Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO N°14 du 8 avril 1999

Bulletin Officiel
de l'Education Nationale

N°14 du 8 avril

1999

www.education.gouv.fr/bo/1999/14/sup.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Programme de géographie de certaines CPGE - année 1999-2000
NOR : MENS9900555A
RLR : 471-1g
ARRÊTÉ DU 17-3-1999
JO DU 25-3-1999
MEN DES A9

Vu A. du 31-7-1996 mod. A. du 3-7-1995 ; Avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 30-11-1998 ; Avis du CNESER du 18-1-1999 ; Avis du CSE du 18-2-1999

Article 1 - Durant l'année scolaire 1999-2000, le programme de géographie des classes préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) comporte le second espace d'étude suivant : "les territoires ruraux de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas".
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans certaines CPGE - année 1999-2000
NOR : MENS9900556A
RLR : 471-0
ARRÊTÉ DU 17-3-1999
JO DU 25-3-1999
MEN DES A9

Vu A. du 11-3-1998 ; Avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 30-11-1998 ; Avis du CNESER du 18-1-1999 ; Avis du CSE du 18-2-1999

Article 1 - Les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) sont fixés conformément à l'annexe ci-jointe au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'année scolaire 1999-2000.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Annexe

THÈMES DES TRAVAUX D'INITIATIVE PERSONNELLE ENCADRÉS DANS LES CLASSES PRÉPARATOIRES DE SECONDE ANNÉE DE "BIOLOGIE, CHIMIE, PHYSIQUE ET SCIENCES DE LA TERRE" (BCPST) - ANNÉE SCOLAIRE 1999-2000

Les thèmes nationaux des travaux d'initiative personnelle encadrés dans les classes préparatoires de seconde année de biologie, chimie, physique et sciences de la terre (BCPST) pour l'année scolaire 1999-2000 sont fixés comme suit :
L'étudiant choisit deux sujets de travail personnel, l'un d'intérêt biologique, l'autre d'intérêt géologique. Les disciplines physique, chimie et mathématiques apportent en synergie leur contribution aux projets des candidats.
Un sujet doit être choisi par l'étudiant dans chacun des thèmes suivants :
- thème de biologie : la couleur ;
- thème de sciences de la Terre : les matériaux minéraux naturels à l'exclusion des combustibles et des minerais d'éléments chimiques fissiles. Ces TIPE pourront porter sur les gisements, compositions, propriétés, traitements, utilisations de ces matériaux. Leur genèse ne sera éventuellement abordée que si elle est directement liée aux propriétés utiles.
Ces deux travaux personnels sont avant tout des exercices de méthode. Ils consistent, par exemple, à effectuer des observations concrètes et à analyser des phénomènes biologiques et géologiques, à identifier des problèmes et à les poser clairement et, pour y répondre, à proposer des hypothèses explicatives, à réaliser des montages expérimentaux simples et à interpréter les résultats obtenus, à examiner des documents de façon critique. Le travail ne peut se réduire à une bibliographie.
L'étudiant utilise pour ces travaux les diverses ressources scientifiques disponibles et facilement accessibles (centres de documentation et d'information, muséums, expositions, médias, revues scientifiques de vulgarisation...). Il peut aussi effectuer, si le projet le nécessite, des visites de laboratoires ou d'entreprises.
Les travaux se concrétisent par la rédaction de deux rapports comportant au maximum de 6 à 10 pages chacun (soit au maximum 20 000 caractères, plus les illustrations). Les textes et figures sont originaux sauf, éventuellement, pour des documents servant de base à la question qui est à l'origine de l'étude.
Les étudiants effectuent ces travaux de façon individuelle, ou bien en petit groupe (le groupe de 3 étudiants est conseillé) pour tout ou partie de la recherche. Dans ce cas, chacun des membres du groupe doit s'engager personnellement sur l'intégralité du projet présenté dans son rapport.

CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Programmes de français et de philosophie de certaines CPGE année 1999-2000
NOR : MENS9900557A
RLR : 471-1a
ARRÊTÉ DU 17-3-1999
JO DU 25-3-1999
MEN DES A9

Vu arrêtés du 3-7-1995 ; A. du 3-7-1995 mod. par
A. du 20-6-1996 ; arrêtés du 20-6-1996 ; A. du 20-8-1997 ; arrétés du 7-1-1998 ; A. du 2-7-1998 ; Avis du ministre de la défense du 10-12-1998 ; Avis du ministre de l'agriculture et de la pêche du 30-11-1998 ; Avis du CNESER du 18-1-1999 ; Avis du CSE du 18-2-1999

Article 1 - L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers - classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires exceptée - durant l'année scolaire 1999-2000 s'appuie notamment sur les thèmes suivants, étudiés à travers les œuvres littéraires et philosophiques précisées ci-après :
Thème : "Expériences du présent"
1 - Noces (Camus)
2 - Les grands chemins (Giono)
3 - La pensée et le mouvant : chapitre V, la perception du changement, deuxième conférence (Bergson)
Thème : "Savoir et ignorer"
1 - Ménon (Platon), traduction de Monique Canto (éd. Garnier-Flammarion).
2 - Bouvard et Pécuchet (Flaubert)
3 - Galileo Galilei (Brecht), traduction de Eloi Reloing (éd. Arche, La vie de Galilée, coll. Brecht-Poche).
Article 2 - L'enseignement de français et de philosophie dans la classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire 1999-2000 s'appuie notamment sur le second thème et les œuvres correspondantes indiqués à l'article 1er ci-dessus.
Article 3 - L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 1999-2000 s'appuie notamment sur le second thème cité à l'article 1er, à travers les œuvres mentionnées aux 1 et 3 de ce thème.
Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

DIPLÔMES COMPTABLES
Calendrier des inscriptions et épreuves du DPECF, DECF et DESF - session 1999
NOR : MENS9900333A
RLR : 431-8f
ARRÊTÉ DU 8-2-1999
JO DU 24-3-1999
MEN DES A10

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 8 février1999, les dates et heures du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session de 1999 sont fixées comme suit :

-Date nationale de fermeture du service télématique d'inscription par minitel et d'arrêt de remise des dossiers d'inscription: 15 avril 1999 à 17 heures -Date nationale limite de retour des confirmations d'inscriptions par minitel et des dossiers d'inscription (date de clôture des registres d'inscription): 10 mai 1999 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

L'inscription s'effectuera uniquement par minitel pour les candidats résidants en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Les candidats accèderont au service télématique du rectorat de leur résidence en composant le 36 14 suivi des coordonnées des serveurs académiques ci-dessous précisés :

ACADÉMIES et NOM DU SERVICE
Arcueil - SIEC (Créteil-Paris-Versailles) SIEC Aix-Marseille EDUCAM (mot clé PRE) Amiens: TELAMI 0200H Antilles-Guyane SERVAG (mot clé IDCS) Besançon EDUBESANÇON Bordeaux RECBX * EXACO (n° de compte 1313 G) Caen LESIAC * TLIDCS Clermont-Ferrand EDUCLER * EXAMDCS Corse EDUCOR Dijon ACADI Grenoble SCOLAPLUS * DCSP La Réunion EDURUN Lille LILLEACADE * IDCS	Limoges RECLIM* LIDCS Lyon RECLY * T69IDCS Montpellier ACAMONT (service IDCS) Nancy-Metz EDULOR Nantes ACADE * IDCF Nice RACAZ * IDCS Orléans-Tours ACORT * DCS Poitiers POCHAR * DCS Reims ACREIMS Rennes AREN 5 (n° de compte 6565 M) Rouen EDUROUEN Strasbourg EDUSTRA Toulouse EDUTOUL (service IDCS)

Seuls les candidats résidant dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger pourront utiliser les dossiers préimprimés, qu'ils demanderont comme indiqué ci-après :

PAYS OU TERRITOIRES D'OUTRE-MER et RECTORATS HABILITÉS À DÉLIVRER LES DOSSIERS ET À RECEVOIR LES CANDIDATURES

Belgique, Royaume-Uni
Rectorat de l'académie de Lille,
20, rue Saint-Jacques, 59033 Lille cedex

Allemagne
Rectorat de l'académie de Strasbourg,
6, rue de la Toussaint,
67081 Strasbourg cedex

Suisse
Rectorat de l'académie de Lyon,
92, rue de Marseille, 69354 Lyon cedex 07

Luxembourg
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz,
2, rue Philippe de Gueldres,
case officielle n° 13, 54035 Nancy cedex

Italie, Benin, Burundi, Congo, Gabon
Rectorat de l'académie de Nice,
53, avenue Cap-de-Croix, 06081 Nice cedex

Côte d'Ivoire
Rectorat de l'académie de Rouen,
25, rue de Fontenelle, 76037 Rouen cedex

Maroc
Rectorat de l'académie de Bordeaux,
5, rue Joseph Carayon Latour,
33060 Bordeaux cedex 01

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Madagascar, Algérie, Tunisie, Liban
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille,
place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence cedex

Autres pays étrangers
Service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil cedex

Les dossiers d'inscription seront délivrés jusqu'au 15 avril 1999 à 17 heures.
Aucune inscription ne sera acceptée hors délais.
Les épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF de la session de 1999 sont fixées aux dates et heures ci-après :
DIPLÔME PRÉPARATOIRE AUX ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Épreuve n° 1 Introduction au droit de l'entreprise Lundi 6 sept. 1999 de 9 h à 12 h

Épreuve n° 2 Économie Lundi 6 sept. 1999 de 14 h 30 à 17 h 30

Épreuve n° 3 Méthodes quantitatives :

a) mathématiques Mardi 7 sept. 1999 de 10 h à 12 h

b) informatique Mardi 7 sept. 1999 de 14 h à 16 h

Épreuve n° 4 Comptabilité Mercredi 8 sept. 1999 de 9 h à 13 h

Épreuve n° 5 Expression et communication :

a) dissertation Jeudi 9 sept. 1999 de 9 h à 12 h

b) épreuve de langue vivante Jeudi 9 sept. 1999 de 14 h 30 à 16 h 30

DIPLÔME d' ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Épreuve n° 1 Droit des sociétés et droit fiscal :

a) droit des sociétés Lundi 13 sept. 1999 de 9 h à 13 h

b) droit fiscal Lundi 13 sept. 1999 de 14 h 30 à 18 h 30

Épreuve n° 6 Comptabilité approfondie et révision Mardi 14 sept. 1999 de 8 h à 13 h

Épreuve n° 3 Organisation et gestion de l'entreprise Mercredi 15 sept. 1999 de 9 h à 13 h

Épreuve n° 4 Gestion financière Mercredi 15 sept. 1999 de 14 h 30 à 18 h 30

Épreuve n° 5 Mathématiques appliquées

et informatique :

a) mathématiques Jeudi 16 sept. 1999 de 9 h à 11 h

b) informatique Jeudi 16 sept. 1999 de 11 h 15 à 13 h 15

Épreuve n° 2 Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux Jeudi 16 sept. 1999 de 14 h 45 à 18 h 45

Épreuve n° 7 Contrôle de gestion Vendredi 17 sept. 1999 de 9 h à 13 h

DIPLÔME D'ÉTUDES SUPÉRIEURES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

Épreuve n° 1 Synthèse "droit et comptabilité" Mercredi 15 décembre 1999 de 9 h à 14 h

Épreuve n° 2 Synthèse "économie et comptabilité" Jeudi 16 décembre 1999 de 9 h à 14 h

Épreuve n° 3 "grand oral" et épreuve n° 4 "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation" : à partir du lundi 8 novembre 1999 pour les candidats déjà titulaires du DECF ou d'un diplôme équivalent ou qui préparent un titre ou diplôme admis en dispense.
Date limite de dépôt des rapports de stage le lundi 6 septembre 1999.
À partir du lundi 3 janvier 2000 pour les candidats qui auront obtenu le DECF à la session 1999.
Date limite de dépôt des rapports de stage le lundi 6 décembre 1999.
Dates limites de dépôt des diplômes validant les dispenses d'épreuves pour les inscriptions :
- au DPECF et DECF : le mercredi 28 juillet 1999
- au DESCF : le vendredi 22 octobre 1999.
Date limite de dépôt du diplôme validant l'inscription conditionnelle au DESCF le vendredi 22 octobre 1999.
Les candidats sont invités à demander aux services rectoraux de l'académie de résidence la notice détaillée relative à l'organisation des examens comptables supérieurs DPECF, DECF et DESCF.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS9900651S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 26-3-1998
AU 30-10-1998
MEN DES B4
CEREQ

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Attention, il se peut que, sur certains �crans, les tableaux apparaissent de mauvaise qualit�. Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format 100%.

Enquête réalisée à la sortie des études supérieures
NOR : MENS9900673X
RLR : 420-0
NOTE DU 31-3-1999
MEN DES

Contenu général : Cette enquête s'inscrit dans le dispositif d'observation de l'insertion réalisé par l'Observatoire des entrées dans la vie active (EVA) du CEREQ.
Finalité : Elle permet d'une part le suivi de l'évolution conjoncturelle des conditions d'accès sur le marché du travail et d'autre part de voir comment se positionnent les diplômés les uns par rapport aux autres.
Champ : L'enquête sera réalisée par téléphone avec saisie directe des réponses sur micro-informatique (CATI) auprès d'un échantillon concernant les sortants de l'enseignement supérieur en 1996 (issus de l'université, d'IUT, d'IUP, de STS, d'écoles de commerce et d'ingénieurs).
Elle retracera l'itinéraire professionnel de ces individus depuis la sortie du système éducatif jusqu'à la date de l'enquête. L'échantillon initial sera étendu aux titulaires de doctorats (de nationalité française) résidant à l'étranger.
Collecte de l'information : La collecte des adresses est assurée par le CEREQ (Observatoire des entrées dans la vie active). Elle s'effectuera par une collecte de sortants de 1996 auprès des universités, en utilisant le numéro d'identification des étudiants - attribué par le ministère de l'éducation nationale, en remplacement du NIR - pour les appariements ultérieurs avec des fichiers de la DPD.
Les autres types d'établissements seront contactés dans le cadre d'une collecte de diplômés de 1996.
Historique : Enquête réalisée tous les deux ans et demi.
Résultats et publications : Connaissance des itinéraires professionnels (emploi, chômage, secteur d'activité) et du parcours de formation à partir du baccalauréat.
Calendrier
Collecte des adresses : février - mars 1999
Date d'enquête téléphonique : avril - mai 1999
Résultats : automne 1999.

Épreuve n° 1	Introduction au droit de l'entreprise	Lundi 6 sept. 1999	de 9 h à 12 h
Épreuve n° 2	Économie	Lundi 6 sept. 1999	de 14 h 30 à 17 h 30
Épreuve n° 3	Méthodes quantitatives :
	a) mathématiques	Mardi 7 sept. 1999	de 10 h à 12 h
	b) informatique	Mardi 7 sept. 1999	de 14 h à 16 h
Épreuve n° 4	Comptabilité	Mercredi 8 sept. 1999	de 9 h à 13 h
Épreuve n° 5	Expression et communication :
	a) dissertation	Jeudi 9 sept. 1999	de 9 h à 12 h
	b) épreuve de langue vivante	Jeudi 9 sept. 1999	de 14 h 30 à 16 h 30

Épreuve n° 1	Droit des sociétés et droit fiscal :
	a) droit des sociétés	Lundi 13 sept. 1999	de 9 h à 13 h
	b) droit fiscal	Lundi 13 sept. 1999	de 14 h 30 à 18 h 30
Épreuve n° 6	Comptabilité approfondie et révision	Mardi 14 sept. 1999	de 8 h à 13 h
Épreuve n° 3	Organisation et gestion de l'entreprise	Mercredi 15 sept. 1999	de 9 h à 13 h
Épreuve n° 4	Gestion financière	Mercredi 15 sept. 1999	de 14 h 30 à 18 h 30
Épreuve n° 5	Mathématiques appliquées
	et informatique :
	a) mathématiques	Jeudi 16 sept. 1999	de 9 h à 11 h
	b) informatique	Jeudi 16 sept. 1999	de 11 h 15 à 13 h 15
Épreuve n° 2	Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux	Jeudi 16 sept. 1999	de 14 h 45 à 18 h 45
Épreuve n° 7	Contrôle de gestion	Vendredi 17 sept. 1999	de 9 h à 13 h

Épreuve n° 1	Synthèse "droit et comptabilité"	Mercredi 15 décembre 1999	de 9 h à 14 h
Épreuve n° 2	Synthèse "économie et comptabilité"	Jeudi 16 décembre 1999	de 9 h à 14 h