bo page d'accueil

Bulletin Officiel
de l'Education N
ationale 

N°24 du 17 juin

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/24/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr


PERSONNELS



PROFESSEURS DES ÉCOLES
Intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
NOR : MENP9901186A
RLR : 726-0
ARRÊTÉ DU 27-5-1999
JO DU 1-6-1999
MEN
DPE


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 27 mai 1999, le nombre des emplois ouverts à compter du 1er septembre 1999 pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude est fixé dans le tableau ci-annexé pour chaque département et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les changements de département des professeurs des écoles nommés sur des emplois répartis selon les dispositions ci-dessus entraînent transferts simultanés des emplois correspondants des départements d'origine aux départements d'accueil.


Annexe


DÉPARTEMENT
CONTINGENT
Ain
155
Aisne
169
Allier
109
Alpes-de-Haute-Provence
44
Hautes-Alpes
45
Alpes-Maritimes
256
Ardèche
79
Ardennes
119
Ariège
64
Aube
84
Aude
112
Aveyron
79
Bouches-du-Rhône
623
Calvados
219
Cantal
62
Charente
113
Charente-Maritime
168
Cher
96
Corrèze
85
Côte-d'Or
162
Côtes-d'Armor
120
Creuse
43
Dordogne
137
Doubs
160
Drôme
134
Eure
154
Eure-et-Loir
121
Finistère
195
Gard
172
Haute-Garonne
266
Gers
57
Gironde
345
Hérault
247
Ille-et-Vilaine
168
Indre
74
Indre-et-Loire
153
Isère
316
Jura
93
Landes
100
Loir-et-Cher
98
Loire
163
Haute-Loire
55
Loire-Atlantique
233
Loiret
160
Lot
64
Lot-et-Garonne
102
Lozère
24
Maine-et-Loire
161
Manche
132
Marne
166
Haute-Marne
77
Mayenne
65
Meurthe-et-Moselle
209
Meuse
67
Morbihan
133
Moselle
388
Nièvre
84
Nord
838
Oise
247
Orne
86
Pas-de-Calais
526
Puy-de-Dôme
183
Pyrénées-Atlantiques
176
Hautes-Pyrénées
72
Pyrénées-Orientales
135
Bas-Rhin
330
Haut-Rhin
184
Rhône
487
Haute-Saône
75
Saône-et-Loire
170
Sarthe
187
Savoie
139
Haute-Savoie
147
Paris
415
Seine-Maritime
410
Seine-et-Marne
329
Yvelines
337
Deux-Sèvres
106
Somme
182
Tarn
119
Tarn-et-Garonne
62
Var
215
Vaucluse
127
Vendée
86
Vienne
114
Haute-Vienne
89
Vosges
153
Yonne
117
Territoire -de-Belfort
47
Essonne
289
Hauts-de-Seine
278
Seine-Saint-Denis
383
Val-de-Marne
350
Val-d'Oise
318
Corse-du-Sud
44
Haute-Corse
40
Guadeloupe
197
Guyane
57
Martinique
218
Réunion
258
Saint-Pierre-et -Miquelon
2
TOTAL
17 603




NOTATION
Notation des professeurs d'enseignement général de collège
NOR
: MENP9900993N
RLR : 803-0
NOTE DE SERVICE N° 99-083
DU 10-6-1999
MEN
DPE AI
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris
o La présente note de service a pour objet de préciser les nouvelles modalités de fixation des notes administrative et pédagogique attribuées aux professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) compte-tenu de la publication du décret n° 98-1008 du 5 novembre 1998 qui a supprimé les comités académiques de discipline, instances collégiales d'évaluation et de notation de ces enseignants, et aligné la procédure de révision de ces notes sur celle applicable aux autres corps de personnels enseignants.

Les présentes instructions se substituent à celles fixées par l'arrêté du 24 décembre 1970 et par la circulaire n° 80-473 du 3 novembre 1980.

Les règles de notation, posées initialement par le décret n° 69-493 du 30 mai 1969, ont été réaffirmées par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié relatif au statut particulier des PEGC. Celui-ci prévoit, dans la nouvelle rédaction de l'article 17, que "le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur attribue à celui-ci une note comprise entre 0 et 20. Cette note est constituée par la moyenne arithmétique :
a) d'une note de 0 à 20 arrêtée par le recteur sur proposition du chef d'établissement où exerce le professeur, accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir ;
b) d'une note de 0 à 20 arrêtée par les membres des corps d'inspection chargés de l'évaluation pédagogique des enseignants de la discipline dans laquelle le professeur dispense habituellement le plus grand nombre d'heures d'enseignement, compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné".
Le recteur d'académie procède ensuite à la péréquation des éléments de notation avant d'établir la note chiffrée.
S'agissant de la cotation administrative, les modalités de la notation restent inchangées. La note administrative est arrêtée par le recteur sur proposition du chef d'établissement où exerce le professeur, accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir.
En ce qui concerne la note pédagogique, les modalités de notation pédagogique sont désormais alignées sur celles applicables aux autres corps de personnels enseignants du premier et du second degrés. Il revient donc aux membres des corps d'inspection chargés de l'évaluation pédagogique des enseignants de la discipline dans laquelle le professeur dispense habituellement (c'est-à-dire de manière régulière, constante) le plus grand nombre d'heures d'enseignement, de porter une appréciation pédagogique sur la valeur de l'action éducative et de l'enseignement donné et d'arrêter la note pédagogique. Il convient cependant de noter que les enseignants qui seront inspectés une année donnée dans la discipline d'enseignement dans laquelle ils exercent le plus grand nombre d'heures pourront conserver l'année suivante la même discipline d'inspection même si le nombre d'heures effectué est sensiblement moindre. Il s'agit, par cette disposition, de conserver une certaine souplesse de gestion visant à ne pas défavoriser les personnels ayant un nombre d'heures d'enseignement sensiblement différent d'une année sur l'autre.

Il importe de souligner que la qualité de l'enseignement dispensé par les professeurs dans leur deuxième valence sera toujours prise en compte.

La note globale sera donc obtenue, selon une cotation de 0 à 20, en faisant la moyenne arithmétique de l'élément pédagogique et de l'élément administratif.
Quant à la procédure de révision des notes, elle est désormais la suivante :
- la note administrative, arrêtée par le recteur sur proposition du chef d'établissement, est communiquée au professeur. Ce dernier peut présenter au recteur une requête en révision de note administrative. Celle-ci fait l'objet d'un examen par la commission administrative paritaire académique des PEGC qui a communication de tous éléments utiles d'information,
- l'appréciation pédagogique est portée à la connaissance du professeur par l'inspecteur. Une demande de révision de la note est possible, soit devant l'auteur de la note, soit devant un autre inspecteur de la même discipline.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants

Marie-France MORAUX



CNDP
Commission paritaire
NOR
: MENF9901211A
RLR : 628-0
ARRÊTÉ DU 9-6-1999
MEN
DAF A4
Vu D. n° 57-589 du 16-5-1957 ; D. n°92-56 du 17-1-1992 mod. ; A. du 7-2-1986 ; Vu l'extrait du procès verbal de la CAP du CNDP du 4-2-1999
Article 1 -
Dans les articles de l'arrêté du 7 février 1986 susvisé,
les mots "commission administrative paritaire" sont remplacés
par les mots "instance paritaire".

Article 2 -
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 février 1986 susvisé sont modifiées comme suit :

L'instance paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels pédagogiques du CNDP est constituée de deux sections distinctes, composées comme suit et respectivement compétentes pour les catégories de personnels ci-après mentionnés :

SECTIONS
Nombre de représentants titulaires et de suppléants
administration
personnels
1ère section
Chefs de travaux, professeurs chargés d'études, conseillers d'information et d'orientation, conseillers d'éducation
4
4
2ème section
Instituteurs spécialisés de première et de deuxième catégories, instituteurs chargés d'études et professeurs des écoles
4
4
dont 2 professeurs
des écoles


Article 3 -
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Paris, le 9 juin 1999


Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Pour le directeur des affaires financières,

L'adjoint au directeur
Daniel VIMONT



COMITÉ CENTRAL
D'HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Compte-rendu de la réunion de CCHS
NOR : MENA9901219X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 22-3-1999
MEN
DPATE A3


o Lors de la séance présidée par Mme Béatrice Gille, directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, les points suivant ont été abordés :

Présentation de trois points, par M. Jean-Marie Schléret, président de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

(les informations qui suivent, ont fait l'objet d'une publication dans le rapport annuel de l'Observatoire en 1997).

L'amiante

Les chiffres donnés sont les résultats de l'enquête menée au cours de l'année 1997. L'Observatoire a souhaité faire un point sur le diagnostic des flocages et calorifugeages, rendu obligatoire par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, sachant que l'extension de la recherche d'amiante aux faux-plafonds date du 12 septembre 1997.
La surface ayant fait l'objet du diagnostic représente 71 % de la surface du patrimoine bâti de l'enseignement supérieur concerné.
Parmi les 67 universités recensées, 27 ont des flocages ou des calorifugeages contenant de l'amiante (soit 40 %). Ce chiffre est de 22 % dans les IUFM.
L'analyse de l'état de conservation des flocages et calorifugeages a été réalisée, dans la plupart des cas, par un contrôleur technique et a permis de constater que, globalement, les matériaux n'étaient pas dégradés, seuls 9 établissements sur les 49 concernés ont atteint le niveau 3 défini selon la réglementation en vigueur.
L'Observatoire maintient que la prévention du risque amiante et son évolution, notamment dans les procédures d'entretien et de maintenance des établissements, passe par un recensement exhaustif des produits. Ce qui permettrait de faciliter la communication et la transparence, avec les usagers et les professionnels.
Il souhaite que l'ensemble des matériaux identifiés fassent l'objet d'un repérage dans les établissements.
La circulaire du 25 septembre 1998 montre une volonté d'améliorer le dispositif général de prise en compte du risque amiante.

La sécurite incendie

Les travaux de la commission "sécurité-incendie" ont porté sur une analyse limitée, compte tenu de l'ampleur du sujet due aux superficies, à la diversité des disciplines et à la complexité des locaux.
Deux aspects ont été étudiés : réglementaire avec l'appréciation de la fréquence de passage des commissions de sécurité ; technique avec la quantité d'avis défavorables à la poursuite d'exploitation prononcés.
Le constat est le suivant : en moyenne 30 % des bâtiments ne sont pas visités dans les délais réglementaires et 11 % des bâtiments font l'objet d'un avis défavorable de la part de la commission de sécurité.
La connaissance insuffisante de la réglementation et des procédures de saisine de la commission de sécurité de la part des responsables des universités accroît la méfiance, voire la sévérité, des commissions dont l'hétérogénéité des avis et parfois l'intransigeance n'incite pas les bonnes volontés à poursuivre.
Un effort important de sensibilisation de l'exploitant et des usagers doit être fait pour améliorer la sécurité au quotidien, car les principales anomalies constatées dans les bâtiments relèvent du comportement : pas de signalisation des équipements, des fluides, pas de consignes de sécurité, pas de vérification des installations techniques, verrouillages des issues de secours, encombrement des couloirs.
Une étude sur l'organisation de l'évacuation et le déroulement des exercices sera menée en 1999.
L'observatoire a précisé, au cours de l'année 1998, les conditions d'application des règles de sécurité dans les établissements relevant des CROUS, rappelant que les résidences universitaires étaient assujetties à la réglementation sur l'habitation en matière de sécurité contre l'incendie. La situation reste préoccupante. Cependant, l'ampleur de la tâche ne devrait pas constituer un obstacle mais, au contraire, inciter à faire un inventaire d'autant plus complet qu'il va conduire à un plan pluriannuel. En effet, l'importance des besoins et la difficulté à réunir des financements imposent une gestion prévisionnelle de l'amélioration des conditions de sécurité comme de la maintenance qui lui est indissociablement liée.

La prévention des risques en chimie et biologie

Une enquête, lancée en 1997, a eu pour objectif d'avoir une vision générale du déroulement des activités expérimentales et du niveau d'information des étudiants, sur les risques des produits et des manipulations qu'ils effectuaient : 91 % d'étudiants utilisent des produits inflammables, 80 % des produits corrosifs, toxiques, sans parler des produits génotoxiques, instables ou asphyxiants ; 31 % des étudiants manipulant des produits biologiques travaillent sur des micro-organismes pathogènes pour l'homme, 29 % sur des produits d'origine humaine. Un effort d'information doit donc être fait dans ces domaines.
Par ailleurs, un quart des établissements déclare ne pas avoir organisé de collecte de déchets chimiques ; en ce qui concerne les déchets biologiques, c'est près de la moitié des établissements qui n'a pas de collecte spécifique.
Une meilleure connaissance du déroulement des travaux pratiques est souhaitée, un questionnaire a été élaboré à cet effet.

Présentation de deux points, par M. Michel Augris, ingénieur en hygiène et sécurité


Les CHS dans les établissements d'enseignement supérieur

La mise en place des CHS est prévue par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié.
Lors de réunions régionales de coordination, la rencontre des responsables hygiène et sécurité de 125 établissements (151 existants), a mis en évidence la situation suivante :
- Si 80 % des établissements ont mis en place un CHS, les personnels ont cependant une culture hygiène et sécurité insuffisante pour que le CHS joue un rôle efficace auprès des présidents d'université ou directeurs d'établissements et des ingénieurs. Ceci explique que seulement 17 % des établissements présentent chaque année un rapport sur l'évolution des risques professionnels, et que 44 % établissent un plan annuel de prévention.
- Les usagers participent très peu aux CHS.
- La mise en place d'une médecine de prévention est la priorité de nombreux établissements.
- Tous les établissements à dominante scientifique, médicales et pluridisciplinaires (excepté 4 grandes universités), ont mis en œuvre le décret avec une politique de prévention des risques professionnels principalement axée sur la formation des membres de CHS et des correspondants de sécurité, la gestion des déchets, la mise en conformité du parc machine, les exercices d'évacuation des locaux. Cependant, très peu ont développé une formation en direction des étudiants.
- La formation dispensée en 1996 en direction des secrétaires généraux avait permis un développement significatif de la mise en place du décret.
- 3 personnes seulement ont usé du droit de retrait pour danger grave et imminent, ce qui confirme une méconnaissance des risques professionnels.
La politique de prévention des risques professionnels, encore balbutiante, doit se poursuivre par des actions de formation et d'information auprès des personnels et des étudiants, un recensement exhaustif des accidents de service et du travail, une meilleure sensibilisation à la responsabilité en matière d'hygiène et de sécurité de la part des présidents et vice-présidents d'université et des secrétaires généraux, et la nomination d'agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité.

Les agents chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité

Cette fonction est définie par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par celui du 9 mai 1995. Les missions de contrôle de conformité des règles d'hygiène et de sécurité applicables, de conseil, d'expertises en prévention et d'animation de réseaux sont précisées par la circulaire FP/4 n° 1871 du 24 janvier 1996.
Actuellement, aucun établissement d'enseignement n'a nommé d'agent chargé de la fonction d'inspection. Les organismes de recherche CNRS, INSERM, ORSTOM, ont mis en place une inspection ; l'INRA a une convention avec l'inspection du travail agricole pour remplir cette mission.
Le ministre, dans un courrier en date du 12 juin 1997, a demandé l'avis de la conférence des présidents d'université (CPU), sur la proposition suivante :
"la désignation par le ministre d'agents chargés de cette fonction, opérant au niveau d'un groupe d'établissements, rattachés fonctionnellement au service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale".
La commission de la modernisation des moyens et des personnels de la CPU a émis un avis "favorable pour la constitution d'un réseau d'une dizaine de personnes sur l'ensemble du territoire", dans sa séance du 20 novembre 1997.
Cette proposition semble être la seule à même de répondre à l'obligation réglementaire, aux besoins des établissements et à l'objectif général d'indépendance de la fonction.

Présentation d'un point particulier par M. Michel Garnier, directeur de la programmation et du développement.


Le campus universitaire de Fouillole (Guadeloupe)

Au mois de novembre 1998, M. Garnier s'est rendu sur le campus de Fouillole en Guadeloupe. Il a constaté les dégradations des bâtiments, et a annoncé les mesures suivantes :
- rappel de la mise en place, fin 1997, de 10,8 MF pour la réhabilitation des façades. Cependant, à l'heure actuelle, aucune estimation des premiers travaux à envisager n'a été effectuée ;
- notification immédiate de 4 MF supplémentaires pour compenser les dépenses relatives à des travaux de sécurité urgents effectués pendant l'été 1998, et prélevés sur le budget destiné à la réhabilitation ;
- mise en place, dès 1999, de crédits d'études pour la construction du bâtiment "recherche" ;
- demande de procéder, le plus rapidement possible, à la réhabilitation pérenne du bâtiment "sciences juridiques et économiques". Au vu du diagnostic, il sera ensuite décidé du type de réhabilitation à faire sur le bâtiment "enseignement" et le bâtiment "bibliothèque".
M. Garnier devrait rencontrer le nouveau président de l'université, le 19 avril 1999.

Décisions prises au cours du CCHS

- Nomination d'un secrétaire adjoint, M. Daniel Moquet, représentant du syndicat FEN, pour la durée du mandat du CCHS.
- Approbation à l'unanimité et diffusion de l'instruction générale sur l'hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Ce document a pour objet de préciser, aux établissements, les modalités spécifiques d'application de l'ensemble des réglementations en matière d'hygiène et de sécurité.
- Report au prochain CCHS de deux points inscrits à l'ordre du jour :
. Approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 17 novembre 1998.
. Adoption du règlement intérieur. Le projet de texte est à finaliser.
- Inscription au prochain CCHS de nouveaux points :
. L'hygiène et la sécurité dans les bâtiments neufs, en liaison avec la direction de la programmation et du développement.
. Les moyens de sensibiliser les enseignants à la nécessité de se prêter à la réalisation d'exercices d'évacuation en liaison avec la direction de l'enseignement supérieur et celle de la programmation et du développement.