PERSONNELS



CONCOURS
Organisation du CAPES
NOR : MENP9900894A
RLR : 822-3
ARRÊTÉ DU 18-5-1999
JO DU 27-5-1999
MEN - DPE A3
FPP

Vu D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. ; A. du 30-4-1991 mod.

Article 1 -
À l'annexe I de l'arrêté du 30 avril 1991 susvisé, les dispositions relatives à la section langues vivantes étrangères sont remplacées par les dispositions ci-après :
Section langues vivantes étrangères
a) Épreuves écrites d'admissibilité
1 - Commentaire dirigé en langue étrangère d'un texte littéraire ou de civilisation se rapportant au programme (durée : cinq heures ; coefficient 1).
2 - Composition en français sur un sujet de littérature ou de civilisation se rapportant au programme (durée : cinq heures ; coefficient 1).
Lorsque le commentaire porte sur un texte littéraire, la composition porte sur un sujet de civilisation.
Lorsque le commentaire porte sur un texte de civilisation, la composition porte sur un sujet de littérature.
3 - Épreuve de traduction (thème et version)
L'épreuve porte sur des textes en prose, modernes et/ou contemporains, qui peuvent être de natures diverses. Il s'agit notamment d'extraits de romans, de pièces de théâtre ou d'articles de presse.
Les textes à traduire sont distribués simultanément aux candidats, au début de l'épreuve. Ceux-ci consacrent à chacune des deux traductions le temps qui leur convient, dans les limites de l'horaire imparti à l'ensemble de l'épreuve.
Chaque traduction entre pour moitié dans la notation (durée totale de l'épreuve : cinq heures ; coefficient 1).
b) Épreuves orales d'admission
1 - Épreuve en langue étrangère consistant en la présentation, l'étude et la mise en relation de documents divers ne figurant pas au programme (documents écrits en langue étrangère, iconographiques ou audiovisuels). Cette épreuve peut comporter une explication, en français, de faits de langue.
L'épreuve est suivie d'un entretien en langue étrangère avec les membres du jury, au cours duquel le candidat peut être amené à écouter un court document authentique en langue étrangère d'une durée de deux minutes trente au maximum et à proposer la restitution orale en français de ce document, après une seconde écoute.
Durée de la préparation : trois heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (présentation : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 3.
Les qualités d'expression en langue étrangère entrent pour un tiers dans la notation.
2 - Épreuve préprofessionnelle sur dossier
Cette épreuve, en langue française, comporte un exposé suivi d'un entretien avec les membres du jury. Elle prend appui sur des documents d'intérêt didactique et pédagogique proposés par le jury. Ces documents peuvent être, si le jury le souhaite, de nature audiovisuelle.
L'épreuve permet au candidat de démontrer :
- qu'il connaît les contenus d'enseignement et les programmes de la discipline au collège et au lycée ;
- qu'il a réfléchi aux finalités et à l'évolution de la discipline ainsi que sur les relations de celle-ci aux autres disciplines ;
- qu'il a réfléchi à la dimension civique de tout enseignement et plus particulièrement de
celui de la discipline dans laquelle il souhaite exercer ;
- qu'il a des aptitudes à l'expression orale, à l'analyse, à la synthèse et à la communication ;
- qu'il peut faire état de connaissances élémentaires sur l'organisation d'un établissement scolaire du second degré.
Durée de la préparation : deux heures ; durée de l'épreuve : une heure maximum (exposé : trente minutes maximum ; entretien : trente minutes maximum) ; coefficient 3.
Les qualités d'expression en langue française entrent pour un tiers dans la notation.
Les programmes font l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Article 2 -
Le présent arrêté prend effet à compter de la session de l'an 2001 des concours pour toutes les langues constituant la section "Langues vivantes étrangères" du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, à l'exception de la langue anglaise pour laquelle il prend effet à compter de la session de l'an 2000.
Article 3 -
La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants,
Marie France MORAUX

Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation,
et par délégation,

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique
Le sous-directeur,
D. LACAMBRE



LISTE D'APTITUDE
Accès aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel - année 1999-2000
NOR : MENA9901290N
RLR : 622-6b
NOTE DE SERVICE N°99-090
DU 16-6-1999
MEN
DPATE B1

Texte adressé aux recteurs , chanceliers des universités

o   En application de l'article 59 de la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, du décret n°94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et du décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'EPCSCP, l'agent comptable de chaque établissement qui a la qualité de comptable public, est recruté parmi les personnels inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Cette liste est établie conjointement par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et du budget.
L'agent comptable est nommé dans l'emploi d'agent comptable d'EPCSCP sur proposition du président ou du directeur de l'établissement, par un arrêté conjoint des deux ministres précités. Il est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude : les intendants universitaires, les conseillers d'administration scolaire et universitaire, les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire et les fonctionnaires de catégorie A des services déconcentrés du Trésor. En vue de l'élaboration de cette liste d'aptitude au titre de l'année 1999-2000, les intendants universitaires, les conseillers d'administration scolaire et universitaire et les attachés principaux d'administration scolaire et universitaire sont invités, en utilisant la fiche dont le modèle est joint en annexe, à envoyer leur candidature par la voie hiérarchique, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des personnels d'encadrement de l'administration scolaire et universitaire (DPATE B1) 142, rue du Bac, Paris 7ème, avant le 24 juin 1999, délai de rigueur.
La validité de la liste d'aptitude étant limitée à un an, les fonctionnaires inscrits sur une précédente liste d'aptitude doivent impérativement renouveler leur demande afin de pouvoir, le cas échéant, postuler sur un emploi vacant au cours de la prochaine année universitaire.
À titre indicatif, les emplois suivants sont actuellement vacants ou susceptibles de le devenir :
1 - université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
2 - École française d'extrême orient - Paris
3 - université Aix-Marseille II
4 - université d'Avignon et Pays du Vaucluse
5 - université Nancy II
6 - université Nantes
7 - université Poitiers
8 - université Strasbourg III
9 - université Toulouse I
10 - École centrale de Lyon
11 - École centrale des arts et manufactures
12 - École des hautes études en sciences sociales
13 - université Bordeaux II

Il est recommandé aux candidats de ne pas limiter leurs vœux d'affectation à la liste proposée ci-dessus et de formuler également des vœux d'ordre général, des vacances d'emplois étant susceptibles d'intervenir en cours d'année.
J'appelle votre attention sur la nécessité de renseigner précisément les fiches de candidatures afin qu'elles comportent l'ensemble des éléments nécessaires à l'élaboration de la prochaine liste d'aptitude.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

CANDIDATURE À L'EMPLOI D'AGENT COMPTABLE D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Accès exceptionnel aux échelles de rémunération de certains personnels enseignants-année 1999-2000
NOR : MENF9901251N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°99-085 DU 15-6-1999
MEN
DAF D1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et -Miquelon

o   Les dispositions de la note de service n° 98-184 du 9 septembre 1998 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates pour la prise en compte :
- du classement des maîtres qui s'apprécie au 30 août 1998 ;
- des conditions de service qui s'apprécient au 1er octobre 1999 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2000 n'est pas recevable ;
- de la condition d'échelon qui s'apprécie au 30 août 1998.
• Les promotions fixées à 1000 dans la loi de finances 1999, sont réparties ainsi qu'il suit :
- 833 promotions à l'échelle de rémunération de professeur certifié,
- 83 promotions à l'échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel du deuxième grade,
- 84 promotions à l'échelle de rémunération de professeur d'éducation physique et sportive.
Le contingent académique de promotions vous est précisé en annexe.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

INTÉGRATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS : AE EN CERTIFIÉS, EN PLP2, EN PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 1999/2000

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Tableaux d'avancement à l'échelle de rémunération des PLP2 -
année 1999-2000
NOR : MENF9901252N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°99-086 DU 1-5-1999
MEN
DAF D1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

o   Les dispositions de la note de service n° 98-1333 du 8 octobre 1998 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates pour la prise en compte :
- de la condition d'activité qui s'apprécie au 1er septembre 1999 ;
- de la condition d'échelon qui s'apprécie au 30 août 1998.
• 250 promotions sont inscrites dans la loi de finances pour 1999.
Le contingent académique de promotions vous est précisé en annexe.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

MAÎTRES CONTRACTUELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS : RÉPARTITION DES PROMOTIONS DE PLP1 EN PLP2 PAR TABLEAU D'AVANCEMENT - ANNÉE SCOLAIRE 1999/2000

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Listes d'aptitude pour l'accès aux échelles de rémunération
de professeur certifié ou de PEPS - année 1999-2000
NOR : MENF9901253N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°99-087 DU 15-6-1999
MEN
DAF D1

Réf. : D. n° 64-217 du 10-3-1964 mod.
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

o   Les dispositions de la note de service n° 98-182 du 9 septembre 1998 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates pour la prise en compte :
- de la condition d'activité qui s'apprécie au 1er septembre 1999 ;
- des conditions d'âge qui s'apprécient au 1er octobre 1999 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2000 n'est pas recevable ;
- des conditions de service qui s'apprécient au 1er octobre 1999 ;
- de la condition d'échelon qui s'apprécie au 30 août 1998 ;
- de la transmission des propositions à l'administration centrale au 1er novembre 1999.
Je vous prie de trouver ci-après le tableau de répartition des promotions.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

MAITRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS : RÉPARTITION DES PROMOTIONS AU TOUR EXTÉRIEUR DES CERTIFIÉS 1999-2000

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Liste d'aptitude pour l'accès des PEGC aux échelles de rémunération de professeur certifié ou de PEPS - année 1999-2000
NOR : MENF9901254N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°99-088 DU 15-6-1999
MEN
DAF D1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

o   Les dispositions de la note de service n°98-193 du 9 septembre 1998 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates pour la prise en compte :
- des conditions de service qui s'apprécient au 1er octobre 1999 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2000 n'est pas recevable ;
- de la condition d'échelon qui s'apprécie au 30 août 1998 ; et de la modification suivante concernant le barème.
II - Barème
Au lieu de
40 points "dans le cas d'un accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : pour une licence ou un titre ou diplôme permettant de se présenter aux concours externes du CAPES, du CAPET, du CAFEP et au concours d'accès à l'échelle de rémunération (CAER) correspondant (cf arrêté du 7 juillet 1992 publié au BOEN n° 33 du 3 septembre 1992, page 2286)".
Lire :
40 points "dans le cas d'un accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés : pour une licence ou un titre ou diplôme permettant de se présenter aux concours externes du CAPES, du CAPET, du CAFEP et au concours interne du CAPES et du CAER-CAPES.
Le contingent académique des promotions vous est précisé en annexe.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Annexe

INTÉGRATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS PEGC EN CERTIFIÉS OU EN PEPS - ANNÉE SCOLAIRE 1999/2000