|
Bulletin Officiel
|
|
www.education.gouv.fr/bo/1999/17/regl.htm - vaguemestre@education.gouv.fr |
||
|
Bulletin Officiel
|
|
www.education.gouv.fr/bo/1999/17/regl.htm - vaguemestre@education.gouv.fr |
||
RÉGLEMENTATION
FINANCIÈRE ET COMPTABLE
DÉPENSES PUBLIQUES
Régies d'avances
auprès des rectorats d'académie
NOR : MENF9900687A
RLR : 332-1d
ARRÊTÉ DU 1-4-1999
JO DU 10-4-1999
MEN
DAF
Vu A. du 5-7-1993 mod. par A. du 2-10-1995 et A. du 5-8-1997 ; A. du 14-10-1997
Article 1 - L'annexe
de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
| SERVICE | DÉPENSES
PAYABLES par la régie |
AVANCE à consentir au régisseur (en francs) |
| Rectorat de l'académie de Lyon | - Dépenses de matériel et
de fonctionnement dans la limite de 6 000 F par opération. - Secours urgents et exceptionnels |
462 500 F |
| (Sans changement pour les autres académies) | ||
Article 2 - Le directeur des affaires
financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de
la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
