ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE



TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PAR L'ÉTAT
Liste des spécialités
NOR : MENS9900390A
RLR : 440-1
ARRÊTÉ DU 24-2-1999
JO DU 4-3-1999
MEN
DES A12

Vu D. n° 75-393 du 16-5-1975 ; A. du 17-6-1975 mod. not. art. 11

Article 1 - La liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'État est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 2000 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,

La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Annexe

- Acoustique
- Agriculture
- Agro-alimentaire
- Automatique
- Bâtiment et/ou travaux publics
- Biologie appliquée
- Chimie
- Électronique
- Électrotechnique
- Énergétique
- Génie Industriel
- Génie des procédés
- Gestion de production
- Horticulture et paysage
- Hygiène et sécurité
- Informatique
- Informatique industrielle
- Logistique
- Maintenance
- Mathématiques appliquées et modélisation
- Matériaux
- Mécanique
- Mesures et instrumentation
- Optique
- Qualité
- Télécommunications et réseaux.



UNIVERSITÉ DU HAVRE
Habilitation à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
NOR : MENS9900331A
RLR : 421-0
ARRÊTÉ DU 22-2-1999
JO DU 2-3-1999
MEN
DES A12

Vu L. du 10-7-1934 mod. not. art.1er ; L. n° 71-575 du 16-7-1971 ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 not. art. 8 et 9 ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 not. art. 5 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieurs du 15-9-1998

Article 1 - L'université du Havre est habilitée à délivrer un titre d'ingénieur diplômé, dans la spécialité mécanique et production, au titre de la formation continue et de la formation initiale par apprentissage.
Article 2 - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans, à compter de l'année universitaire 1998-1999.
Article 3 - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination "ingénieur des techniques de l'industrie, spécialité mécanique et production, diplômé de l'université du Havre".
Article 4 - L'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation conjointe de l'université du Havre et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité mécanique et l'arrêté du 12 juillet 1993 portant habilitation de l'université du Havre à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité maintenance industrielle sont abrogés.
Article 5 - La directrice de l'enseignement supérieur et le président de l'université du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,

Le chef de service
Alain PERRITAZ



ÉCOLE SUPÉRIEURE DE CHIMIE, PHYSIQUE ET ÉLECTRONIQUE DE LYON
Délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État
NOR : MENS9900330A
RLR : 440-1
ARRÊTÉ DU 22-2-1999
JO DU 2-3-1999
MEN
DES A12 

Vu L. du 10-7-1934 mod. ; D. n° 75-392 du 16-5-1975 mod. art. 8 de L. du 10-7-1934 ; D. n° 75-393 du 16-5-1975 ; A. du 17-6-1975 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieurs du 10-11-1998

Article 1 - L'École supérieure de chimie, physique et électronique de Lyon est autorisée à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État dans les spécialités chimie, électronique et génie des procédés.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la rentrée 1998.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,

Le chef de service
Alain PERRITAZ



INSTITUT TEXTILE ET CHIMIQUE DE LYON
Délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État
NOR : MENS9900329A
RLR : 440-1
ARRÊTÉ DU 22-2-1999
JO DU 2-3-1999
MEN
DES A12 

Vu L. du 10-7-1934 mod. ; D. n°75-392 du 16-5-1975 mod. art. 8 de L. du 10-7-1934 ; D. n°75-393 du 16-5-1975 ; A. du 17-6-1975 ; Avis de la comm. des titres d'ingénieurs du 10-11-1998

Article 1 - L'institut textile et chimique de Lyon est autorisé à organiser les épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'État dans la spécialité chimie.
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la rentrée 1998.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1999

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de l'enseignement supérieur,

Le chef de service
Alain PERRITAZ