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Bulletin Officiel
de l'Education Nationale
N°47 du 17 décembre
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Jury
national prévu pour la délivrance du titre d'ingénieur
diplômé par l'État
NOR : MENS9803117A
RLR : 440-1
ARRÊTÉ DU 2-12-1998
JO DU 5-12-1998
MEN
DES A12
Vu D. n° 75-393 du 16-5-1975 ; A. du
17-6-1975 mod. not. art. 9 ; Avis du CNESER du 16-11-1998
Article 1 - L'article 9 de l'arrêté du 17 juin 1975 susvisé
est remplacé par les dispositions suivantes :
"Art. 9 : Les propositions des jurys
particuliers sont adressées à un jury national.
Le jury national comprend le directeur de
chacun des établissements autorisés à organiser les
épreuves spéciales à l'intention des candidats au titre
d'ingénieur diplômé par l'État, ou son représentant,
ainsi que des membres de la commission du titre d'ingénieur désignés
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le jury national est présidé
par le directeur de l'enseignement supérieur au ministère
chargé de l'enseignement supérieur, ou son représentant.
La vice-présidence est assurée
par l'administrateur général du Conservatoire national des
arts et métiers, ou son représentant".
Article 2 - L'arrêté du 11 octobre 1976 portant désignation
du président et du vice-président du jury national prévu
pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé
par l'État est abrogé.
Article 3 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre
1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL