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de l'Education Nationale |
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES
COMMERCIALES
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9802823A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 29-10-1998
JO DU 6-11-1998
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14-9-1956 ; A. du 14-9-1974 mod. ; Avis du CNESER du 19-10-1998
Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École des hautes
études commerciales est modifié par les dispositions jointes
au présent arrêté, qui prendront effet à compter
de 1999 (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École des hautes études commerciales, 1, rue de la Libération, BP 31, 78350 Jouy-en-Josas.
ÉCOLE SUPÉRIEURE DE COMMERCE
DE NANTES
Modification
du règlement pédagogique
NOR : MENS9802824A
RLR : 443-1
ARRÊTÉ DU 29-10-1998
JO DU 6-11-1998
MEN
DES A12
Vu D. n° 56-931 du 14 -9-1956 not. art. 170 ; D. n° 91-785 du 13-8-1991 ; A. du 15-2-1921 ; A. du 13-8-1991 mod. ; Avis du CNESER du 19-10-1998
Article 1 - Le règlement pédagogique de l'École supérieure
de commerce de Nantes est modifié conformément aux dispositions
jointes au présent arrêté (1).
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL
(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'École supérieure de commerce de Nantes, 8, route de la Jonelière, BP 72, 44003 Nantes cedex.