ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



EXAMEN
Diplôme de compétence en langue
NOR : MENE9901714N
RLR : 549-0
NOTE DE SERVICE N°99-119 DU 9-8-1999
MEN
DESCO A8

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux délégués académiques à la formation continue ; aux coordonnateurs universitaires académiques et régionaux pour la formation continue ; aux présidents d'université

o   Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 13 octobre 1995 modifié portant création du diplôme de compétence en langue, les dates des sessions d'examen et le calendrier des inscriptions sont fixés comme suit :

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Opérations, concours et journées en milieu scolaire
NOR : MENE9901621N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°99-118 DU 9-8-1999
MEN
DESCO A9

Texte adressé aux recteurs d'académies ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Depuis plusieurs années, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organise ou soutient quelques concours et prix à l'intention des élèves. Généralement conçues en partenariat avec d'autres ministères, de grands organismes ou encore le milieu associatif, ces actions éducatives sont destinées à compléter, illustrer ou approfondir un thème particulier des programmes d'enseignement.
Or, de plus en plus de concours et de journées thématiques sont proposés aux élèves et aux enseignants qui représentent, pour les organisateurs, un public ciblé. Une telle augmentation de propositions suscite une certaine lassitude. En outre, leur superposition finit par brouiller les messages et diluer les contenus. C'est pourquoi, il est nécessaire de recentrer ces concours et journées sur les missions essentielles de l'école.
S'agissant des concours et des prix organisés et décernés par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour certains d'entre eux depuis plusieurs années, une règle commune s'impose, au niveau national et au niveau académique.

Niveau national
Ne sont désormais validés au niveau national que les concours et opérations qui font l'objet d'une signalisation, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale ou annoncée par courrier officiel, décrivant les objectifs, le public concerné, les partenaires engagés et les modalités retenues. Leur reconduction, loin d'être automatique chaque année, doit être, au contraire, décidée après évaluation de l'impact réel auprès des élèves, de la mobilisation des enseignants et, surtout, des contraintes éventuelles qu'aura pu entraîner leur mise en œuvre. Cette disposition s'applique également aux journées, semaines et campagnes traditionnellement proposées au milieu scolaire. C'est ainsi que le nombre de concours a été diminué en milieu scolaire depuis que cette démarche est observée : il importe de la soutenir.
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie peut également être impliqué dans une opération ponctuelle organisée à l'occasion d'un événement particulier ou d'une commémoration, comme ce fut le cas, par exemple, lors du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1998.

Niveau académique
Certaines initiatives peuvent présenter un intérêt spécifique pour une région, par leur dimension historique, culturelle ou artistique. Leur mise en œuvre relève alors de votre autorité. À cet égard, je rappelle que la participation des écoles, collèges et lycées aux concours, opérations ou journées doit impérativement être fondée sur le volontariat et ne doit, en aucun cas, envahir le terrain réservé aux missions essentielles de l'école. Par ailleurs, afin de garantir le respect du principe de neutralité de l'école et, comme le rappelle la circulaire du 27 avril 1995, il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire ou commercial.
Je vous remercie de veiller à l'application de cette règle dont je sais qu'elle est souhaitée par tous les acteurs du système éducatif.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE