ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

BACCALAURÉAT
Baccalauréats professionnels en Nouvelle-Calédonie - session 1999
NOR : MENE9901169V
RLR : 543-1a
AVIS DU 5-6-1999
JO DU 5-6-1999
MEN
DESCO A6


o Les registres d'inscriptions pour l'examen des baccalauréats professionnels : bâtiment "étude de prix, organisation et gestion de travaux", bois-construction et aménagement du bâtiment, commerce, comptabilité, equipements et installations électriques, industries graphiques (préparation de la forme imprimante), maintenance automobile, option : voitures particulières, maintenance des systèmes mécaniques automatisés option : systèmes mécaniques automatisés, maintenance et exploitation des matériels agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins, restauration, secrétariat, services (accueil, assistance, conseil), structures métalliques, vente représentation, de la session de 1998 en Nouvelle Calédonie, seront ouverts dès la publication du présent avis, à la division des examens et concours du vice-rectorat de la Nouvelle Calédonie à Nouméa.
Ces registres seront clos le 9 juillet 1999 à 16 heures.
En cas d'acheminement par voie postale, les dossiers d'inscriptions devront être expédiés avant la même date, le cachet de la poste faisant foi.
Le début des épreuves aura lieu le 29 novembre 1999.
Les dossiers d'inscriptions seront à retirer au service chargé d'enregistrer les candidatures qui fournira aux candidats tous renseignements utiles relatifs à ces examens.



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours public pour la création de modèles d'écriture cursive
NOR : SCOE9900890C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N° 99-082
DU 10-6-1999
MEN
DESCO A1

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Depuis de nombreuses années, dès le cycle des approfondissements de l'école primaire et plus encore dans les classes de collège, on peut constater que de très nombreux enfants, droitiers ou gauchers, ont de réelles difficultés à tenir un instrument scripteur, à accéder à une écriture cursive suffisamment rapide pour permettre la copie ou la prise de note, à former des caractères réguliers et lisibles. Ce handicap peut se révéler redoutable dans les plus grandes classes où l'on n'attend plus les élèves qui écrivent trop lentement et où la lisibilité de l'écriture devient un aspect majeur du jugement porté par les professeurs sur les devoirs remis.

Or, au moment où le clavier (peut-être, demain, la voix) devient une interface obligée entre l'homme et l'ordinateur, l'intérêt pour l'écriture manuscrite, dont on aurait pu craindre qu'il s'amenuise, ne cesse de se développer. Les activités d'écriture occupent une place grandissante dans les pratiques culturelles personnelles des Français, les ateliers de calligraphie se multiplient, la création graphique s'expose dans nos espaces de vie d'une manière toujours renouvelée.

Force est de constater que les enseignants de l'école primaire ne disposent plus, aujourd'hui, des savoir-faire et des instruments qui leur permettraient d'enseigner à leurs élèves une écriture lisible, harmonieuse, rapide à tracer, bien adaptée aux instruments et aux supports contemporains, et susceptible de se personnaliser.

Il ne s'agit pas d'élire une famille de caractères dont l'usage scolaire deviendrait obligatoire. On souhaite, au contraire, fournir aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires plusieurs exemples d'écritures répondant à tous les critères définis ci-dessus, et de plus, dont le traçage sera parfaitement explicité. Ils pourront choisir de les utiliser ou de s'en inspirer. Présentés sous forme de "modèles" complétés d'une notice explicative, ils seront reproduits et diffusés dans les écoles.

Les caractères sélectionnés par le jury seront numérisés, sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, afin qu'ils puissent être utilisés dans les logiciels de traitement de textes.

1 - Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie organise un concours public pour la création de modèles adaptés à l'apprentissage et à la pratique d'une écriture cursive.
2 - Les modèles proposés devront comprendre : les vingt-six signes de l'alphabet latin en majuscule et en minuscule ainsi que les chiffres, la ponctuation et les accents.
3 - Les modèles proposés devront être praticables avec les divers instruments en usage à l'école. Les réglures seront adaptées à la proposition.
4 - Les majuscules devront avoir dix centimètres de hauteur, les minuscules en proportion. L'ensemble des signes sera reproduit sur des feuilles au format A4 (21 cm x 29,7).
5 - Le texte rédigé (exemple joint en annexe) sera écrit sur une seule feuille de format A4 en utilisant le caractère et la réglure proposée.
6 - Une notule, qui ne dépassera pas une page A4, accompagnera chaque proposition, elle aura pour objet d'expliciter :
- la philosophie du projet,
- le concept fondamental qui a présidé aux différents choix.
7 - Les principaux éléments "d'une recommandation d'usage" du modèle seront rédigés à l'intention des enseignants. Cette méthode d'utilisation du modèle traitera obligatoirement des points suivants :
- les ductus,
- les outils, les supports,
- le système de réglures,
- les exercices préparatoires à l'acquisition du modèle,
- les étapes de l'apprentissage.
Ce document, textes et images, ne dépassera pas dix pages A4.
8 - Les propositions peuvent être individuelles ou d'équipes, notamment lorsque des équipes seront composées d'enseignants et de graphistes ou d'autres spécialistes de l'écriture.
9 - Les projets devront parvenir avant le 30 septembre 1999
à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement scolaire, bureau des écoles, DESCO A1, 107, rue de Grenelle, 75357 Paris SP.
10 - Les prix attribués sont : trois premiers prix de 80 000F chacun.
11 - Le jury et, en son sein, le président, seront désignés par monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et madame la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire. Il sera composé de :
- quatre inspecteurs ou enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
- quatre graphistes professionnels,
- quatre chercheurs ou enseignants-chercheurs spécialistes de l'écriture ou de l'activité graphique.
Le président du jury a voix prépondérante en cas de partage des voix.
12 - Le jury choisira et classera, parmi les propositions faites par les candidats et anonymées, trois modèles d'écriture répondant aux critères définis qu'il proposera à monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et à madame la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire.
13 - Les lauréats du concours autorisent, pour une durée de cinquante ans, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à représenter et à reproduire gratuitement, à des fins pédagogiques, les modèles d'écriture sélectionnés dans les établissements relevant de son autorité et qui assurent la formation des élèves ou des professeurs des écoles .
14 - Si le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie envisage une exploitation commerciale des modèles d'écriture sélectionnés par le jury dans les établissements publics sous sa tutelle, leur créateur est rémunéré dans les conditions fixées par l'article L. 131.2 du Code de la propriété intellectuelle.
15 - Les documents envoyés ne seront pas rendus aux participants. Ils ne peuvent pas être utilisés par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sans autorisation des auteurs et des ayants droit.
16 - Les candidats devront s'inscrire avant le 23 juillet 1999
à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement scolaire , bureau des écoles, DESCO A1, 107, rue de Grenelle, 75357 Paris SP.
Un numéro leur sera communiqué qui devra être inscrit au verso de chaque document.



La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

Exemple

Les droits de l'Homme et du Citoyen

Article premier

Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.


Article deuxième

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.


Article troisième

Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.



PARTENARIAT
Convention entre le MEN et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
NOR : MENE9900989X
RLR : 936-2
CONVENTION DU 9-4-1999
MEN
DESCO A9

Texte adressé aux recteurs d'académies ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie représenté par le directeur de l'enseignement scolaire et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré, fédération sportive scolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques et secteur de la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, représentée par son président,

- Vu :
la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, en particulier en ses articles 1 à 6, 9,10 et 16,
- Vu :
le décret n° 96-674 du 23 juillet 1996, approuvé en Conseil d'État, portant approbation des statuts de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré,
- Vu :
la circulaire n°87-194 du 3 juillet 1987 relative à l'éducation physique et sportive à l'école primaire,

parce qu'ils affirment l'un et l'autre :
- la nécessité de placer l'enfant au centre du système éducatif,
- la nécessaire continuité entre l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive et de l'éducation civique et la pratique volontaires des activités physiques, sportives et de pleine nature sous forme associative,
- la nécessaire cohérence entre les valeurs que l'école entend faire acquérir aux élèves des classes maternelles et élémentaires au travers des programmes et leur mise en œuvre dans le cadre associatif,

ont décidé
de formaliser leurs relations par la signature d'une Convention d'objectifs, détaillée de la façon suivante :

Article 1 -
La mission de service public, confiée à l'USEP par le ministère portera sur :
- la construction d'une véritable culture sportive par l'organisation de rencontres adaptées à l'âge des enfants,
- l'apprentissage de la citoyenneté par la responsabilisation progressive des enfants dans le fonctionnement de l'association d'école.
Pour mener à bien ces objectifs, le ministère favorisera la création des associations USEP dans toutes les écoles publiques primaires, conformément à la loi du 16 juillet 1984 (article 1).

Article 2 -
l'USEP s'engage à développer toutes les actions visant à accompagner et prolonger les enseignements scolaires, en particulier :
- en organisant les rencontres sportives des enfants relevant de l'enseignement public du premier degré,
- en élaborant des documents pédagogiques illustrant les programmes d'éducation physique et sportive et d'éducation civique,
- en mettant en place des activités complémentaires des enseignements, pendant les temps scolaire et périscolaire, notamment dans le cadre des dispositifs "Charte pour bâtir l'école du XXIème siècle", "Contrats éducatifs locaux"...

Article 3 -
L'USEP s'engage à développer toutes les actions visant à concrétiser, dans le cadre de l'association d'école, l'apprentissage de la citoyenneté, en particulier :
- en mettant les enfants en situation d'acteurs au sein de leur association,
- en favorisant l'ouverture de l'association d'école sur son environnement proche (le quartier, la commune ...),
- en mobilisant les compétences (agents des collectivités locales, parents, éducateurs sportifs des clubs civils ...) autour de projets partenariaux comme les contrats éducatifs locaux.

Article 4 -
L'USEP s'engage à organiser des formations visant à améliorer les compétences de tous les acteurs du projet associatif, en particulier :
- en promouvant les diplômes fédéraux d'animateurs sportifs USEP auprès des enseignants,
- en mettant en place des formations qualifiantes pour les différents intervenants non enseignants voulant faire vivre le projet associatif,
- en apportant sa contribution à la formation initiale et continue des enseignants du premier degré dans les domaines de l'éducation sportive et civique.

Article 5 -
Le ministère s'engage à soutenir les actions de l'USEP :
- en favorisant les associations USEP mettant en œuvre des dispositifs d'accompagnement de l'école et d'aménagement du temps de l'enfant, décrits, notamment, dans la Charte pour bâtir l'école du XXIème siècle et dans les contrats éducatifs locaux,
- en mettant à sa disposition les aides éducateurs pour la mise en œuvre des projets éducatifs locaux, dans le cadre des conventions prévues dans la circulaire n° 98-150 du 17 juillet 1998 (5ème point),
- en mobilisant le réseau des conseillers pédagogiques en faveur des actions développées par l'USEP dans le cadre de cette convention,
- en reconnaissant les formations USEP,
- en facilitant la diffusion des travaux de recherches pédagogiques, techniques et organisationnelles de l'USEP.

Article 6 -
Conformément à ses statuts, l'USEP, est habilitée par le ministère à intervenir dans l'enseignement public du premier degré.
Ainsi elle constitue le partenaire privilégié dès lors que les écoles souhaitent construire un projet autour des activités sportives.

Article 7 -
Au plan local, l'habilitation de l'USEP se traduira par le soutien des responsables académiques, en particulier :
- en favorisant les initiatives de l'USEP en matière d'organisation de rencontres sportives, de formation et des productions pédagogiques, pendant les temps scolaire et périscolaire,
- en s'appuyant chaque fois qu'il est possible sur l'USEP pour l'organisation des événements ponctuant un projet d'école, de circonscription ou de département et pour la mise en œuvre des contrats éducatifs locaux,
- en associant un représentant de l'USEP au groupe de pilotage départemental des contrats éducatifs locaux et au groupe académique de recherche prévu dans la "Charte pour bâtir l'école du XXIème siècle",
- en mettant en place des cycles de formation aux diplômes fédéraux d'animateurs sportifs USEP pour les aides éducateurs en particulier.

Article 8 -
De son côté, au plan local également, l'USEP, par l'intermédiaire de son comité départemental dont l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, est membre de droit, s'engage à :
- participer, en tant que de besoin, à l'organisation des formations et des rencontres prévues dans les plans d'action (départemental ou de circonscription) dans le temps scolaire,
- organiser, hors temps scolaire, des formations et des rencontres dont les contenus sont en cohérence avec les enseignements dispensés à l'école,
- associer à toutes ses actions les conseillers pédagogiques chargés de l'éducation physique et sportive.

Article 9 -
Pour lui permettre de réaliser sa mission de service public, le ministère s'engage à apporter chaque année un soutien financier à l'USEP sous forme de subvention.
Par ailleurs le ministère met également des moyens humains à disposition de l'USEP de deux façons :
- du personnel mis directement à disposition de l'USEP sur des missions nationales
- du personnel mis indirectement à disposition de l'USEP par l'intermédiaire de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente, sur des missions décentralisées,
Les missions nationales et locales sont proposées à des enseignants de préférence titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur maître formateur (CAFIMF).
Au niveau national ils sont placés sous l'autorité directe du directeur national de l'USEP.
S'agissant des délégués départementaux, ils dépendent de l'autorité administrative du responsable désigné par le conseil d'administration de la structure décentralisée de la Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente (Fédération des œuvres laïques ou appellations similaires). Ils sont placés sous la responsabilité du président du comité départemental de l'USEP pour la mise en œuvre du projet départemental USEP.

Article 10 -
Afin de suivre l'application de cette convention, une cellule de suivi est mise en place, comprenant trois représentants de la direction de l'enseignement scolaire du ministère et trois représentants de l'USEP.
Cette cellule se réunit deux fois par an, afin d'établir un bilan des actions écoulées et de préparer les actions futures, en fonction des évolutions du système éducatif.

Article 11 -
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable tacitement.
Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des deux parties, au plus tard le 1er avril de l'année scolaire en cours.


Fait à Paris, le 9 avril 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Le président de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré
Marc DERIVE