Ministère de l'Education: Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO N°14 du 8 avril 1999

Bulletin Officiel
de l'Education Nationale

N°14 du 8 avril

1999

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PERSONNELS

PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Congés pour recherches ou conversions thématiques
NOR : MENP9900682A
RLR : 711-1
ARRÊTÉ DU 31-3-1999
MEN DPE D1

Vu D. n° 84-431 du 6-6-1984 mod. not. art. 19 ; A. du 24-1-1985

Article 1 - Au titre de l'année universitaire 1999-2000, 880 semestres de congés pour recherches ou conversions thématiques sont attribués. 720 seront accordés sur proposition des établissements d'enseignement supérieur et 160 sur proposition des sections du Conseil national des universités. Ces contingents sont respectivement répartis selon les annexes I et II jointes au présent arrêté.
Article 2 - Les candidats doivent déposer leur demande auprès de leur établissement d'affectation.
Ils ne peuvent déposer qu'une seule demande, soit au titre de leur établissement d'affectation, soit au titre d'une section du Conseil national des universités.
Article 3 - La date limite de réception des demandes à l'administration centrale pour les candidatures présentées au titre des sections du Conseil national des universités est fixée au 9 avril 1999.
Article 4 - Le dossier de candidature doit comporter :
- une demande établie en deux exemplaires selon le modèle diffusé dans les établissements,
- une (ou des) attestation(s) délivrée(s) par le (ou les) établissement(s) où les services ont été accomplis, permettant de justifier que le candidat a exercé en position d'activité en qualité d'enseignant-chercheur pendant les six années précédant la date du début du congé pour recherches ou conversions thématiques,
- une note en deux exemplaires présentant le projet pour lequel le congé est demandé.
Article 5 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 31 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale,de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

Annexe I

NOMBRE DE SEMESTRES DE CONGÉS
POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THÉMATIQUES
POUVANT ÊTRE ACCORDÉS SUR PROPOSITION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- ANNÉE UNIVERSITAIRE 1999-2000

ÉTABLISSEMENT/	CONTINGENTS ATTRIBUÉS
U. Aix-Marseille I	14
U. Aix-Marseille II	9
U. Aix-Marseille III	9
U. Avignon	3
U. Amiens	10
U. Compiègne	2
U. Antilles-Guyane	4
U. Besançon	10
U. Bordeaux I	11
U. Bordeaux II	5
U. Bordeaux III	6
U. Bordeaux IV	3
U. Pau	7
U. Caen	13
U. Clermont-Ferrand	14
U. Clermont-Ferrand II	10
U. Corse	2
U. Paris VIII	10
U. Paris XII	8
U. Paris XIII	9
U. Marne-la-Vallée	3
U. Dijon 12	12
U. Grenoble I	13
U. Grenoble II	7
U. Grenoble III	3
U. Chambéry	6
U. Lille I	16
U. Lille II	5
U. Lille III	8
U. d'Artois	4
U. Littoral	4
U. Valenciennes 6	6
U. Limoges 7	7
U. Lyon I	16
U. Lyon II	8
U. Lyon III	5
U. Saint-Étienne	6
U. Montpelllier I	5
U. Montpelllier II	12
U. Montpelllier III	7
U. Perpignan	4
U. Nancy I	11
U. Nancy II	7
U. Metz	7
U. Nantes	15
U. Angers	7
U. Le Mans	5
U. Nice	12
U. Toulon	4
U. Orléans	9
U. Tours	11
U. Paris I	12
U. Paris II	4
U. Paris III	6
U. Paris IV	8
U. Paris V	11
U. Paris VI	24
U. Paris VII	15
U. Paris IX	5
U. Poitiers	13
U. La Rochelle	3
U. Reims	11
U. Troyes	1
U. Rennes I	14
U. Rennes II	6
U. Brest	9
U. Bretagne Sud	3
U. La Réunion 3	3
U. Rouen	11
U. Le Havre	3
U. Strasbourg I	12
U. Strasbourg II	5
U. Strasbourg III	3
U. Mulhouse	4
U.Toulouse I	4
U.Toulouse II	9
U.Toulouse III	19
U. Paris X	12
U. Paris XI	20
U. Évry	3
U. Cergy	4
U. Versailles	5
U. franc. Pacifique 1	1
ENS Phys. Marseille	1
IUFM Aix-Marseille	1
U. Techno Belfort	1
ENS Méca. Besancon	1
IUFM Bordeaux	1
ENSER Bordeaux	1
ENS Cachan	2
IUFM Créteil	1
INP Grenoble	4
IEP Grenoble	1
ENS Chimie Lille	1
Ecole centrale Lille	1
IUFM Lille	1
INSA Lyon	6
École centrale Lyon	2
ENS Lyon	1
IUFM Lyon	1
IUFM Montpellier 1	1
INP Nancy 4	4
École centrale Nantes 1	1
ENSAM	2
ENS Chimie Paris	1
IEP Paris	1
ENS Paris	1
CNAM	4
INALCO	3
IUFM Paris	1
ENSMA Poitiers 1	1
ENS Chimie Rennes	1
INSA Rennes	2
INSA Rouen 1	1
ENSAI Strasbourg 1	1
INSA Toulouse	3
INP Toulouse	4
IUFM Toulouse	1
ENI Tarbes	1
ENS Fontenay/St-Cloud	1
IUFM Versailles	1
TOTAL	720

Annexe II

NOMBRE DE SEMESTRES DE CONGÉS
POUR RECHERCHES OU CONVERSIONS THÈMATIQUES
POUVANT ÊTRE ACCORDÉS SUR PROPOSITION DES SECTIONS
DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
- ANNÉE UNIVERSITAIRE 1999-2000

SECTION	CONTINGENTS ATTRIBUÉS	SECTION	CONTINGENTS ATTRIBUÉS
01	5	74	1
02	4	75	1
03	1	39	2
04	1	40	3
05	6	41	2
06	4	25	6
07	2	26	6
08	1	27	9
09	4	28	6
10	1	29	2
11	6	30	3
12	2	31	3
13	1	32	6
14	3	33	3
15	1	34	1
16	4	35	2
17	1	36	2
18	1	37	1
19	2	60	7
20	1	61	5
21	2	62	3
22	3	63	6
23	3	64	3
24	1	65	3
70	2	66	3
71	2	67	2
72	1	68	2
73	1	69	1
		TOTAL	160

CONCOURS
Concours réservé pour l'accès au corps d'agents administratifs des services déconcentrés du MEN
NOR : MENA9900528A
RLR : 623-0c
ARRÊTÉ DU 16-3-1999
JO DU 24-3-1999
MEN DPATE A1

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 90-712 du 1-8-1990 mod. ; A. du 25-4-1997 relat. à art. 1 du D. n° 97-414 du 25-4-1997 ; A. du 7-8-1997

Article 1 - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 7 août 1997 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
"Il comprend au moins les trois membres suivants :
- un fonctionnaire de catégorie A exerçant des fonctions administratives, président ;
- deux fonctionnaires de catégorie A ou B.
Le jury peut, si besoin est, se scinder en groupes d'interrogateurs."
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1999
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections aux CAP de certains personnels de l'administration centrale du MEN
NOR : MEND9803434Z
RLR : 621-3 ; 621-7
RECTIFICATIF DU 2-4-1999
MEN DA B1

Texte adressé aux directrices et directeurs de l'administration centrale, au délégué aux relations internationales et à la coopération ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ; au contrôleur financier ; au chef du bureau du Cabinet. Rectificatif à la note de service n° 99-005 du 7-1-1999 (B.O. n° 2 du 14-1-1999)

o L'annexe II de la note de service n° 99-005 du 7 janvier 1999 portant organisation des opérations électorales des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des administrateurs civils et des secrétaires administratifs d'administration centrale est modifiée ainsi qu'il suit en ce qui concerne le nombre de représentants à élire dans le corps des administrateurs civils :

^CORPS

^GRADES
^TITULAIRES
^SUPPLÉANTS

Administrateur civil -Administrateur civil hors classe 2 2

-Administrateur civil de 1ère classe 2 2

-Administrateur civil de 2ème classe 1 1

^CORPS	^GRADES	^TITULAIRES	^SUPPLÉANTS
Administrateur civil	-Administrateur civil hors classe	2	2
	-Administrateur civil de 1ère classe	2	2
	-Administrateur civil de 2ème classe	1	1