TRAITEMENTS ET INDEMNITÉS
AVANTAGES SOCIAUX




INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des lycées et écoles de métiers
NOR : MENE9900634A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 24-3-1999
MEN
DESCO B1 

Vu art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ;
art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ;
art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie

Article l - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 des lycées et écoles de métiers, classés en quatre catégories, à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par les arrêtés du 10 juillet 1997 et 20 juillet 1998 est reconduite pour l'année 1999-2000, sous réserve des modifications proposées avec effet rétroactif au 1er septembre 1998 pour les établissements suivants.
Article 2 - Sont classés en deuxième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées suivants :
Académie d'Amiens
- Soissons 002 2044L
- Saint-Quentin 002 2042J
Académie de Bordeaux
- Saint-Paul-les-Dax 040 1002X
Académie de Créteil
- Villepinte 093 2260B
Académie d'Orléans
- Orléans 045 1526P.
Article 3 - Sont classés en troisième catégorie, à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées suivants :
Académie d'Amiens
- Amiens "J.B. Delambre" 080 1700N
Académie de Clermont-Ferrand
- Cournon d'Auvergne 063 1861F
Académie de Créteil
- Saint-Ouen "Marcel Cachin" 093 2074Z.
Article 4 - Sont classés en quatrième catégorie, à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées suivants :
Académie de Montpellier
- Perpignan : "A. Maillol" 066 0809W
Académie d'Orléans
- Luisant "Silvia Montfort" 028 1077U
Académie de Rennes
- Landerneau 029 0044R.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE



INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des collèges
NOR : MENE9900635A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 24-3-1999
MEN
DESCO B1

Vu art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ;
art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991 mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ;
art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995  mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ;
A. du 11-7-1996 mod. par A. du 12-12-1996 ; A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie

Article l - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 et l'arrêté du 12 décembre l996 des collèges, classés en quatre catégories à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par les arrêtés du 10 juillet 1997 et 20 juillet 1998, est reconduite pour l'année 1999-2000, sous réserve des modifications proposées avec effet rétroactif au premier septembre 1998 pour les établissements suivants.
Article 2 - Sont classés en deuxième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999, les collèges suivants :
Académie d'Aix-Marseille
- Auriol 0133510V
- Cabrières d'Avignon 0841019B
Académie de Besançon
- Chatillon-le-Duc 0251857H
Académie de Lyon
- Montréal-la-Cluse 0011325K.
Article 3 - Est classé en troisième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999, le collège suivant :
Territoires d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
- Koutio 9830474Y.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE



INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des lycées professionnels
NOR : MENE9900636A
RLR : 211-2
ARRÊTÉ DU 24-3-1999
MEN
DESCO B1 

Vu art. 6 et 7 du D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 28 du D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; art. 1 et 2 du D. n° 91-773 du 7-8-1991
mod. D. n° 88-342 du 11-4-1988 ; art. 11 du D. n° 95-1189 du 6-11-1995 mod. D. n° 88-343 du 11-4-1988 ; A. du 11-7-1996 ;
A. du 10-7-1997 ; A. du 20-7-1998
Texte adressé aux recteurs d'académie

Article l - La liste fixée par l'arrêté du 11 juillet 1996 et l'arrêté du 12 décembre des lycées professionnels classés en quatre catégories, à compter de la rentrée 1996-1997, modifiée par les arrêtés du 10 juillet 1997 et 20 juillet 1998, est reconduite pour l'année 1999-2000, sous réserve des modifications proposées avec effet rétroactif au 1er septembre 1998 pour les établissements suivants.
Article 2 - Sont classés en deuxième catégorie, à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées professionnels suivants :
Académie de Lyon
- Givors 0690018V
- Lyon 0690092A
Académie de Versailles
- Colombes "Valmy" 0921229L
TOM
Polynésie française
- Mahina 9840341Y
- Uturoa 9840166H.
Article 3 - Sont classés en troisième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999, les lycées professionnels suivants :
Académie de Créteil
- Ozoir-la-Ferrière 0772225A
Académie de Poitiers
- Poitiers 0860039A
Académie de Strasbourg
- Oberlin 0670127Z
Article 4 - Sont classés en quatrième catégorie à compter de la rentrée 1998-1999 les lycées professionnels suivants :
Académie de Montpellier
- Castelnaudary 0110013E
Académie de la Réunion
- Saint-Paul 9740738J
Académie de Strasbourg
- Saverne 0670058Z
Terroitres d'outre-mer
Nouvelle-Calédonie
- Nouméa "A. Escoffier" 9830006P
Polynésie française
- Faa 9840267T.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 24 mars 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE