Bulletin Officiel de l'Education Nationale  N°47 du 17 décembre
www.education.gouv.fr/bo/1998/47/perso.htm - vaguemestre@education.gouv.fr

PERSONNELS

NOTATION
Professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur année 1998-1999
NOR : MENP9803190N
RLR : 803-0
NOTE DE SERVICE N°98-257 DU 10-12-1998
MEN
DPE D1

Réf. : D. n° 72-580 du 4-7-1972 mod. Texte adressé aux présidents des universités ; aux présidents et directeurs des grands établissements ; aux directeurs des établissements publics administratifs ; aux recteurs d'académie ; aux chanceliers des universités

o Les dispositions statutaires relatives à la notation des professeurs agrégés prévoient que les personnels de ce corps affectés dans l'enseignement supérieur font l'objet annuellement d'une notation arrêtée par le ministre selon une cotation de 0 à 100 sur la proposition du président de l'université, du directeur du grand établissement ou de l'IUFM auprès duquel le professeur exerce ses fonctions.
La présente note de service traite uniquement de la procédure à suivre pour les professeurs agrégés affectés sur un emploi de second degré qui exercent dans l'enseignement supérieur.
I - Principes d'établissement de la notation
Il est rappelé que la notation des professeurs agrégés affectés dans l'enseignement supérieur est annuelle et que la jurisprudence constante de la juridiction administrative établit dans ce cas l'absence de droit acquis au maintien ou à la progression de la note annuelle.
Votre proposition de notation doit obéir à ce principe et résulter de l'appréciation effective que vous portez sur la manière de servir de l'enseignant au cours de l'année de référence.
Je vous invite à inscrire vos propositions de notation dans le cadre défini par la note de service n° 95-232 du 18-10-1995 publiée au B.O. n° 40 du 2-11-1995 (pages 3155 et suivantes). Cette note de service a pour objet de définir notamment la grille de notation sur 100 (article 12 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972) à l'usage des professeurs agrégés et constitue un instrument de référence destiné à faciliter le travail des notateurs. Cette grille comporte une note minimale et une note maximale indicative pour chaque échelon.
II - Propositions de notation
Les fiches individuelles de proposition de notation de chaque enseignant affecté dans votre établissement vous sont adressées directement en deux exemplaires.
Après vérification des informations figurant sur chaque fiche, vous indiquerez la notation proposée pour l'enseignant ainsi que vos appréciations sur la manière de servir de celui-ci. Chaque enseignant pourra recevoir, à sa demande, une copie de la fiche de proposition que vous avez établie.
Vous conserverez un exemplaire de la fiche de proposition établie par vos soins. Le second exemplaire, revêtu de votre signature et de la signature de l'enseignant, devra être retourné ainsi qu'il est indiqué ci-après.
III - Recueil des propositions de notation
Deux cahiers de recueil des propositions de notation des professeurs agrégés affectés dans votre établissement vous sont adressés directement avec un exemplaire de la présente note.
Il vous appartient de reporter sur ces cahiers les propositions de note que vous aurez formulées pour les enseignants intéressés. Je vous rappelle que les enseignants en position de congé longue maladie ou de congé parental doivent également être notés.
Vous veillerez à compléter ces cahiers dans l'hypothèse où des omissions d'enseignants en fonction auraient été commises et à rayer les noms des agents figurant sur ces listes qui auraient quitté l'établissement. Dans l'un et l'autre cas, vous préciserez sommairement les raisons de ces ajouts ou de ces retraits.
Un exemplaire des cahiers est conservé par vous. L'autre exemplaire complété et accompagné des originaux des fiches de proposition de notation signées et classées dans l'ordre du cahier est retourné par vos soins au bureau DPE D1.
IV - Notation définitive
Dès le retour du cahier de votre établissement au bureau DPE D1, la saisie des notes proposées sera réalisée.
Au terme de ces travaux, la notification de la note définitive attribuée par le ministre sera effectuée. Vous recevrez cette notification en deux exemplaires.
Le premier, destiné à l'enseignant noté, lui sera remis par vos soins.
Le second, destiné au dossier de carrière de l'enseignant, devra être revêtu de sa signature et retourné au bureau DPE D1 en un seul envoi pour l'établissement. J'appelle votre attention sur l'importance de cette communication de sa note définitive à chaque professeur agrégé noté : le fait de signer la note définitive atteste que l'intéressé en a pris connaissance et lui permet d'en demander, éventuellement, la révision au président de la commission administrative paritaire nationale. Je vous précise que seules les demandes de révision de notes définitives seront examinées par la commission administrative paritaire nationale, les demandes concernant la fiche de proposition de notation ne peuvent être accueillies.
V - Calendrier 1999
L'ensemble des actes de gestion de la carrière des professeurs agrégés prenant en compte la notation qu'ils détiennent, il est nécessaire que le calendrier ci-après soit respecté strictement pour réaliser en temps utile les avancements 1999-2000 :
La communication des notes définitives aux recteurs d'académie sera effectuée dans le cadre du dispositif EPP et selon le calendrier relatif aux transmissions des notes des enseignants à gestion nationale.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

La communication des notes définitives aux recteurs d'académie sera effectuée dans le cadre du dispositif EPP et selon le calendrier relatif aux transmissions des notes des enseignants à gestion nationale.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
la directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

CONCOURS
Calendrier des épreuves d'admissibilité de certains concours session 1999
NOR : MENP9803226A
RLR : 820-2 ; 822-3 ; 531-7
ARRÊTÉ DU 10-12-1998
MEN
DPE

Vu A. interm. du 10-7-1998 ; A. du 10-7-1998

Article 1 - Les épreuves d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs agrégés, ouvert au titre de l'année 1999, se dérouleront aux dates fixées par le présent calendrier :

SECTION PHILOSOPHIE
Mardi 13 avril Première composition de philosophie 9 h à 16 h
Mercredi 14 avril Deuxième composition de philosophie 9 h à 16 h
Jeudi 15 avril Épreuve d’histoire de la philosophie 9 h à 15 h

SECTION LETTRES CLASSIQUES
Lundi 19 avril Dissertation française 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Thème grec 9 h à 13 h
Mercredi 21 avril Version latine 9 h à 13 h
Jeudi 22 avril Version grecque 9 h à 13 h
Vendredi 23 avril Thème latin 9 h à 13 h

SECTION GRAMMAIRE
Lundi 19 avril Composition française 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Thème grec 9 h à 13 h
Mercredi 21 avril 1ère composition : composition principale 9 h à 13 h 30
option A - français ancien et moderne
option B - grec et latin
Mercredi 21 avril 2ème composition : composition complémentaire 15 h à 17 h 30
option A - grec et latin
option B - français ancien et moderne
Jeudi 22 avril Thème latin 9 h à 13 h
Vendredi 23 avril Version latine 9 h à 13 h

SECTION LETTRES MODERNES
Lundi 19 avril Composition française (littérature française) 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Version latine 9 h à 13 h
Mercredi 21 avril Étude grammaticale d’un texte français antérieur à 1500 9 h à 11 h 30
Mercredi 21 avril Étude grammaticale d’un texte de langue française 13 h 30 à 16 h
postérieur à 1500
Jeudi 22 avril Composition française (littérature générale et comparée) 9 h à 16 h
Vendredi 23 avril Version de langue vivante 9 h à 13 h

SECTION HISTOIRE
Lundi 19 avril Première dissertation 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Deuxième dissertation 9 h à 16 h
Mercredi 21 avril Explication de textes 9 h à 16 h
Jeudi 22 avril Composition de géographie 9 h à 16 h

SECTION GÉOGRAPHIE
Lundi 19 avril Composition de géographie physique générale 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Composition de géographie humaine générale 9 h à 16 h
Mercredi 21 avril Composition de géographie régionale 9 h à 16 h
Jeudi 22 avril Composition d’histoire 9 h à 16 h

SECTION SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Mardi 13 avril Composition de sciences sociales 9 h à 16 h
Mercredi 14 avril Composition de sciences économiques 9 h à 16 h
Jeudi 15 avril Composition d’histoire et géographie 9 h à 14 h

SECTIONS : ALLEMAND - ESPAGNOL - ITALIEN - NÉERLANDAIS - PORTUGAIS - RUSSE
Lundi 19 avril Composition en langue étrangère 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Thème 9 h à 13 h
Mercredi 21 avril Version 9 h à 13 h
Jeudi 22 avril Composition en français 9 h à 16 h

SECTION ANGLAIS
Lundi 19 avril Composition en anglais 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Thème 9 h à 13 h
Mercredi 21 avril Version assortie d’une analyse linguistique 9 h à 16 h
Jeudi 22 avril Composition en français 9 h à 16 h

SECTION ARABE
Lundi 19 avril Composition en arabe littéral 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Thème 9 h à 13 h
Mercredi 21 avril Version 9 h à 13 h
Jeudi 22 avril Composition française 9 h à 16 h

SECTION LANGUE ET CULTURE CHINOISES
Lundi 19 avril Composition en langue chinoise 9 h à 16 h
Mardi 20 avril Thème 9 h à 13 h
Mercredi 21 avril Version en langue contemporaine 9 h à 13 h
Jeudi 22 avril Version en langue ancienne 9 h à 12 h
Vendredi 23 avril Composition française 9 h à 16 h

SECTION MATHÉMATIQUES
Mercredi 14 avril Composition de mathématiques générales 9 h à 15 h
Jeudi 15 avril Composition d’analyse et probabilités 9 h à 15 h

SECTION SCIENCES PHYSIQUES
option physique
Mardi 13 avril Composition de physique 9 h à 14 h
Mercredi 14 avril Composition de chimie 9 h à 14 h
Jeudi 15 avril Problème de physique 9 h à 15 h
option chimie
Mardi 13 avril Composition de chimie 9 h à 14 h
Mercredi 14 avril Composition de physique 9 h à 14 h
Jeudi 15 avril Problème de chimie 9 h à 15 h
option physique et électricité appliquées
Mardi 13 avril Composition de physique 9 h à 14 h
Mercredi 14 avril Composition d’électronique, d’électrotechnique et d’automatique 9 h à 14 h
Jeudi 15 avril Problème d’électronique, d’électrotechnique et d’automatique 9 h à 15 h
option procédés physico-chimiques
Mardi 13 avril Composition de physique 9 h à 14 h
Mercredi 14 avril Composition de modélisation et commande de procédés 9 h à 14 h
Jeudi 15 avril Problème de chimie, génie chimique et de procédés physico-chimiques 9 h à 15 h

SECTION SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE
Mardi 13 avril Composition au choix du candidat portant : 9 h à 16 h
. soit sur la biochimie et la biologie cellulaire
(dans le domaine des sciences de la vie),
. soit sur la géologie (dans le domaine des sciences de la terre).
Mercredi 14 avril Composition de biologie et physiologie animales 9 h à 14 h
Jeudi 15 avril Composition de biologie et physiologie végétales 9 h à 14 h

SECTION BIOCHIMIE - GÉNIE BIOLOGIQUE
Mardi 13 avril Composition de biochimie 9 h à 15 h
Mercredi 14 avril Composition de microbiologie 9 h à 15 h
Jeudi 15 avril Composition de biologie cellulaire et physiologie 9 h à 15 h

SECTION MÉCANIQUE
Mardi 13 avril Épreuve de mécanique des systèmes et des milieux déformables 9 h à 17 h
Mercredi 14 avril Épreuve de conception des systèmes 9 h à 17 h
Jeudi 15 avril Épreuve d’automatique-informatique industrielle 9 h à 13 h

SECTION GÉNIE CIVIL
option A : structures et ouvrages
option B : équipements techniques et énergie
Mardi 13 avril Épreuve commune pour les deux options A et B :
épreuve portant sur les matériaux, la thermique et l’acoustique 9 h à 15 h
Mercredi 14 avril option A - Épreuve portant sur la mécanique des structures et des sols 9 h à 15 h
option B - Épreuve portant sur la thermique et la mécanique des fluides 9 h à 15 h
Jeudi 15 avril option A - Épreuve portant sur la conception et la réalisation des ouvrages 9 h à 17 h
option B - Épreuve portant sur la conception et la réalisation des enveloppes et des systèmes 9 h à 17 h

SECTION GÉNIE ÉLECTRIQUE
option A : électronique et informatique industrielle
option B : électrotechnique et électronique de puissance
Mardi 13 avril Épreuve commune pour les deux options A et B :
composition d’automatique et d’informatique industrielle 9 h à 15 h
Mercredi 14 avril option A - Épreuve d’électronique comportant un avant-projet 9 h à 17 h
option B - Composition d’électronique 9 h à 13 h
Jeudi 15 avril option A - Composition d’électrotechnique 9 h à 13 h
option B - Épreuve d’électrotechnique comportant un avant-projet 9 h à 17 h

SECTION GÉNIE MÉCANIQUE
Lundi 19 avril Composition sur les technologies de fabrication 9 h à 17 h
Mardi 20 avril Composition d’automatismes industriels 9 h à 15 h
Mercredi 21 avril Avant-projet de mécanisme 9 h à 17 h

SECTION ÉCONOMIE ET GESTION
option A : économie et gestion administrative
option B : économie et gestion comptable et financière
option C : économie et gestion commerciale
option D : économie, informatique et gestion
Mardi 13 avril Composition portant sur l’économie générale 9 h à 15 h
Mercredi 14 avril Au choix du candidat : 9 h à 15 h
- Composition portant sur les éléments généraux du droit et sur le droit de l’entreprise et des affaires
- Composition portant sur les éléments généraux de l’analyse des organisations et sur l’économie de l’entreprise
Jeudi 15 avril Composition portant sur la gestion des entreprises 9 h à 16 h et des organisations (étude d’une situation pratique relative au domaine de l’option choisie par le candidat)

SECTION ÉDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL
Lundi 19 avril Dissertation sur un programme de caractère général 9 h à 15 h
Mardi 20 avril Dissertation d’histoire de la musique 9 h à 15 h
Mercredi 21 avril Dictée musicale 11 h à 12 h
Jeudi 22 avril Écriture musicale 9 h à 16 h

SECTION ARTS
option A : arts plastiques
Lundi 19 avril Composition d’esthétique et sciences de l’art 9 h à 15 h
Mardi 20 avril Composition d’histoire de l’art 9 h à 15 h
Mercredi 21 avril Analyse et utilisation d’images 9 h à 15 h
Jeudi 22 avril Épreuve plastique de libre expression sur un thème donné 9 h à 15 h
option B : arts appliqués
Lundi 19 avril Composition d’esthétique 9 h à 15 h
Mardi 20 avril Composition d’histoire de l’art 9 h à 15 h
Mercredi 21 avril Analyse et exploitation d’une documentation 9 h à 15 h
Jeudi 22 avril Développement de la recherche sur le thème proposé 9 h à 15 h

SECTION ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Mercredi 14 avril Première dissertation ou commentaire sur
"activités physiques et sportives et civilisations" 9 h à 15 h
Jeudi 15 avril Deuxième dissertation sur "éducation physique et sportive et développement de la personne" 9 h à 16 h

Article 2 - Les épreuves d’admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs agrégés et du concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés correspondant, ouverts au titre de l’année 1999, se dérouleront aux dates fixées par le présent calendrier :

SECTION PHILOSOPHIE
Jeudi 18 février Première composition de philosophie 9 h à 15 h 30
(étude ordonnée d’un texte)
Vendredi 19 février Deuxième composition de philosophie 9 h à 16 h
(se rapportant au programme des classes terminales)

SECTION LETTRES CLASSIQUES
Jeudi 18 février Composition à partir d’un ou plusieurs textes d’auteurs 9 h à 16 h
Vendredi 19 février Version grecque ou latine, selon l’option du candidat 9 h à 13 h

SECTION LETTRES MODERNES
Jeudi 18 février Composition à partir d’un ou plusieurs textes d’auteurs 9 h à 16 h
Vendredi 19 février Composition française à partir du programme 9 h à 16 h

SECTION HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE
Mercredi 17 février Dissertation d’histoire 9 h à 16 h
Jeudi 18 février Dissertation de géographie 9 h à 16 h
Vendredi 19 février Commentaire, analyse scientifique, utilisation pédagogique de documents historiques ou géographiques, selon l’option du candidat 9 h à 14 h


SECTION SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Jeudi 18 février Composition de sciences économiques et sociales 9 h à 15 h
Vendredi 19 février Composition élaborée à partir d’un dossier 9 h à 15 h

SECTIONS : ALLEMAND, ANGLAIS, LANGUE ET CULTURE CHINOISES, ESPAGNOL, ITALIEN, NÉERLANDAIS
Jeudi 18 février Composition en français à partir d’un dossier 9 h à 14 h
Vendredi 19 février Explication ou dissertation en langue étrangère au choix du jury 9 h à 16 h

SECTION MATHÉMATIQUES
Jeudi 18 février Première épreuve de mathématiques 9 h à 15 h
Vendredi 19 février Deuxième épreuve de mathématiques 9 h à 15 h

SECTION SCIENCES PHYSIQUES
option physique et chimie
option physique et physique appliquée
Jeudi 18 février Épreuve commune : 9 h à 14 h
composition sur la physique et le traitement automatisé de l’information
Vendredi 19 février Épreuve à option selon le choix du candidat : 9 h à 14 h
composition avec exercices d’application option
chimie ou option physique appliquée

SECTION SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE
Jeudi 18 février Composition à partir d’un dossier 9 h à 14 h
Vendredi 19 février Épreuve scientifique à partir d’une question de synthèse 9 h à 14 h

SECTION MÉCANIQUE
Jeudi 18 février Première épreuve prenant appui sur un système industriel 9 h à 17 h
- durée maximale : 8h (1)
Vendredi 19 février Deuxième épreuve portant sur l’étude d’un problème 9 h à 15 h
d’automatisation - durée maximale : 6h (1)
(1) La durée réelle de l’épreuve sera mentionnée sur le sujet

SECTION GÉNIE CIVIL
option A : structures et ouvrages
option B : équipements techniques et énergie
Jeudi 18 février Première épreuve prenant appui sur un système industriel 9 h à 17 h
- durée maximale : 8h (1)
Vendredi 19 février Deuxième épreuve portant sur l’étude d’un système 9 h à 15 h
du domaine du génie civil - durée maximale : 6h (1)
(1) La durée réelle de l’épreuve sera mentionnée sur le sujet

SECTION GÉNIE ÉLECTRIQUE
option A : électronique et informatique industrielle
option B : électrotechnique et électronique de puissance
Jeudi 18 février Première épreuve prenant appui sur un systèmeindustriel 9 h à 17 h
- durée maximale : 8h (1)
Vendredi 19 février Deuxième épreuve portant sur l’étude d’un problème 9 h à 15 h
d’automatisation - durée maximale : 6h (1)
(1) La durée réelle de l’épreuve sera mentionnée sur le sujet

SECTION GÉNIE MÉCANIQUE
Jeudi 18 février Première épreuve prenant appui sur un système industriel 9 h à 17 h
- durée maximale : 8h (1)
Vendredi 19 février Deuxième épreuve portant sur l’étude d’un problème 9 h à 15 h
d’automatisation - durée maximale : 6h (1)
(1) La durée réelle de l’épreuve sera mentionnée sur le sujet

SECTION ÉCONOMIE ET GESTION
Jeudi 18 février Exploitation pédagogique d’un thème portant, 9 h à 15 h
selon l’option du candidat, sur :
option A : Économie et gestion administrative
option B : Économie et gestion comptable et financière
option C : Économie et gestion commerciale
option D : Économie, informatique et gestion
Vendredi 19 février Composition portant, selon l’option du candidat, sur : 9 h à 15 h
. l’économie générale,
. les éléments généraux du droit et .
sur le droit de l’entreprise et des affaires

SECTION ÉDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL
Jeudi 18 février Composition d’écriture musicale 9 h à 16 h
Vendredi 19 février Composition sur l’histoire de la musique 9 h à 16 h

SECTION ARTS
option A : arts plastiques
Jeudi 18 février Épreuve écrite (conception d’une séquence pédagogique) 9 h à 15 h
Vendredi 19 février Deuxième épreuve (questions) 9 h à 14 h
option B : arts appliqués
Jeudi 18 février Épreuve écrite (conception d’une séquence pédagogique) 9 h à 15 h
Vendredi 19 février Deuxième épreuve (questions) 9 h à 14 h

SECTION ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Jeudi 18 février Dissertation ou commentaire d’un document écrit 9 h à 15 h
Vendredi 19 février Composition sur les données scientifiques des activités physiques et sportives 9 h à 15 h

Article 3 - Les épreuves d’admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés (CAPES) et du concours d’accès à des listes d’aptitude (CAFEP) correspondant, ouverts au titre de l’année 1999, se dérouleront aux dates fixées par le présent calendrier :

SECTION PHILOSOPHIE
Lundi 22 mars Première composition de philosophie 9 h à 15 h
Mardi 23 mars Deuxième composition de philosophie 9 h à 15 h

SECTION LETTRES CLASSIQUES
Mercredi 24 mars Composition française 9 h à 15 h
Jeudi 25 mars Version latine 9 h à 13 h
Vendredi 26 mars Version grecque 9 h à 13 h

SECTION LETTRES MODERNES
Mercredi 24 mars Composition française 9 h à 15 h
Jeudi 25 mars Étude grammaticale d’un texte français antérieur à 1500 9 h à 11 h 30
Jeudi 25 mars Étude grammaticale et stylistique d’un texte en langue française postérieur à 1500 14 h à 16 h 30
Vendredi 26 mars Version de langue 9 h à 13 h

SECTION HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE
Lundi 22 mars Composition d’histoire 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Composition de géographie 9 h à 14 h

SECTION SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Lundi 22 mars Composition de sciences économiques 9 h à 13 h
Mardi 23 mars Composition de sciences sociales 9 h à 13 h

SECTION LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES :
Allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe
Mercredi 24 mars Dissertation en langue étrangère 9 h à 13 h
Jeudi 25 mars Épreuve de traduction 9 h à 13 h
Vendredi 26 mars Commentaire en français d’un texte du programme ou s’y rapportant 9 h à 13 h

SECTION MATHÉMATIQUES
Lundi 22 mars Première composition 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Deuxième composition 9 h à 14 h

SECTION PHYSIQUE ET CHIMIE
Lundi 22 mars Composition de physique avec applications 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Composition de chimie avec applications 9 h à 14 h

SECTION PHYSIQUE ET ÉLECTRICITÉ APPLIQUÉE
Lundi 22 mars Composition de physique avec applications 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Composition d’électronique-électrotechnique avec applications 9 h à 14 h

SECTION SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE
Lundi 22 mars Composition sur un sujet de biologie 9 h à 15 h
Mardi 23 mars Composition sur un sujet de géologie 9 h à 13 h


SECTION ÉDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL
Mercredi 24 mars Contrôle de l’oreille 14 h 30 à 16 h
Jeudi 25 mars Ecriture et créativité 9 h à 16 h
Vendredi 26 mars Composition écrite 9 h à 15 h

SECTION ARTS PLASTIQUES
Jeudi 18 mars Composition écrite 9 h à 14 h
Vendredi 19 mars Réalisation bidimensionnelle 9 h à 19 h

SECTION DOCUMENTATION
Vendredi 12 mars Élaboration d’un dossier relatif aux activités documentaires 9 h à 14 h
et de lecture et d’une note de synthèse
l Épreuve à option
Mercredi 24 mars Composition française 9 h à 15 h
Lundi 22 mars Composition d’histoire 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Composition de géographie 9 h à 14 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue anglaise 9 h à 13 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue allemande 9 h à 13 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue espagnole 9 h à 13 h
Mercredi 17 mars Étude d’un système technique 9 h à 15 h

SECTION LANGUE CORSE
Lundi 22 mars Dissertation en corse 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Traduction en français d’un texte rédigé en corse 9 h à 12 h
Mardi 23 mars Traduction en corse d’un texte en français 14 h à 17 h


SECTION LANGUES RÉGIONALES :
Basque
Jeudi 18 mars Dissertation en basque 9 h à 13 h
Vendredi 19 mars Épreuve de traduction 9 h à 13 h
l Épreuve à option
Mercredi 24 mars Composition française 9 h à 15 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue anglaise 9 h à 13 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue espagnole 9 h à 13 h
Lundi 22 mars Composition d’histoire 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Composition de géographie 9 h à 14 h
Breton
Jeudi 18 mars Dissertation en langue bretonne 9 h à 13 h
Vendredi 19 mars Version 9 h à 12 h
Vendredi 19 mars Thème 14 h à 17 h
l Épreuve à option
Mercredi 24 mars Composition française 9 h à 15 h
Lundi 22 mars Composition d’histoire 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Composition de géographie 9 h à 14 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue anglaise 9 h à 13 h
Lundi 22 mars Composition de mathématiques 9 h à 14 h
Catalan
Jeudi 18 mars Dissertation en catalan 9 h à 13 h
Vendredi 19 mars Épreuve de traduction 9 h à 13 h
l Épreuve à option
Mercredi 24 mars Composition française 9 h à 15 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue anglaise 9 h à 13 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue espagnole 9 h à 13 h
Lundi 22 mars Composition d’histoire 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Composition de géographie 9 h à 14 h
Occitan-langue d’oc
Jeudi 18 mars Dissertation en occitan-langue d’oc 9 h à 13 h
Vendredi 19 mars Épreuve de traduction 9 h à 13 h
l Épreuve à option
Mercredi 24 mars Composition française 9 h à 15 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue anglaise 9 h à 13 h
Mercredi 24 mars Dissertation en langue espagnole 9 h à 13 h
Lundi 22 mars Composition d’histoire 9 h à 14 h
Mardi 23 mars Composition de géographie 9 h à 14 h

SECTION TAHITIEN-FRANÇAIS
Mercredi 24 mars Dissertation ou commentaire de texte en tahitien 9 h à 15 h
Jeudi 25 mars Épreuve de traduction 9 h à 13 h
Vendredi 26 mars Composition française 9 h à 15 h

Article 4 - Les épreuves d’admissibilité du concours interne de recrutement de professeurs certifiés, (CAPES) et du concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés (CAER) correspondant, ouverts au titre de l’année 1999, se dérouleront aux dates fixées par le présent calendrier :

SECTION PHILOSOPHIE
Mardi 23 février Première composition 9 h à 15 h
Mercredi 24 février Deuxième composition (étude d’un texte) 9 h à 15 h

SECTION LETTRES CLASSIQUES
Mardi 23 février Composition française 9 h à 15 h
Mercredi 24 février Version grecque ou version latine au choix du jury 9 h à 13 h

SECTION LETTRES MODERNES
Mardi 23 février Composition française 9 h à 15 h
Mercredi 24 février Commentaire composé d’un texte littéraire postérieur à 1500 9 h à 14 h

SECTION HISTOIRE ET GÉOGRAPHIE
Mardi 23 février Dissertation d’histoire ou de géographie au choix du jury 9 h à 14 h
Mercredi 24 février Épreuve sur documents, dans la discipline n’ayant pas fait l’objet de la première épreuve écrite 9 h à 13 h



SECTION SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Mardi 23 février Première composition 9 h à 14 h
Mercredi 24 février Deuxième composition 9 h à 14 h
(l’une de ces compositions porte obligatoirement sur les sciences économiques)

SECTION LANGUES VIVANTES ÉTRANGÈRES :
Allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais, russe
Mardi 23 février Explication en langue étrangère d’un texte en langue étrangère 9 h à 13 h
Mercredi 24 février Épreuve de traduction 9 h à 13 h

SECTION MATHÉMATIQUES
Mardi 23 février Première composition 9 h à 14 h
Mercredi 24 février Deuxième composition 9 h à 14 h

SECTION PHYSIQUE ET CHIMIE
Mardi 23 février Composition de physique 9 h à 13 h
Mercredi 24 février Composition de chimie 9 h à 13 h

SECTION PHYSIQUE ET ÉLECTRICITÉ APPLIQUÉE
Mardi 23 février Composition de physique 9 h à 13 h
Mercredi 24 février Composition d’électricité appliquée 9 h à 13 h

SECTION SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE
Mardi 23 février Composition de biologie 9 h à 13 h
Mercredi 24 février Composition de géologie 9 h à 13 h

SECTION ÉDUCATION MUSICALE ET CHANT CHORAL
Mardi 23 février Composition pouvant prendre la forme de réponses à un questionnaire 9 h à 14 h
Mercredi 24 février Épreuve pratique 9 h à 13 h

SECTION ARTS PLASTIQUES
Mardi 23 février Composition prenant la forme de réponses à un questionnaire 9 h à 13 h
Mercredi 24 février Étude comparative de documents iconiques 9 h à 12 h

SECTION LANGUE CORSE
Mardi 23 février Composition en français à partir d’un dossier fourni au candidat 9 h à 14 h
Mercredi 24 février Explication en langue corse assortie d’une traduction 9 h à 14 h

SECTION DOCUMENTATION
Mardi 23 février Épreuve comprenant deux parties : 9 h à 14 h
- élaboration de la référence bibliographique et d’éléments d’analyse à partir d’un ensemble thématique
- analyse critique comparative de deux textes imposés

SECTION LANGUES RÉGIONALES :
Basque
Jeudi 25 février Composition en français à partir d’un dossier fourni au candidat 9 h à 14 h
Vendredi 26 février Explication en langue basque 9 h à 14 h
l Épreuve à option
Mardi 23 février Composition française 9 h à 15 h
Mercredi 24 février Épreuve de traduction : anglais 9 h à 13 h
Mercredi 24 février Épreuve de traduction : espagnol 9 h à 13 h
Mardi 23 février Dissertation d’histoire ou de géographie au choix du jury 9 h à 14 h
Breton
Jeudi 25 février Composition en français à partir d’un dossier fourni au candidat 9 h à 14 h
Vendredi 26 février Explication en breton 9 h à 14 h
l Épreuve à option
Mardi 23 février Composition française 9 h à 15 h
Mardi 23 février Dissertation d’histoire ou de géographie au choix du jury 9 h à 14 h
Mercredi 24 février Épreuve de traduction : anglais 9 h à 13 h
Mardi 23 février Composition de mathématiques 9 h à 14 h
Catalan
Jeudi 25 février Composition en français à partir d’un dossier fourni au candidat 9 h à 14 h
Vendredi 26 février Explication en langue catalane 9 h à 14 h
l Épreuve à option
Mardi 23 février Composition française 9 h à 15 h
Mercredi 24 février Épreuve de traduction : anglais 9 h à 13 h
Mercredi 24 février Épreuve de traduction : espagnol 9 h à 13 h
Mardi 23 février Dissertation d’histoire ou de géographie au choix du jury 9 h à 14 h
Occitan-langue d’oc
Jeudi 25 février Composition en français à partir d’un dossier fourni au candidat 9 h à 14 h
Vendredi 26 février Explication en occitan-langue d’oc 9 h à 14 h
l Épreuve à option
Mardi 23 février Composition française 9 h à 15 h
Mercredi 24 février Épreuve de traduction : anglais 9 h à 13 h
Mercredi 24 février Épreuve de traduction : espagnol 9 h à 13 h
Mardi 23 février Dissertation d’histoire ou de géographie au choix du jury 9 h à 14 h

SECTION TAHITIEN-FRANÇAIS
Mardi 23 février Composition en tahitien à partir d’un dossier fourni au candidat 9 h à 14 h
Mercredi 24 février Explication en tahitien suivie d’une traduction 9 h à 14 h
Jeudi 25 février Dissertation ou commentaire de texte en français 9 h à 13 h

Article 5 - La directrice des personnels enseignants, les recteurs, vice-recteurs et conseillers culturels sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait à Paris, le 10 décembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX



CONCOURS
Personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du MEN session 1999
NOR : MENA9803138A
RLR : 810-4
ARRÊTÉ DU 3-12-1998
JO DU 6-12-1998
MEN - DPATE B4
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 3 décembre 1998, l'arrêté du 30 octobre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation du ministère chargé de l'éducation nationale est modifié comme suit :
Au lieu de : "Le registre des inscriptions est ouvert du lundi 9 novembre au vendredi 11 décembre 1998", lire : "Le registre des inscriptions est ouvert du lundi 9 novembre au vendredi 18 décembre 1998".



FORMATION PROFESSIONNELLE
Instituteurs stagiaires en Polynésie française
NOR : MENP9802960A
RLR : 725-0
ARRÊTÉ DU 24-11-1998
JO DU 2-12-1998
MEN DPE A1

Vu D. n° 98-500 du 22-6-1998 not. art. 6 et 7

Article 1 - Pendant leur stage, les instituteurs stagiaires recrutés en application des dispositions du décret du 22 juin 1998 susvisé exercent les fonctions d'instituteur et, sauf pour les titulaires du certificat d'aptitude pédagogique qui ont bénéficié d'une formation spécifique dans le cadre de la préparation de ce certificat, participent à des stages de formation organisés sous la responsabilité de l'École normale de la Polynésie française.
Article 2 - À l'issue de la deuxième année de stage, les activités professionnelles de chaque instituteur stagiaire donnent lieu à évaluation par une commission désignée, sur proposition du ministre du territoire chargé de l'éducation, par le vice-recteur de la Polynésie française et composée de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ou, en cas d'impossibilité, d'un inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une autre circonscription, président, d'un conseiller pédagogique et d'un instituteur exerçant effectivement dans une classe.
La commission statue à la majorité de ses membres.
Si elle l'estime nécessaire, elle assiste avant de se prononcer à la conduite d'une classe par l'instituteur stagiaire pendant au moins deux heures consécutives et s'entretient avec lui. En tout état de cause, une évaluation ne peut être déclarée négative sans qu'il y ait eu recours à cette procédure.
Article 3 - Les instituteurs stagiaires qui bénéficient d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 2 ci-dessus sont titularisés, après avis du ministre du territoire chargé de l'éducation, par arrêté du vice-recteur de la Polynésie française dans le corps des instituteurs de la Polynésie française à compter du 1er septembre suivant la fin du stage.
Article 4 - Lorsque, à l'issue de la deuxième année de stage, les instituteurs stagiaires ne remplissent pas la condition prévue à l'article 3 ci-dessus pour être titularisés, ils peuvent être autorisés à accomplir une seconde fois la deuxième année de stage.
La décision de prolongation est prise par le vice-recteur de la Polynésie française sur proposition du ministre du territoire chargé de l'éducation qui recueille l'avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.
Article 5 - Le vice-recteur de la Polynésie française est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX


CONGÉ DE FIN D'ACTIVITÉ
Reconduction en 1999
NOR : MENF9803164N
RLR : 610-6g
NOTE DE SERVICE N°98-256 DU 10-12-1998
MEN
DAF C1

Texte adressé aux recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'academie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

o Le congé de fin d'activité a été reconduit, au titre de l'année 1998, par la loi de finances n° 97-1269 du 30 décembre 1997.
L'accord salarial signé le 10 février dernier prévoit que le Gouvernement proposera au Parlement, avant la fin de l'année 1998, le vote de dispositions législatives permettant de reconduire le dispositif du CFA en 1999 et d'étendre son bénéfice aux agents âgés d'au moins cinquante-six ans, justifiant de quarante années de cotisations, tous régimes confondus, et de quinze années de services publics.
Il convient donc dès maintenant, sans attendre l'intervention de la loi :
- d'accepter les dossiers d'admission au CFA au titre de l'année 1999 ;
- de procéder à leur instruction ;
- de préparer les décisions appropriées au vu des éléments communiqués ;
- d'indiquer, toutefois, aux agents qui rempliraient les conditions que votre accord définitif demeure subordonné au vote de la loi, qui devrait avoir lieu avant le 31 décembre 1998 ;
- de prendre toutes dispositions pour tenir informés les agents de l'élargissement des conditions d'accès au CFA.
Je vous informe que les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation ainsi que les personnels de direction des établissements d'enseignement qui rempliront les conditions requises au cours de l'année 1999 ne pourront être placés en CFA qu'entre le 1er juillet et le 1er septembre 1999.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Mchel DELLACASAGRANDE