - La nouvelle année de stage des professeurs des écoles stagiaires comprend :
- d'une part des périodes d'exercice des fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé ;
- d'autre part, et sauf pour les professeurs des écoles stagiaires totalement dispensés de la formation professionnelle en application des dispositions du décret du 17 avril 1998 susvisé, des périodes de formation théorique et pratique organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres.
Pendant toute la durée de leur nouvelle année de stage, les professeurs des écoles stagiaires non dispensés de formation bénéficient d'une tutelle pédagogique assurée par les formateurs (enseignants, inspecteurs, conseillers pédagogiques).

Article 2 - La directrice des personnels enseignants et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression d'une école annexe
NOR : MENE9901622A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ DU 27-7-1999
JO DU 3-8-1999
MEN
DESCO B1

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 27 juillet 1999, l'école annexe de l'institut universitaire de formation des maîtres de Caen, sise rue Balzac à Alençon est supprimée.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1999.

EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure - année 2000
NOR : MENA9901825A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 9-9-1999
MEN
DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 4-11-1997

Article 1 - Un examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé au titre de l'année 2000.
Article 2 - Sont admis à participer à cet examen professionnel les techniciens de l'éducation nationale de classe normale comptant au moins 6 mois d'ancienneté dans le 5ème échelon au 31 décembre 2000.
Article 3 - L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure consiste en une épreuve orale d'une durée de trente minutes environ comportant un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
Dans son exposé, le candidat présente les études et réalisations techniques qu'il a été amené à effectuer au cours de sa carrière, ainsi que les actions de coordination et de formation qu'il a menées.
L'entretien avec le jury permet à celui-ci d'apprécier les compétences professionnelles du candidat ainsi que ses capacités d'initiative et d'encadrement.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Article 4 - Le nombre de nominations qui seront prononcées au titre de l'année 2000 sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 5 - Les registres d'inscription seront ouverts à partir du 20 septembre 1999.
Les inscriptions télématiques s'effectueront en composant le 36 14 EDUTEL mot clé CAR.
Le registre d'inscriptions télématiques sera clos le 18 octobre 1999, date après laquelle les candidats recevront un formulaire de demande de confirmation d'inscription.
Les confirmations d'inscription devront être :
- soit déposées dans les centres d'inscription le mercredi 3 novembre à 17 heures au plus tard
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus plus tard le mercredi 3 novembre 1999 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
Pour les candidats exerçant dans les centres ouverts dans les territoires d'outre mer (Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Saint-Pierre et Miquelon) ainsi que dans les centres ouverts à l'étranger (Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis), les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement tenus à la disposition des candidats à partir du 20 septembre 1999 jusqu'au 18 octobre1999 à 17 heures.
Les formulaires devront être :
- soit déposés dans les centres pour le mercredi 3 novembre 1999 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mercredi 3 novembre 1999 à minuit,
le cachet de la poste faisant foi.
Aucun formulaire de confirmation ou dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 6 - Les candidats seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 13 décembre 1999.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 9 septembre 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Serge HÉRITIER

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP des inspecteurs d'académie- inspecteurs pédagogiques régionaux
NOR : MENA9901926A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 9-9-1999
MEN
DPATE B2

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 9 septembre 1999, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée au vendredi 10 décembre 1999.
Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Les listes des candidats devront être déposées au plus tard le 28 octobre 1999 à 12 heures au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2.

Il est institué auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B2, un bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement des votes, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats.

Le recensement des votes et le dépouillement du scrutin s'effectueront le vendredi 10 décembre 1999.