ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



BACCALAURÉAT
Épreuve d'enseignement scientifique du baccalauréat général - session 1999
NOR : MENE9900928N
RLR : 544-Oa
NOTE DE SERVICE N°99-062
DU 5-5-1999
MEN
DESCO A3 

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

o La note de service n° 95-246 du 7 novembre 1995 (B.O. n° 42 du 16 novembre 1995) fixe la réglementation de l'épreuve d'enseignement scientifique du baccalauréat général, obligatoire pour les candidats de la série littéraire, facultative pour les candidats de la série économique et sociale. Elle précise que le sujet de l'épreuve consiste en une série de questions portant, après tirage au sort, sur l'une des trois disciplines qui composent l'enseignement scientifique (mathématiques, physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre).

Les disciplines tirées au sort au titre de la session 1999 pour la France métropolitaine, les départements et territoires d'outre-mer et les centres étrangers sont les suivantes :
- académies de métropole : sciences de la vie et de la Terre
- académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et centres étrangers rattachés : physique-chimie
- académie de la Réunion : mathématiques
- Polynésie française : sciences de la vie et de la Terre
- centres étrangers du groupe 1 : mathématiques
- centres d'Asie rattachés à l'académie de Montpellier : physique chimie
- centres d'Amérique du Nord rattachés à l'académie de Caen : physique-chimie
- centres du Liban rattachés à l'académie d'Aix-Marseille : physique-chimie
- centres de l'Inde rattachés à l'académie de Rennes : sciences de la vie et de la Terre

Les résultats du tirage au sort pour les sessions organisées à l'automne 1999 en Nouvelle-Calédonie, en Amérique du Sud et pour les sportifs de haut-niveau seront communiqués aux responsables de ces centres quelques semaines avant la date arrêtée pour les épreuves.
Je vous rappelle que la discipline tirée au sort pour la session ordinaire de l'examen sera également proposée aux éventuels candidats de la session de remplacement.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE



BACCALAURÉAT
Calendrier des baccalauréats général et technologique dans
les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique et de la Réunion - session 1999
NOR : MENE9900927N
RLR : 544-Oa ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N°99-061
DU 5-5-1999
MEN
DESCO A3 

Texte adressé aux recteurs des académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion

I - Baccalauréat général
Les épreuves écrites obligatoires de la session 1999 du baccalauréat général se dérouleront dans les départements d'outre-mer aux dates et horaires fixés en annexe I pour ce qui concerne les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, en annexe II pour l'académie de la Réunion.
Les épreuves orales obligatoires et facultatives se dérouleront suivant un calendrier fixé par les recteurs.
L'épreuve écrite de français, qu'elle soit subie par anticipation au titre de la session 2000, ou au titre de la session 1999 aura lieu :
- le vendredi 18 juin, dans les académies de la Guadeloupe de la Guyane et de la Martinique ;
- le mardi 15 juin, 1999 dans l'académie de la Réunion.

II - Baccalauréat technologique
Les épreuves écrites obligatoires du baccalauréat technologique se dérouleront en 1999 aux dates suivantes :
- les 11, 14, 15, 16, 17, 18 et 21 juin 1999, dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
- les 15, 21, 22 juin et 1er, 2, 5, 6, 7 juillet 1999, dans l'académie de la Réunion.
Ces épreuves se dérouleront dans l'ordre et selon l'horaire fixés par les recteurs.
Chaque recteur fixera également pour son académie les dates des épreuves orales, pratiques et facultatives.
L'épreuve écrite de français, qu'elle soit subie par anticipation au titre de la session 2000, ou au titre de la session 1999 aura lieu :
- le 14 juin 1999, dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;
- le 15 juin 1999, dans l'académie de la Réunion.

III - Session de remplacement
Les épreuves de la session de remplacement du baccalauréat général et du baccalauréat technologique se dérouleront dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion aux dates fixées pour la métropole par la note de service n° 98-261 du 17 décembre 1998 publiée au B.O. n° 48 du 24 décembre 1998.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Annexe I

ACADÉMIES DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE - BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION 1999

Compte tenu du décalage horaire, les épreuves débuteront en Guyane une demi-heure après l'horaire indiqué.

Annexe II

ACADÉMIE DE LA RÉUNION - BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION 1999

BACCALAURÉAT
Morceaux imposés pour les épreuves d'exécution instrumentale et d'exécution chorégraphique au baccalauréat technologique, techniques de la musique et de la danse - session 1999
NOR : MENE9900924N
RLR : 544-1a
NOTE DE SERVICE N°99-060
DU 5-5-1999
MEN
DESCO A3

Réf. : A. du 16-2-1977
Texte adresé aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation ; aux chefs d'établissement ; aux directeurs des conservatoires nationaux de régions et des écoles de musique contrôlées par l'État

o Conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique - techniques de la musique et de la danse, vous voudrez bien trouver en annexes la liste des morceaux imposés, pour l'épreuve d'exécution instrumentale et pour l'épreuve d'exécution chorégraphique pour la session 1999.



Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Annexe I

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE SESSION 1999
OPTION INSTRUMENTS - ÉPREUVE D'EXÉCUTION INSTRUMENTALE - ŒUVRES IMPOSÉES

Annexe II

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE - SESSION 1999
OPTION DANSE- ÉPREUVE IMPOSÉE D'EXÉCUTION CHORÉGRAPHIQUE

Les candidats au baccalauréat technologique option danse doivent choisir leur variation imposée parmi les deux proposées (1ère option ou 2ème option).

BACCALAURÉAT
Organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger - session 1999
NOR : MENE9900886N
RLR : 544-od
NOTE DE SERVICE N°99-058
DU 5-5-1999
MEN
DESCO A3

Texte adressés aux ambassadeurs de France ; aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France

o La présente note de service a pour objet de modifier la note de service n° 99-021 du 15 février 1999 relative à l'organisation du baccalauréat dans les centres ouverts à l'étranger - session 1999 parue au B.O. n° 8 du 25 février 1999.

Les modifications portent :
• sur la liste des centres d'examen du baccalauréat technologique.

IV - Baccalauréat technologique
(chapitre IV de la note précitée)

Au lieu de :
Côte-d'Ivoire (STT spécialités ACA, C et G)
lire :
Côte d'Ivoire (STT spécialités ACA, C et G, I et G)
rajouter à cette liste :
Djibouti (toutes spécialités)

• sur l'annexe III fixant le calendrier des épreuves écrites du baccalauréat général
- l'épreuve de lettres des séries L et ES du lundi 14 juin 1999 (après-midi) ainsi que l'épreuve d'enseignement scientifique des séries L et ES du mardi 15 juin 1999 (après-midi) sont reportées au mercredi 16 juin 1999 (matin)
- l'épreuve de mathématiques (spécialité) de la série L du mercredi 16 juin 1999 (matin) est avancée au lundi 14 juin 1999 (après-midi)
- l'épreuve de latin de la série L du vendredi 18 juin 1999 (matin) est avancée au
mardi 15 juin 1999 (après-midi)
- l'épreuve de grec ancien de la série L du vendredi 18 juin 1999 (après-midi) est avancée au vendredi 18 juin 1999 (matin)

• sur l'annexe IV fixant le calendrier des épreuves écrites du baccalauréat technologique.
- l'épreuve d'étude de cas de la spécialité "informatique et gestion" de la série "sciences et technologies tertiaires" du mardi 15 juin 1999 (matin) est fixée au vendredi 18 juin 1999 (matin)
Vous trouverez ci-joint les nouvelles annexes III et IV qui tiennent compte de ces diverses modifications. Elles annulent et remplacent les annexes III et IVde la note de service précitée.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Annexe III

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION NORMALE 1999

Centres étrangers du groupe 1a : Burkina Faso - Côte d'Ivoire - Guinée - Mali - Mauritanie - Maroc - Sénégal - Togo

Annexe III (suite)

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION NORMALE 1999

Centres étrangers du groupe 1b : Afrique du Sud - Bénin - Cameroun - Centre Afrique - Congo - Espagne - Gabon - Italie -Niger - Portugal - Tchad - Tunisie

Annexe III (suite)

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION NORMALE 1999

Centres étrangers du groupe 1c : Arabie Saoudite - Djibouti - Egypte - Ethiopie - Grèce - Jordanie - Israël - Kenya - Koweït - Qatar - Madagascar - Syrie - Turquie

* Les candidats ne pourront quitter la salle d'examen que deux heures après le début de l' épreuve

Annexe III (suite)

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL - SESSION NORMALE 1999

Centres étrangers du groupe 1d : Émirats Arabes Unis - Ile Maurice

* Les candidats ne pourront quitter la salle d'examen que deux heures après le début de l' épreuve

Annexe IV

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - SESSION NORMALE 1999

Centres étrangers du groupe 1a : Côte d'Ivoire - Maroc - Sénégal

Centres étrangers du groupe 1b : Tunisie - Espagne

Annexe IV (suite)

CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES DU BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE - SESSION NORMALE 1999

Centres étrangers du groupe 1c : Djibouti - Ethiopie - Madagascar - Turquie

*Les candidats ne pourront quitter la salle d'examen que deux heures après le début de l' épreuve



Centre étranger du groupe 1d : Ile Maurice

*Les candidats ne pourront quitter la salle d'examen que deux heures après le début de l' épreuve




SORTIES SCOLAIRES
Voyages collectifs d'élèves dans les pays soumis à visa
NOR : MENC9900959C
RLR : 554-1
CIRCULAIRE N°99-064
DU 5-5-1999
MEN
DRIC B3

Réf. : C. n° 86-317 du 22-10-1986
Texte adressé aux recteurs, aux vice-recteurs ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie ; aux directeurs des services départementaux de l'éducation

o Les voyages collectifs d'élèves à destination de pays dans lesquels l'entrée est soumise à visa nécessitent de recueillir préalablement un avis sur la situation générale du pays concerné et sur les éventuels problèmes que risquerait de rencontrer l'organisation du séjour (cf. circulaire n° 86-317 du 22 octobre 1986). D'autres pays, à caractère sensible ou considérés "à risque", peuvent justifier des mêmes informations.

Il vous appartient désormais de saisir par écrit le ministère des affaire étrangères, trente jours au moins
avant la date prévue du départ, directement, et non plus par l'intermédiaire de la délégation aux relations internationales et à la coopération. Celui-ci vous communiquera les informations nécessaires vous permettant de faire connaître votre avis aux chefs d'établissement, et votre autorisation aux directeurs d'école concernés.

Contacts :
Ministère des affaires étrangères, cellule de veille sur la sécurité des Français à l'étranger, 244, boulevard Saint-Germain, 75303 Paris 07 SP, tél. 01 43 17 91 68 et 01 43 17 91 33, fax 01 43 17 90 87, site internet : www.france.diplomatie.gouv.fr/voyageurs



Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le délégué aux relations internationales et à la coopération
Thierry SIMON



PARTENARIAT
Partenariat entre le MEN et le groupe ACCOR
NOR : MENE9900926X
RLR : 501-4
ACCORD-CADRE DU 23-3-1999
MEN
DESCO



UN ACCORD-CADRE DE PARTENARIAT
a été signé

entre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Claude Allègre
et
Le président du directoire du Groupe Accor, Jean-Marc Espalioux

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a pour mission de permettre à tous les jeunes, dans leur diversité, d'acquérir une formation de qualité, quelle que soit la voie d'enseignement choisie, afin de leur assurer une insertion culturelle, sociale et professionnelle réussie.

Le partenariat entre l'école et l'entreprise doit donc profiter en premier lieu aux jeunes en formation sur l'ensemble de notre territoire. La réalisation de cet objectif est facilité par l'organisation déconcentrée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en trente académies, dont quatre outre-mer, dirigées par un recteur d'académie, chancelier des universités et par la présence, sur l'ensemble de l'espace français, des établissements scolaires et universitaires.

Le Groupe Accor
Avec ses quatre métiers internationaux et complémentaires dans l'industrie des services (hôtellerie, location de véhicules, titres de service, agences de voyages), le Groupe Accor est leader mondial dans son secteur, avec ses 120 000 collaborateurs répartis dans 142 pays. Une même ambition anime le réseau : "offrir un service de qualité à une large clientèle à travers le monde".

La France reste cependant le lieu principal des activités du Groupe Accor, avec un parc hôtelier de plus de 1100 hôtels (Sofitel, Novotel, Mercure, Coralia, Ibis, Etap Hôtel, Formule 1, Atria), les 320 agences Carlson Wagonlit Travel, la location de voitures (Europcar), avec 421 agences et une flotte moyenne de 30 000 véhicules, les services aux entreprises (Accor Corporate Services) avec principalement le Ticket restaurant (160 millions de titres émis en 1998) et des activités complémentaires, telles que la Compagnie des Wagons-lits, Lenôtre, Courtepaille et Accor Casinos.

Pourquoi un accord cadre de partenariat national ?

Depuis 1995, des partenariats se sont engagés à l'échelon régional et académique entre les établissements du Groupe Accor et le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, situés dans les principaux bassins d'emploi de notre pays. Onze conventions régionales ont été signées à ce jour entre le Groupe Accor et les recteurs des académies de Bordeaux, Toulouse, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille, Nice, Lille, Nancy-Metz, Strasbourg, Versailles et Rennes.

Eminemment décentralisé, Accor a souhaité se rapprocher des partenaires éducatifs locaux, afin de travailler ensemble pour la formation des jeunes et permettre, ainsi, que les nouveaux diplômés accèdent plus facilement à l'emploi. Ces conventions régionales et académiques ont permis d'atteindre des résultats significatifs.

Le présent accord cadre entre le Groupe Accor et le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a pour objectif de généraliser et de renforcer les expériences et les innovations réalisées dans le cadre des conventions régionales et académiques.
C'est pourquoi les parties signataires ont décidé de renforcer leur coopération et de donner un cadre de référence aux relations de partenariat déjà établies entre elles, afin de développer une dynamique de travail dans l'ensemble des régions.
En conséquence, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et Accor réaffirment leur volonté commune de développer conjointement des actions visant :
- à faciliter l'accès des jeunes à une qualification première, qu'il s'agisse de formations sous statut scolaire ou de formations en alternance sous contrat de travail,
- à développer des qualifications supérieures,
- et à renforcer la qualification de leurs personnels.

AXES DE COLLABORATION

1 - Évolution des métiers, des formations et des diplômes
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le Groupe Accor s'efforcent de développer leur collaboration en vue d'analyser sur le plan quantitatif et qualitatif les métiers exercés au sein de Accor et d'accompagner leur évolution, afin d'anticiper les tendances du marché du travail et d'améliorer les besoins en qualification.

Les différents projets du Groupe Accor (notamment le projet Accor 2000 "Réussir ensemble") donnent un rôle clé à la formation. Ils ont largement fait évoluer les métiers et ont élargi les compétences dans le secteur de l'hôtellerie-restauration et des services, tout en accélérant le développement du Groupe, en particulier dans le secteur hôtelier, qui représente 60 % de son activité. La coopération des établissements du Groupe Accor avec les lycées hôteliers a contribué à l'adaptation des enseignements pour prendre en compte ces évolutions.
Accor est associé aux réflexions que le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie poursuit, afin de faire évoluer les diplômes et les modalités de certification, en tenant compte de l'évolution des besoins de qualifications suscités par les évolutions économiques, technologiques et organisationnelles dans ses secteurs d'activités.
La récente nomination de conseillers de l'enseignement technologique venant du Groupe Accor dans diverses régions confirme l'implication du groupe dans ces évolutions. Elle doit permettre une meilleure participation des conseillers à la vie du système éducatif, facilitant dialogue et interactivité.

2 - Information et orientation
Accor apporte son concours à l'action menée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en matière d'information et d'orientation.

À cet effet, le groupe contribue à l'information des jeunes, des familles, des chefs d'établissements, des personnels enseignants et d'orientation : élaboration et diffusion de divers supports d'information sur les métiers d'Accor avec l'ONISEP, participation de personnels de l'entreprise à des actions d'information dans les établissements scolaires, organisation de visites d'entreprises, participation à des salons professionnels, à des forums métiers, à des mini-stages de découverte, à des manifestations visant à l'information sur les métiers et les emplois dans le secteur professionnel.
L'ensemble de ces actions doit faciliter l'élaboration du projet professionnel des jeunes.

3 - Formation professionnelle des jeunes
Les parties signataires rappellent leur volonté d'accroître l'efficacité de la formation professionnelle, notamment grâce à une meilleure interaction entre les établissements scolaires et universitaires et les entreprises.
C'est ainsi que l'initiative que constitue les "Plans Emplois Accor" contribue, depuis 1993, au développement de l'alternance sous toutes ses formes et à l'insertion des handicapés. Grâce aux coordonnateurs des missions régionales pour l'emploi et l'insertion des jeunes (MREI) de Accor, les échanges avec les établissements scolaires et universitaires de l'éducation nationale ont été facilités dans l'ensemble de l'hexagone.

3.1 Participation du Groupe Accor à l'enseignement professionnel intégré
Le Groupe Accor et le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont convaincus que l'identité du lycée professionnel ne peut se concevoir qu'en partenariat avec les professions, en prenant en compte l'environnement économique de l'établissement scolaire et la demande sociale des familles. L'enseignement professionnel résulte d'un équilibre entre la formation générale, la formation professionnelle et l'environnement économique.
- Continuité pédagogique dans la formation au lycée et en entreprise
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et Accor conviennent de développer des actions communes, favorisant la qualité de la formation, en veillant en particulier à la cohérence et à la continuité pédagogique entre les séquences en établissement de formation et les séquences en entreprise.
Dans le cadre des périodes de formation en entreprise prévues par les textes, les deux partenaires s'emploieront à améliorer tout au long de l'année scolaire l'accueil des jeunes : mise en place de modalités d'organisation tenant compte des contraintes de production de Accor d'une part et des contraintes pédagogiques de la construction des cursus de formation d'autre part, réalisation de chartes d'accueil des jeunes et d'outils d'évaluation.
- Développement de la pratique des langues vivantes
Les expériences déjà engagées dans ce domaine seront étendues, afin d'améliorer la pratique linguistique des jeunes en formation, condition indispensable à leur insertion professionnelle dans les métiers des services : stages professionnels longs à l'étranger et pratique professionnelle en langue étrangère.
- Apprentissage
Dans les formations par apprentissage, la constitution et l'animation d'une équipe composée de formateurs du centre de formation d'apprentis et des maîtres d'apprentissage sont déterminantes. Les signataires s'engagent à former leurs acteurs à cette pédagogie de l'alternance et aux modalités d'évaluation et de validation avec les supports s'y rapportant.
L'académie Accor (centre de formation permanente interne au Groupe Accor) accompagne ce processus par la conception de modules de formation des tuteurs, en adéquation avec les besoins de l'entreprise et en respectant le cadre pédagogique propre à chaque diplôme.
Les deux partenaires soulignent la qualité du partenariat développé entre le CFA "Trajectoires Formation" créé à l'initiative du Groupe et de sa branche professionnelle, à St Quentin en Yvelines et les établissements publics locaux d'enseignement.

3.2 Insertion des jeunes
Accor apporte son concours aux actions menées par le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie en faveur de l'insertion des jeunes sortant du système éducatif sans qualification professionnelle.
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et Accor développeront en particulier les formations de niveau CAP dans les métiers de la restauration, pour lesquels le Groupe dispose de nombreuses possibilités de premiers emplois.
La coopération sera également particulièrement approfondie pour les baccalauréats professionnels et dans le cadre des formations complémentaires d'initiative locale, où l'accueil des jeunes dans les établissements du Groupe Accor leur donnera une priorité à l'embauche au sein du groupe.
Accor s'efforce d'offrir, en collaboration avec les établissements scolaires et le réseau de la formation continue des adultes de l'éducation nationale toutes les voies de formation facilitant l'accès à l'emploi, en ayant recours notamment aux différents types de contrats d'insertion.

3.3 Participation de professionnels à la formation
Les parties signataires recherchent les modalités permettant de développer la participation de professionnels de l'entreprise à la formation dispensée dans les établissements scolaires ou universitaires.
Le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie favorise ces projets dans le cadre des dispositions réglementaires existantes.

4 - Formation continue des salariés de l'entreprise
La collaboration entre le ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie et Accor concernant la formation continue des salariés se développera.
À côté d'un dispositif de formation interne (l'académie Accor), les coopérations avec le réseau de la formation continue des adultes de l'éducation nationale seront accentuées, tout particulièrement dans les domaines technologiques et professionnels.
L'intervention du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'exerce par l'intermédiaire de ce réseau sur les axes de coopération suivants :
- conseil et ingénierie en formation : analyse des métiers et des emplois, évaluation des compétences, assistance à la conduite de projet, analyse des besoins en formation ;
- mise en œuvre d'actions de formation : élaboration de plans de formation, construction de dispositifs de formation, création d'outils pédagogiques, évaluation de dispositifs de formation, mesure des effets de la formation.

5 - Validation diplômante des acquis professionnels
Accor manifeste son intérêt pour les perspectives ouvertes par la loi du 20 juillet 1992 sur la validation des acquis professionnels. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et Accor facilitent l'accès des salariés à ce dispositif, à tous les niveaux de diplômes.
Des actions communes concernant la mise en oeuvre de la loi pour les salariés de l'entreprise peuvent être engagées selon des modalités à définir.

6 - Formation des personnels de l'éducation nationale
Accor développe l'accueil des personnels de l'éducation nationale avec le souci de leur faciliter l'élaboration et la conduite de projets de formation qui utilisent au mieux la complémentarité des compétences des deux partenaires.
Ces projets peuvent concerner des stages entrant dans le cadre de la formation initiale ou continue de ces personnels (notamment avec les instituts de formation des maîtres, IUFM), ou des périodes en entreprise, dont l'objectif sera de faciliter la mise en oeuvre d'opérations spécifiques entrant dans le cadre du partenariat défini par l'accord cadre et ce dans l'ensemble de la Communauté européenne.
L'académie Accor, de par sa situation particulière, veille à l'adéquation entre compétences et nouvelles technologies et s'engage à accueillir des enseignants et formateurs de l'éducation nationale, selon les besoins émergents et en fonction de ses moyens.

7 - Coopération technique
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et Accor renforcent leur coopération par une veille technologique orientée spécifiquement sur l'évolution des techniques de communication (mél, internet, autoroutes de la communication..)
Accor accompagne ce processus en favorisant l'accès des étudiants et des enseignants à ces nouveaux systèmes, notamment de réservation centralisée.

8 - Coopération avec les établissements d'enseignement supérieur
Le Groupe Accor a récemment engagé une nouvelle coopération avec l'enseignement supérieur, afin d'élever ses niveaux de qualification et de renforcer l'encadrement futur du Groupe.
Cette volonté de rapprochement se traduit d'ores et déjà par des collaborations avec des universités, en particulier avec les instituts universitaires professionnalisés assurant des formations aux métiers du tourisme, comme ceux de Toulouse et Perpignan, ainsi que par le développement de l'accueil en stage d'étudiants, tant au siège du groupe que dans ses différents établissements.
La coopération sera approfondie entre les partenaires pour :
- permettre un meilleur ancrage professionnel des formations universitaires aux métiers des services et du tourisme, notamment par la participation des experts du Groupe Accor aux travaux conduits dans ce but ;
- développer des partenariats pour la formation continue des salariés du Groupe ;
- mettre en œuvre des recherches appliquées (recherches actions), sur des thèmes propres aux métiers de services, générateurs de nouvelles compétences et capacités d'expertise.

9 - Communication
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et Accor conviennent de mettre en place des actions de communication conjointes afin de valoriser les actions réalisées en application du présent accord cadre.

MISE EN ŒUVRE DE L'ACCORD CADRE

Le présent document constitue le cadre de référence dans lequel s'inscrivent les actions menées en partenariat par le Groupe Accor et le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
La mise en œuvre des axes de collaboration définis dans cet accord cadre donne lieu à des conventions d'application.
Deux types de conventionnement peuvent être envisagés :
- au niveau académique pour traduire dans les faits tout ou partie du présent accord y compris avec les académies d'outre mer ;
- au niveau central pour des projets d'ampleur nationale ou de dimension européenne et au niveau de chaque pôle d'activité hôtelière ou de service.
Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le Groupe Accor s'engagent à organiser tous les deux ans un séminaire d'échanges et de réflexion qui passe en revue les acquis, les évalue et fait des recommandations pour les années à venir de cette collaboration.

SUIVI DE L'ACCORD CADRE

1 - Suivi au niveau national
Un groupe de pilotage est chargé de l'animation, du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre du présent accord. Il est composé de huit représentants, à parité, désignés par les parties signataires.
Il se réunit une fois par an. Il peut mettre en place des groupes techniques chargés de lui fournir des éléments d'analyse ou des préconisations sur des problématiques se situant dans le champ d'action défini par le présent accord cadre ou de concevoir, selon des modalités qui feront l'objet d'une formalisation, des outils ou des documents d'information à destination des acteurs régionaux ou locaux.

2 - Suivi au niveau régional et académique
Pour les académies qui ont déjà signé des accords régionaux de partenariat, le suivi est assuré par le groupe de pilotage identifié dans leur convention .
Pour les autres académies, qui souhaitent développer un des axes identifiés dans le présent accord, un groupe de suivi sera créé. Sa composition, sa mission et ses modalités de fonctionnement seront définies en référence à l'accord cadre.

CONFIDENTIALITÉ
Les informations recueillies dans l'entreprise à l'occasion de la mise en oeuvre du présent accord cadre ont un caractère confidentiel. Le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'engage à en avertir ses intervenants. L'utilisation de ces informations en dehors du présent accord cadre ne peut intervenir sans le consentement des parties intéressées.

DURÉE DE L'ACCORD CADRE
Le présent accord cadre prend effet à compter de la date de signature ; il est conclu pour une durée de trois ans. Au cours de sa période de validité, il peut être dénoncé ou modifié par avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties. En cas de dénonciation ou de non renouvellement, un préavis de six mois doit être déposé.


Fait à Paris, le 23 mars 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE

Le président du directoire du Groupe Accor
Jean-Marc ESPALIOUX