MOUVEMENT DU PERSONNEL



ADMISSIONS À LA RETRAITE
IGEN
NOR : MENI9803222A
ET NOR : MENI9803223A
ARRÊTÉS DU 10-12-1998
JO DU 18-12-1998
MEN
IG


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 10 décembre 1998, M. Lucien Soubre, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 septembre 1999.


o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 10 décembre 1998, les inspecteurs généraux de l'éducation nationale dont les noms suivent, sont admis, sur leur demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir leurs droits à une pension de retraite :
- À compter du 1er septembre 1999 :
Mme Claudie Vuillet
- À compter du 6 septembre 1999 :
Mme Françoise Davydoff
M. Gilbert Gaudin
M. Yves de Saint-Do
- À compter du 13 septembre 1999 :
M. Bernard Chauvois
- À compter du 20 septembre 1999 :
M. Jean-Pierre Voisin.



NOMINATIONS
CAPN des professeurs de l'ENSAM
NOR : MENP9901003A
ARRÊTÉ DU 12-5-1999
MEN
DPE D1

Vu L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 6-5-1988 mod. ; Procès-verbaux du 14-4-1999

Article 1 -
Sont nommés représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers :
Représentants titulaires
- Mme Marie-France Moraux, directrice des personnels enseignants ; présidente.
- Mme Claudine Peretti, chef de service, adjointe à la directrice des personnels enseignants.
- M. André Colson, directeur de l'École nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg.
- M. Guy Gautherin, directeur général de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.
Représentants suppléants
- M. Henri Boniau, directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny.
- M. Hervé de Monts de Savasse, administrateur civil, chargé de la sous-direction des personnels enseignants du supérieur.
- M. Pierre Padilla, directeur de l'École nationale d'ingénieurs de Metz.
- M. Jacques Simon, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau DPE D 1.
Article 2 -
Sont proclamés membres élus représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers :
Membres titulaires hors-classe
- M. Guy Aubry, professeur de l'ENSAM hors-classe à l'École nationale supérieure d'arts et métiers (CER Châlons-en-Champagne).
- M. René Garcia, professeur de l'ENSAM hors-classe à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Membres suppléants hors-classe
- M. Alain Soubie, professeur de l'ENSAM hors-classe à l'École nationale supérieure d'arts et métiers (CER Paris).
- M. Gérard Facy, professeur de l'ENSAM hors-classe à l'École nationale supérieure d'arts et métiers (CER Paris).
Membres titulaires classe normale
- M. Georges Carette, professeur de l'ENSAM à l'École nationale supérieure d'arts et métiers (CER Aix-en-Provence).
- M. Gérard Carnelle, professeur de l'ENSAM à l'Institut universitaire de technologie de Saint-Nazaire.
Membres suppléants classe normale
- M. Roland Vernhet, professeur de l'ENSAM à l'École nationale supérieure d'arts et métiers (CER Paris).
- M. Jean-Luc Vaudelin, professeur de l'ENSAM à l'École nationale supérieure d'arts et métiers (CER Paris).
Article 3 -
La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 12 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX



NOMINATIONS
CTPC auprès du directeur du CNOUS
NOR : MENA9901024A
ARRÊTÉ DU 12-5-1999
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 87-155 du 5-3-1987 ; A. du 3-2-1986 ; A. du 21-4-1998 ; A. du 20-7-1998.

Article 1 -
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont modifiées en ce qu'elles concernent les représentants du personnel au titre de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) :
Représentant suppléant
- Monsieur Philippe Miquel, agent technique, CROUS de Lyon en remplacement de Monsieur Thierry Cornuau
Article 2 -
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 1998 susvisé sont modifiées en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :
Représentant titulaire
- Monsieur Daniel Vitry, directeur du CNOUS, président en remplacement de Monsieur Patrick Gérard
Article 3 -
Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 12 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



NOMINATION
CAP des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENA99001041A
ARRÊTÉ DU 12-5-1999
MEN
DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 ; D. n° 91-1195 du 27-11-1991 ; A. du 2-5-1997 mod.

Article 1 -
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Représentants de l'administration
Représentants titulaires
- Mme Marie-Claude Romano, médecin de l'éducation nationale, conseiller technique à la direction de l'enseignement scolaire, en remplacement de Mme Jacqueline Baltagi.
Article 2 -
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 12 mai 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE