ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



INSTITUT DE FORMATION INTERNATIONALE
Autorisation à délivrer un diplôme
NOR : MENS9900794A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 14-4-1999
JO DU 22-4-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 not. art. 73, 74 et 75 ; A. du 15-2-1921 ; Avis du CNESER du 15-3-1999

Article 1 - L'Institut de formation internationale est autorisé, pour une durée de quatre ans, à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté ⁽¹⁾ ; cette décision s'applique aux étudiants admis en première année au titre de l'année universitaire 1998-1999.
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 avril 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut de formation internationale, campus consulaire, 3, rue du Maréchal Juin , BP 213, 76825 Mont-Saint-Aignan.