L'EURO
DANS L'ÉDUCATION
NATIONALE

I - LES STRUCTURES

Au plan gouvernemental, le Comité national de l'euro présidé par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de mener des réflexions et de conduire la concertation et la coordination des initiatives relatives au passage à l'euro. Il traite tous les sujets relatifs à la préparation de tous les secteurs concernés par le passage à l'euro.

S'agissant des administrations publiques, la coordination des actions de préparation est assurée par une mission interministérielle créé par le premier ministre placée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et présidée par monsieur Marchat, inspecteur général des finances. Cette mission anime au plan interministériel des groupes de travail permanents d'une part et spécifiques d'autre part, composés des représentants de l'ensemble des administrations. Ces groupes élaborent les réponses à apporter aux grandes questions que pose le passage à l'euro aux administrations publiques.

Le dispositif mis en place par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été conçu pour répondre à la demande du Premier ministre exprimée dans la circulaire du 22 mars 1996 relative à la préparation des administrations publiques et des organismes qui en dépendent à l'introduction de l'euro.

À l'administration centrale

Cette circulaire prévoit la création d'un groupe de travail permanent dont le rôle est de recenser et de hiérarchiser les problèmes que rencontrent tous les échelons de l'administration du ministère, que ce soit dans les services centraux et déconcentrés ou dans les établissements publics.

Le président de ce groupe de travail permanent est le correspondant des différentes instances interministérielles qui pilotent les actions engagées pour préparer la France à l'utilisation de l'euro.

1 - Le groupe de travail permanent

Il rassemble les représentants de toutes les directions de l'administration centrale ainsi que ceux de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.

Le groupe de travail permanent est organisé en groupes spécialisés destinés à élaborer la contribution du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie aux réflexions menées à l'initiative de la mission de préparation des administrations publiques à l'euro.

Des groupes spécialisés permanents ont été constitués sur les aspects juridiques, informatique, sur la formation et la communication.

Ils ont été placés sous la responsabilité respectivement de la direction des affaires juridiques, de la direction de l'administration pour l'informatique et la communication et de la direction de l'enseignement scolaire.

Un groupe particulier s'est attaché à identifier les conséquences du changement de monnaie dans les programmes scolaires. Les résultats de ses travaux ont fait l'objet d'un document de synthèse qui a servi de base à la rédaction des indications qui figurent dans le présent numéro hors série du Bulletin officiel

2 - Le président du groupe de travail permanent

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion a été désigné le
29 mars 1996 comme président du groupe de travail permanent ministériel pour mettre en œuvre les recommandations interministérielles du 22 mars 1996 et du 29 octobre 1996 de préparation des administrations à l'euro. Ce rôle est aujourd'hui assuré par le directeur des affaires financières dans le cadre de la nouvelle organisation de l'administration centrale mise en place conformément au décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 (JO du 16 décembre 1997).

Le président du groupe de travail permanent assure la coordination de l'activité du groupe de travail permanent du ministère.

Le président du groupe de travail permanent est le correspondant euro du ministère. À ce titre, il est chargé des relations avec la mission interministérielle de préparation des administrations publiques à l'euro placée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Il organise la présence du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans les groupes de travail spécialisés mis en place au plan interministériel pour étudier les conséquences du passage à l'euro dans le domaine juridique, celui des finances publiques ou encore l'adaptation des applications informatiques.

3 - Le chargé de mission

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a, par ailleurs, confié le 25 février 1998 à monsieur Claude Sage, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie de sciences économiques et sociales, une mission nationale de suivi des implications pédagogiques du passage à l'euro.

À ce titre, monsieur Claude Sage participe au groupe des experts constitués par la Commission européenne pour établir les recommandations qui peuvent être faites aux pays membres en matière d'éducation à l'euro.

Dans les services déconcentrés

La circulaire du Premier ministre du 29 octobre 1996 relative à la préparation des administrations au passage à la monnaie unique a organisé la mobilisation des services locaux de l'État.

Elle prévoit la création dans chaque département d'un comité de pilotage dont la présidence est confiée au préfet. Ce comité de pilotage doit impulser et orienter les actions à engager pour la préparation des échelons déconcentrés des administrations publiques au passage à l'euro.

Un comité de suivi est également institué dont le rôle est de préparer les réunions du comité de pilotage et de mettre en œuvre les actions et les travaux de préparation. Ce comité est présidé par le trésorier payeur général.

Ce texte demande par ailleurs la désignation d'un correspondant euro dans chaque service déconcentré.