ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

ÉCOLE DES CADRES, DU COMMERCE ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Changement de dénomination et modification du règlement pédagogique
NOR : MENS9803391A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 28-12-1998
JO DU 7-1-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-3-1986 mod. ; A. du 18-3-1997 ; Avis du CNESER du 16-11-1998

Article 1 - L'école des cadres, du commerce et des affaires économiques prend le nom d'école des dirigeants et créateurs d'entreprises. Le diplôme délivré aux étudiants diplômés à compter de 2000 prend le nom de "diplôme de l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise".

Article 2 - L'arrêté du 18 mars 1997 susvisé portant approbation du règlement pédagogique de l'école des cadres, du commerce et des affaires économiques est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1). Ces dispositions sont applicables à compter de l'année universitaire 1998-1999.

Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1998

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école des dirigeants et créateurs d'entreprise, sise 70, galerie des Damiers, La Défense 1, patio n° 3, 92916 Paris-La Défense cedex



ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE DE TOURS
Changement de dénomination et approbation du règlement pédagogique
NOR : MENS9803392A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 28-12-1998
JO DU 7-1-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; Avis du CNESER du 16-11-1998

Article 1 - L'école supérieure de commerce de Tours prend le nom d'école supérieure de commerce et de management de Tours.

Article 2 - L'arrêté du 13 août 1991 modifié susvisé est remplacé par le présent arrêté portant approbation du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce et de management de Tours applicable aux étudiants recrutés en première année à compter de 1999.
Le diplôme délivré à ces étudiants à l'issue de leur scolarité prend le nom de "diplôme de l'école supérieure de commerce et de management de Tours".

Article 3 - À titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 13 août 1991 modifié demeurent applicables aux étudiants en cours de scolarité à la date de parution du présent arrêté. Le diplôme délivré à ces élèves est le diplôme de l'école supérieure de commerce de Tours.

Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 1998

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Nota - Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce et de management de Tours, 1, rue Léo Délibes, BP 535, 37005 Tours cedex.