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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale 

N°27 du 8 juillet

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/27/trait.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Prime de qualification pour les intendants universitaires - année 1998
NOR : MENA9901399A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 11-6-1999
MEN DPATE B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 62-1185 du 3-10-1962 mod. ; D. n° 69-944 du 16-10-1969

Article 1 - Le montant de la prime de qualification allouée aux intendants universitaires s'établit, pour l'année 1998, aux taux suivants :
Taux moyens annuels (en francs)
1er taux : 21 043
2ème taux : 8 152.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 juin 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
Jean-François CUISINIER