BOURSES Bourses de stage en entreprise pour les élèves des sections de technicien supérieur NOR : MENC9802897N RLR : 573-1 NOTE DE SERVICE N°98-222 DU 12-11-1998 MEN DRIC B3
o Dans le cadre des actions d'ouverture internationale menées dans les établissements scolaires, notamment dans le domaine des enseignements technologiques et de la formation professionnelle, il a été décidé de développer la participation des élèves à des stages en entreprise dans un pays de l'Union européenne.
À cet effet, au titre de l'année scolaire 1998-1999, 1 240 bourses de stage en entreprise dans un pays de l'Union européenne, d'un montant de 3 000 francs chacune, sont offertes aux élèves préparant un brevet de technicien supérieur, dans les domaines tertiaire et industriel (1ère, 2ème année ou éventuellement 3ème année).
Les objectifs visés sont notamment - d'apporter aux jeunes un complément de connaissances, en les familiarisant avec les contraintes de la vie professionnelle, de les initier aux caractéristiques du marché du travail européen, - de développer leur aptitude à pratiquer les langues étrangères, - de faire connaître dans les pays de l'Union européenne les formations conduisant au BTS ainsi que le niveau de compétence auquel correspond ce diplôme.
I - Conditions de recevabilité des candidatures Tous les élèves des établissements scolaires publics et privés sous contrat d'association inscrits dans des sections de techniciens supérieurs sont susceptibles d'être concernés. Le stage s'effectuera en 1998-1999, dans un pays de l'Union européenne. Il se déroulera en langue étrangère, et l'unité d'accueil sera une entreprise à caractère industriel ou commercial répondant aux critères prévus par l'arrêté de création du BTS préparé par l'élève.
II - Recherche du stage L'élève prendra les contacts et entreprendra les démarches nécessaires à la recherche d'un stage dans une entreprise étrangère. Le chef d'établissement et l'ensemble de l'équipe pédagogique apporteront au candidat leur appui en utilisant leur expérience en matière de stages ainsi que les relations qu'ils auront établies avec des entreprises et des établissements scolaires étrangers, notamment dans le cadre d'appariements. Ils l'aideront également à définir avec précision des objectifs et un contenu de stage qui soient cohérents avec sa formation. Ils veilleront enfin à ce que le suivi pédagogique du stagiaire soit assuré à distance pendant la durée de son séjour à l'étranger.
III - Composition du dossier de candidature Les dossiers de candidature constitués dans les établissements comprendront pour chacun d'entre eux : 1) une lettre du candidat présentant les objectifs du stage, 2) une fiche pédagogique sur le modèle placé en annexe 3, 3) une copie de la convention de stage signée entre l'établissement scolaire et l'entreprise étrangère (cf. circulaire du 30 octobre 1959), 4) une attestation d'affiliation à la sécurité sociale et de couverture des risques du stage, 5) une attestation d'assurance complémentaire pour les risques non couverts par la sécurité sociale. L'Association française pour le développement de l'enseignement technique, 178, rue du Temple, 75003 Paris, en liaison avec une compagnie d'assurance, propose pour ces risques une police type à un prix collectif. Celle-ci pourra être souscrite et réglée directement par l'élève auprès de l'AFDET au minimum trois semaines avant le départ en stage.
IV - Transmission des candidatures Le chef d'établissement adressera au rectorat avant le 8 mars 1999, délai de rigueur : - la liste des candidats classés par ordre de mérite (cf. annexe 2), - les dossiers de candidature des élèves. Après cette date, le cas échéant, il communiquera au service académique concerné toutes les pièces et informations complémentaires, y compris les désistements, permettant de compléter les dossiers des élèves de son établissement.
V - Sélection des candidatures Afin d'assurer une répartition équilibrée entre les différentes sections et une meilleure coordination avec les programmes communautaires, la sélection des candidats sera effectuée sous l'autorité du recteur, avec le concours du délégué académique à l'enseignement technique, des inspecteurs pédagogiques des disciplines tertiaires et industrielles concernées ainsi que du délégué académique aux relations internationales et à la coopération.
Les candidatures reçues seront classées par ordre de mérite. Il y aura lieu de s'assurer qu'aucun des stagiaires proposés ne bénéficie d'une bourse de stage en entreprise émanant d'autres organismes (OFAJ, entreprises, fondations, etc), ou d'une aide financière dans le cadre de programmes européens. Par ailleurs, ces bourses, à caractère essentiellement pédagogique, ne sont pas cumulables avec les bourses de voyage prévues par la circulaire DESUP 86024 du 10 janvier 1986.
Les dossiers de candidature seront conservés par les recteurs qui adresseront à l'Association française pour le développement de l'enseignement technique, pour le 12 avril 1999 au plus tard, un tableau de classement récapitulatif selon le modèle joint en annexe. Une liste complémentaire de candidatures classées par ordre de mérite sera également transmise par les académies. Le nombre de bourses mises à la disposition de chaque rectorat est calculé au prorata des effectifs d'élèves inscrits au titre de l'année scolaire 1997-1998 dans les sections de techniciens supérieurs des établissements publics et privés sous contrat d'association de l'académie. Le tableau de répartition figure en annexe 1.
VI - Versement de la bourse L'Association française pour le développement de l'enseignement technique versera le montant de ces bourses aux stagiaires retenus, sur présentation du certificat de stage remis par le responsable du stage à l'étranger et contresigné par le proviseur.
VII - Évaluation En vue de l'évaluation de cette opération pour 1998-1999, je vous saurais gré de bien vouloir m'adresser, avant le 30 juillet 1999, vos remarques et propositions sur les objectifs de ces stages et la procédure utilisée.
Je vous remercie d'assurer une large information sur les possibilités qu'offrent ces bourses à des élèves de sections de techniciens supérieurs désireux d'enrichir leur formation par un stage dans une entreprise étrangère.
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et par délégation, Le délégué aux relations internationales et à la coopération Albert PRÉVOS
Annexe 1
RÉPARTITION PAR ACADÉMIE DES BOURSES DE STAGE EN ENTREPRISE DANS UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES ÉLÈVES DES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPÉRIEURS - APPEL D'OFFRES 1998-1999
Annexe 2
Académie :
ect
NOTA : les fonds de dossiers seront conservés par le rectorat.
RAPPEL : Les stages doivent obligatoirement se dérouler en langue étrangère dans un pays de l'Union européenne. À titre exceptionnel, les dossiers des étudiants des DOM-TOM effectuant des stages dans d'autres pays seront recevables.
Annexe 3
BOURSE DE STAGE EN ENTREPRISE DANS UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE ANNÉE 1998-1999