MOUVEMENT DU PERSONNEL



NOMINATION
IGAEN
NOR : MENI9900304D
DÉCRET DU 9-3-1999
JO DU 10-3-1999
MEN
IG

o   Par décret du Président de la République en date du 9 mars 1999, Mme Myriem Mazodier est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale (4ème tour).



PROMOTION
IGAEN
NOR : MENI9900939D
DÉCRET DU 25-5-1999
JO DU 26-5-1999
MEN
IG

o   Par décret du Président de la République en date du 25 mai 1999, M. Charles Martin, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (1er tour).



NOMINATION
IGAEN
NOR : MENI9900938D
DÉCRET DU 12-5-1999
JO DU 15-5-1999
MEN
IG

Vu L. n°83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n°84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n°84-834 du 13-9-1984 mod. par lois n°86-1304 du 23-12-1986 et n°94-530 du 28-6-1994 ; D. n°65-299 du 14-4-1965 mod. ; D. n°94-1085 du 14-12-1994

Article 1 -
M. Jacques Soulas est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5ème tour).
Article 2 -
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait a Paris, le 12 mai 1999

Jacques CHIRAC
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel JOSPIN

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL



NOMINATIONS ET PROMOTIONS
IGAEN
NOR : MENI9900940D
À NOR : MENI9900942D
DÉCRETS DU 28-5-1999
JO DU 1-6-1999
MEN
IG

o   Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Michel Joffre est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.(2ème tour).
o   Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Paul Cathaly, inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale, inscrit au tableau d'avancement, est promu inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (3ème tour).
o   Par décret du Président de la République en date du 28 mai 1999, M. Gérard Lesage est nommé inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale.(4ème tour).



CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION
Directrices adjointes d'IUFM
NOR : MENS9901194A
ARRÊTÉ DU 1-6-1999
JO DU 10-6-1999
MEN
DES A13

o   Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 1er juin 1999, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1999, aux fonctions de directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil de Mme Nicole Turbe, professeur des universités.
Est nommée, à compter du1 er janvier 1999, aux fonctions de directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil, Mme Martine Meheut, maître de conférences.



LISTE D'APTITUDE
Accès aux fonctions de directeur d'ERPD - année 1999-2000
NOR : MENA9901288A
ARRÊTÉ DU 17-5-1999
MEN
DPATE B4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. (article 5) ; Avis de la CCPN du 7-5-1999

Article 1 -
Font l'objet d'une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école régionale du premier degré pour l'année scolaire 1999-2000, les personnels dont les noms suivent :

Article 2 -
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris le 17 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice,
Jean-François CUISINIER



NOMINATIONS
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
NOR : MENG9901203A
ARRÊTÉ DU 2-6-1999
JO DU 11-6-1999
MEN
DAJ

Vu D. n° 92-1200 du 6-11-1992 mod. par D. n° 99-395 du 20-5-1999 ; A. du 19-2-1999

Article 1 -
L'article 3 de l'arrêté du 19 février 1999 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - Les termes :
"Sont nommés au titre des cinq représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement" sont remplacés
par les termes : "Sont nommés au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement" ;
II - Il est ajouté :
"Mme Nicole Geneix, en qualité de titulaire, et Mme Yamina Djerfaf, en qualité de suppléante, représentant le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et professeurs d'enseignement général de collège (SNU-IPP/FSU)."
Article 2 -
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des affaires juridiques
Martine DENIS-LINTON



NOMINATIONS
Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels
NOR : MENE9901286A
ARRÊTÉ DU 15-6-1999
MEN
DESCO A5

Vu A. du 10-11-1998

Article 1 -
Le Conseil national pour l'enseignement de la prévention des risques professionnels est composé, pour les membres désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale, comme suit :
Président
- Pierre Benoist, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Vice président
- Jean-Paul Chassaing, inspecteur général de l'éducation nationale ;
Membres
- Daniel Dalem, délégué académique aux enseignements techniques ;
- Brigitte Dumont, inspectrice de l'éducation nationale ;
- Jacqueline Ménagé, inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale ;
- Daniel Seguin, maître de conférences ;
- Bernard Sevin, inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional ;
- Daniel Thoueix, professeur agrégé.
Article 2
- Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 15 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE



NOMINATIONS
Comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale
NOR : MEND9901322A
ARRÊTÉ DU 17-6-1999
MEN
DA B1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. not. art.11, alinéa 2 ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; A. du 21-6-1996 ; A. du 10-9-1996 mod.

Article 1 -
L'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 1996 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants titulaires
M. Philippe Garnier, chargé de la sous-direction de l'administration centrale, direction de l'administration, en remplacement de M. Renaud Rhim.
Représentants suppléants
- M. Jean Rafenomanjato, administrateur civil, adjoint à la directrice de l'administration, en remplacement de M. Bernard Blanc.
- M. Pascal Ponsart-Ponsart, administrateur civil, chef du bureau de gestion des personnels, direction de l'administration, en remplacement de M. Xavier Turion.
Article 2 -
La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.


Fait à Paris, le 17 juin 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'administration
Hélène BERNARD