Bulletin Officiel de l'Education Nationale  N°42 du 12 novembre
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PERSONNELS

DÉTACHEMENT
Personnels de direction de 1ère catégorie
NOR : MENA9802848N
RLR : 810-4
NOTE DE SERVICE N°98-218 DU 4-11-1998
MEN
DPATE B4

Texte adressé aux recteurs et aux vice-recteurs ;
au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au directeur de l'enseignement des forces françaises stationnées en Allemagne ;
au directeur des services de l'éducation nationale
à Mayotte ; au chef du service de l'éducation nationale
à Saint-Pierre-et-Miquelon

o Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 prévoit dans son article 29 les modalités d'accès au corps des personnels de direction par la voie du détachement pour certains personnels des corps d'inspection et de l'enseignement supérieur. Ce détachement se fait dans la deuxième classe du corps des personnels de direction de première catégorie.
Les personnels concernés devront présenter une demande de détachement accompagnée d'un curriculum vitae et d'une liste de vœux d'affectation portant soit sur des établissements précis soit sur des vœux départementaux ou académiques. Les candidats éventuels à un détachement ont intérêt à formuler des vœux larges afin d'augmenter leurs chances d'obtenir satisfaction, les demandes de détachement étant examinées en fonction des postes vacants.
Cette demande, sera transmise par la voie hiérarchique afin d'être revêtue des avis circonstanciés des supérieurs hiérarchiques et adressée au bureau DPATE B4 pour le 6 février 1999 délai de rigueur.
Les personnels pourront se reporter utilement à la note de service n° 98-201 du 8 octobre 1998 (B.O. du 15 octobre 1998) relative aux opérations de mutation des personnels de direction pour la rentrée 1999.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Élections de membres de certaines sections du Conseil national des universités
NOR : MENP9802866A
RLR : 710-3
ARRÉTÉ DU 29-10-1998
JO DU 1-11-1998
MEN
DPE A2

Vu D. n° 92-70 du 16-1-1992 mod. par D. n° 95-489
du 27-4-1995 et D. n° 97-1122 du 4-12-1997 ; A.du 15-6-1992 mod. par A. du 5-11-1992 ; A. du 2-5-1995 ;
Arrêt de la cour administrative d'appel de Paris
du 15-10-1998 confirmant le jugement du
tribunal administratif de Paris du 10-12-1997

TITRE I
Révision des listes électorales
Article 1 - En vue du renouvellement des membres des 14ème, 16ème, 26ème, 27ème, 65ème et 68ème sections et du collège des maîtres de conférences de la 67ème section du Conseil national des universités, il est procédé à la révision des listes électorales.
Article 2 - La situation des électeurs est appréciée au 1er novembre 1998.
Article 3 - Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé, les professeurs des universités, les maîtres de conférences, ainsi que les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui leur sont assimilés dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Les fonctionnaires détachés dans les corps mentionnés à l'alinéa précédent sont inscrits dans les mêmes conditions.
Article 4 - Seuls peuvent être inscrits sur les listes électorales, les fonctionnaires en position :
- d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition,
- en position de détachement.
Sont toutefois exclus les personnels en congé de longue maladie, de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.
Article 5 - Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements à partir du 10 décembre 1998.
Article 6 - Les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, le 21 décembre 1998 au plus tard.
Il est procédé à l'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales à partir du 7 janvier 1999.
Article 7 - L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques s'effectue sur leur demande lorsqu'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
- soit avoir effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er novembre 1997 au 30 octobre 1998, dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- soit exercer leurs fonctions dans des formations de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
- soit être membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités ou d'une commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.
Ils doivent à l'appui de leur demande présenter une attestation du chef de l'établissement public d'enseignement supérieur au titre duquel leur inscription est demandée.
La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du chef d'établissement doivent être établies conformément aux modèles figurant en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe dûment remplie doit parvenir directement par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle, bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, au plus tard le 2 décembre 1998.
TITRE II
Opérations électorales
Article 8 - L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.
Article 9 - Tous les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.
Article 10 - Le mode d'élection est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.
Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.
Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.
Dans le cas où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir et où il y a égalité de reste entre deux listes, le siège est attribué par tirage au sort.
Lorsqu'une liste ne comporte pas un nombre de candidats suffisant pour permettre de pourvoir tous les sièges auxquels elle a droit, le ou les sièges non pourvus au titre de cette liste sont pourvus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.
Article 11 - Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe II au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE E4, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris cedex 06, le 15 janvier 1999 au plus tard.
Les listes de candidats peuvent être déposées au bureau DPE E4, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris cedex 06, le 15 janvier 1999, avant 17 heures au plus tard. En ce cas, il est délivré un récépissé.
Les listes de candidats ne peuvent être transmises par télécopie.
Aucune liste ne peut être modifiée après les dates et l'heure indiquées aux alinéas précédents.
Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe II A au présent arrêté et signée par chaque candidat.
À chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
Les noms des candidats sont rangés par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.
Les candidates sont désignées sous leur nom patronymique, le cas échéant complété par le nom marital.
La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE E4, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris cedex 06, de 9 heures à 17 heures, le 20 janvier 1999.
Toute réclamation devra être formulée par écrit, accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi ou du récépissé du dépôt de la liste, et remise sur place. Au-delà du 22 janvier 1999, à 17 heures, aucune réclamation n'est recevable.
Les listes de candidats sont adressées par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.
L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 27 janvier 1999.
Article 12 - Le vote a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote, constitués par les listes des candidats, sont mis à la disposition des électeurs par les établissements.
Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Est considéré comme nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions ou comportant des signes de reconnaissance.
Article 13 - L'électeur insère son bulletin dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom, prénoms, affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE E4, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris cedex 06, le 24 février 1999 au plus tard.
Il ne sera pas tenu compte des enveloppes parvenues après cette date.
Article 14 - Des bureaux de vote sont constitués par section.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.
Article 15 - Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :
- enveloppes n° 1 comportant plusieurs bulletins ;
- enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;
- enveloppes n° 1 multiples parvenues dans une même enveloppe n° 2 ;
- bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1.
Article 16 - Le dépouillement des votes a lieu à partir du 26 février 1999 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels enseignants, bureau DPE E4, 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris cedex 06. La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.
La publication des résultats a lieu par voie d'affichage au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE E4, 45, rue des Saints-Pères,75270 Paris cedex 06.
Préalablement à tout recours devant la juridiction administrative, les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours francs à compter de l'affichage des résultats, devant le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 17 - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

Annexe I

ÉLECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Demande d'inscription sur les listes électorales
Je soussigné :
Nom :
Prénom :
Nom marital :
Adresse professionnelle :
Directeur de recherches titulaire (o),
de : (oo)
Chargé de recherches titulaire (o)
demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités
en section : collège

Fait à , le

Signature :

(o) Rayer la mention inutile.
(oo) Préciser l'établissement public scientifique et technologique.
Attestation du chef d'établissement
Le chef d'établissement (1) atteste que
(cocher la case correspondante)

o L'intéressé a effectivement assuré dans cet établissement des séances d'enseignement entre le 1er novembre 1997 et le 30 octobre 1998.
o L'intéressé exerce dans une formation de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et (2)
o L'intéressé est membre (3)

Fait à , le .

Signature du chef d'établissement :

(1) Indiquer l'établissement concerné.
(2) Indiquer l'organisme de recherche
(3) Indiquer le conseil ou la commission de spécialistes concernée

Annexe II
Liste des candidats pour l'élection des membres du Conseil national des universités
Section n° : Collège :
Désignation de la liste (1) :

(1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.

NOM PATRONYMIQUE	NOM MARITAL	PRENOM	ETABLISSEMENT
1 ...................................... 2...................................... 3...................................... 4 ...................................... 5 ..................................... 6...................................... 7...................................... 8 ...................................... 9 ...................................... 10...................................... 11...................................... 12 ...................................... 13 ...................................... 14...................................... 15...................................... 16 ......................................	...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ..................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... .....................................	...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ..................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... .....................................	...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ..................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... ...................................... .....................................

Remarque importante
À cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.
N° de réception : Date de réception :

Annexe IIA
Déclaration de candidature à l'élection des membres des sections du Conseil national des universités

Section n°	Collège :
Nom patronymique :
Prénom :
Grade :
Établissement :
Adresse administrative :
Courrier électronique :
UFR (ou autre désignation) :
Rue :	N°
Code postal :	Ville
Téléphone : .	N° de poste :
Adresse personnelle :
Rue :	N°
Code postal :	Ville
Téléphone :	Télécopie :
Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :
o Adresse administrative
o Courrier électronique
o Adresse personnelle
Fait à , le .	Signature :

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Organisation des élections au Conseil national des universités
NOR : MENP9802919C
RLR : 710-3
CIRCULAIRE N° 98-221 DU 5-11-1998
MEN
DPE A2

Réf. : D. n° 92-70 du 16-1-1992 mod. par D. n° 95-489 du 27-4-1995 et D. n° 97-1120 du 4-12-1997 ; A. du
2-5-1995 ; A. du 29-10-1998

o Les élections des 14ème, 16ème, 26ème, 27ème, 65ème, 68ème sections du Conseil national des universités et celle du collège des maîtres de conférences de la 67ème section, qui avaient eu lieu en 1995, viennent d'être annulées par le juge administratif. Il convient donc de procéder, sans tarder, à de nouvelles élections dans les sections et collèges considérés afin que les opérations de qualification, de recrutement et de promotion puissent être effectuées sans interruption ou retard trop important qui pénaliserait gravement les personnels et les jeunes docteurs des disciplines considérées.
La présente circulaire a pour objet de vous apporter toutes précisions nécessaires au bon déroulement des opérations de cette procédure électorale. Elle prévoit notamment les conditions du rattachement des enseignants-chercheurs des grands établissements à une section du Conseil national des universités. Il va sans dire que la nécessité d'assurer le renouvellement partiel rapide du Conseil national des universités implique un calendrier particulièrement serré. Du respect de ce calendrier fixé par l'arrêté du 29 octobre 1998 publié au Journal officiel de la République française du 1er novembre 1998 dépendront le maintien et la continuité du service pour les disciplines considérées.
I - Inscription sur les listes électorales
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 1998 susmentionné prévoient que la situation des électeurs est appréciée au 1er novembre 1998. Cette situation peut être révisée jusqu'au 21 décembre 1998, soit à l'initiative de l'administration centrale, pour des enseignants-chercheurs dont le décret ou l'arrêté de nomination serait intervenu postérieurement au 1er novembre 1998, soit à la demande d'électeurs selon les modalités précisées au III ci-après.
1 - Sont électeurs les professeurs des universités et les maîtres de conférences.
a) Situations statutaires compatibles avec la qualité d'électeur :
- position d'activité (y compris en délégation, congé pour recherches ou conversions thématiques, mission temporaire, mise à disposition, cessation progressive d'activité...) ;
- position de détachement (dans un autre corps, en coopération auprès d'une entreprise, d'une institution internationale ou autre).
b) Situations statutaires incompatibles avec la qualité d'électeur
- position de disponibilité, position hors cadres, congé parental, position d'accomplissement du service national, congé de fin d'activité...
- congé de longue durée ou de longue maladie
- suspension des fonctions
2 - Sont électeurs les enseignants-chercheurs assimilés.
La liste des corps auxquels ils appartiennent figure dans l'annexe A. Ils doivent remplir les conditions statutaires fixées au 1 - ci-dessus.
Ces personnels appartenant à un corps spécifique relevant d'un grand établissement y compris ceux affectés dans un autre établissement d'enseignement supérieur sont électeurs de droit et n'ont donc pas à formuler de demande expresse d'inscription sur les listes. En revanche, ils doivent indiquer dans quelle section du Conseil national des universités ils souhaitent voter.
Il convient donc d'inviter les personnels enseignants-chercheurs concernés à faire connaître leur choix en utilisant le modèle de demande figurant à l'annexe B de la présente circulaire, à cet effet. Ils peuvent, soit adresser leur demande, par lettre recommandée avec avis de réception, directement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, soit pour les seuls personnels en fonction dans les grands établissements, la remettre au service du personnel de l'établissement qui, après en avoir délivré reçu, la fera parvenir au ministère. Dans tous les cas la demande doit parvenir au plus tard le 2 décembre 1998.
3 - Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans un corps d'enseignants-chercheurs.
Les personnels détachés dans les corps des professeurs des universités ou des maîtres de conférences ou dans un des corps d'enseignants-chercheurs assimilé mentionné par l'arrêté du 15 juin 1992 (cf. annexe A) sont électeurs de droit.
4 - Sont également électeurs, sous certaines conditions, les chercheurs.
L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques s'effectue sur leur demande, établie conformément au modèle figurant en annexe C (ou en annexe I de l'arrêté du 29 octobre 1998).
Les intéressés doivent remplir l'une des conditions suivantes :
- soit avoir effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er novembre 1997 au 30 octobre 1998, dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; aucun volume horaire minimal n'a été retenu pour l'appréciation de la durée totale de ces séances d'enseignement ;
- soit exercer leurs fonctions dans des formations de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;
- soit être membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités ou d'une commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.
Ils doivent à l'appui de leur demande présenter une attestation du chef d'établissement public d'enseignement supérieur au titre duquel leur inscription est demandée, établie conformément au modèle figurant en annexe C (ou en annexe I de l'arrêté du 29 octobre 1998).
Il convient de souligner que ces dispositions ne s'appliquent pas aux chercheurs placés en position de détachement dans un corps d'enseignant-chercheur et qui, en conséquence, comme les autres fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs, sont inscrits de plein droit sur les listes électorales.
Les demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 5015 Paris, au plus tard le 2 décembre 1998.
5 - Ne sont pas électeurs les personnels appartenant aux catégories suivantes :
- les personnels associés et tous les personnels non titulaires en général, y compris les stagiaires,
- les personnels du second degré affectés dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi que les personnels enseignants de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM).
II - Consultation des listes électorales
Les listes électorales, établies par l'administration centrale, vous seront adressées en vue de leur affichage à compter du 10 décembre 1998.
Il conviendra donc d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
La consultation peut s'effectuer dans chaque établissement ainsi que dans les rectorats d'académie.
Je vous demande de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.
III - Demandes de rectification des listes électorales
En application des dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 29 octobre 1998, les demandes de rectification d'erreur matérielle formulées par les électeurs doivent parvenir directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris, le 21 décembre 1998 au plus tard.
Les listes électorales complétées seront envoyées aux établissements. Ces derniers procéderont à l'affichage des rectifications et adjonctions à partir du 7 janvier 1999.
IV - Opérations électorales
Les dispositions du titre II de l'arrêté du 29 octobre 1998 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités fixe les modalités des opérations électorales.
Il vous appartiendra de procéder à l'affichage des listes de candidatures et de mettre le matériel de vote à la disposition des électeurs.
1 - Affichage des listes de candidatures
Ainsi que le prévoient les dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 29 octobre 1998 précité, les listes de candidatures, une fois établies,vous seront adressées par l'administration centrale en vue de leur affichage dans les établissements à compter du 27 janvier 1999.
Il vous appartiendra de mettre ces listes de candidatures à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage.
2 - Matériel de vote
Les modalités de vote et de scrutin de l'élection des membres du Conseil national des universités sont précisées par les dispositions des articles 12 et 13 de l'arrêté du 29 octobre 1998 précité.
Le vote a lieu uniquement par correspondance. À cet effet, les enveloppes n° 1 et n° 2 visées à l'article 13 de l'arrêté du 29 octobre 1998 précité, vous seront adressées, en nombre suffisant.
Les bulletins de vote constitués par les listes de candidats, dont le modèle vous aura été transmis selon les modalités indiquées ci-dessus au 1 -, devront être reproduits par chaque établissement.
À compter du 27 janvier 1999, il vous appartiendra de mettre l'ensemble de ces documents à la disposition des électeurs en les informant, par tous moyens possibles, des lieux et heures fixés pour leur permettre de se procurer ce matériel de vote.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

Annexe A

LISTES DES PERSONNELS ASSIMILÉS AUX CORPS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Arrêté du 15 juin 1992 modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992

1 - Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;
- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;
- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;
- directeurs d'études de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- directeurs d'études de l'École pratique des hautes études et de l'École nationale des Chartes ;
- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;
- sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;
- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;
- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;
- professeurs de première et deuxième catégories de l'École centrale des arts et manufactures.
2 - Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences
- maîtres de conférences de l'École des hautes études en sciences sociales ;
- maîtres de conférences de l'École pratique des hautes études et de l'École nationale des Chartes ;
- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;
- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du globe ;
- maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;
- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'École normale supérieure et des facultés des universités des départements ;
- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;
- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie.

(voir annexe B page 2447)
(suite de la page 2446)

Annexe B

PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS SPÉCIFIQUES DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS
CHOIX D'UNE SECTION POUR L'ÉLECTION DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Nom patronymique : ...............................................................................................................
Prénoms : ..........................................................................................................................................
Nom marital : ....................................................................................................................................
établissement et corps d'appartenance :
Je demande à être rattaché(e) à la section (1) :

Fait à , le .



Signature :




Cette demande doit parvenir le 2 décembre 1998 au plus tard à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, bureau DPE B3, 61-65, rue Dutot, 75015 Paris)

(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section

Annexe C

ÉLECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Demande d'inscription sur les listes électorales
Je soussigné :
Nom : :................................................................................................................................................
Prénom : ..............................................................................................................................................
Nom marital : .......................................................................................................................................
Adresse professionnelle :.......................................................................................................................
..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Directeur de recherches titulaire (o),
de : (oo)
Chargé de recherches titulaire (o),
demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités en section (1) collège (1).
Fait à , le
Signature :

(o) Rayer la mention inutile
(oo) Préciser l'établissement public scientifique et technologique
(1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section et le collège
o
o
o
Attestation du chef d'établissement
Le chef d'établissement (1)......................................................................atteste que
(cocher la case correspondante)
o L'intéressé a effectivement effectué dans cet établissement des séances d'enseignement entre le 1er novembre 1997 et le 30 octobre 1998
o L'intéressé exerce dans une formation de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et (2)
o L'intéressé est membre (3)
Fait à , le
Signature du chef d'établissement :

(1) Indiquer l'établissement concerné.
(2) Indiquer l'organisme de recherche.
(3) Indiquer le conseil ou la commission de spécialistes concernée.


CONCOURS
Épreuve orale d'admissibilité de certains concours réservés session 1999
NOR : MENP9802813N
RLR : 625-0b ; 822-7 ; 824-1d ; 830-0 ; 913-4
NOTE DE SERVICE N°98-219 DU 4-11-1998
MEN
DPE E1 - DPE E2

Réf. : A. du 16-4-1997 mod. par A. du 30-10-1997

o Les candidats aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires dans les disciplines d'enseignement général et technique, de conseillers principaux d'éducation, de conseillers d'orientation-psychologues, de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive ainsi que les candidats au concours réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel du 2ème grade, stagiaires, doivent envoyer ou déposer leur rapport support de l'épreuve orale d'admissibilité de ces concours suivant le calendrier et les modalités définis ci-après.
Il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'arrêté du 16 avril 1997 modifié par l'arrêté du 30 octobre 1997, le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixées annuellement par les jurys entraîne l'élimination du candidat.
Pour toutes les sections et options des concours, le rapport devra être envoyé en deux exemplaires en recommandé simple à l'adresse indiquée ci-dessous pour chacune des sections et options. L'envoi du rapport, envoi qui devra être particulier à chaque candidat, devra être effectué au plus tard le 6 janvier 1999 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat concerné devra libeller l'enveloppe contenant son envoi, en mentionnant, suivant le cas, CAPES réservé, CAPEPS réservé, COP réservé, CPE réservé, CAPET réservé ou CAPLP2 réservé suivi de l'intitulé de la section et/ou de l'option du concours dans laquelle il s'est inscrit, ainsi que la formule "à l'attention du président du jury", et l'adresse postale indiquée ci-dessous.
Il devra également inscrire sur la couverture ou la page de titre de son rapport ses nom (nom de jeune fille pour les candidates mariées, suivi de leur nom d'épouse) et prénom(s).
Les candidats des TOM et des centres étrangers (AEFE) devront adresser leur rapport au centre interacadémique auquel leur académie de métropole est rattachée tel qu'il est présenté dans les tableaux ci-après.
Tout candidat ayant envoyé son rapport dans les délais et qui n'aurait pas reçu de convocation à l'épreuve d'admissibilité 8 jours avant le début de l'épreuve de sa discipline est invité à prendre contact avec le bureau des concours correspondants : CAPES, CAPEPS, COP, CPE (tél. 01 55 55 42 03) et pour les CAPET, PLP2 (tél. 01 55 55 44 51).
Les calendriers des épreuves d'admission seront diffusés ultérieurement (36 15 EDUTELPLUS). Il est d'ores et déjà indiqué que dans certaines sections ou options, l'épreuve d'admission sera organisée immédiatement après la proclamation des résultats d'admissibilité.
Toutes précisions à cet égard seront apportées aux candidats concernés sur leur convocation à l'épreuve d'admissibilité.
Dans tous les cas, chaque candidat devra conserver un exemplaire du rapport dont il se munira lors de l'épreuve.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX

(voir tableaux perso.pdf  - 179 Ko - page 2450 à 2464 du Bo) • La consultation de ce document nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER. 3.0 , gratuit et téléchargeable

N.B. : Les informations correspondant aux sections et options non mentionnées ci-dessus seront disponibles sur minitel (36 15 EDUTELPLUS).


CONCOURS
Techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du MEN, spécialités A et B année 1999
NOR : MENA9802556A
RLR : 624-1
ARRETÉ DU 19-10-98
JO DU 27-10-98
MEN - DPATE C4
FPP

o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 19 octobre 1998, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A : biologie-géologie, B : sciences physiques et industrielles.
Le nombre de postes offerts aux concours sera fixé ultérieurement.
Le registre des inscriptions sera ouvert du jeudi 12 novembre 1998 au jeudi 10 décembre 1998.
La date des épreuves écrites est fixée au 2 mars 1999. La composition des jurys fera l'objet d'un arrêté ultérieur.

Nota - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur résidence ou de leur affectation.