ENSEIGNEMENTS
ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



BOURSES
Relèvement des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse année 1999-2000
NOR : MENF9900657A
RLR : 573-1
ARRÊTÉ DU 8-3-1999
JO DU 3-4-1999
MEN - DESCO B2
ECO

Vu L. n° 51-1115 du 21-9-1951 mod. par L. n° 94-629 du 25-7-1994 not. art. 23-VII ; L. n° 98-657 du 29-7-1998 not. art. 145-IV ; Décrets n° 59-38 du 2-1-1959 pour applic. de L. n° 51-1115 du 21-9-1951 et n° 59-39 du 2-1-1959

Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année scolaire 1999-2000, sont majorés de 1,1 %.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
et par délégation,

Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

Pour le secrétaire d'État au budget
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,

Le sous-directeur
Charles LANTIÉRI



BOURSES
Attribution et montant de la part de bourse et des primes en lycée
- année 1999-2000
NOR : MENE9900668N
RLR : 573-1
NOTE DE SERVICE N°99-043 DU 7-4-1999
MEN
DESCO B2

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie , directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets

o La présente note de service a pour objet de vous préciser selon quelles modalités les dossiers de bourses de lycée déposés au titre de l'année scolaire 1999-2000 doivent être examinés et de rappeler quelques points de réglementation.

I - MISE EN PLACE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE
Je vous demanderai d'être particulièrement vigilants sur la mise en place des dossiers de demande de bourses de lycée dans les collèges et notamment de vous assurer que tous les élèves de troisième susceptibles d'être boursiers à la rentrée de 1999 soient en mesure de déposer un dossier de demande de bourse dans les délais requis. Pour ce faire, il convient de sensibiliser les chefs d'établissements de collège à la nécessité et à l'importance de mettre en place tous les moyens utiles à l'information des familles de tous les élèves de troisième.
Cette information pourrait être complétée à l'aide d'une fiche d'auto-évaluation, accompagnée du barème d'attribution des bourses de lycée. Un modèle de cette fiche figure en annexe de la présente note de service.
Par ailleurs, afin d'améliorer les relations avec les familles et d'éviter tout litige, il serait souhaitable que chaque établissement délivre un accusé de réception de demande de bourse à toutes les familles ayant déposé un dossier (modèle en annexe II de la note de service n° 97-058 du 5 mars 1997).
Les élèves inscrits dans des classes de "type collège" implantées dans les lycées, les établissements régionaux d'enseignement adapté et les centres de formation pour apprentis sont concernés par cette campagne (cf. circulaire DESCO B2 n°1096 du 25 août 1998). Toutefois, pour les élèves dont l'orientation à la rentrée 1999 est incertaine - 4ème technologique notamment - il conviendra de faire une campagne complémentaire à la rentrée de septembre 1999.
En ce qui concerne les élèves des classes de "type collège" déjà boursiers en 1998-1999, ceux pour lesquels il n'y aura pas de changement d'orientation à la rentrée prochaine, la bourse sera reconduite automatiquement ; ceux qui changeront d'orientation (notamment les boursiers de 3ème technologique) seront soumis à une vérification de ressources.

II - CONDITIONS D'EXAMEN DES DOSSIERS DE BOURSES DE LYCÉE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000
1 - Ressources à prendre en compte
1.1 Assiette
Il convient de prendre comme ressources des familles le seul revenu brut global figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu pour toutes les catégories socio-professionnelles.
S'agissant des situations de concubinage, il a été rappelé que la qualité de famille ne peut être reconnue sur le seul fondement de la communauté de vie, sauf si des concubins ont un enfant commun ou si la mère de l'enfant ne dispose pas de ressources propres.
Je vous précise que, dans les cas complexes, c'est le revenu brut global de la personne qui prend en charge fiscalement l'enfant qu'il convient de prendre en compte.
Dans le cas particulier du divorce avec autorité parentale conjointe, il convient de prendre en compte le revenu brut global de la personne chez qui réside l'enfant et qui le prend en charge fiscalement.
En cas de remariage, l'examen de la demande de bourse doit être fait au vu des ressources du couple reformé prenant en charge fiscalement l'enfant issu d'un premier mariage.
1.2 Année de référence
Les ressources qui seront prises en considération pour l'attribution des bourses au titre de l'année 1999-2000 correspondent au revenu brut global de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 1997.
Pour des raisons d'équité, il est important de retenir l'année 1997 comme unique année de référence des revenus considérés car les plafonds de ressources appliqués à la présente campagne de bourses ont été déterminés sur cette même base temporelle.
Cependant, lorsque les familles font état d'une modification très profonde et durable de leur situation postérieure à 1997, les revenus de l'année 1998 pourront être retenus.
Dans ce cas, pour évaluer les ressources des familles, il convient de prendre en compte les revenus effectivement perçus pendant l'année 1998. Afin de les comparer aux revenus pris en considération par le barème d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée applicable pour l'année scolaire 1999-2000, il est nécessaire de leur appliquer :
1) Un abattement correspondant à l'évolution des revenus mesurée par l'Institut national de la statistique et des études économiques entre 1997 et 1998.
2) Les abattements autorisés par la réglementation fiscale afin de reconstituer le revenu brut global. Pour les salariés, il s'agit généralement des abattements de 10 % et 20 %.
1.3 Justification des ressources
Les familles imposables sur le revenu justifient de leurs ressources par l'avis d'impôt sur le revenu (imprimé 1533 M) adressé aux contribuables par les services fiscaux.
Les familles non imposables seront invitées à faire la preuve de leurs ressources par la production de l'avis d'impôt sur le revenu (imprimé 1534 M). En effet, même si les citoyens ne sont pas obligés, de par la loi, de souscrire une déclaration de revenus auprès des services fiscaux, ils ont tout intérêt à le faire s'ils veulent bénéficier d'aides sociales.
Cependant, l'absence de ce document ne saurait priver les demandeurs, qui se trouvent parmi les familles les plus défavorisées, de voir leur dossier examiné à la lumière de toute autre justification de ressources.
2 - Détermination des plafonds
Les plafonds des ressources au-dessous desquels une bourse peut être accordée font l'objet d'un relèvement de 1,1 % par rapport au barème en vigueur pour l'année scolaire 1998-1999.
3 - Barème d'attribution des bourses (cf. annexes)
Vous trouverez, ci-joint, un exemplaire du barème qui sera utilisé pour l'examen des candidatures des bourses de lycée déposées au titre de l'année scolaire 1999-2000 ou pour la révision des dossiers soumis à vérification, notamment en cas de redoublement ou de changement d'orientation.
Je vous rappelle que ce barème "national" visé conjointement par le secrétaire d'État au budget et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie doit être scrupuleusement respecté par l'ensemble des services académiques. Des dépassements délibérés appliqués par certains départements font apparaître des disparités dans le traitement des dossiers de demande de bourse et rompent l'équité établie, normalement, par l'application d'un barème national.
Vous sont également notifiés, s'agissant de la détermination du nombre de parts, le barème établi en fonction du quotient familial, d'une part, et le tableau établi en fonction du nombre de points de charge et des ressources, d'autre part.

III - MONTANTS DE LA PART DE BOURSE DE LYCÉE ET DES PRIMES
1 - Le montant de la part de bourse est fixé, pour l'année scolaire 1999-2000, à 258 F pour tous les élèves bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée.
2 - Parts supplémentaires
2.1 Parts dites "enseignement technologique" : deux parts supplémentaires, allouées dans le cadre de la loi d'orientation de l'enseignement technologique, sont accordées aux élèves boursiers préparant un diplôme de formation professionnelle (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles, brevet de technicien, baccalauréat technologique et baccalauréat professionnel).
Il convient de préciser que les élèves boursiers qui fréquentent une classe de seconde spéciale ou de seconde spécifique peuvent prétendre à ces parts. En revanche, les élèves boursiers de seconde qui choisissent des options technologiques de la voie générale et technologique ne bénéficient pas de ces deux parts.
2.2 Parts "agriculteurs" : les élèves boursiers enfants d'agriculteurs ont droit à une part supplémentaire s'ils fréquentent une classe de second cycle (seconde, première, terminale et les classes conduisant à un CAP et un BEP) plus une autre part supplémentaire s'ils ont la qualité d'interne.
3 - Primes
3.1 Prime d'équipement : elle est attribuée aux élèves boursiers de première année des groupes des spécialités de formation, dont la liste figure en annexe IV de la note de service n° 97-058 du 5 mars 1997 et qui préparent un CAP, un BEP, un baccalauréat technologique ou un brevet de technicien.
La prime d'équipement est versée en une seule fois avec le premier terme de bourse. Un même élève ne peut bénéficier de la prime d'équipement qu'une seule fois au cours de sa scolarité. Son montant est de 1 100 F.
3.2 Prime à la qualification : elle est attribuée aux élèves boursiers des premières et deuxièmes années de la scolarité en deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles et au certificat d'aptitude professionnelle, aux élèves inscrits en troisième année de CAP en trois ans après la classe de cinquième, à ceux qui préparent un certificat d'aptitude professionnelle après la troisième et à ceux qui s'engagent dans la préparation d'une mention ou d'une formation complémentaire au diplôme qu'ils ont précédemment obtenu.
La prime à la qualification est versée en trois fois en même temps que la bourse dont elle fait partie intégrante.
Son montant est de 2 811 francs par an, soit 937 francs par trimestre.
3.3 Primes d'entrée en classe de seconde, première et terminale : elles sont attribuées aux élèves boursiers accédant à l'une des classes concernées ; les élèves qui redoublent ne peuvent y prétendre.
Elles sont versées en une seule fois avec le premier terme de bourse dont elles font partie intégrante.
Leur montant est de 1 400 F.
Un tableau récapitulatif de l'attribution des parts et des primes figure en annexe V de la note de service n° 97-058 du 5 mars 1997.

IV - REMISES DE PRINCIPE
Pour l'attibution des remises de principe aux enfants issus de familles reconstituées (concubinage, polygamie...), il convient de tenir compte de la notion de "foyer fiscal". C'est ainsi que, pour bénéficier des remises de principe, ne seront pris en compte que les enfants figurant sur l'avis d'impôt sur le revenu d'un des contibuables composant la famille reconstituée : chaque contribuable étant considéré comme un foyer fiscal. En effet, le Code général des impôts prévoit que doivent être considérés comme "à sa charge", les enfants "recueillis" par le contribuable, sans distinction en fonction du lien de filiation (article 196). Il convient donc de s'attacher à la notion de "foyer fiscal" pour l'attribution des remises de principe et non de reconstituer une famille avec tous les enfants.
En cas de divorce ou de remariage, le problème ne se pose pas dans les mêmes termes puisqu'il n'existe, dans ces conditions, qu'un seul foyer fiscal.

V - CALENDRIER DE TRAVAIL
1 - Date de dépôt des dossiers
Pour l'année scolaire 1999-2000, la date limite de dépôt des dossiers de demande de bourse nationale d'études du second degré de lycée est fixée au 30 avril 1999.
2 - Calendrier de transmission des résultats des travaux des commissions départementale et régionale
Vous voudrez bien me faire parvenir pour le 1er juillet 1999 sous le timbre du bureau DESCO B 2 le document relatif aux bourses nouvelles, issu directement de l'application BALI" à l'aide d'un module spécifique, après l'avoir complété manuellement du pourcentage de boursiers n'ayant pas pris possession de leur bourse en 1998-1999.
Les informations recueillies seront les suivantes :
- nombre de parts deuxième cycle y compris les parts supplémentaires (agriculteurs et enseignement technologique) ;
- PQ : prime à la qualification ;
- PES : prime d'entrée en seconde ;
- PEP : prime d'entrée en première ;
- PET : prime d'entrée en terminale ;
- nombre de dossiers déposés ;
- nombre de dossiers retenus.
Ces informations serviront au calcul, par les services centraux, du montant des dotations annuelles pour l'année scolaire 1999-2000.

V - INFORMATION PARTICULIÈRE
Je vous informe que, dans le cadre de l'utilisation des nouvelles technologies par l'administration, un projet "SIMPLIFORM" de mise en place de formulaires par voie électronique est en cours de réalisation. Cette opération, de nature expérimentale, concerne tous les ministères et elle est conduite à l'initiative des services du Premier ministre.
L'objectif du projet SIMPLIFORM, mis en œuvre par le CERFA, est de rendre progressivement la plupart des formulaires administratifs accessibles par voie électronique grâce à leur diffusion sur le réseau Internet.
Le formulaire de demande de bourse et le formulaire de demande de congé, de rétablissement ou de promotion de bourse ainsi que des informations relatives aux conditions d'accès aux bourses nationales d'études du second degré et aux aides exceptionnelles allouées au titre des fonds sociaux sont actuellement disponibles sur Internet.
C'est ainsi que là où le dispositif matériel existe - il s'agit moins de s'adresser à des particuliers mais plutôt à des sites relais tels que les maisons de service public et du citoyen, et, dans un futur relativement proche, aux établissements scolaires eux-mêmes lorsqu'ils pourront être connectés à Internet - il sera possible d'éditer un formulaire de demande de bourse sur quatre feuillets A 4 correspondant à un strict fac-similé du dossier de demande de bourse traditionnel, de remplir ce formulaire à la main et de le remettre, accompagné des pièces jointes, à l'établissement fréquenté par l'élève pour lequel la demande est faite.
Compte tenu du caractère expérimental de cette opération et de la date de mise en ligne de ces deux formulaires de bourse - fixée par les services du Premier ministre - l'usage de formulaires édités à partir d'Internet pour remettre des dossiers de demandes de bourses restera de fait marginal. Toutefois, les demandes qui viendraient à être déposées avec ce type de formulaire devront être traitées par vos services comme celles qui auront été établies à l'aide du formulaire habituel ; elles devront strictement respecter les mêmes règles, notamment en ce qui concerne les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse.
Je vous demande de bien vouloir veiller à l'exécution de ces instructions et à me saisir, sous le présent timbre, des difficultés que vous pourriez rencontrer dans leur application.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

Annexe

FICHE D'AUTO-ÉVALUATION DESTINÉE AUX FAMILLES

Cette fiche ( 709.pdf - 103 Ko 2 pages) est au format   la consultation de ce format nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER 3.0.
Ce logiciel est gratuit et téléchargeable

BARÈME D'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D'ÉTUDES DU SECOND DEGRÉ DE LYCÉE - ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000

Ce barème (709.pdf - 103 Ko - Ce document contient 2 pages le barème est page 2) est au format   la consultation de ce format nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER 3.0.
Ce logiciel est gratuit et téléchargeable

BARÈME NATIONAL DE DÉTERMINATION DU NOMBRE DE PARTS DE BOURSE DE LYCÉE EN FONCTION DE LA VALEUR DU RAPPORT RESSOURCES/CHARGES DES FAMILLES

- Les nombres de parts figurant dans ce barème représentent les "parts de base" et n'incluent pas de parts supplémentaires de quelque nature qu'elles soient.
- Le quotient familial (Q) s'obtient en divisant les ressources de la famille par le nombre de ses points de charge, ces deux facteurs étant calculés selon les modalités prévues par le barème d'attribution.  

TABLEAU DE DÉTERMINATION DU NOMBRE DE PARTS EN FONCTION DU NOMBRE DE POINTS DE CHARGE ET DES RESSOURCES POUR L'ATTRIBUTION DES BOURSES NATIONALES D'ÉTUDES DE LYCÉE - ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000

Ce tableau (712.pdf - 86 KO 1page) est au format   la consultation de ce format nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER 3.0.
Ce logiciel est gratuit et téléchargeable




BACCALAURÉAT
Calendrier de certains examens - session 1999
NOR : MENE9900715N
RLR : 544-0 ; 544-1
NOTE DE SERVICE N°99-044 DU 7-4-1999
MEN
DESCO A3

Rectificatif à la note de service n° 98-261 du 17 décembre 1998 relative au calendrier de certains examens pour la session 1999 (B.O. n° 48 du 24-12-1998)
Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

I - BACCALAURÉAT GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE
B - Baccalauréat - Abitur
Page 2735, colonne 2 :
Au lieu de : mercredi 9 juin 1999 de 14 heures 30 à 16 heures 30 pour la géographie,
lire : mercredi 9 juin 1999 de 14 heures à 16 heures 30 pour la géographie.

ANNEXE IV
Calendrier des épreuves écrites du baccalauréat général - session de remplacement 1999
Page 2740, colonne 2 : SÉRIE LITTÉRAIRE
Au lieu de :

lire :

N.B. : les modifications concernant la journée du jeudi 16 septembre ne concernent pas les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Journée nationale du souvenir de la Déportation et du 54ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945
NOR : MENB9900733X
RLR : 554-9
NOTE DU 31-3-1999
MEN
BDC 

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets (pour information)

o Au cours des journées du 25 avril et du 8 mai 1999, des manifestations se dérouleront pour rappeler le souvenir douloureux de la déportation dans les camps de concentration nazis et pour commémorer le cinquante-quatrième anniversaire de la fin des combats en Europe.
Je souhaite très vivement qu'à cette occasion dans les écoles, les collèges et les lycées, les élèves soient amenés à approfondir leurs connaissances sur la Seconde Guerre mondiale.
Je vous demande donc d'inviter les directeurs d'école, les chefs d'établissement et les enseignants à prendre une part active à ces journées commémoratives.
Des témoignages d'anciens combattants, de résistants et de déportés peuvent aider à transmettre aux jeunes les valeurs de tous ceux qui ont fait pour la Patrie le sacrifice suprême de leur vie.


Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Quinzaine de l'école publique en 1999
NOR : MENE9900713X
RLR : 554-9
NOTE DU 7-4-1999
MEN
DESCO A9

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux préfets (pour information)

o Le calendrier des appels à la générosité publique pour 1999 fixe du lundi 3 mai au dimanche 16 mai la quinzaine de l'école publique, organisée par la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente : une collecte sur la voie publique aura lieu le dimanche 16 mai 1999.
Le thème choisi cette année pour cette campagne est "École publique, école de la citoyenneté": ce thème sera décliné sur plusieurs années.
Cette campagne constitue l'occasion pour la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente dont les nombreuses actions sociales et culturelles contribuent à la qualité et au renom de l'école publique, de valoriser les projets éducatifs réalisés dans le cadre des activités scolaires et périscolaires.
J'invite donc les élèves et les personnels à s'asssocier à cette manifestation en prenant part à la vente des vignettes organisée dans les départements, par les fédérations des œuvres laïques.


Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE