- vaguemestre@education.gouv.fr

OPÉRATIONS
DE CONTRÔLE DE GESTION,
ENSEIGNEMENTS SCOLAIRES,
ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS,
RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Thème 1 : Effectifs d'élèves, d'apprentis, et d'étudiants

DAF D2/1 - Les effectifs d'élèves des
établissements privés du second degré placés sous contrat d'association et des centres de formation pédagogique privés (CFPP)

Finalité : permettre le calcul du forfait d'externat versé par élève et par taux, de la subvention aux CFPP, des subventions pour achat de manuels scolaires et d'ouvrages pédagogiques, des subventions versées à titre de participation de l'État aux frais liés aux stages en entreprises des collèges et lycées professionnels privés.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur 3 300 établissements et 27 centres pédagogiques.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques remplis par les services de l'inspection académique ou de la préfecture. Les questionnaires sont ensuite retournés à DAF/D2.
Historique : les renseignements contenus dans l'enquête sont nécessaires depuis 1960 pour le forfait d'externat, depuis 1974 pour les CFPP, 1977 pour les manuels scolaires, 1978 pour les stages en entreprise. Elle existe sous sa forme actuelle depuis 1980.
Résultats et publications :
- répartition des effectifs d'élèves des établissements du 2nd degré selon la catégorie de taux du forfait d'externat (19 taux),
- recensement des effectifs d'élèves des centres de formation pédagogique privés,
- recensement des effectifs d'élèves des classes bénéficiant de la gratuité des manuels scolaires et ouvrages pédagogiques,
- recensement des effectifs d'élèves de CPPN et de baccalauréat professionnel (stages en entreprise)
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : rentrée 98
limite des retours : fin octobre 98

DES A6/1 Recensement des
étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur

Contenu général : recensement par grands types de handicaps, par cycle d'études et par université, CPGE-STS et écoles d'ingénieurs, sous tutelle du MEN.
Finalité : connaître la progression de cette population étudiante et prévoir la politique nécessaire à son accueil.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les universités, les sections de techniciens supérieurs, les classes préparatoires aux grandes écoles et les écoles d'ingénieurs publiques et privées sous tutelle du ministère.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires papier qui sont renseignés pour les universités et les écoles d'ingénieurs par les établissements, pour les STS-CPGE par le médecin, conseiller du rectorat.
Historique : la première enquête sur l'année universitaire 90/91 s'adressait aux seules universités. L'enquête a été étendue à partir de 91/92 aux STS-CPGE et aux écoles d'ingénieurs ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent le nombre d'étudiants par grand handicap et par établissement. Les résultats sont publiés dans la Lettre de la DES et diffusés aux associations nationales qui ont une action auprès des personnes handicapées.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : mars 98
résultats : avril - mai 98

DES A11/1 - Inscrits en AFS et AFSA de médecine ou de pharmacie

Contenu général : recensement du nombre de médecins ou de pharmaciens étrangers poursuivant un 3^e cycle de médecine spécialisée dans le cadre d'une attestation de formation spécialisée (AFS) ou approfondie (AFSA) créées en 1991.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR de médecine et de pharmacie.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine et de pharmacie.
Historique : Enquête effectuée depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués par voie de circulaire aux UFR de médecine et de pharmacie et au secrétariat d'État à la Santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11/2 Inscrits et diplômés en capacité de médecine

Contenu général : recensement du nombre d'inscrits et de diplômes délivrés pour l'année universitaire antérieure.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR de médecine.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine.
Historique : l'enquête existe depuis l'année universitaire 1989/90 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués par voie de circulaire aux UFR de médecine.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11/3 - Inscrits et diplômés en maîtrise de sciences biologiques et médicales (MSBM)

Contenu général : recensement du nombre d'inscrits et de diplômes délivrés pendant l'année universitaire antérieure.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR de pharmacie, d'odontologie et de médecine.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès DES services de scolarité des UFR de pharmacie, d'odontologie et de médecine.
Historique : l'enquête est réalisée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR concernées et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 96/97
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11 /4 - Inscrits et diplômés en DESC de médecine

Contenu général : recensement des inscrits et diplômés en DESC de médecine (diplômes d'études spécialisées complémentaires).
Champ : France métropolitaine. Étudiants inscrits en 3^e cycle de médecine (DESC).
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine.
Historique : l'enquête existe depuis 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR de médecine et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11 /5 Inscrits et diplômés en DES de médecine

Contenu général : recensement des inscrits et diplômés en DES de médecine (diplômes d'études spécialisées) en vue d'établir le nombre de postes à mettre annuellement au concours de l'internat.
Champ : France métropolitaine. Étudiants inscrits en 3^e cycle de médecine (DES).
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine.
Historique : l'enquête existe depuis 1988 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR de médecine et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11 /6 Inscrits et diplômés en DES de pharmacie

Contenu général : connaître le flux d'étudiants et le nombre de DES de pharmacie délivrés ainsi que l'origine des étudiants (médecins, pharmaciens ou vétérinaires) pour le DES de biologie médicale.
Finalité : établir le nombre de postes à mettre au concours de l'internat.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR de pharmacie.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux services de scolarité des UFR de pharmacie.
Historique : l'enquête est réalisée depuis l'année universitaire 1990-1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR concernées et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : janvier 99
résultats : février 99

DES A11 /7 Inscrits en études médicales, odontologiques et pharmaceutiques

Finalité : préparer les décisions annuelles en matière de numerus clausus et de postes mis aux concours de l'internat.
Champ : France métropolitaine. Étudiants inscrits en médecine, odontologie et pharmacie à chaque rentrée universitaire.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : l'enquête existe depuis l'instauration du numerus clausus en 1971 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués aux UFR concernées et au
secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : rentrée 98
limite des retours : novembre 98
résultats : décembre 98

DES A11/8 Recensement des
étudiants en médecine originaires des Antilles-Guyane

Finalité : apprécier l'intérêt d'une création éventuelle d'enseignements de 1^er et 2^e cycles de médecine à l'UFR des Antilles et de la Guyane.
Champ : étudiants originaires des Antilles et de la Guyane inscrits en PCEM 1.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine.
Historique : l'enquête est réalisée depuis 1989 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont communiqués au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : novembre 98
résultats : décembre 98

DES A11 /9 Respect du numerus clausus

Contenu général : enquête sur les résultats des épreuves d'admission en 2^nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Finalité : contrôler le respect du nombre de postes attribués à chaque UFR par arrêté interministériel.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux UFR.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des UFR de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Historique : l'enquête est réalisée depuis l'année universitaire 1988-1989 et reconduite chaque année.
Résultats et publications : liste des étudiants admis définitivement en 2^nde année de médecine, d'odontologie et de pharmacie.
Les résultats sont diffusés au ministère du
travail et des affaires sociales, et au secrétariat d'État à la santé.
Calendrier :
date de départ : juin 98
date d'observation : juin 98
limite des retours : juillet 98
résultats : septembre 98

Thème 2 : Personnels enseignants et non enseignants

2.1 - CARACTÉRISTIQUE DES PERSONNELS ET SERVICES D'ENSEIGNEMENT

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF C2/1 - Enquête masse indiciaire

Contenu général : répartition par grades et échelons pour chaque chapitre de rémunération principale des personnels de l'Éducation nationale (enseignement scolaire et enseignement supérieur) et coût y afférent (notion d'indices).
Finalité :
présentation des effectifs et de leurs coûts au contrôleur financier,
constitution d'une base statistique.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés.
Collecte de l'information : l'enquête est informatisée pour les rectorats, manuelle pour les TOM. Les informations sont recueillies à partir des fichiers de paye détenus par les trésoreries générales, par la division des affaires financières du rectorat ou le BLT puis transmises à DAF C2.
Historique : l'enquête date de 1987 et remplace l'enquête "grades et échelons" ; annuelle.
Résultats et publications :
- effectifs des personnels et coûts,
- analyse de la structure des différents corps,
- prévisions de dépenses sur les chapitres de rémunérations principales,
- prévisions budgétaires.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ :décembre 97
date d'observation : janvier 98
limite des retours : mars 98
résultats : mai 98

DPATE A3/1 Les accidents du travail et les maladies professionnelles

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies à partir d'une application informatique installée dans les rectorats et à l'administration centrale puis retournées sur disquettes à DPATE/A3 qui fait la synthèse des résultats (au niveau académique et de l'administration centrale).
Historique : enquête créée en 1995 par le
ministère chargé de la Fonction publique et effectuée régulièrement.
Résultats et publications : les résultats sont transmis au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation. Ils sont communiqués au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale.
Calendrier :
date de départ : 1^er janvier 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 15 février 99

DAF C1/1 Recensement des instituteurs logés ou indemnisés en vue de la répartition de la dotation spéciale allouée par l'État à ce titre

Finalité : déterminer le montant unitaire par instituteur de la dotation allouée par l'État.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur tous les départements.
Collecte de l'information : le ministère de la Fonction publique envoie sous forme de disquette des fiches préimprimées aux inspections académiques via les préfectures de région. Elles sont complétées au niveau des centres informatiques interacadémiques puis remontent aux préfectures pour vérification du droit à la dotation. Elles sont ensuite retournées à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'Intérieur, pour exploitation.
Historique : l'enquête dans sa forme générale actuelle existe depuis 1984. Enquête annuelle effectuée en collaboration avec le ministère de l'Intérieur.
Résultats et publications : nombre d'instituteurs logés ou indemnisés par département. Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : octobre - novembre 97
date d'observation : année civile 98
limite des retours : mars 98

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DPE B1/1 Les effectifs de suppléants

Contenu général : recensement des suppléants et des élèves professeurs recrutés en cours d'année scolaire sur postes vacants.
Finalité :
- connaître les effectifs de suppléants par ancienneté afin de fixer le nombre de places au concours interne,
- recenser les élèves professeurs recrutés en cours d'année scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du 1^er degré public.
Collecte de l'information : les documents d'enquête sont envoyés aux inspections académiques qui les retournent ensuite à DPE B1 pour exploitation. L'enquête est faite en deux vagues : première vague constat, deuxième vague prévisions.
Historique : l'enquête servait au recensement des remplaçants ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le nombre de suppléants par ancienneté et de nouveaux élèves professeurs.
Ces résultats sont publiés sous forme de note interne.
Calendrier :
date de départ : octobre 97 (constat) - février 98 (prévisions)
date d'observation : 7 novembre 97 - 3 juin 98
limite des retours : 18 novembre 97 - 24 mars 98
résultats : 16 décembre 97 - 15 avril 98

DPE B1/2 Recensement des inscriptions aux concours externe, second concours interne, concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne

Finalité : répertorier la nature des candidats inscrits aux concours (allocataires, non allocataires, suppléants, maîtres auxiliaires, etc.).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : les documents d'enquête sont expédiés aux rectorats qui les retournent ensuite au bureau DPE B1 pour exploitation.
Historique : l'enquête est réalisée depuis 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats portent sur le nombre d'inscrits à chacun des concours. Ils sont publiés sous forme de notes internes.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : avril 98
limite de retours : mai 98
résultats : juin 98

DPE A3/1 - Concours externe de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de neuf fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 98
limite de retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DPE A3/2 Second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de neuf fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 98
limite de retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DPE A3/3 Concours d'accès au cycle préparatoire au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des
résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de six fiches remplies par les rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ;
annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 98
limite de retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DPE A3/4 Premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

Finalité : l'analyse des indicateurs permet d'avoir une vision d'ensemble précise des résultats.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux inspections académiques.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de cinq fiches remplies par les inspections académiques.
Historique : l'enquête existe depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats font l'objet d'une note interne.
Calendrier :
date de départ : juin 98
limite de retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DESCO - MISSAIS/1 - La situation des personnels exerçant leurs fonctions dans un poste relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS)

Contenu général : recensement par type de spécialisation des instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans un emploi relevant de l'AIS.
Finalité : faire un point précis des emplois d'enseignants spécialisés du 1^er degré affectés au secteur de l'AIS.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête s'adresse aux établissements, classes ou services de l'Éducation nationale et hors Éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui les renseignent puis les retournent à DESCO-MISSAIS pour exploitation.
Historique : l'enquête dans sa forme générale actuelle existe depuis 1975 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats donnent la répartition des emplois affectés à l'AIS
- selon qu'ils sont occupés par des enseignants du 1^er degré spécialisés ou non ;
- par type de spécialisation ;
- par lieu d'exercice : 1^er ou 2nd degré, établissements, classes ou services de l'Éducation nationale ou hors Éducation nationale.
Publication interne à l'administration.
Calendrier :
date de départ : novembre 97
date d'observation : novembre 97
limite des retours : 31 janvier 98
résultats : juin - juillet 98

DPATE C4/1 - Enquête statistique relative aux candidats aux concours déconcentrés

Finalité : avoir connaissance de la qualité des candidats en regard des conditions d'accès (diplôme, âge, etc.) fixées par le règlement du concours (interne et externe).
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. Les concours déconcentrés.
Collecte de l'information : un formulaire est adressé à la division des examens et concours du rectorat.
Historique : l'enquête existe depuis 1978 (application de la circulaire Fonction publique
n° 1049 du 14 décembre 1977) et est reconduite chaque année.
Résultats et publications :
- répartition des candidats inscrits, admissibles et admis par type de concours ou examen professionnel selon leur statut (titulaire, non titulaire, agent des collectivités locales ou candidat indépendant) et par sexe,
- répartition des candidats admis en listes principales et listes complémentaires par niveaux de diplômes et par tranche d'âge.
Les résultats agrégés sont communiqués à la cellule statistique de la Fonction publique, aux rectorats et en interne à la DPATE.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier : instruction permanente

DPATE A3/2 - Bénéficiaires de l'action sociale en faveur des personnels

Finalité : connaissance du nombre de bénéficiaires de l'action sociale par catégorie de personnel et par type de prestation.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des personnels du ministère (actifs et retraités).
Collecte de l'information : les tableaux à compléter sont adressés à chaque bureau d'action sociale des rectorats qui les retourne à DPATE/A3.
Historique : l'enquête date de 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : un rapport est communiqué aux services sociaux déconcentrés ainsi qu'aux partenaires sociaux. Il figure au bilan annuel de l'action sociale.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : année civile 98
limite de retours : 15 février 99

DPATE A3/3 - Dénombrement des personnels handicapés

Finalité : connaissance du nombre de personnels handicapés et assimilés au sein du ministère.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir des fichiers de gestion des personnels (tirage aléatoire des dossiers).
Historique : enquête demandée par le ministère de la Fonction publique, de la réforme de
l'État et de la décentralisation, rénovée depuis l'année scolaire 1988-1989.
Résultats et publications : ils sont communiqués au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État et publiés dans le rapport annuel de la fonction publique de l'État.
Calendrier :
date de départ : 1^er janvier 98
date d'observation : année civile 98
limite des retours : 15 février 99

DPE B2/1 - Situation des maîtres auxiliaires et des titulaires académiques à la rentrée 1997

Finalité : connaître l'évolution par académie des effectifs de MA et de TA au moment de la rentrée scolaire.
Contenu général : recensement toutes disciplines confondues des TA, dont ceux rattachés hors DGH et des MA affectés sur crédits de suppléance ou poste vacant à temps complet ou à temps partiel.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : le document d'enquête est renseigné par les divisions de personnels enseignants des rectorats, puis retourné à DPE/B2 pour exploitation.
Historique : en application du protocole d'accord du 21 juillet 1993 relatif à la résorption de l'auxiliariat ; enquête annuelle.
Résultats et publications : détermination des "viviers" de MA et TA chaque vendredi pendant sept semaines, à compter du vendredi précédant la rentrée scolaire 1998.
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : août 98
date d'observation : chaque jeudi pendant
7 semaines à partir du jeudi précédant la rentrée
limite des retours : chaque jeudi
résultats : chaque vendredi

2.2 - EMPLOIS ET POSTES

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF C3/2 Contrôle des emplois des chapitres 31-92 art. 50, 31-93 art. 60 et 70, 36-80, 36-60, 31-90 art. 40 et 70, 31-96, 31-97

Finalité : contrôle de l'utilisation des emplois délégués et de leur occupation par les personnels titulaires, auxiliaires et contractuels.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics d'enseignement et de formation et des services académiques, et concerne les différentes catégories de personnel (enseignants, de direction, d'éducation, d'orientation, de surveillance, administratifs, de santé, techniques, ouvriers et de service).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir :
des comptes-rendus d'implantation des emplois édités par le CERTI (DA) et renseignés à partir des fichiers de gestion (ATOS et 1^er degré),
d'une application micro-informatique interfacée avec les bases académiques (2nd degré). Les services intervenant dans le renseignement de l'enquête sont multiples : le service du personnel et le service de la carte scolaire 1^er et 2nd degré de l'inspection académique, la division des personnels enseignants, la division des personnels administratifs, la division de l'organisation scolaire du rectorat et les correspondants informatiques EPP.
Ces documents ou fichiers sont ensuite retournés à DAF C3 qui, après vérification, les transmet au CERTI pour en assurer localement l'exploitation.
Historique : l'application existe depuis 1973. La partie relative aux ATOS et au 1^er degré est en cours de rénovation dans le cadre de la mise en place de nouveaux systèmes de gestion des moyens.
Résultats et publications : par académie et au plan national
la situation des emplois implantés par catégorie d'emplois,
la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnels (en équivalent temps plein financiers),
le nombre de maîtres auxiliaires (en équivalent temps plein) sur postes vacants,
une comparaison des résultats avec ceux de l'enquête "masse indiciaire".
La publication des résultats permet d'informer à la fois le contrôle financier de l'évolution des consommations des moyens en emplois et l'ensemble des directions sur la gestion des services déconcentrés.
Calendrier :
date de départ : décembre 97 - janvier 98
date d'observation : 15 décembre 97 -
15 janvier 98
limite des retours : le 20 du mois suivant
résultats : avril 98

DPE B2/2 Bilan des actes déconcentrés de promotion à la hors-classe et à la classe exceptionnelle

Finalité : déterminer le profil des candidats promus.
Contenu général : pour chaque enseignant promu sont précisés les éléments relatifs à l'échelon en classe normale, les disciplines de recrutement et de tableau d'avancement, la position statutaire ainsi que le total des points obtenus au barème avec le détail des points correspondant à chaque élément du barème. Les promotions hors barème sont aussi mentionnées.
Champ : l'enquête porte sur l'ensemble des promotions à la hors classe pour les corps suivants : professeurs certifiés et professeurs d'EPS, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'enseignement général de collège, chargés d'enseignement d'EPS. Elle concerne également l'ensemble des promotions à la classe exceptionnelle des professeurs d'enseignement général de collège et des chargés d'enseignement d'EPS. Enquête exhaustive.
Collecte de l'information : elle s'effectue par la remontée informatique de fichiers de gestion en provenance des divisions des personnels enseignants des rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis 1994.
Résultats et publications : les principales données de l'enquête font l'objet d'une note de synthèse à usage interne.
Calendrier :
date d'observation : 1er octobre
limite des retours : 15 octobre pour les promotions de grade au titre de l'année n

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DESCO B1/1 Mouvements des emplois d'instituteurs - constat

Contenu général : modifications définitives du réseau scolaire.
Finalité :
- réponse aux multiples demandes émanant, dans les jours qui suivent la rentrée, soit du ministère, soit de la presse,
- analyse de la rentrée en terme de gestion d'emplois,
- suivi des objectifs définis par les circulaires de rentrée et de l'utilisation de la dotation nouvelle de chaque département.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les départements.
Collecte de l'information : l'information est recueillie à partir d'imprimés spécifiques par le service de l'organisation scolaire de l'inspection académique.
Historique : l'enquête dans sa forme actuelle existe depuis 1974 et est effectuée chaque année.
Résultats et publications :
ouvertures et fermetures des classes préélémentaires et élémentaires, régularisations, par type de zones. Les mêmes éléments existent pour l'enseignement spécialisé,
ouvertures et fermetures d'écoles à classe unique.
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : juillet 98
date d'observation : début octobre 98
limite des retours : 9 octobre 98
résultats : décembre 98

DESCO B1/2 Évaluation des postes vacants, charge de la formation initiale spécifique et de la formation continue

Finalité : le recueil de données sert à la gestion des mutations d'instituteurs et professeurs des écoles, à l'adéquation entre les charges de la formation professionnelle spécifique et de la formation continue avec les moyens de remplacement.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du 1^er degré public.
Collecte de l'information : les questionnaires sont envoyés aux inspections académiques puis retournés à DESCO/B1 pour exploitation.
Historique : le recueil de données existe depuis 1982 ; opération annuelle.
Résultats et publications : les résultats servent à fixer les contingents d'inéats et d'exéats et à la répartition académique des crédits de formation continue.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : rentrée 98
limite des retours : 15 janvier 99
résultats : février 99

DESCO B1/3 Fiche de liaison premier degré

Finalité : aider au classement des départements et des académies en vue d'affiner leur carte scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements du 1^er degré public.
Collecte de l'information : les fiches de liaison sont renseignées par les inspections académiques qui les retournent à DESCO/B1 pour exploitation.
Historique : document d'enquête établi en collaboration avec l'Inspection générale et les inspections académiques ; opération annuelle.
Résultats et publications : indicateurs départementaux relatifs à la gestion des postes et à l'absence des instituteurs et professeurs des écoles : taux d'absence, taux du potentiel réel et théorique, taux de remplacement, taux d'efficience, part des congés de maternité, part des remplaçants pour stage.
Les résultats analysés sont communiqués en retour aux inspections académiques et aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : année scolaire 97/98
limite des retours : 3 mars 98
résultats : juillet 98

DESCO - MISSAIS/2 L'utilisation des emplois et la programmation des besoins en matière de formation
spécialisée des personnels relevant de l'adaptation et de l'intégration scolaires (AIS)

Contenu général : répartition des emplois d'instituteurs et professeurs des écoles dans les différentes classes, établissements et services relevant de l'AIS et évaluation prospective des besoins en ce domaine.
Finalité : assurer le suivi de l'utilisation des emplois affectés à l'AIS, évaluer les besoins en formation et réaliser des prévisions de recrutement d'enseignants spécialisés du 1^er degré.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les départements, les établissements, classes et services de l'Éducation nationale et hors Éducation nationale.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux inspections académiques qui, après les avoir renseignés, les retournent à DESCO-MAIS.
Historique : l'enquête existe depuis 1985 ; annuelle.
Résultats et publications :
répartition géographique des emplois selon le champ d'activité de leurs titulaires,
évolution des besoins en matière de formation spécialisée,
affectations des personnels à l'issue des stages de formation spécialisée.
Les résultats font l'objet d'un rapport diffusé aux responsables académiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 97
date d'observation : décembre 97 - janvier 98
limite des retours : 31 janvier 98
résultats : juin - juillet 98

DAF C3/1 Évolution de l'auxiliariat à la rentrée scolaire (personnels et ATOS)

Finalité : suivi et bilan de l'auxiliariat (les nouveaux recrutements, les non réengagements, les réemplois) en fonction de leurs supports de rémunération (emplois ou crédits).
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics et les services académiques.
Collecte de l'information : enquête exhaustive conduite à partir d'imprimés spécifiques renseignés au niveau de l'académie par les divisions des personnels enseignants, de l'organisation scolaire et des personnels administratifs du rectorat d'après les informations des bases académiques. Ces documents sont ensuite transmis à DAF C3.
Historique : l'enquête existe depuis 1978 ; enquête plus détaillée depuis la rentrée 97 qui sera renseignée en décembre de chaque année.
Résultats et publications :
nombre de personnes physiques, des auxiliaires et contractuels (chapitres 31-90, 31-05, 36-60, 31-96), non réengagés, réengagés et évolution de l'auxiliariat depuis la rentrée,
ETP, des effectifs de non titulaires sur emplois ou sur crédits, occupants les moyens des chapitres 31-90 art. 40, 31-96, 36-60 et 31-05.
Les résultats sont adressés aux directions concernées.
Calendrier :
date de départ : instruction permanente
date d'observation : 31 décembre 98
limite des retours : 15 janvier 99

DAF C3/3 - DAF D2/2 - Contrôle des moyens d'enseignement et de remplacement des établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés

Contenu général : recensement des équivalents temps plein et de leur traduction en heures-contrat ainsi que des heures supplémentaires.
Finalité : suivi de l'évolution des moyens budgétaires destinés à l'enseignement privé.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements privés.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par la division de l'enseignement privé du rectorat.
Historique : l'enquête date de 1984 ; annuelle.
Résultats et publications :
répartition des personnes payées en équivalents temps plein, titulaires, contractuels ou délégués rectoraux, selon la catégorie de rémunération (catégories de titulaires ou d'auxiliaires),
recensement des heures-emplois,
recensement des heures supplémentaires.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date de départ : 4^e trimestre 97
date d'observation : 31 décembre 97 (moyens d'enseignement) ; 31 décembre, 31 mars, 30 juin 98 (heures supplémentaires)
limite des retours : 15 février 98 (moyens d'enseignement) ; 31 janvier, 30 avril, 30 juillet 98 (heures supplémentaires)

DPATE C1/1 Bilan de la mobilité interacadémique des personnels ATOS à gestion déconcentrée

Finalité : pilotage de la gestion des personnels ATOS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'un questionnaire papier paraissant au B.O., complété par la division des personnels administratifs du rectorat.
Historique : l'enquête date de 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : ils portent sur les résultats du mouvement interacadémique par corps, grade et spécialité. Les résultats sont publiés au B.O.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : rentrée scolaire 98
limite des retours : octobre 98
résultats : janvier 99

DPATE A2/1 Gestion prévisionnelle des effectifs ATOS. Propositions de recrutement et de mouvement pour les rentrées scolaires 1999 et 2000

Contenu général : recensement des propositions académiques de recrutement et de mobilité. Bilan du recrutement de l'année en cours.
Finalité : pilotage interacadémique des postes offerts au recrutement et au mouvement de 1999 et 2000 des personnels ATOS à gestion déconcentrée.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les services centraux des grands établissements.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des personnels administratifs et ouvriers des rectorats et des grands établissements.
Historique : enquête instituée en 1991 ; annuelle.
Résultats et publications : les postes offerts aux recrutements font l'objet d'une publication au JO et au B.O. entre décembre et janvier de chaque année. Le bilan du recrutement constitue un élément du tableau de bord de gestion prévisionnelle académique qui accompagne l'enquête relative à la prochaine campagne de recrutement. Les postes offerts au mouvement interacadémique font l'objet d'une publication au B.O. et sur EDUTEL.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : septembre 99
limite de retours : octobre 98

DPE B2/3 Utilisation des contingents académiques attribués au titre de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

Contenu général : recensement des personnels bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire. Détermination du nombre de points attribués.
Finalité : dresser un bilan sur l'utilisation des moyens attribués par tranche annuelle de NBI.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue au moment de l'envoi des contingents académiques de NBI, sous forme d'une annexe contenant les tableaux d'enquête, qui sont ensuite retournés pour exploitation au bureau DPE/B2.
Historique : opération centralisée par la DPE depuis 1993 ; annuelle.
Résultats et publications :
nombre de personnes percevant la NBI par corps (pour ceux exerçant en établissement sensible), employées à temps complet ou à temps partiel,
nombre de points attribués afin de définir le coût des diverses tranches de NBI.
Ces résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
les dates d'envoi et de retour sont fonction de la date d'envoi des contingents académiques de NBI.

DAF B1/1 Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur

Finalité : contrôle de l'utilisation des emplois délégués aux établissements d'enseignement supérieur et de leur occupation par des personnels titulaires, auxiliaires et contractuels.
Contenu général : avoir la vision la plus exhaustive possible de la consommation des emplois au niveau du grade, la compléter par des aspects qualitatifs : répartition par structure interne dans chaque établissement le cas échéant, par localisation, par discipline pour les enseignants chercheurs, par BAP pour les ITARF, par spécialité pour les ATOS.
Champ : l'enquête porte sur l'ensemble des établissements relevant du budget de l'enseignement supérieur.
Collecte d'information : elle s'effectue auprès de l'ensemble des établissements.
Historique : opération lancée en 1997 ; certaines données devraient pouvoir alimenter le système d'information du supérieur et se substituer à celles des enquêtes complémentaires.
Résultats et publications : ils devraient porter pour l'essentiel sur :
- la situation des emplois implantés par établissement, académie et au plan national,
- la situation de l'occupation des emplois par grade et catégorie de personnel en ETP,
- le nombre de personnes en poste, en particulier le nombre des non titulaires,
- comparaison avec l'enquête "masse indiciaire" de la DAF,
- une vision qualitative (disciplines des non titulaires notamment) et suivi de la consommation plus détaillée (structures, localisations).
Les données permettent d'informer à la fois le contrôle financier, les directions concernées (DES et DPE notamment) les rectorats et les établissements.
Pas de publication systématique des résultats.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : 15 janvier 98
limite des retours : fin février 98

Thème 3 : Les établissements scolaires et universitaires

DESCO B1/3 Prévisions de modification de la structure pédagogique des lycées et lycées professionnels
publics à la rentrée 1998

Contenu général : 6 tableaux chiffrés
- tableau n°1 : bilan général prévisionnel des ouvertures et fermetures de division, depuis la 4^e technologique jusqu'aux sections de techniciens supérieurs.
- tableau n°2 : ouvertures et fermetures des divisions de 1^re année d'enseignement professionnel.
- tableau n°3 : ouvertures et fermetures des classes de premières du 2nd cycle d'enseignement technologique.
- tableau n°4 : ouvertures et fermetures des classes de premières professionnelles.
- tableau n°5 : ouvertures et fermetures des sections de techniciens supérieurs.
- tableau n°6 : effectifs d'élèves en formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) constat 96/97.
Finalité : information de l'administration centrale sur les modifications de la structure pédagogique des lycées et des LP prévues à la prochaine rentrée, en faisant essentiellement apparaître les premières implications de la mise en oeuvre des dispositions de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : les tableaux sont remplis par les services académiques et retournés pour exploitation à DESCO/B1.
Historique : l'enquête existe depuis 1986 ;
annuelle.
Résultats et publications :
- mouvement des divisions pour chaque type de classe relevant de l'enseignement du 2nd cycle ainsi que pour les 4^es technologiques,
- bilan numérique des décisions de rentrée concernant les structures pédagogiques de l'enseignement professionnel par spécialités et de l'enseignement technologique par filière,
- liste des modifications (ouvertures, fermetures) du réseau des premières professionnelles et des sections de techniciens supérieurs par établissement,
- recensement des élèves qui suivent un enseignement en FCIL.
Les résultats sont publiés dans le document de préparation de la rentrée élaboré par la sous-
direction de la prévision et des moyens. Des extraits sont insérés dans le dossier de presse de rentrée. La liste des ouvertures et fermetures des STS fait l'objet d'une parution annuelle au B.O. de l'éducation nationale.
Calendrier :
date de départ : 15 mars 98
date d'observation : avril 98
limite des retours : 15 avril 98
résultats : mai 98

DESCO B1/4 - Organisation de la rentrée 1998 : prévisions de modification du réseau des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) et incidence sur l'attribution d'emplois de direction et d'encadrement

Contenu général :
- tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées), avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil,
- tableau de suppression d'EPLE.
Finalité : bilan des créations et suppressions de lycées, LP et collèges à la rentrée 1998 et prévisions pour les rentrées 1999 et 2000. Ces informations sont nécessaires pour le classement et la répartition des emplois de personnels de direction. Les données prévisionnelles contribuent à la préparation du budget.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les fiches remplies par les services académiques à partir des informations transmises par les services régionaux et les IA sont retournées pour exploitation à DESCO/B1.
Historique : enquête lancée en 1986 en application des lois de décentralisation en matière de planification scolaire.
Résultats et publications :
- tableau des créations d'EPLE (collèges, LP, lycées) avec mention de l'implantation, de la structure générale (ex. : polyvalent, tertiaire, etc.) et de la capacité d'accueil,
- tableau des suppressions d'EPLE.
Ces résultats font l'objet d'un bilan numérique publié dans le document de préparation de rentrée élaboré par la sous-direction de la prévision et des moyens ainsi que dans le dossier de presse de rentrée.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
limite des retours : octobre 98
résultats : décembre 98

Thème 4: Aspects financiers, contentieux et de recherche

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DAF A2/1 - Les groupements de commandes

Finalité : suivi détaillé de l'organisation et du fonctionnement des groupements d'achats et volumes financiers.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux EPLE, supports de groupements d'achats (350 établissements).
Collecte de l'information : elle est recueillie par support informatique (module statistique de l'application de gestion VERCORS) dans la majorité des cas auprès des correspondants de groupements d'achats.
Historique : l'enquête existe depuis 1965 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les coordonnateurs de groupements de commande,
- la vocation géographique, la composition, le fonctionnement, le nombre de repas, le montant des achats groupés et l'indication des fournisseurs contractants,
- le panel de produits alimentaires (volume quantitatif et financier, moyenne).
Une partie des résultats sont publiés dans différentes revues : Objectifs établissements, Télégramme des marchés publics, Collectivités hôtellerie et restauration, Marchés publics et Intendance.
Calendrier :
date de départ : avril 98
limite des retours : juin 98
résultats : octobre 98

DESCO B2/1 - Crédits d'examens et concours

Finalité : apprécier l'utilisation des crédits délégués aux services extérieurs (rectorats, inspections académiques) pour financer les dépenses indemnitaires, de déplacements et d'organisation.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les examens du 2nd degré, les concours de recrutement des personnels enseignant du 2nd degré et les concours de recrutement des personnels d'inspection, de direction, d'orientation et d'éducation pour les sessions d'examens et concours de 1997.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions des affaires financières et des divisions des examens et concours des rectorats et des inspections académiques, les informations étant remontées sur disquette.
Historique : enquête informatisée en 1990 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats sont diffusés à l'ensemble des services extérieurs gestionnaires de crédits d'examens et concours.
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : sessions d'examens 1997
limite des retours : fin mai 98
résultats : septembre 98

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DES A6/2 Fonds d'amélioration de la vie étudiante (FAVE)

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des crédits inscrits au fonds d'amélioration de la vie étudiante.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements publics d'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue en deux temps, en janvier pour recenser les projets d'utilisation des crédits recueillis au titre du FAVE et en juin sur l'utilisation de ces mêmes crédits, auprès des services comptables des universités. La collecte est étendue aux établissements qui prélèvent sur les étudiants des droits d'inscription annuels comportant une rubrique FAVE.
Historique : application de la circulaire n° 91-237 du 27 août 1991 portant création du FAVE. L'enquête existe depuis l'année scolaire 91/92 ; annuelle.
Résultats et publications : un bilan est diffusé aux universités et aux grands établissements concernés.
Calendrier :
date de départ : mai 98
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : octobre 98
résultats : décembre 98

DES B6/1 - Les rémunérations budgétaires par établissement (année de rémunérations 1997)

Contenu général : connaissance des rémunérations budgétaires par établissement des chapîtres 31-05, 31-06, 31-11, 31-12, 31-96, 33-90 et 33-91.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur les universités, IUT, écoles d'ingénieurs, ENSE, Grands établissements, ENS et IUFM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des divisions financières des rectorats qui retournent les documents complétés à DES/B6.
Historique : l'enquête existe depuis 1991 ;
annuelle.
Résultats et publications : ils se présentent sous la forme d'informations annexées aux notes d'analyse financière.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année de rémunérations 1996
limite des retours : 15 avril 98
résultats : début 1999

DAJ A2 - B2 /1 - Bilan annuel de l'activité contentieuse

Finalité : suivi de l'évolution quantitative et qualitative du contentieux administratif.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'opération porte sur l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des responsables des cellules juridiques des rectorats à partir de questionnaires qui sont ensuite retournés à DAJ A2 et DAJ B2 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1989 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : nombre de requêtes reçues et de décisions rendues par les tribunaux administratifs par type de recours (contentieux de l'annulation, de la réparation, etc.) par grand thème (vie scolaire et universitaire, personnels enseignants, personnels administratifs, etc.).
Les résultats agrégés sont diffusés sous forme d'un bilan en interne au ministère et aux rectorats. Par ailleurs, une analyse des décisions les plus pertinentes nourrit la rubrique "jurisprudence" de la Lettre d'information juridique, laquelle alimente une base de données juridiques.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : année civile 97
limite des retours : fin mai 98
résultats : juin 98

DR-CSI/2 Bilan sur les ressources globales des activités de recherche

Finalité : évoluation du financement de la recherche universitaire.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et écoles françaises à l'étranger. L'enquête s'adresse aux 177 universités et établissements contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : l'enquête date de 1990 ; enquête annuelle (selon contractualisation).
Résultats et publications : ils donnent par établissement les structures de financement en matière de fonctionnement et d'équipement sous forme de bilans récapitulatifs à usage interne.
Calendrier :
date de départ : variable
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : 2 mois après envoi
résultats : plusieurs mois après la date limite des retours

DR-CSI/3 - Bilan sur le compte-rendu d'utilisation du bonus qualité recherche (BQR)

Finalité : évaluation de la redistribution des crédits par les conseils scientifiques.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM et écoles françaises à l'étranger. L'enquête s'adresse aux 177 universités et établissements contractualisés du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des chefs des établissements contractualisés ou arrivant à mi-parcours l'année de l'enquête : deux tableaux sont retournés directement par les services de la recherche ou les services comptables pour traitement.
Historique : enquête annuelle (selon contractualisation).
Résultats et publications : ils donnent une analyse par direction scientifique du prélèvement et du reversement du BQR sous forme de bilans récapitulatifs à usage interne.
Calendrier :
date de départ : variable
date d'observation : année n de l'enquête et n -1
limite des retours : 2 mois après envoi
résultats : plusieurs mois après la date limite des retours

Thème 5 : Vie scolaire et universitaire, examens, diplômes et bourses

A - REMONTÉES DE FICHIERS INFORMATIQUES

DESCO - MISSORIEN/1 - Bilan d'activité des centres d'information et d'orientation (CIO)

Finalité : évaluer quantitativement les diverses activités des CIO par niveau scolaire.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux CIO (secteur public) et aux centres facultatifs d'orientation professionnelle (secteur privé) : environ 550 centres sont concernés.
Collecte de l'information : les CIO saisissent leurs statistiques d'activité à l'aide de l'application BILAC du logiciel "TICIO" et communiquent leurs résultats aux SAIO qui en font la synthèse académique et la transmettent à la mission de l'orientation pour exploitation.
Historique : l'opération existe depuis 1985.
Elle a été informatisée en 1993 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats donnent par niveau scolaire et par académie le nombre d'élèves qui ont bénéficié d'une consultation, d'un entretien, d'une réunion d'information, d'une rencontre avec des professionnels, d'une visite d'entreprise. Ils permettent également de connaître le nombre des différentes prestations assurées par les conseillers d'orientation-psychologues.
Les résultats sont diffusés aux académies.
Calendrier :
date de départ : avril 98
date d'observation : année scolaire 97/98
limite des retours : 30 novembre 98
résultats : février 99

DESCO A6/1 États de candidatures au baccalauréat professionnel

(session 1998)
Contenu général : recensement des candidats inscrits aux différentes épreuves écrites du baccalauréat professionnel.
Finalité : aider les académies (et pour les langues rares l'administration centrale) pilotes de sujets des épreuves du baccalauréat professionnel, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : les applications "SAGACE" et "OCEAN" permettent la remontée de fichiers académiques spécifiques vers le CERTI, à l'issue des vérifications de dossiers des candidats effectuées par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : l'enquête existe depuis la première session du baccalauréat professionnel (1987) ; annuelle. Enquête informatisée depuis 1995.
Résultats et publications : ils donnent les effectifs d'inscrits par section et option de baccalauréat professionnel et académie d'accueil des candidats, aux épreuves des domaines A1, A2, A3 pour les spécialités gérées par "SAGACE", à chaque unité pour les spécialités gérées par "OCEAN".
Les résultats sont communiqués de manière individualisée à chaque académie pilote de sujet(s) pour la (ou les) épreuve(s) qui la concerne(nt).
Calendrier :
date d'observation : début février 98 - début juillet 98
limite des retours : mi-février 98 - mi-juillet 98
résultats : fin février 98 - fin juillet 98

DESCO A6/2 États de candidatures au brevet de technicien supérieur (session 1998)

Contenu général : recensement des candidats inscrits aux différentes épreuves écrites des spécialités de brevet de technicien supérieur gérées par "OCEAN".
Finalité : aider les académies (et pour les langues rares l'administration centrale) pilotes de sujets des épreuves du brevet de technicien supérieur, à la mise en place des sujets dans les académies d'accueil des candidats.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM.
Collecte de l'information : l'application "OCÉAN" permet la remontée de fichiers académiques spécifiques vers le CERTI, à l'issue des vérifications de dossiers des candidats effectuées par les divisions des examens et concours des rectorats.
Historique : cette procédure est mise en place pour la première fois à la session 1998.
Résultats et publications : les résultats donnent les effectifs d'inscrits à chaque unité, par spécialité et option de brevet de technicien supérieur et académie d'accueil des candidats.
Les résultats sont communiqués de manière personnalisée à chaque académie pilote de
sujet(s) pour la (ou les) épreuve(s) qui la (ou les) concerne(nt).
Calendrier :
date d'observation : début février 98
limite des retours : mi-février 98
résultats : fin février 98

DESCO B2/2 - Gestion des boursiers au 20 janvier 1998

Contenu général : recensement général des boursiers par département et du nombre de parts de bourses et de primes attribués par classe.
Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
- établissement des prévisions pour le budget,
- calcul des dotations pour l'année scolaire suivante et des délégations semestrielles.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre les départements du secteur public et privé.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès du service des bourses des inspections académiques à partir de remontées de fichiers.
Historique : l'enquête dans sa forme générale existe depuis 1960 ; annuelle.
Résultats et publications : par département, le nombre de boursiers, de parts, de primes et le pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves. Les résultats nationaux donnent par classe, la ventilation des boursiers par part, le pourcentage de boursiers par rapport aux effectifs d'élèves et le montant moyen de l'aide (en francs).
Les résultats sont intégrés dans Repères et références statistiques.
Calendrier :
date de départ : novembre 97
date d'observation : 20 janvier 98
limite des retours : 15 février 98
résultats : 31 mars 98

DES - MISSEMPL/1 - Les stages effectués par les étudiants

Contenu général : bilan quantitatif de l'ensemble des stages effectués dans les formations universitaires.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'internet.
Historique : enquête nouvelle réalisée dans le cadre de la table ronde organisée en novembre 97 sur les stages professionnels intégrés au cursus universitaire.
Résultats et publications : ils donnent par université le nombre de stages par durée et organisme d'accueil (grandes entreprises, PME, organisme public, association, etc.) ayant bénéficié d'un suivi pédagogique et d'une évaluation selon le cycle et le diplôme.
Les résultats font l'objet d'un rapport à usage interne.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : année universitaire 96-97
limite des retours : avril 98
résultats : juin 98

DR CSI/1 - Bilan statistique des inscrits, diplômés et devenir des étudiants (DEA et doctorats) et demandes d'allocations de recherche

Finalité :
- évaluation des DEA et doctorats pour les demandes d'allocations de recherche,
- publication du rapport annuel sur les études doctorales.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux 104 universités et établissements habilités à délivrer le DEA du secteur public.
Collecte de l'information : un questionnaire papier est adressé à chaque responsable de DEA via l'établissement principal qui valide avant retour. La saisie directe des informations par les établissements via RENATER (réseau national de l'enseignement et de la recherche) est en cours d'installation.
Historique : la première enquête date de 1985 ; annuelle. Enquête informatisée depuis 1991.
Résultats et publications :
- nombre inscrits et de diplômés par discipline et régions,
- données sur le devenir des étudiants de DEA et de thèses.
Les résultats font l'objet d'un rapport annuel sur les études doctorales et donnent lieu à des dossiers de demande d'habilitation des DEA.
Calendrier :
date de départ : janvier 98
date d'observation : année universitaire et/ou civile
limite des retours : 30 mars 98
résultats : septembre - octobre 98

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DESCO B2/3 Gestion des bourses nouvelles

Contenu général : recensement du nombre de parts et de primes nouvelles par département.
Finalité :
- contrôle de la gestion financière et comptable des départements,
- calcul des dotations et des délégations.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur le secteur public et privé.
Collecte de l'information : le service des bourses des inspections académiques renseigne le questionnaire qu'il renvoie à DESCO/B2 pour exploitation.
Historique : l'enquête existe depuis 1960 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : les résultats par département portent pour l'essentiel sur le nombre de parts du 2nd cycle et de primes. Ils ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : mars 98
date d'observation : mai 98
limite des retours : début juillet 98
résultats : août 98

DESCO B4/1 - L'action du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves

Finalité : suivi de la réalisation des objectifs fixés par le ministère de l'Éducation nationale en matière de promotion de la santé et d'action sociale en faveur des élèves.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés sous contrat.
Collecte de l'information : les questionnaires sont adressés aux recteurs à l'attention des médecins, infirmiers et assistants sociaux, conseillers techniques des recteurs, qui ont la charge de collecter l'information au niveau des académies.
Historique : les missions et le fonctionnement du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves ont été redéfinis respectivement par circulaires n° 91-148 du 24 juin 91 et n° 91-248 du 11 septembre 91 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les bilans de santé, examens (nombre d'actes et d'élèves concernés) et les actions collectives (heures) réalisées par les services médicaux,
- les activités de dépistage (nombre d'élèves), les actions collectives (heures) et personnalisées (nombre d'actes) des services infirmiers,
- l'action sociale scolaire en faveur des élèves, l'action sociale concernant l'enfance maltraitée et en danger, les jeunes majeurs pris en charge par les assistants sociaux, les interventions de la commission départementale d'éducation spéciale.
Les résultats sont publiés dans une note de synthèse.
Calendrier :
date de départ : juin 98
date d'observation : année scolaire 98/99
limite des retours : 15 octobre 98
résultats : janvier 99

DESCO A9/1 - Les ateliers de pratique artistique

Finalité : observation de la mise en application de la loi sur les enseignements artistiques (1993) dans le cadre d'un protocole d'accord Éducation/Culture sur les activités d'enseignement artistique.
Champ : France métropolitaine. L'enquête porte sur l'ensemble des collèges, lycées et lycées professionnels publics.
Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les conseillers à l'action culturelle des rectorats.
Historique : enquête effectuée depuis 1989 ; enquête annuelle.
Résultats et publications :
- nombre d'atelier par domaine (12 domaines) et par académie,
- moyens utilisés par niveau d'enseignement,
- taux d'implantation par niveau d'enseignement.
Les résultats font l'objet d'une note de synthèse diffusée aux rectorats et au ministère de la Culture.
Calendrier :
date de départ : octobre 98
date d'observation : novembre 98
limite des retours : décembre 98
résultats : mars 99

DESCO A9/2 Liste des sections
sportives scolaires

Finalité : élaboration de la carte des sections sportives et mise en regard des pôles de haut niveau.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur l'ensemble des établissements du secteur public.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des IPR d'EPS des rectorat.
Historique : annuelle jusqu'en 1995. Enquête nouvelle effectuée une année sur quatre.
Résultats et publications : nombre d'établissements et d'élèves par section sportive et selon la discipline. Ils sont publiés sous forme d'une liste communiquée aux académies, CIO, à
l'ONISEP, au ministère de la Jeunesse et des Sports et aux parents d'élèves qui le demandent.
Calendrier :
date de départ : septembre 98
date d'observation : octobre 98
limite des retours : 15 novembre 98
résultats : janvier 99

DRIC B2/1 - Les établissements d'enseignement français à l'étranger

Contenu général : connaître la structure, les effectifs, les heures dispensées dans les établissements français à l'étranger.
Finalité : recueillir les informations permettant l'inscription ou le maintien de l'établissement sur la liste annuelle des EFE publiée au J O et répondre aux demandes du ministère et des partenaires sociaux (parents d'élèves, syndicats, etc.).
Champ : Tous pays. L'enquête couvre 418 établissements scolaires de tous niveaux et des établissements gérés par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
Collecte de l'information : elle s'effectue par l'intermédiaire des services culturels des ambassades de France à l'étranger qui renvoient, après vérification, les questionnaires complétés à la DRIC et à l'AEFE.
Historique : la première enquête date de 1982 ; enquête annuelle.
Résultats et publications : Ils donnent par continent et pour le monde entier, les effectifs d'élèves, les résultats aux examens, les effectifs de personnel et les heures hebdomadaires et/ou annuelles d'enseignement.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date de départ : juillet 98
date d'observation : 1^er trimestre de l'année scolaire
limite des retours : novembre 98
résultats : avril 99

DES - MISSEMPL/2 - Mise en œuvre des textes sur la validation des acquis professionnels dans les universités

Finalité : bilan quantitatif sur la VAP dans les universités.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux universités.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des services de scolarité des universités.
Historique : enquête réalisée en 1996 en application des textes de décret de 1985 et de la loi de 1992. Opération reprise par la DPD à compter de l'année universitaire 98/99.
Résultats et publications : ils décrivent l'ensemble des activités de validation d'acquis professionnels réalisées dans le cadre des dispositifs d'enseignement supérieur.
Les résultats seront communiqués aux présidents d'université.
Calendrier :
date de départ : février 98
date d'observation : année universitaire 96/97
limite des retours : avril 98
résultats : juin 98

DES A6/3 - Enquête de gestion sur les bourses d'enseignement supérieur, les aides individualisées exceptionnelles, les prêts d'honneur et les bourses de voyages

Finalité :
- déterminer le montant des délégations de crédits nécessaire pour chaque rectorat,
- préparer le budget de l'année suivante,
- répondre aux interventions parlementaires.
Champ : France métropolitaine, DOM, TOM. L'enquête porte sur les établissements publics et privés d'enseignement supérieur, les sections de techniciens supérieurs et les classes préparatoires aux grandes écoles.
Collecte de l'information : à partir d'imprimés spécifiques renseignés par la division des bourses d'enseignement supérieur du rectorat ou par le CROUS ; les documents sont ensuite retournés à DES/A6 pour traitement.
Historique : l'enquête existe depuis la rentrée 1982 ; annuelle.
Résultats et publications :
- les effectifs de boursiers sur critères sociaux et les bourses sur critères universitaires,
- les aides individualisées exceptionnelles (AIE),
- répartition des bénéficiaires par cycle d'étude et montant des prêts,
- répartition des bénéficiaires d'une bourse de voyage par destination, par type de formation ou d'établissement.
Les résultats ne sont pas publiés.
Calendrier :
date de départ : février 98
résultats : échelonnés de février à avril 98

DES A6/4 - Le fonctionnement des services de médecine préventive et de promotion de la santé (SMPPS) chargés d'assurer la protection médicale des étudiants

Finalité : dresser un bilan des activités des SMPPS en vue de l'établissement du rapport de synthèse national.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux universités.
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir d'imprimés spécifiques renseignés par les SMPPS, qui joignent éventuellement des résultats d'enquêtes ou d'études épidémiologiques propres à éclairer leur politique sanitaire.
Historique : des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis la création de ces services ; annuelle.
Résultats et publications : ils donnent pour l'essentiel des informations financières et statistiques ainsi qu'un bilan médical. Un rapport de synthèse est diffusé aux universités, aux rectorats et à l'administration centrale.
Calendrier :
date de départ : fin septembre 97
date d'observation : année universitaire 97/98
limite des retours : mars 98
résultats : septembre 98

DES A6/5 Résultats des élections des étudiants aux conseils d'administration (CA) , aux conseils scientifiques (CS), aux conseils des études et de la vie étudiante (CEVU), aux établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel (EPSCP)

Finalité : appréciation du taux de participation des étudiants aux élections des conseils centraux.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête couvre les EPSCP, à l'exception des grands établissements et des écoles françaises à l'étranger.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des recteurs à partir de tableaux de synthèse.
Historique : enquête créée en 1995 ; annuelle.
Résultats et publications : résultats des élections et nombre de sièges obtenus par les associations étudiantes représentatives, au sens de l'article 13 de la loi de 1989 d'orientation sur l'éducation. Pas de publication systématique des résultats.
Calendrier
date de départ : février - mars 98
limite des retours : mai 98
résultats : juillet 98

DES A7/1 - Recensement des vœux des futurs bacheliers pour l'année universitaire 1997-1998

Finalité : décrire les tendances d'orientation des futurs étudiants par grande filière à partir du recensement des voeux d'orientation des futurs bacheliers.
Champ : France métropolitaine. L'enquête s'adresse aux rectorats.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des rectorats qui retournent l'information à DES/A7 pour traitement.
Historique : enquête créée en 1994 ; annuelle.
Résultats et publications : les résultats décrivent la tendance des flux d'entrée à l'université. Ils ne sont pas publiés.
Calendrier
date de départ : avril 98
date d'observation : avril 98
limite des retours : fin mai 98
résultats : début juin 98

Thème 6 : Formation continue

B - ENQUÊTES "PAPIER"

DESCO A10/1 - La formation continue des enseignants du second degré

Finalité : caractériser certains aspects du fonctionnement de la formation continue.
Champ : France métropolitaine, DOM.
Collecte de l'information : elle s'effectue auprès des DIFOR et des responsables des dispositifs académiques de formation continue.
Historique : enquête réalisée depuis 1993/94 ; annuelle.
Résultats et publications : analyse descriptive des publics, des formations et des modalités de financement de la formation continue.
Pas de publication systématique prévue.
Calendrier :
date de départ : novembre 98
date d'observation : année scolaire 97/98
limite des retours : février 99
résultats : juin 99

DPE E3/1 - La formation des stagiaires en situation, lauréats de concours

Finalité : évaluer quantitativement et qualitativement la formation des stagiaires.
Contenu général : contrôle de la mise en oeuvre de la formation de ces personnels.
Champ : France métropolitaine, DOM. L'enquête s'adresse aux rectorats (MAFPEN).
Collecte de l'information : elle s'effectue à partir de questionnaires auprès des MAFPEN.
Historique : enquête annuelle.
Résultats et publications : ils donnent par académie la répartition du nombre de stagiaires par grade ayant suivi une formation de six semaines, le nombre de tuteurs engagés dans la formation.
Une note de synthèse des résultats est diffusée aux rectorats.
Calendrier :
date de départ : rentrée 98
date d'observation : décembre 98
limite des retours : janvier 99
résultats : mars 99
Annexe II
OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE GESTION
(Pour les chiffres entre parenthèses, le premier correspond au thème, le second au numéro de l'opération ou au sigle d'une direction)

I - OPÉRATIONS NOUVELLES LANCÉES PAR LES DIRECTIONS EN 1998 (PAR RAPPORT À L'ANNÉE PRÉCÉDENTE)

(4, DRCSI/2) Bilan sur les ressources globales des activités de recherche
(4, DRCSI/3) Bilan du compte-rendu d'utilisation du BCRD
(5, DESCOA6/2) État des candidatures au BTS
(5, DESCO A9/2) Liste des sections sportives
(5, DESMISSEMPL/1) Les stages effectués par les étudiants
(5, DESMISSEMPL/2) Mise en œuvre des textes sur la validation des acquis professionnels
dans les universités
(6, DESCOA10/1) La formation continue des enseignants du 2nd degré

II - OPÉRATIONS DES DIRECTIONS NON RECONDUITES EN 1998
(1, DGESC1/2) Effectifs et moyens de fonctionnement des SUAPS
(2, DGFB2 /2) Effectifs de personnels en cessation progressive d'activité
(2, DAP A4/1) Analyse de l'organisation des moyens en personnel ATOS mis
en place dans les académies (SERACA) (opération biennale)
(4, DGESE1/1) État de la consommation des primes pédagogiques et estimation
des besoins
(5, DEC2/1) Bilans départementaux des actions pédagogiques intégrées auprojet
d'école (non réalisée)
(5, DGESC1/5) Répartition par pays des étudiants boursiers suivant des études
dans les pays du Conseil de l'Europe
(5, DGESC1/6) Les activités culturelles organisées dans les universités
(6, DPESRC3/1) La formation continue des personnels IATOS dans les établissements
d'enseignement supérieur (non réalisée en 97)
(6, DLCE1/1) La formation continue des personnels du ministère

Bulletin Officiel de l'Education Nationale Spécial N°5 du 11 Juin www.education.gouv.fr/bo/1998/special5/ - vaguemestre@education.gouv.fr

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