Bulletin Officiel de l'Education Nationale  Spécial N°5 du 11 Juin
www.education.gouv.fr/bo/1998/special5/ - vaguemestre@education.gouv.fr

PROGRAMME DES
ENQUÊTES STATISTIQUES
ET DES OPÉRATIONS
DE CONTRÔLE DE GESTION
DES DIRECTIONS
D'ADMINISTRATION
CENTRALE DU MINISTÈRE-
ANNÉE 1998

Note du 3-6-1998
NOR:MENK9801579X
RLR : 120-1
MEN-DPD

Le programme des enquêtes statistiques et des opérations de contrôle de gestion des directions d'administration centrale rassemble en 1998, outre les enseignements élémentaires, secondaires et les enseignements supérieurs, l'activité de recherche et développement.
Il distingue les remontées à l'administration centrale des fichiers informatiques y compris par voie télématique, Internet, des enquêtes dites "papier", à l'intérieur d'un même thème. Ainsi, dans le cas d'une opération dont la collecte est en voie d'informatisation, celle-ci peut figurer aux deux endroits.
Ce programme est en deux parties : la première concerne les enquêtes statistiques, la seconde les opérations de contrôle de gestion. Ce dernier terme désigne les remontées d'information qui sont nécessaires aux directions pour le suivi des activités dont elles ont la responsabilité. Ces informations sont le plus souvent recueillies auprès des services rectoraux et départementaux.
 

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de la programmation
et du développement
Michel GARNIER 



PROGRAMME DES ENQUÊTES
STATISTIQUES SUR LES ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES, LES ENSEIGNEMENTS
SUPÉRIEURS, LA RECHERCHE
ET LE DÉVELOPPEMENT

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

29 - Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : constat
 

Finalité : observer les mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles et connaître les évolutions prévisibles.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM ; tous départements.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de l'application AGAPE.
Historique : l'enquête existe depuis 1975 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : constat et prévisions des mouvements affectant les postes d'instituteurs et de professeurs des écoles : départs à la retraite, départs et retours d'activité (congés longue durée, longue maladie), détachements.
Les résultats sont publiés dans une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (juillet 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 1^er octobre 98
limite des retours : 15 décembre 98
résultats : 15 mars 99
 

22 - Le service des enseignants dans les établissements publics du second degré
 

Contenu général : recensement des effectifs d'enseignants en poste à l'année dans les lycées, collèges et EREA selon des caractéristiques individuelles, et de données sur leur service.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants par corps et grade, discipline de poste, heures d'enseignement effectuées. L'enquête sert aux prévisions de recrutement et à la répartition des moyens entre académies.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse à l'ensemble des établissements publics du 2nd degré : 7 500 établissements sont concernés couvrant une population de plus de 370 000 enseignants.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir du module "répartition de service" de l'application EPP. Les données sont transmises à partir des bases-relais académiques.
Historique : le dispositif "Vie Scolaire" qui existait depuis 1976 a été remplacé progressivement par le module répartition de service de l'application EPP (emplois-postes-personnels) qui couvre depuis 1997 l'ensemble des académies.
Résultats et publications :
- les enseignants par corps, grade, âge, discipline de poste, type d'établissement, modalité de service, académie,
- les heures d'enseignement par cycle, discipline et type d'établissement.
Ces résultats entrent dans le modèle de prévision de recrutement des enseignants du 2nd degré.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (août 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 1^er octobre 98
limite des retours : 15 décembre 98
résultats : juin 99
 

31 - Les maîtres auxiliaires
 

Finalité : observation du nombre de maîtres auxiliaires et évolution de leur recrutement. L'enquête sert en particulier au cadrage des recrutements et au mouvement national des enseignants.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les maîtres auxiliaires, les contractuels et les conseillers d'orientation intérimaires.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions de personnels enseignants des rectorats à partir de remontées d'informations extraites de l'application EPP.
Historique : l'enquête recense des données
individuelles depuis l'année scolaire 87/88.
Résultats et publications : répartition des effectifs par académie, discipline, diplôme et ancienneté.
Ces résultats entrent dans le modèle de prévision de recrutement des enseignants du 2nd degré.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans la série Tableaux Statistiques (janvier 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 15 octobre 98
limite des retours : 22 octobre 98
premiers résultats : 1^re quinzaine de novembre 98
résultats : décembre 98
 

71 - Absence et remplacement des enseignants du second degré public
 

Finalité : disposer au niveau national d'un nombre de jours d'absence des enseignants et de la part de ceux-ci ayant donné lieu à remplacement.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics du 2nd degré.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'extraction de fichiers des bases de gestion académiques : modules "congés" et "remplacement" de l'application EPP.
Historique : les enquêtes "papier" ont été réalisées sur l'année scolaire 83/84, 85/86, 87/88 et 91/92.
Résultats et publications : ventilation des jours d'absence par période, grade, sexe, âge et type d'établissement.
Les résultats sont publiés sous forme de note interne, dans la Note d'information et dans la revue Éducation & formations.
Calendrier : à déterminer
 

54 - Les effectifs des IUFM
 

Finalité : description des élèves préparant les concours de recrutement en IUFM et des enseignants-stagiaires ; suivi des allocataires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par remontée de fichiers individuels à DPD/C2.
Historique : L'enquête existe depuis 92/93 ; annuelle. L'enquête de 1999/2000 devrait être intégrée dans SISE.
Résultats et publications : répartition des effectifs par
- niveau de scolarité, type de préparation et concours de recrutement,
- caractéristiques individuelles (âge, sexe et nationalité) et repérage des allocataires.
Les résultats sont diffusés dans la série
Tableaux Statistiques (juin 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 15 décembre 98
limite des retours : 15 janvier 99
résultats : 15 mars 99
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

29 - Les mouvements des corps d'instituteurs et professeurs des écoles : prévisions
 

Collecte de l'information : les IA disposent d'un module d'extraction de données statistiques issues de l'application AGAPE leur permettant d'éditer les tableaux de constat qui leur servent en particulier à remplir les tableaux de prévisions.
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)
 

79 - Les personnels intervenant en formation continue
 

Finalité : connaître les différents types de personnel intervenant en formation continue selon leur statut.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête recense par académie les postes gagés et les contractuels.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par le DAFCO (rectorat) puis renvoyés sous forme de disquette à DPD/C4 ou de document papier pour les heures de formation.
Historique : l'enquête existe depuis 1987 ;
annuelle.
Résultats et publications par académie
- répartition des personnels intervenant en formation continue selon leur statut et en équivalent temps plein,
- nombre d'heures d'enseignement.
Ils sont publiés sous forme d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 31 mars 99
résultats : juin 99 (heures d'enseignement) - septembre 99 (personnels)
 

30 - Panel de chefs d'établissements du second degré
 

Finalité : analyser les représentations des chefs d'établissement et les actions entreprises dans l'application des politiques nationales et le développement de l'autonomie des établissements et dans la gestion du corps des chefs d'établissement.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon de 1 000 chefs d'établissement et adjoints de collèges, lycées et lycées professionnels publics. L'enquête de 1998 interroge les principaux de collège soit 400 personnes sur la rénovation du collège.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des chefs d'établissement composant l'échantillon.
Historique : des interrogations ont été réalisées en 1991 sur le métier de chef d'établissement et sur les projets d'établissement, en 92 sur l'autonomie des établissements, en 93 sur la rénovation du collège et sur la formation professionnelle, en 94 sur la gestion des ressources humaines dans les établissements, en 95 sur les outils de pilotage dans les établissements, en 97 sur l'évaluation des chefs d'établissement et la rénovation du collège.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans la Note d'information et dans les dossiers d'Éducation et Formations.
Calendrier :
date de l'interrogation : mars - avril 98
résultats : juin 98 (rapport interne)
 

64 - Interrogation périodique d'échantillons d'enseignants
 

Finalité : connaître les pratiques professionnelles, les conditions d'exercice du métier et les représentations des enseignants des 1^er et 2nd degrés. En 98, les enseignants de collège sont interrogés sur le thème de l'autonomie des collèges.
Champ : France métropolitaine. En 1998, seul un échantillon de 600 enseignants de collège est interrogé.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des personnes composant l'échantillon.
Historique : les premières interrogations datent de 1994. Celles de 1996 ont concerné l'utilisation des outils d'évaluation en classe de 6^e et de 2^nde ainsi que les professeurs du 2nd degré de l'enseignement supérieur en CPGE. L'enquête de 1997 décrivait les pratiques d'apprentissage de la lecture dans les écoles. Enquête annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'un rapport interne et sont publiés dans la Note d'information.
Calendrier :
date de l'interrogation : mai 98
résultats : novembre 98 (rapport interne)
 

66 - Enquête auprès des enseignants, principaux et inspecteurs en ZEP
 

Finalité : alimenter les réflexions des forums régionaux et des assises nationales des ZEP.
Contenu général : connaître les représentations des acteurs de terrain sur les élèves en ZEP, leurs pratiques pédagogiques ainsi que leurs attentes vis à vis de l'institution.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse à quatre populations en ZEP : l'ensemble des principaux de collège, l'ensemble des IEN, 600 enseignants de collèges, 600 enseignants d'école.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie téléphonique auprès des personnes composant les échantillons.
Historique : l'enquête se situe dans le prolongement de celles effectuées auprès des chefs d'établissements (n°30) et des enseignants (n°64).
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux forums régionaux (avril) et aux assises nationales (juin).
Calendrier :
date de l'interrogation : 26 janvier, 28 février 98
résultats : fin mars, fin mai 98
 

DA - MISSCOM/1 - Panel enseignants
 

Contenu : recueillir l'opinion des enseignants sur des questions d'actualité.
Finalité : baromètre bimestriel portant sur le climat et la satisfaction du corps enseignant ainsi que sur l'impact de mesures gouvernementales ou d'événements qui y sont liés.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon de 800 personnes représentatives de l'ensemble des enseignants du primaire, du secondaire et de l'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : les informations sont recueillies par téléphone.
Historique : onze vagues d'interrogations ont été effectuées depuis 1991.
Résultats et publications : pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date d'observation : quatre vagues sur 98
résultats : dans le mois

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

5 - Mise à jour de la Base centrale des établissements (BCE)
 

Contenu général : la BCE recense l'ensemble des structures d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Elle permet d'identifier les établissements, leurs parties et les relations fondamentales existant entre les différentes structures en attribuant à chaque structure un identifiant (N°RNE) décrivant ses caractéristiques essentielles (nom, adresse, nature, etc.).
Finalité : la base est utilisée comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et pour les enquêtes statistiques de la DPD auprès des établissements.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et établissements d'enseignement français à l'étranger. Le fichier couvre les établissements publics et privés assurant une formation initiale et les établissements d'administration et de service de l'Éducation nationale.
Collecte de l'information : les rectorats (SSA) sont responsables de la tenue de la base rectorale des établissements (BRE). Ils transmettent à la cellule des nomenclatures selon le calendrier prévu les fichiers nécessaires à la constitution de la base centrale des établissements (BCE).
Historique : Créé en 1970, le RNE a été remplacé par la BCE en 1996 suite à la mise en place de la nouvelle application RAMSESE.
Résultats et publications : Les résultats donnent lieu à l'édition de nombreuses listes et répertoires d'établissements.
Calendrier : instruction permanente
 

52 - Parc immobilier et capacités d'accueil des établissements publics du second degré
 

Finalité : constitution d'un système d'information statistique sur les établissements publics d'enseignement du 2nd degré (structures et capacités d'accueil).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre l'ensemble des collèges, lycées, lycées professionnels, EREA et ERPD publics.
Collecte de l'information : la mise en place de la nouvelle application EPI s'effectue en deux phases : mise en place du module rectoral (mars 98) et mise en place du module établissement permettant la saisie des informations au niveau établissement (fin 98). Cette année, seule une remontée sur l'infrastructure informatique est demandée aux établissements.
Historique : la première enquête (alors triennale) de 1977 s'effectuait directement auprès des établissements sur support papier. En 89/90 les données sur les capacités d'accueil ont été intégrées à l'application EPI. L'enquête a été rénovée en 1997 et la nouvelle application sera opérationnelle fin 98. L'enquête de 1999 fournira des données exhaustives sur le domaine.
Résultats et publications : l'infrastructure informatique par établissement. Ces données seront disponibles en juin 98.
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : sans objet
limite des retours : 20 mai 98
résultats : juillet 98
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

53 - L'équipement informatique et audiovisuel des établissements publics des premier et second degrés
 

Finalité : estimer la capacité des établissements en matériel informatique et audiovisuel.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur un échantillon d'écoles, de collèges, de lycées généraux et technologiques et de LP du secteur public (environ 400 écoles, 400 collèges, 200 lycées et 200 LP).
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des responsables des matériels des établissements à l'aide d'un questionnaire qui est ensuite retourné à DPD/C6 pour traitement.
Historique : des données similaires ont été recueillies sur le 2nd degré en 1993 et sur le 1^er degré en 1997 (enquête n°19).
Résultats et publications : au niveau national et par type d'établissement, le nombre moyen de micro-ordinateurs, imprimantes, télévisions et magnétoscopes par groupe d'élèves par établissement.
Les résultats sont publiés dans une note interne et dans la série Tableaux Statistiques (janvier 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : 1^er octobre 98
limite des retours : 20 octobre 98
résultats : 15 décembre 98
 

83 - Enquête internationale sur le fonctionnement des établissements du "second degré supérieur" (lycées et équivalents)
 

Finalité : établir des comparaisons internationales des caractéristiques de fonctionnement et des conditions d'enseignement dans les établissements d'une vingtaine de pays de
l'OCDE ou associés à cet organisme.
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif des divers types d'établissements (voire de modes de scolarisation) qui délivrent un enseignement du niveau du 2nd cycle général, technologique et professionnel.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation de questionnaires par les responsables des établissement constituant l'échantillon auprès des enseignants de ces établissements.
Historique : enquête nouvelle qui devrait s'inscrire dans un cycle triennal d'enquêtes de l'OCDE sur les établissements scolaires.
Résultats et publications : ils donnent lieu à la publication d'indicateurs internationaux par l'OCDE et sont publiés au plan national dans les Dossiers d'Éducation et Formations et dans la Note d'information.
Calendrier : l'enquête pilote est effectuée en 1998 ; l'enquête en vraie grandeur n'aura lieu qu'en 1999.
 

92 - Enquête auprès des établissements du second degré public et privé pour l'élaboration de références nationales des indicateurs IPES
 

Finalité : le questionnaire s'inscrit dans la perspective de la restitution aux établissements d'indicateurs pour le pilotage (IPES). Il recueille les informations nécessaires au calcul des indicateurs nationaux non disponibles dans les systèmes d'information.
Champ : toutes les académies ; échantillon national de collèges, lycées, lycées professionnels.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés aux chefs d'établissement. Les documents complétés sont retournés à DPD/A2 pour exploitation.
Historique : enquête réalisée depuis 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : les références nationales des indicateurs sur lesquels porte l'enquête sont fournies aux établissements avec l'ensemble des informations nécessaires à la constitution de leur base d'indicateurs.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : septembre 98
restitutions : décembre 98
 

21 - Stationnements et déplacements sur les sites universitaires
 

Finalité :
- dégager des solutions quant aux problèmes du stationnement, consommateur de vastes espaces sur les sites et facteur de nuisances,
- aboutir à des recommandations à l'usage des établissements et des rectorats.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur quelques établissements (5/6) choisis pour leur représentativité (taille, situation, matières enseignées).
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé directement aux établissements qui le retournent à DPD/B3 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle qui fait suite à une étude réalisée en 1993 sur la région Ile-de-France (5 sites retenus) à la demande du ministère. Un comité de pilotage comprendra des représentants des établissements (CPU), de l'agence de modernisation et un spécialiste des questions de transport.
Résultats et publications : ils permettront d'analyser l'impact des transports en commun sur le stationnement. Les résultats ne sont pas diffusés.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : octobre 98
résultats : janvier 99
 

23 - Conception des lieux de vie des étudiants
 

Finalité : mieux connaître les besoins des étudiants en matière de lieux de vie (espaces publics, maison de l'étudiant, espaces d'accueil, services, etc.).
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur un échantillon d'établissements représentatif.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé directement aux établissements qui le retournent à DPD/B3 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle qui fait suite à une étude réalisée en 1997 par le ministère de
l'Équipement (direction de l'habitat et de la construction) sur les lieux de vie des étudiants. L'équipe de recherche est constituée de membres ayant autorité sur la question et de représentants des établissements (CPU ou agence de modernisation), du CNOUS et du CROUS.
Résultats et publications : analyse descriptive des établissements. Les résultats sont diffusés aux établissements et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : octobre 98
résultats : janvier 99
 

DES B1/1 - Enquête statistique générale auprès des bibliothèques universitaires
 

Finalité : suivre l'évolution des moyens dont disposent les bibliothèques universitaires et des services qu'elles rendent à leurs usagers.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux 93 bibliothèques universitaires ou interuniversitaires.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques au niveau de l'établissement (sections de BU et direction de la BU) qui sont ensuite transmis à DES/B1 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1974 ;
annuelle.
Résultats et publications :
- lecteurs inscrits, fréquentation et communication des documents,
- effectif en personnel, structure du budget, collections des BU,
- acquisitions et dépenses de livres et périodiques français et étrangers,
- données sur les bibliothèques des UFR (unités de formation et de recherche).
Ces résultats sont publiés dans l'annuaire des bibliothèques universitaires (Documentation Française).
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : septembre 98
résultats : décembre 98

Finalité : analyse détaillée des objectifs du budget civil de la recherche et du développement.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse à l'ensemble des organismes et services ministériels concernés (60 unités sont concernées).
Collecte de l'information : elle s'effectue par envoi postal d'un questionnaire qui est ensuite retourné à DPD/C3 pour exploitation.
Historique : l'enquête a été créée en 1992 ; annuelle.
Résultats et publications : ils permettent de connaître la finalité de la recherche envisagée. Les résultats font l'objet d'un rapport à usage interne.
Calendrier :
date de départ : mars - avril 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : fin mai 98
résultats : juillet 98

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

4 - Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 1998)
 

Contenu général : analyse des diplômes délivrés selon les publics, l'origine des candidats et le mode d'obtention du diplôme.
Finalité : Elle permet d'appréhender la réussite aux examens en fonction des spécialités de formations préparées.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête recense les présentés aux examens dans les établissements publics et privés du 2nd degré, dans les établissements de formation continue, dans les CFA, les candidats libres ainsi que les candidats se présentant dans les centres de validation.
Collecte de l'information : depuis 1997, la majeure partie des BEP et CAP remontent à partir des fichiers départementaux issus de l'application de gestion BEP-CAP, les BTS à partir des fichiers académiques "SAGACE". En 1998, "OCEAN" se substitue à "SAGACE" pour la remontée d'une partie des BTS et des BP. Subsiste une remontée "papier" pour les BT, les mentions complémentaires, les DNTS et les examens non couverts par les logiciels de gestion (vide infra).
Historique : depuis 1995 l'enquête intègre le bilan des unités capitalisables et attestations ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par académie, le nombre de présentés et d'admis par spécialité de formation selon le sexe, l'origine scolaire et le mode d'obtention du diplôme ou d'équivalences délivrés.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : session 98
limite des retours : 1^er octobre 98
résultats : avril 99
 

61 - Les résultats aux examens du brevet (session 1998)
 

Finalité : suivi du taux de réussite aux examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés, les candidats libres.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès des services des examens des inspections académiques.
Historique : l'enquête existe depuis 1987 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par département, le nombre d'inscrits, de présentés, de reçus et le pourcentage de reçus par série, origine scolaire et sexe.
Les résultats sont publiés sous forme de note interne, dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (septembre 98).
Calendrier :
date de départ : juin 98
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : après la proclamation des résultats
résultats : 17 juillet 98
 

59 - Les résultats des baccalauréats général, technologique et professionnel : session 1998 (enquête rapide)
 

Finalité : estimation des résultats de la session normale.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements du 2nd degré public et privé et les candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie télématique auprès des services statistiques académiques.
Historique : la première enquête date de 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : la répartition des effectifs par académie donne le nombre de présentés, d'admis, d'ajournés à un an ainsi que le taux d'admission par série de baccalauréat pour le baccalauréat général, technologique et professionnel.
Les résultats (provisoires) sont publiés dans une note interne (juillet 98).
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 9 juillet 98
résultats : 15 juillet 98
 

60 - Les résultats des baccalauréats général, technologique et professionnel : session 1998 (enquête détaillée)
 

Finalité : connaître le nombre de bacheliers admis chaque année à l'issue des deux sessions ; l'enquête sert aux prévisions d'entrées dans l'enseignement supérieur et à la gestion des examens.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux rectorats, aux centres d'examens ouverts à l'étranger et aux candidats individuels.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée de fichiers académiques des candidats au baccalauréat (application "SAGACE"). En 1998, "OCEAN" se substitue à "SAGACE".
Historique : des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1816. La première enquête date de 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par académie
- répartition des candidats par âge, sexe, origine scolaire, série, option et nationalité,
- session, groupe d'épreuves (présentés, admis et nombre de certificats accordés), épreuves facultatives,
- mentions obtenues et notion de redoublement (nombre de fois où le candidat s'est présenté).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (février 99).
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : à la proclamation des résultats par les académies
limite des retours : 30 octobre 98
résultats : 15 janvier 99
 

55 - Les élèves et étudiants boursiers des établissements publics et privés d'enseignement supérieur
 

Finalité : description des bénéficiaires des aides financières.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Elle couvre les établissements recevant des boursiers d'État : Universités, CPGE, STS, écoles d'enseignement supérieur et concerne tout élève ou étudiant ayant déposé une demande de bourse.
Collecte de l'information : les CROUS fournissent un extrait du fichier de gestion aux rectorats pour vérification qui remonte ensuite à DPD/C2 pour exploitation.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Enquête par données individuelles, annuelle.
Résultats et publications : répartition des effectifs de boursiers par
- académie, secteur (public, privé), type de bourses (bourses sur critères sociaux, aides exceptionnelles individuelles, bourses sur critères universitaires, prêts d'honneur, allocation de recherche),
- type d'établissement, année d'étude, et pour les universités par discipline et cycle,
- catégorie socio-professionnelle et nationalité.
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (juin 98).
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : 16 février 98
limite des retours : 16 mars 98
résultats : 15 mai 98
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"

4 - Les résultats aux examens des enseignements technologiques et professionnels (session 1998)
 

Champ : France métropolitaine, DOM. Tous examens technologiques ou professionnels (BT, mentions complémentaires, DNTS, etc.) à l'exception de certains CAP, BEP et BTS informatisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services des examens et des rectorats ou des inspections académiques qui retournent les questionnaires complétés à DPD/C1 pour traitement.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : session 98
limite des retours : 15 décembre 98
résultats : avril 99
(Pour les autres rubriques : se reporter à la partie A)
 

13 - Recensement des diplômes universitaires à l'issue de l'année universitaire
 

Finalité : le recensement des diplômes délivrés améliore la connaissance des sorties du système éducatif de l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux établissements universitaires publics, universités, IEP de Paris, Instituts nationaux polytechniques, Observatoire de Paris, INALCO et grands établissements d'enseignement supérieur habilités nationalement.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés directement aux présidents d'université. Les questionnaires renseignés sont retournés à DPD/C2 pour exploitation. Une remontée expérimentale de SISE des résultats aux diplômes (Deug, DUT et licence) est mise en place en mai 98. A terme, les remontées de fichiers de données individuelles (SISE) se substitueront à l'enquête "papier".
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1900. Le recensement date de 1964 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : nombre de diplômes obtenus par établissement, discipline, cycle, niveau, titre, sexe et nationalité (français, étrangers).
Ils sont publiés dans Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques (octobre 98).
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : 31 décembre 97
limite des retours : 15 avril 98
résultats : septembre 98
 

67 - La validation des acquis professionnels dans les universités
 

Finalité : rendre compte de l'activité de validation des acquis professionnels au cours de l'année universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux universités.
Collecte de l'information : un questionnaire est adressé aux services de scolarité des universités qui le retournent à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête réalisée en 1997 et au 1^er semestre 98 par la DES (mission à l'emploi) sur l'année universitaire 96/97 ; nouvelle.
Résultats et publications :
- nombre de bénéficiaires par statuts professionnels, âge et durée d'activité professionnelle,
- nombre de bénéficiaires selon leur autorisation d'inscription (par type de diplôme et cycle).
Un premier bilan sera publié dans la Note
d'information.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : année universitaire 98/99
limite des retours : octobre 98
résultats : décembre 98
 

77 - Impact des mesures du plan de prévention de la violence à l'école
 

Finalité : apprécier l'impact du plan.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'acteurs des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation de questionnaires auprès des personnes constituant l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Résultats et publications : ils donnent lieu à un premier bilan sous forme d'un dossier.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : octobre 98
résultats : décembre 98
 

89 - Élaboration et suivi hebdomadaire d'un indice permettant de suivre l'évolution quantitative, le degré de concentration et le degré de diffusion des actes de violence dans l'ensemble des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école
 

Finalité : suivre de façon fine et continue l'évolution des phénomènes de violence dans le cadre du dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Champ : France métropolitaine. Ensemble des établissements primaires et secondaires des sites d'expérimentation du plan de prévention de la violence à l'école.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une enquête télématique hebdomadaire auprès des établissements, des inspections académiques et des rectorats concernés.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif d'évaluation du plan de prévention de la violence à l'école.
Résultats et publications : les résultats de cette enquête font l'objet d'un dossier hebdomadaire adressé aux ministres et sont publiés dans la revue Éducation & formations.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : hebdomadaire
résultats : en continu

DESCO 1/1 - Enseignement des langues et cultures régionales
 

Contenu général : recensement dans les écoles maternelles et élémentaires des effectifs d'élèves bénéficiant d'un enseignement de langue et culture régionale, du nombre d'enseignants et des horaires.
Finalité : connaître l'organisation de l'enseignement des langues et cultures régionales à l'école primaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire rempli par les Inspections académiques.
Historique : l'enquête date de 1986 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats par langues régionales (breton, basque, corse, catalan, occitan, créole et alsacien) sont publiés dans une note interne.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année scolaire 97/98
limite des retours : septembre 98
résultats : fin octobre 98
 

DESCO B1/1 - L'orientation et l'affectation des élèves du second degré
 

Finalité :
- déterminer les tendances de l'orientation par rapport aux années précédentes,
- évaluer le fonctionnement des procédures d'orientation,
- comparer les demandes des familles et l'offre de formation.
Champ : France métropolitaine, DOM. Les données sur l'orientation en collège et en lycée sont recueillies dans le cadre d'échantillons d'établissements représentatifs de la France métropolitaine. D'autres données sur l'orientation et le recrutement en seconde professionnelle, en 1^re professionnelle, 1^re d'adaptation, 1^re STS portent sur l'ensemble des effectifs.
Collecte de l'information : l'enquête est adressée aux recteurs (CSAIO) qui collectent les données statistiques auprès des établissements et en transmettent la synthèse académique à DESCO/B1.
Historique : des séries statistiques sont établies depuis 1986. Enquête annuelle.
Résultats et publications :
- les tendances de l'orientation en 3^e et 2^nde en 1998,
- bilan de l'affectation en 2^nde professionnelle,
- le recrutement en 1^re d'adaptation, 1^re professionnelle et 1^re STS.
Les résultats sont diffusés au sein du ministère sous forme de notes et aux académies (CIO) dans le bulletin "Repères". Certains résultats sont repris dans les brochures académiques établies par les SAIO à l'intention des équipes pédagogiques.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : juin 98
limite des retours : juillet - septembre 98
résultats : juillet 98

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

63 - Bilan des actions de formation continue dans les GRETA et les CAFOC
 

Finalité : description de l'activité de formation continue réalisée dans les GRETA et les CAFOC et des moyens mobilisés.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des actions de formation continue réalisées dans les GRETA (groupement d'établissements) et les CAFOC (centres académiques de formation continue) au niveau académique.
Collecte de l'information : depuis 1992, les informations sont issues de l'application "STAGE". L'unité statistique est le GRETA. Un questionnaire complémentaire est adressé aux CAFOC sur leurs activités et leurs moyens en personnel et financiers.
Historique : enquête créée en 1974 puis étendue aux actions financées par les fonds publics (actions financées dans le cadre du 1,5 %) ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par académie
- modes de financement des actions de formation réalisées par les GRETA et les CAFOC,
- publics formés par spécialité de formation, niveau et pour les entreprises par branche professionnelle.
L'analyse par GRETA et CAFOC donne les produits de formation (spécialité, niveau, nombre d'heures), le statut du cocontractant, la situation du stagiaire face à l'emploi et à la formation.
Ils sont publiés dans la Note d'information,
Repères et références statistiques et dans la série Tableaux statistiques (octobre 99).
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 15 février 98, 31 mars 99 (composition des GRETA)
résultats : juin 99
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

6 - Bilan des actions de formation continue des établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN
 

Finalité : description de l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MEN : universités, IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, certains grands établissements. Environ 450 unités sont concernées.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux établissements puis transitent au retour par la mission à l'emploi (DESCO) pour le contrôle et la validation des données, ou par le CNAM de Paris pour les établissements non universitaires.
Historique : enquête créée en 1981 et rénovée en 1997 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : par établissement
- répartition des activités de formation : stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers, par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires,
- nombre d'intervenants en formation continue.
Ils sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques et dans la série Tableaux Statistiques
(décembre 98).
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : 30 mai 98
résultats : novembre 98

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES
 

74 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis du système éducatif pendant ou à la fin de l'année scolaire
 

Finalité : rendre compte du devenir des lycéens sept mois après leur sortie du système éducatif et analyser les modalités de leur insertion sociale et professionnelle (stratégies pour l'accès à l'emploi, etc.).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux établissements du 2nd degré public et privé (lycées et lycées professionnels) et concerne tous les élèves sortants de formation générale, technologique et professionnelle (BTS inclus). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les chefs d'établissement interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. Un logiciel est mis à leur disposition pour faciliter la gestion de l'enquête et pour la saisie des questionnaires. Les questionnaires individuels et les données statistiques remontent au service statistique académique pour contrôle. Seule une remontée de fichiers de données individuelles et statistiques est demandée aux académies pour fournir des résultats au niveau national.
Historique : enquête créée en 1982, depuis 1995 réalisée par données individuelles ; annuelle.
Résultats et publications :
- analyse de la situation des sortants : emploi, chômage, apprentissage, poursuite d'étude, service militaire et des modalités de recherche d'emploi et d'insertion sociale, par sexe, filières de formation et spécialités pour l'ensemble des élèves ayant quitté le système éducatif,
- analyse de l'insertion par diplôme possédé et type d'emploi occupé,
- analyse de l'insertion par région.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques, la revue Éducation & formations ainsi que dans des publications régionales ou académiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 98
date d'observation : 1^er février 99
limite des retours : 30 juin 99
résultats : 29 octobre 99
 

73 - Suivi statistique sur les emplois-jeunes
 

Finalité : disposer d'informations fiables et régulières sur l'emploi des jeunes recrutés au titre du programme "nouveaux services-nouveaux emplois" du ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue sur la base de remontées d'informations mensuelles par transmission de tables à partir des bases académiques INFORMIX de l'application emplois-jeunes, adressées à DPD/C4 pour traitement.
Historique : enquête nouvelle effectuée dans le cadre de la loi 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activité des emplois-jeunes et de la circulaire éducation nationale
n° 97-253 du 16 décembre 1997 (B.O. du
1 janvier 1998).
Résultats et publications : au niveau national, par académie et type d'établissement
- effectif d'emplois-jeunes selon le type d'emploi, la durée du contrat et les caractéristiques individuelles (diplôme, âge, etc.),
- les situations des jeunes et leurs activités,
- analyse des flux de recrutement des aides-éducateurs recrutés par l'éducation nationale.
Ces résultats sont diffusés dans les publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : février 1998
date d'observation : période de référence
limite des retours : chaque mois à la fin de la période de référence
résultats : chaque mois
 

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

56 - Suivi des élèves du Panel 89 quittant le système éducatif
 

Finalité : connaître ce que deviennent les jeunes qui sortent du système éducatif et analyser le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine, DOM. Élèves du panel du 2nd degré (recrutement 89) quittant le système éducatif.
Collecte de l'information : enquête par voie postale réalisée directement auprès des élèves. Les questionnaires sont retournés à DPD/C1 pour traitement.
Historique : l'enquête s'inscrit dans le prolongement du suivi des élèves dans les établissements publics et privés du 2nd degré (recrutement 1989). Lancée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats de l'enquête permettent de mettre en relation la situation professionnelle à la sortie du système éducatif avec le déroulement de la scolarité.
Les résultats sont publiés dans la Note d'information et Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année scolaire 96/97
limite des retours : avril 98
résultats : juin 98
 

75 - L'insertion professionnelle des jeunes sortis d'apprentissage pendant ou à la fin de l'année scolaire 1996/1997
 

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance soit sept mois après leur sortie. Elle permet de répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des CFA publics et privés sous tutelle du MEN et de l'Agriculture. Elle interroge tous les sortants d'apprentissage ayant préparé un diplôme professionnel de second degré (BTS inclus). Enquête obligatoire au sens de la loi de 1951.
Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les élèves ayant quitté leur établissement. Deux systèmes coexistent actuellement : remontée de fichiers de données individuelles et statistiques après saisie par le SSA ou envoi des questionnaires papier pour saisie et exploitation par DPD/C4. Des adaptations régionales de la méthode d'enquête sont envisageables, dans le cadre d'accords passés avec la DPD.
Historique : enquête mise en place en 1990 et rénovée en 1995 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; enquête annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur les caractéristiques des anciens apprentis (sexe, âge, diplôme, formation et spécialités de formation) et leur situation professionnelle (emploi, chômage, nouveau contrat d'apprentissage, etc.).
Les résultats sont publiés dans la Note d'information, Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : décembre 98
date d'observation : 1^er février 98, 1^er décembre 98
limite des retours : mai 99
résultats : 15 décembre 99
 

11 - Bilan de l'activité de la mission générale d'insertion
 

Finalité : recenser les actions de préparation et d'aide à l'insertion dans les établissements relevant de l'Éducation nationale.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : les documents sont envoyés aux correspondants académiques de la mission générale d'insertion puis sont retournés à DESCO/A7 pour contrôle et validation et ensuite à DPD/C4 pour exploitation.
Historique : enquête lancée en 1997.
Résultats et publications : ils donnent par académie le nombre d'actions, les effectifs accueillis et le bilan des entretiens de situation. Les résultats sont disponibles sous forme de note interne.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : année scolaire 97/98 et point au 15 octobre 98
limite des retours : 16 novembre 98
résultats : décembre 98

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

80 - Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française
 

Finalité : évaluer les acquis fondamentaux de la langue française des jeunes de 17 ans dans le cadre de la journée "Appel-Préparation-Défense".
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif de jeunes de 17 ans scolarisés.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon" - QCM ; les documents complétés sont retournés à DPD/D1 pour exploitation.
Historique : enquête nouvelle, préparatoire à l'organisation nationale placée sous la responsabilité du ministère de la défense.
Résultats et publications : ils permettent la mise au point définitive des épreuves.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : avril 98
résultats : mai 98
 

81 - Évaluation des acquis cognitifs des collégiens du panel d'élèves du second degré
 

Finalité : évaluer les acquis cognitifs des collégiens de 3^e selon le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine. Élèves de l'échantillon du panel d'élèves du 2nd degré lorsqu'ils effectuent leur année de 3^e.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon".
Historique : enquête nouvelle liée au suivi du panel.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers d'Éducation et
Formations.
Calendrier :
pré-enquête en 1998 destinée à préparer les épreuves des enquêtes définitives en 1999 et 2000.
 

82 - Évaluation des acquis des élèves à l'aide des banques d'outils d'évaluation
 

Champ : France
Finalité : valider les outils d'aide à l'évaluation des élèves à l'école et au collège.
métropolitaine. Échantillons d'élèves du cycle 2 de l'école primaire et de 6^e.
Collecte de l'information : elle s'effectue par voie d'épreuves "papier-crayon" et par l'intermédiaire des exercices des banques d'outils d'aide à l'évaluation.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : informations quantitatives qui sont intégrées dans les banques d'outils.
Calendrier :
2^e et 4^e trimestre 1998
 

78 - Disparités entre classes de 6^e au sein des collèges en fonction des niveaux d'acquis des élèves
 

Finalité : apprécier les disparités entre classes de 6^e du point de vue des acquis de leurs élèves ; éventuellement prolonger ce travail jusqu'à l'étude de l'évolution de ces acquis au cours de l'année de 6^e, selon le type de classe fréquentée.
Champ : France métropolitaine. Classes de 6^e d'un échantillon de collèges publics.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée des résultats de l'évaluation à l'entrée en 6^e des élèves des classes de 6^e d'un échantillon de collèges et par la passation d'épreuves par ces mêmes élèves en fin d'année scolaire.
Historique : l'exploitation des données recueillies par cette enquête devrait prolonger et enrichir les résultats de l'étude déjà réalisée sur les disparités entre classes de 6^e, du point de vue socio-démographique.
Résultats et publications : les résultats seront publiés en 1999, dans les Dossiers d'Éducation et Formations, sous forme d'article dans la revue Éducation & formations et dans la Note d'information.
Calendrier :
date de départ : rentrée 98
date d'observation : rentrée et fin d'année scolaire 98/99
résultats : décembre 99
 

87 - Connaissances civiques et attitudes à l'égard de la vie en société des élèves de terminales générale, technologique et professionnelle
 

Finalité : apprécier le niveau de ces connaissances et les diverses attitudes des élèves. Mesurer les évolutions éventuelles entre la fin du collège et la fin du 2nd cycle long.
Champ : France métropolitaine. Échantillon représentatif d'élèves des diverses classes de terminales générale, technologique et professionnelle des établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la passation de questionnaires par les élèves et par la réponse à un questionnaire contextuel par l'équipe de direction et de vie scolaire des établissements de l'échantillon.
Historique : enquête nouvelle, initialement prévue en décembre 1997 mais retardée en raison de la consultation des lycées et qui s'inscrit dans la continuité des travaux menés sur ce sujet auprès des collégiens.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers d'Éducation et Formations, dans la Note d'information et contribuent au calcul d'un indicateur pour L'état de l'École.
Calendrier :
date de départ : février 1998
date d'observation : mars 1998
résultats : 3^e et 4^e trimestres 1998
 

90 - Enquête sur les méthodes de travail des collégiens du panel d'élèves du second degré
 

Finalité : apprécier les méthodes de travail des collégiens de troisième et l'évolution de ces méthodes depuis leur entrée en sixième selon le déroulement de leur scolarité.
Champ : France métropolitaine. Élèves de l'échantillon du panel d'élèves du 2nd degré lorsqu'ils effectuent leur année de troisième.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation de questionnaires et d'épreuves.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif de suivi des scolarités des élèves du 2nd degré.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers d'Éducation et Formations.
Calendrier :
la pré-enquête destinée à tester les questionnaires et les épreuves est effectuée en 1998. L'enquête proprement dite aura lieu en 1999 et les années suivantes (lorsque les élèves du panel effectuent leur année de troisième).
 

91 - Enquête sur les connaissances civiques et les attitudes à l'égard de la vie en société des collégiens du panel d'élèves du second degré
 

Finalité : apprécier les connaissances civiques et les attitudes à l'égard de la vie en société des collégiens de troisième et leur évolution depuis leur entrée en sixième selon le déroulement de leur scolarité.
Champ : élèves de l'échantillon du panel d'élèves du 2nd degré lorsqu'ils effectuent leur année de troisième.
Collecte de l'information : elle s'effectue sous la forme d'une passation de questionnaires et d'épreuves.
Historique : enquête nouvelle qui s'inscrit dans le dispositif de suivi des scolarités des élèves du 2nd degré.
Résultats et publications : les résultats sont publiés dans les Dossiers d'Éducation et Formations.
Calendrier :
la pré-enquête destinée à tester les questionnaires et les épreuves a lieu en 1998. L'enquête proprement dite aura lieu en 1999 et les années suivantes (lorsque les élèves du panel effectuent leur année de 3^e).

B - ENQUÊTES "PAPIER"
 

94 - Le contrôle en cours de formation
 

Finalité : faire le point sur les modalités, les avantages et les inconvénients de ce mode d'évaluation à partir de l'expérience qu'en ont les principaux acteurs concernés.
Champ : France métropolitaine. Échantillons de chefs d'établissement, de professeurs, d'élèves.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires et d'entretiens.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD (mars 99).
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : octobre 98
limite des retours : novembre 98
résultats : février 99
 

95 - La rénovation des collèges
 

Finalité : apprécier les modalités, les conditions et les effets de la mise en place des mesures de rénovation dans les collèges sur l'efficacité de l'enseignement.
Champ : France métropolitaine. Professeurs principaux et professeurs de différentes disciplines des classes de 6^e, 5^e et 4^e d'un échantillon représentatif au plan national de collèges publics et privés.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux personnes interrogées.
Historique : cette enquête fait suite à celles mises en place en 1995 pour la classe de 6^e et en 1996 pour la classe de 5^e. Elle complète également les informations recueillies en mars 98 dans le cadre des panels de chefs d'établissement et d'enseignants.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD (novembre 98).
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : juin 98
limite des retours : juin 98
résultats : septembre 98
 

96 - Enquête sur l'opération "Savoirs collège" du Centre national de documentation pédagogique
 

Finalité : faire le bilan de l'utilisation par les professeurs des collèges des différents services de l'opération "Savoirs collège" mis à leur disposition par le CNDP depuis septembre 97 : service Internet doublé d'un cédérom, émission de télévision "Galilée" coproduite avec la Cinquième chaîne.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de professeurs des collèges et de documentalistes de l'enseignement public.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux personnes interrogées.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD
(décembre 98).
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : juin 98
limite des retours : juin 98
résultats : décembre 98
 

97 - Enquête internationale sur les technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (étude SITES)
 

Finalité : établir des comparaisons sur les ressources en technologies de l'information et de la communication des établissements scolaires des 1^er et 2nd degrés d'une trentaine de pays. (Étude de l'IEA).
Champ : France métropolitaine. Échantillon national représentatif des divers types d'établissement : école primaire, collège, lycée d'enseignement général et technologique, lycée d'enseignement professionnel.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux responsables d'établissements et aux personnes ressources dans ce domaine.
Historique : deuxième étude internationale sur l'informatique dans l'enseignement. Elle sera poursuivie en 1999 par des études de cas de pratiques pédagogiques innovantes et en 2000 par une étude sur échantillon des usages pédagogiques des TIC et des compétences des élèves dans ce domaine.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD (mars 99).
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : novembre 98
limite des retours : novembre 98
résultats : mars 99
 

98 - Les Emplois-Jeunes et les Contrats Emplois Solidarité dans l'enseignement
 

Finalité : mieux connaître les personnes qui travaillent dans le cadre d'un contrat emploi solidarité et les fonctions qu'elles exercent.
Champ : France métropolitaine. Échantillon d'écoles et de collèges.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires adressés par voie postale aux différents acteurs concernés.
Historique : enquête nouvelle.
Résultats et publications : étude qualitative des fonctions effectivement exercées par les aides éducateurs dans les établissements scolaires. Ils paraîtront dans l'une des publications de la DPD (décembre 98).
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : juin ou octobre 98
limite des retours : juin ou octobre 98
résultats : décembre 98
 

99 - Les périodes de formation en entreprise
 

Finalité : mieux connaître les conditions de mise en oeuvre des périodes de formation en entreprise et recueil des opinions des différents acteurs concernés : chefs d'établissement, professeurs, élèves et responsables de l'entreprise.
Champ : France métropolitaine. Échantillon de lycée d'enseignement professionnel.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires et d'entretiens.
Historique : enquête nouvelle mise en place à la demande de la Direction des enseignements scolaires.
Résultats et publications : les résultats paraîtront dans une des publications de la DPD.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : 4^e trimestre 98
résultats : 1999 

I - ENQUÊTES NOUVELLES LANCÉES EN 1998
(par rapport à l'année précédente)
 

1.1 - Enquêtes DPD
 

(1,49) Enquête auprès des familles des élèves du panel 1995
(2,66) Enquête auprès des enseignants, principaux et inspecteurs en ZEP
(2,71) Absences et remplacements des enseignants du 2nd degré
(3,21) Stationnements et déplacements sur les sites universitaires
(3,23) Conception des lieux de vie des étudiants
(3,53) L'équipement informatique et audiovisuel des établissements publics du 1^er
et 2nd degré
(4,33) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les entreprises
(4,34) Enquête conjoncturelle sur les intentions des entreprises en matière de R&D
(4,35) Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la R&D dans les organismes et
services ministériels
(4,36) Enquête sur la recherche dans les CHU et CLCC
(4,37) Enquête sur la recherche dans les associations
(4,38) Enquête annuelle sur les objectifs socio-économiques du BCRD
(5, 67) La validation des acquis professionnels dans les universités
(5,77) Enquête sur l'impact des mesures du plan de prévention de la violence à l'école
(5,89) Élaboration et suivi hebdomadaire d'un indice permettant de suivre l'évolution
[...] des actes de violence dans les sites d'expérimentation du plan de prévention
de la violence à l'école
(7,73) Suivi statistique des emplois jeunes
(8,80) Évaluation des acquis fondamentaux de la langue française
(8,81) Évaluation des acquis cognitifs des collégiens du panel d'élèves du 2nd degré
(8,82) Évaluation des acquis des élèves à l'aide des banques d'outils d'évaluation
(8,78) Disparités entre classes de 6^e au sein des collèges selon les niveaux d'acquis
des élèves
(8,90) Enquête sur les méthodes de travail des collégiens du panel d'élèves du 2nd degré
(8,91) Enquête sur les connaissances civiques et les attitudes à l'égard de la vie en
société des collégiens du panel d'élèves du 2nd degré
(9,94) Le contrôle en cours de formation
(9,95) La rénovation des collèges
(9,96) Enquête sur l'opération "savoirs collège" du CNDP
(9,97) Enquête internationale sur les technologies de l'information et de la
communication dans l'enseignement
(9,98) Les emplois-jeunes et les CES dans l'enseignement
(9,99) Les périodes de formation en entreprise
 

1.2 - Enquêtes des autres directions : néant
 

II - ENQUÊTES NON RECONDUITES EN 1998
 

2.1 - Enquêtes DPD
 

(1,24) Les effectifs en IUT (intégrée dans "SISE")
(2,42) Panel d'enseignants titulaires recrutés en 1991
(3,93) Enquête auprès des circonscriptions primaires pour l'élaboration d'indicateurs
de fonctionnement
(5,25) Les licences délivrées
(8,84) Évaluation en classe de 3^e en arts plastiques
(8,100) Évaluation des acquis cognitifs et non cognitifs à l'entrée au CP
(8,86) Évaluation des acquis en lecture en fin de CM2
(9,88) Évaluation des pratiques pédogogiques des maîtres en lecture au CP
 

2.2 - Enquêtes des autres directions
 

(1,DGES ­ C3/1) L'organisation de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur
(7,DGES ­ C3/2) L'insertion professionnelle des apprentis de l'enseignement supérieur