ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE



UNIVERSITÉ PARIS X
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9900640A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 25-3-1999
JO DU 2-4-1999
MEN
DES A12

Vu L. du 10-7-1934 not. art. 1er ; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; Jugement sur requête du 9-2-1999 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieur du 8-12-1998

Article 1 - L'université Paris X est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités mécanique et énergétique et avionique et systèmes, au titre de la formation continue.
Article 2 - L'habilitation est accordée pour un an, à compter de la rentrée de 1998.
Article 3 - Les titres d'ingénieur diplômé mentionnés à l'article 1er ci-dessus prennent la dénomination suivante :
- ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité mécanique et énergétique, diplômé de l'École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et de l'université Paris X ;
- ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité avionique et systèmes, diplômé de l'École supérieure des techniques aéronautiques et de construction automobile et de l'université Paris X.
Article 4 - L'arrêté du 13 mai 1994 modifié portant habilitation de l'université Paris X à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités mécanique et énergétique et avionique et systèmes est abrogé.
Article 5 - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL



CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Programme d'éducation physique et sportive en CPGE
NOR : MENS9900554A
RLR : 471-1o
ARRETÉ DU 17-3-1999
JO DU 3-4-1999
MEN
DES A9

Vu A. du 26-2-1998 ; Avis du ministre de la défense du 25-6-1998 ; Avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 23-6-1998 ; Avis du CNESER du 8-6-1998 ; Avis du CSE du 12-11-1998

Article 1 - Le second alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1998 susvisé portant sur le programme d'éducation physique et sportive en classe préparatoire aux grandes écoles, est modifié comme suit :
"S'agissant de la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires et de la classe préparatoire de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999."
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL