ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



ÉDUCATION AU DÉVELOPPEMENT
Soutien et participation aux actions menées par l'UNICEF
NOR : MENC9900801N
RLR : 525-O
NOTE DE SERVICE N° 99-056 DU 29-4-1999
MEN
DRIC B2 

Texte adressé aux recteurs ; aux vice-recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'écoles primaires et élémentaires

o Chaque année, votre attention est appelée sur l'importance du rôle que joue le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).
Il mène, en collaboration étroite avec les autorités nationales et les collectivités, des actions et programmes de développement durable pour améliorer les conditions de vie des enfants, actions qui concernent notamment la santé, l'assainissement ou l'approvisionnement en eau potable, l'agriculture et les productions vivrières, ou encore les besoins primaires en éducation.
Toutes les fois que des enfants sont victimes de situations dramatiques, qu'ils ont besoin d'être défendus contre des pratiques sociales, culturelles ou économiques qui mettent en danger leur vie, leur santé ou simplement leur devenir, l'UNICEF apporte son aide.

Plus particulièrement, l'UNICEF lutte, dans tous les pays où on les lui signale, contre les atteintes aux droits de l'enfant. Grâce à son réseau d'antennes réparties dans le monde entier, ses représentants collectent des informations précises sur les situations les plus graves et interviennent pour faire respecter les engagements pris par les États à l'occasion de la signature de la Convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant.
Le dixième anniversaire de ce traité international qui constitue désormais une des références de l'action du fonds, fera l'objet, cette année, de manifestations particulières.
Il est souhaitable que ces actions et les idéaux qui les animent soient présentés aux élèves, dans le cadre des programmes scolaires ou au cours d'activités destinées à développer le civisme et la citoyenneté, en mettant à profit les informations diffusées sur la situation de pays et de zones qui connaissent des difficultés de toute nature.

Il convient également que les élèves se sentent concernés par ce qui se passe autour d'eux ­ notamment par les situations dramatiques que vivent de nombreux enfants ­ qu'ils aient conscience de l'interdépendance des différentes régions de la planète et qu'ils développent le sens de la justice sociale et prennent la mesure des effets de la violence dans les relations entre Etats comme entre individus. L'action de l'UNICEF et les comptes rendus qui sont diffusés peuvent y contribuer.
Il est enfin important que ces actions soient mises à profit pour susciter chez les élèves un esprit de solidarité active dans le cadre d'une aide réfléchie et structurée.
Ces objectifs ambitieux nourrissent la coopération déjà ancienne entre le ministère et le comité français pour l'UNICEF. Cette coopération se manifeste à l'occasion des nombreuses activités de sensibilisation ou d'approfondissement organisées chaque année dans le cadre de "l'éducation au développement" ou de la Journée des droits de l'enfant.

Elle se traduit, notamment, par la mise à disposition des enseignants et des établissements scolaires, de documents à caractère pédagogique, de dossiers d'information ou de vidéos élaborés par l'UNICEF qui peuvent être obtenus auprès du comité français pour l'UNICEF, 3, rue Duguay-Trouin, 75282 Paris cedex 06, tél. 01 44 39 77 77 ou auprès des comités départementaux dont l'adresse peut vous être communiquée par ses soins.
Le comité français pour l'UNICEF apporte également son soutien aux clubs UNICEF et peut apporter toute information sur leurs actions.
Ces clubs répondent notamment aux orientations données par les articles 13, 14, 15 de la Convention des droits de l'enfant, relatifs à la liberté d'expression, à la liberté de pensée et à la liberté d'association ainsi qu'à celles de l'article 29 qui vise "à inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales."
L'aide apportée par l'UNICEF se manifeste également à travers "la voix des jeunes", site spécifique de l'UNICEF sur le réseau internet qui fournit en français et aussi en anglais et en espagnol, des informations sur les problèmes de société qui intéressent l'ensemble des individus de la planète. Le forum international attaché à ce site offre, en particulier, aux élèves la possibilité d'exprimer leurs opinions, dans les trois langues, ou d'interroger des jeunes d'autres pays sur la façon dont ils vivent et affrontent les problèmes qu'ils connaissent.

Il est possible d'accéder à ce site en tapant l'adresse suivante : http://www.unicef.org/voy/fr

Je vous demande d'attirer l'attention de l'ensemble des personnels placés sous votre autorité sur l'intérêt que représentent les possibilités ainsi offertes, pour mieux préparer nos élèves à l'exercice d'une citoyenneté responsable et solidaire et d'examiner dans un esprit favorable, les possibilités de coopération avec l'UNICEF qui pourraient s'offrir à vous.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le délégué aux relations internationales et à la coopération
Thierry SIMON



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Journée mondiale "sans tabac" : 31 mai 1999
NOR : MENE9900889C
RLR : 554-9
CIRCULAIRE N° 99-057 DU 29-4-1999
MEN
DESCO B4 

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directeurs d'école

o Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de "la Journée sans tabac". Cette manifestation, placée sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé a, cette année, pour thème : "Arrêt du tabac".
Selon les estimations les plus récentes, chaque année, 60 000 décès sont attribuables en France au tabagisme.
Parmi les 12-19 ans, 28,8 % des jeunes déclarent fumer, même occasionnellement, d'une manière régulière.*

Il convient donc de mettre à profit cette "journée sans tabac" du 31 mai 1999, s'inscrivant à la fois dans le cadre général du plan de relance pour la santé scolaire présenté le 11 mars 1998, et dans le cadre des orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège fixées par la circulaire du 24 novembre 1998, pour développer encore davantage les actions de prévention en matière de lutte contre le tabagisme en direction des élèves. Cette journée sera l'occasion de leur faire prendre conscience du bien-être que procure la vie sans tabac et de la valeur d'un comportement non dépendant, indispensable à l'épanouissement de la personne.
S'agissant de la lutte contre le tabagisme, les pouvoirs publics ont pris des mesures visant, notamment, l'interdiction de fumer dans les écoles, les lycées publics et privés, aussi bien dans les locaux que dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves, conformément au décret n° 92-478 du 29 mai 1992 pris en application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Je vous rappelle qu'il incombe aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller strictement au respect de ces dispositions. Actuellement, 59 % des établissements ont limité le tabagisme d'une façon ou d'une autre dans leurs locaux.* Ce taux doit être amélioré par une meilleure mobilisation de l'ensemble des personnels. Dans le même temps, 34 % des jeunes fumeurs déclarent ne pas respecter la loi à l'école.*
Un des objectifs majeurs de l'éducation pour la santé est de concerner les élèves du primaire avant que de mauvaises habitudes ne soient prises, à un moment où leur esprit est encore réceptif aux messages venus des adultes. Il est essentiel de modifier le plus tôt possible, les représentations associées au tabac dont l'usage entraîne une dépendance psychologique et physique, et d'apprendre aux élèves à respecter leur corps et à mieux maîtriser leur santé. La journée "Arrêt du tabac" vise donc au premier chef les élèves du primaire, mais également leur environnement scolaire et familial.

Par ailleurs, les actions de prévention et de sensibilisation des jeunes scolarisés dans les établissements du second degré menées, notamment par le service de promotion de la santé en faveur des élèves, pourront être renforcées. Les jeunes doivent être responsables et acteurs de leur prévention en s'appuyant sur l'aide des partenaires institutionnels et associatifs. La journée sans tabac est un temps fort de ces actions qu'il convient d'inscrire dans la durée.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

* Sources : Comité français d'éducation pour la santé (CFES)



ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS9900885S
RLR : 540-3
DÉCISIONS DU 11-12-1998
MEN
DES

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale"

loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm