MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE POUR BATIR L'ÉCOLE DU XXI^e SIECLE

N.S. n° 98-236 du 20-11-1998
NOR : MENE9802837N
RLR : 510-0
MEN - DESCO

oLa présente note de service a pour objet de présenter les principes et les modalités du processus d'innovation pédagogique annoncé dans la Charte pour bâtir l'École du XXI^e siècle.

1 ­ Objectifs et principes du processus d'innovation pédagogique

Conformément aux principes posés par la charte, l'organisation pédagogique des écoles qui s'engageront dans cette démarche doit répondre à la fois aux besoins des élèves et à la demande sociale, tout en respectant les principes du service public d'éducation. L'enjeu prioritaire est la réussite pour tous, d'abord fondée sur la maîtrise des connaissances et des compétences fondamentales, mais aussi sur l'apprentissage de la citoyenneté et l'épanouissement de la personnalité.

- Répondre aux besoins des élèves implique donc, en priorité, que leur diversité soit prise en compte, que des aides leur soient apportées dès les premières manifestations de leurs difficultés ; à cette fin, il convient que les pratiques pédagogiques soient suffisamment diversifiées. Répondre aux besoins des élèves suppose aussi que l'organisation du temps et des activités scolaires soit adaptée à leurs rythmes de vie et aux fluctuations de l'attention au cours de la journée. Tout cela dans un cadre général qui fonde l'École de la République, l'égalité de formation, l'égalité des chances.

- De nouvelles attentes sociales s'expriment aussi, de plus en plus clairement, qui sont au cœur des enjeux des politiques d'aménagement des rythmes scolaires. C'est un désir d'accès élargi à des activités et des pratiques culturelles, artistiques, sportives, qui viennent enrichir et compléter l'enseignement scolaire ; c'est aussi le besoin que les enfants soient pris en charge au-delà du temps scolaire proprement dit, sur l'ensemble de la journée et que, quelles que soient leurs origines sociales, ils soient aidés dans leurs études si nécessaire. Il est de la responsabilité de l'école de donner à l'ensemble des activités de la journée une cohérence éducative dont les maîtres sont les garants.

Les évolutions induites par la mise en œuvre de ces objectifs et principes confèrent de nouvelles dimensions au métier de professeur des écoles que le processus d'innovation contribuera à éclairer. Dans cet esprit, la modification de l'organisation du temps scolaire est indissociable d'une réflexion sur l'aménagement du temps de travail des enseignants.

2 ­ Les projets d'école, pièce maîtresse du dispositif

Les principes définis dans la charte auront une traduction concrète dans les projets d'école qui entreront dans le processus d'innovation.

2.1 Principes d'organisation

La mise en œuvre des projets pédagogiques attendus dans le cadre de cette opération mobilise des formes diverses d'organisation du travail des maîtres : les équipes pédagogiques sont invitées à étudier cette évolution au sein d'un travail collectif structuré (échanges de service, coopération avec les maîtres itinérants enseignant les langues comme avec les intervenants extérieurs, intégration des aides-éducateurs aux activités de l'école). Le travail en équipe ne dépossède pas les enseignants de la liberté du choix des démarches, des méthodes et des outils mais la cohérence des pratiques individuelles doit être un objet de la réflexion collective.

Dans le contexte de l'évolution recherchée, chacun s'attachera à utiliser des démarches actives. Celles-ci, en effet, sont de nature à donner plus de sens aux apprentissages en les liant à la vie des élèves et à leurs intérêts (sans jamais s'y limiter), à solliciter leur participation active, à stimuler leurs capacités créatrices et langagières. L'expérience de la "main à la pâte" constitue, à cet égard, un exemple pour l'enseignement des sciences. De même, on veillera à varier les formes de regroupement des élèves selon les objectifs visés : enseignement par classe, groupes d'intérêt ou de besoins, situations d'interaction entre élèves d'une même classe ou de classes différentes.

Par ailleurs, les équipes pédagogiques sont encouragées à utiliser toute la souplesse possible en matière d'organisation de l'emploi du temps et à mobiliser les ressources ouvertes par le travail en équipe. S'il convient de préserver une forte régularité dans les horaires hebdomadaires de français et de mathématiques, l'ensemble des autres champs disciplinaires peut faire l'objet d'une répartition souple pour la mise en œuvre de cycles d'activités plus ou moins denses selon la période de l'année ; c'est en particulier vrai pour la coopération avec certains intervenants (ateliers de pratiques artistiques ou scientifiques...) ou pour l'exploitation de ressources externes à l'école (classes transplantées, activités sportives particulières...). Il convient alors de s'assurer que, globalement, aucun domaine ne pâtit de cette liberté d'organisation et que l'allocation de temps annuelle est respectée.

Dans le cadre de cette opération, le temps des études dirigées est remis à la disposition des équipes qui pourront l'utiliser différemment en fonction de leur projet.

Les diverses formes de coopération et la souplesse de gestion des horaires devraient permettre, dans l'esprit de la charte, de libérer du temps pour les enseignants, temps utilisable pour des activités de soutien, de coordination du travail des différents intervenants et de formation.

Le projet pédagogique est complété par les actions mises en œuvre durant le temps périscolaire. Les activités ne sauraient être seulement juxtaposées ; la complémentarité des contenus et la cohérence des attitudes éducatives doivent être recherchées.

2.2 Caractéristiques des projets entrant dans le cadre de l'opération

Les projets d'école qui entrent dans le processus d'innovation ne manqueront pas de faire apparaître certaines modalités de fonctionnement, pas nécessairement toutes concrétisées à la même date :

- les modalités d'organisation du travail des élèves sur la journée (nature, durée, alternance des activités) ;

- les formules retenues pour le suivi du parcours des élèves et pour l'aide à ceux qui en ont besoin, selon le principe énoncé dans la charte : "l'école doit être son propre recours" ; dans ce cadre, la coopération avec les membres des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté sera précisée ;

- l'utilisation faite des nouvelles technologies ;

- l'organisation de l'enseignement des langues vivantes ;

- la nature des activités sportives, artistiques, culturelles qui viennent en complément des enseignements dispensés par les maîtres ;

- l'articulation avec le temps périscolaire (accueil, cantine...), éventuellement dans le cadre des contrats éducatifs locaux ;

- les modalités de collaboration des enseignants entre eux et avec toutes les personnes ressources parties prenantes du projet. Les rôles respectifs des aides-éducateurs et des autres intervenants feront l'objet d'une définition précise. Dans tous les cas, on veillera à préserver le statut du maître de la classe comme adulte de référence.

Les projets d'école tels qu'ils existent actuellement seront réexaminés par les équipes pédagogiques souhaitant entrer dans le processus d'innovation ; des précisions ou aménagements leur seront apportés dans des délais que les équipes elles-mêmes apprécieront. On évitera toute réécriture lourde du projet existant. L'inspecteur de l'éducation nationale et les conseillers pédagogiques de la circonscription fourniront les aides sollicitées ou faciliteront le recours aux personnes-ressources les plus appropriées.

3 - La mise en œuvre

3.1 L'entrée dans le processus d'innovation

Le processus d'innovation concerne potentiellement toutes les écoles dont le projet répond aux caractéristiques énoncées ci-dessus. Dans chaque département, une démarche progressive et des procédures précisées localement (composition et transmission des dossiers, échéances...) sont définies. Toutefois, deux préalables sont fixés :

- le volontariat doit être la règle, l'accord de toute la communauté éducative étant souhaitable. Lors d'un conseil des maîtres d'abord, l'équipe pédagogique procédera à l'aménagement du projet pédagogique pour qu'il satisfasse aux conditions requises. Un conseil d'école extraordinaire, rassemblant toutes les personnes parties prenantes du projet d'école, permettra d'organiser les débats nécessaires, de diffuser les informations utiles et de rechercher le consentement le plus large ;

- toutes les personnes qui interviennent auprès des élèves de l'école s'engagent à une coopération professionnelle, selon des règles définies collectivement, au sein d'une équipe animée par le directeur. Les enseignants conservent toutes leurs responsabilités, en particulier dans la définition des activités proposées aux élèves durant le temps scolaire.

Si ces préalables de volontariat et d'engagement à travailler en équipe sont réalisés, le directeur transmet un dossier de candidature à l'inspecteur d'académie par l'intermédiaire de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Selon les ajustements à apporter au projet d'école, l'entrée dans le dispositif peut être immédiate ou différée. Une première liste des écoles engagées dans la démarche est arrêtée au 15 janvier 1999. Une autre série d'écoles sera associée à ce mouvement progressif d'innovation dès septembre 1999.

L'inspecteur d'académie informe le comité technique paritaire départemental et le conseil départemental de l'éducation nationale de la démarche engagée ; il communique la liste des écoles inscrites dans ce processus d'innovation.

Ultérieurement et toujours selon la même méthode progressive qui prendra appui sur les acquis tirés des premières mises en œuvre et sur les résultats obtenus dans la recherche menée par l'INRP, une réflexion sera conduite sur les modalités des éventuelles généralisations et du degré de liberté laissé à chaque établissement.

3.2 L'accompagnement proposé aux écoles

Les formes de cet accompagnement seront multiples : aide à l'élaboration et au suivi des projets, groupes d'analyse de pratiques, groupes de recherche-action, réseaux coopératifs et formation. Elles peuvent se mettre en place au niveau départemental ou au niveau académique.

Au niveau départemental, l'inspecteur d'académie et l'équipe d'animation pédagogique éventuellement étoffée avec les personnes-ressources utiles dans cette opération :

- participent à l'inventaire initial des écoles volontaires et à son actualisation,

- accompagnent les écoles dans le déroulement de leur projet,

- favorisent les échanges d'expériences pédagogiques entre les différentes circonscriptions,

- identifient avec les équipes pédagogiques les besoins de formation et proposent des réponses adaptées aux situations diverses.

L'accompagnement mené dans une perspective de compréhension et de coopération, et non de jugement et de modélisation, peut enrichir les temps de travail en équipe (conseils des maîtres de cycles ou conseils des maîtres de l'école) et permettre d'élaborer en commun des outils et des méthodes, en particulier pour mieux comprendre les élèves et leurs difficultés et pour organiser les aides appropriées.

À partir de septembre 1999, le temps dévolu aux conférences pédagogiques sera consacré en priorité à cette opération.

L'INRP mettra à la disposition de toutes les écoles un ensemble de ressources méthodologiques contribuant à l'accompagnement des équipes, en fournissant en particulier des grilles de lecture pour analyser leur action.

Au niveau académique, le recteur recense les besoins de formation des équipes d'animation pédagogique départementales et inscrit au plan académique de formation les actions correspondantes. Il organise le colloque annuel pour permettre aux représentants des différentes écoles de débattre de leurs démarches ; les résultats de la recherche menée par l'INRP seront présentés à l'occasion de ce colloque. Une liaison est assurée avec le groupe académique de recherche mis en place par l'INRP et animé par le chef de projet désigné conjointement par le recteur et le directeur de l'INRP.

Au niveau national, le Comité national de l'École du XXI^e siècle, dont la composition sera précisée ultérieurement, veille au bon déroulement du processus et fait la synthèse annuelle des diverses mesures d'accompagnement mises en place : bilans des projets d'écoles innovants, actions de formation conduites au plan départemental, académique et national ainsi que des colloques académiques. Ainsi le processus de mutualisation sera-t-il amplifié en tenant compte des résultats de la recherche menée par l'INRP.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice du Cabinet
Jeanne-Marie PARLY

Pour la ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
et par délégation,
Le directeur du Cabinet

Christophe CHANTEPY