ORGANISATION GÉNÉRALE

CONSEILS ET COMITÉS MINISTÉRIELS
Observatoire des métiers
NOR : MENA9803060A
RLR : 122-0
ARRÊTÉ DU 22-12-1998
JO DU 6-1-1999
MEN
DPATE

Vu D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod.

Article 1 - Il est créé un Observatoire des métiers chargé de veiller en permanence à la pertinence et à l'actualisation du référentiel d'emplois et de qualifications correspondant aux besoins des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des établissements publics scientifiques et technologiques en ingénieurs et en personnels techniques et administratifs.

Article 2 - L'Observatoire des métiers dispose d'un conseil dont le président et les membres, au nombre de vingt-deux, sont désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le mandat du président et des membres du conseil a une durée de trois ans, renouvelable.

Article 3 - Dans le cadre des attributions fixées à l'article 1er ci-dessus, le conseil de l'Observatoire des métiers diligente, avec l'aide d'experts des diverses branches d'activités professionnelles, l'ensemble des études et analyses de nature à permettre une mise à jour périodique des types d'emplois et de qualifications nécessaires, à moyen terme, au fonctionnement des établissements concernés.
Il propose à l'autorité de tutelle toute modification qui lui apparaît indispensable dans ce domaine.

Article 4 - Le conseil de l'Observatoire des métiers se dote d'un règlement intérieur qui précise notamment la périodicité de ses réunions, les conditions de leur convocation et les modalités de fixation de leur ordre du jour.

Article 5 - Le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche assure à l'Observatoire des métiers les moyens de son fonctionnement.

Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1998

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Claude ALLÈGRE

RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS
Agrément d'association éducative complémentaire de l'enseignement public
NOR : MENG9900033A
RLR : 160-3
ARRÊTÉ DU 13-1-1999
MEN
DAJ A3

Vu D. n° 92-1200 du 6-11-1992 not. art. 1 à 5 ; A. du 31-10-1996

Article 1 - L'agrément accordé par arrêté du 31 octobre 1996 à la Ligue des Droits de l'Homme pour sa contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducatives, est étendu à ses structures locales.

Article 2 - La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 13 janvier 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des affaires juridiques
Martine DENIS-LINTON

N.B. : La liste des structures locales de cette association pourra être consultée à la direction des affaires juridiques, bureau des affaires générales, secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.