PERSONNELS
PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Commissions
de spécialistes
NOR : MENP9802647N
RLR : 710-3
NOTE DE SERVICE N°98-205
DU 21-10-1998
MEN DPE
A2
Réf. : D. n° 84-431 du 6-6-1984
mod. not. par D. n° 97-1121 du 4-12-1997 (JO du 6-12-1997) ; D. n°
88-146 du 15-2-1988 mod. not. par D. n° 97-1120 du 4-12-1997 (JO du
6-12-1997) ; A. du 8-4-1988 mod. par A. du 21-12-1992 et par A. du 23-3-1998
(JO du 1-4-1998) ; A. du 7-5-1998 (JO du 14-5-1998) ; N.S n° 98-009
du 14-1-1998 (B.O. n° 4 du 22-1-1998) ; N.S n° 98-082 du 9-4-1998
(B.O. n° 16 du 16-4-1998) ; N.S n° 98-099 du 12-5-1998 (B.O. n°
21 du 21-5-1998)
Texte adressé aux présidents des universités ; aux
directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
; aux recteurs d'académie, chanceliers des
universités
o La présente
note de service est destinée à apporter des précisions
complémentaires sur les règles applicables, s'agissant, d'une
part, de la mise en place et du fonctionnement des commissions de
spécialistes, et, d'autre part, de leur rôle dans les
procédures de recrutement des professeurs des universités et
des maîtres de conférences prévues par le décret
n° 97-1121 du 4 décembre 1997, compte tenu des questions posées
par les établissements et de certaines irrégularités
constatées pendant la première campagne de recrutement des
enseignants-chercheurs, effectuée au titre de 1998.
I - Mise en place et fonctionnement des commissions
de spécialistes
a) En
raison du faible nombre d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés
relevant de certaines sections du Conseil national des universités,
et notamment des 71ème et 74ème sections, l'interdiction
d'être élu ou nommé, en qualité de membre titulaire
ou suppléant, dans plus de trois commissions de spécialistes,
prévue par le dernier alinéa de l'article 3 du décret
n° 88-146 du 15 février 1988 susvisé, a soulevé
des difficultés dans certains établissements.
Il est rappelé que la note de service n°
98-009 du 14 janvier susvisée donne sur ce point deux solutions :
- D'une part, il est possible, conformément
aux dispositions de l'article 2 du décret du 15 février 1988
modifié, d'instituer des commissions de spécialistes
compétentes pour plusieurs sections pouvant, le cas échéant,
relever de groupes différents du Conseil national des
universités.
- D'autre part, il est également possible
d'instituer des commissions de spécialistes communes à plusieurs
établissements, par conventions signées par les chefs
d'établissement concernés, après consultation des conseils
d'administration et des conseils scientifiques, dans les conditions prévues
à l'article 2 du décret du 15 février 1988
modifié.
Il est précisé que lorsqu'un professeur
ou personnel assimilé complète la commission de spécialistes,
en application du dernier alinéa de l'article 12 du décret
du 15 février 1988 modifié, il n'est pas membre permanent de
cette commission. Il ne siège, en effet, que lorsque l'assistant
siège, c'est-à-dire quand la commission examine, conformément
aux dispositions de l'article 56 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984
modifiée relative à l'enseignement supérieur, les questions
individuelles relatives, d'une part, à l'affectation et à la
carrière des assistants, et, d'autre part, au recrutement, à
l'affectation et à la carrière des attachés temporaires
d'enseignement et de recherche et des vacataires.
Ce cas n'est ainsi pas pris en compte pour
l'application du dernier alinéa de l'article 3 du décret du
15 février 1988 précité.
b)
S'agissant de l'interdiction
précitée de faire partie de plus de trois commissions de
spécialistes, il est rappellé que l'article 8 du décret
n° 94-173 du 25 février 1994 relatif aux directeurs d'études
des IUFM et à certaines dispositions concernant les directeurs de
ces instituts, prévoit que lorsque les directeurs d'études
des IUFM et les enseignants-chercheurs mis à disposition d'un IUFM
pour y exercer les fonctions de directeur de cet institut sont à la
fois membres d'une commission de spécialistes de l'IUFM et d'une
commission de spécialistes de leur établissement d'affectation,
leur participation à la commission de l'IUFM n'est pas prise en compte
pour l'application du dernier alinéa de l'article 3 du décret
du 15 février 1988 modifié.
Ces personnels peuvent donc faire partie de trois
commissions, conformément au dernier alinéa de l'article 3
du décret et, en outre, de la commission de l'IUFM.
c) Les
précisions suivantes doivent être apportées, s'agissant
de la procédure de désignation des membres nommés par
le chef d'établissement, prévue par l'article 3 du décret
du 15 février 1988 modifié, pour la mise en place des commissions
et pour l'application, d'une part, de l'article 5 du même décret,
dans le cas où des sièges n'ont pu être pourvus par la
voie de l'élection, et, d'autre part, du 3°) de l'article 7 du
décret, lorsqu'un membre suppléant nommé doit être
remplacé.
Cette désignation est effectuée
"sur proposition du conseil d'administration en formation restreinte aux
enseignants-chercheurs et assimilés de rang égal à la
catégorie considérée et complété par les
membres élus de la commission de spécialistes appartenant à
la catégorie".
Le pouvoir de proposition en la matière
appartient donc à une formation du conseil d'administration : les
règles de quorum et le régime éventuel des procurations
résultent dès lors des règles habituelles applicables
au fonctionnement de ce conseil.
Ainsi, dans une instance collégiale, en
l'absence de disposition réglementaire contraire, un membre de la
formation ne peut exprimer qu'un suffrage : un représentant titulaire
élu de la commission de spécialistes, aurait-il la qualité
de membre du conseil d'administration en formation restreinte, dispose d'une
voix et d'une seule et choisit de voter en qualité de membre de la
commission de spécialistes ou de membre du conseil d'administration
; s'il ne peut être présent, il lui est possible, soit de donner
procuration à un membre de la formation si le règlement en
vigueur au conseil d'administration le permet, soit de faire appel au
suppléant qui lui est associé à la commission de
spécialistes.
II - Procédures de recrutement
a) Commissions de spécialistes
1 - En ce qui concerne le fonctionnement des
commissions de spécialistes dans le cadre des procédures de
recrutement, il est précisé que selon les dispositions
combinées des articles 7-1 et 9 du décret du 15 février
1988 modifié, l'ensemble des membres de la commission de
spécialistes, qu'ils aient la qualité de représentant
titulaire ou de représentant suppléant, doivent être
convoqués à la première réunion de la procédure
de recrutement des enseignants-chercheurs. Les membres suppléants
n'ayant pas voix délibérative peuvent donc assister à
cette première réunion.
2 - Compte tenu des dispositions de l'article
9 du décret du 15 février 1988 modifié et des dispositions
de l'article 6 de l'arrêté du 7 mai 1998, précisées
au a) du 1°) du B du I de la note de service n° 98-099 du 12 mai
1998 susvisée, un membre titulaire qui est empêché d'assister
à une séance autre que celle d'audition des candidats par la
sous-commission ou de désignation des membres participant à
la commission mixte, ne peut siéger aux séances suivantes de
la commission de spécialistes portant sur l'emploi concerné
et ne peut être remplacé à aucune des séances
suivantes.
En conséquence, afin de renforcer la
représentativité de la commission de spécialistes
vis-à-vis des candidats, il est conseillé au membre titulaire
de la commission, sachant à l'avance qu'il sera empêché
d'assister à une séance postérieure à la
première réunion de la procédure de recrutement, autre
que celle d'audition par la sous-commission ou de désignation des
membres participant à la commission mixte, de ne pas participer non
plus à la première réunion.
Le membre suppléant, informé de
l'empêchement du membre titulaire, remplace alors celui-ci, à
la première réunion, avec voix délibérative,
en application des dispositions de l'article 7-1 du décret du 15
février 1988 modifié, et siège jusqu'à la fin
des opérations du concours, en application des dispositions de l'article
9 du même décret.
3 - Si, au moment de la désignation des
rapporteurs, le bureau est informé que le membre suppléant
remplacera le membre titulaire et qu'il aura donc voix délibérative,
ce qui exclut d'emblée de le nommer en qualité de rapporteur
extérieur, dans la mesure où ce sont les membres suppléants
n'ayant pas voix délibérative qui peuvent être entendus
en tant que "rapporteur extérieur à la commission", le bureau
peut choisir de désigner comme second rapporteur un rapporteur
extérieur. Ce rapporteur extérieur peut être, soit un
membre suppléant n'ayant pas voix délibérative, soit
un enseignant-chercheur ou assimilé de la même catégorie
affecté à un autre établissement.
Il est souligné que le rapporteur
extérieur, ayant la qualité de membre suppléant, assiste
à la première réunion de la commission siégeant
en qualité de jury de recrutement, alors que le rapporteur extérieur
n'ayant pas la qualité de membre suppléant est présent
lors de la première réunion de la commission uniquement pendant
le temps où il est entendu pour la candidature concernée. En
dehors de cette période, il ne doit pas assister à cette
première réunion de la commission, en application des dispositions
du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 15 février
1988 modifié, selon lesquelles les séances ne sont pas
publiques.
Les membres suppléants n'ayant pas voix
délibérative, rapporteurs ou non, ainsi que les autres rapporteurs
extérieurs, ne participent pas aux réunions
ultérieures.
4 - Il est rappelé que le deuxième
alinéa de l'article 10 du même décret, selon lequel des
personnalités peuvent être entendues en qualité d'expert
ou de rapporteur sur décision du président, ne s'applique pas
lors de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs.
Les modalités de désignation et
d'intervention des rapporteurs et experts lors de la procédure de
recrutement sont exclusivement prévues par les articles 28 et 49 du
décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, et
précisées par l'article 7 de l'arrêté du 7 mai
1998.
5 - S'agissant du rejet par le conseil
d'administration de la liste proposée par la commission de
spécialistes, votre attention est une nouvelle fois appelée
sur l'extrême importance de la régularité de la motivation
de cette décision, ainsi qu'elle est définie dans le c) du
2°) du C du I de la note de service n° 98-099 du 12 mai 1998
précitée.
Dans la procédure de recrutement, le conseil
d'administration intervient, après la délibération du
jury que constitue la commission de spécialistes, comme organe de
gestion de l'établissement. Il se prononce sur l'adéquation
du profil des candidats proposés aux emplois à pourvoir dans
le cadre de la politique de recherche et de formation de
l'établissement.
En effet, la remise en cause de la qualification
des candidats ou la formulation d'une évaluation de leur compétence
scientifique dans la motivation de la décision de rejet, constitue
une irrégularité suffisamment grave pour justifier, à
l'occasion d'un recours contentieux, une annulation de concours par le juge
administratif, extrêmement préjudiciable aux candidats.
b) Commissions mixtes d'institut ou école
interne à une université
S'agissant de la composition des commissions mixtes,
il est précisé que le conseil de l'institut ou de l'école,
qui désigne le tiers au moins du nombre total de cette commission,
peut faire appel à des membres titulaires de la commission de
spécialistes concernée ainsi qu'à leurs suppléants,
sous réserve que ces membres titulaires ne fassent pas partie des
deux tiers de la commission mixte, désignés en son sein par
la commission de spécialistes.
Enfin, il est rappellé que dans les instituts
ou écoles faisant partie d'une université au sens de l'article
33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement
supérieur, le directeur peut formuler un avis défavorable
motivé uniquement sur l'ensemble de la liste proposée par la
commission de spécialistes.
Vous voudrez bien assurer la plus large diffusion
de ces précisions auprès de toutes les personnes concernées
au sein de vos services.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels enseignants
Marie-France MORAUX
CONCOURS
Programme
de l'agrégation, section langues vivantes étrangères
: "Langue et culture chinoises" - session 1999
NOR : MENP9802625X
RLR : 820-2f
NOTE DU 22-10-1998
MEN
DPE
AGRÉGATION EXTERNE
Ce programme concerne les épreuves
d'admissibilité et d'admission.
I - Programme d'histoire littéraire
et de civilisation chinoises
a -
L'anecdote et le fantastique sous les
Six Dynasties : le Soushen ji (À la recherche des esprits).
b -
L'amour chez Su Tong
- Su Tong, Yige pengyou zai lushang (Ami sur le
chemin), Maitian chubanshe.
- Su Tong, Lihun zhinan (Guide du divorce), Maitian
chuban she.
Lectures conseillées
- Bady, Paul, La littérature chinoise moderne,
Paris, PUF, Que sais-je, 1993.
- Curien, Annie, Lettres en Chine, Paris, Bleu
de Chine, 1996.
- Dutrait Noël (éd.), Littérature
chinoise. État de lieu et mode d'emploi, Aix-en-Provence, Université
de Provence, 1998.
- Mc Dougall Bonnies S., Kam, Louis, The Literature
of China in the twentieth Century, London, Hurst Campagny, 1997.
- Sun Xianke, Songdao yu zisu yi xin shiqi xiaoshuode
xushu tezheng ji wenhua yishi, Shanghai, Shanghai wenyi chuban she,
1997.
c - Le
système des examens en Chine des Song aux Qing
- Chaffee John W., The Thorny Gates of Learning
in Sung China. A Social History of Examinations, New York, State University
of New York Press, 1995.
- Miyazaki, Ichisada, China's Examination Hell.
The Civil Service Examinations of Imperial China, (translated by Conrad
Schirokauer), New Haven and London, Yale University Press, 1981.
d -
L'essor urbain des années
vingt
-Bergère, Marie-Claire, L'âge d'or
de la bourgeoisie chinoise, 1911-1937, Paris, Flammarion, 1986.
- Henriot, Christian, Belles de Shanghai :
prostitution et sexualité en Chine aux XIXe et XXe
siècles, Paris, Éditions du CNRS.
- Henriot, Christian et Alain Roux, Shanghai
années 30 ; plaisirs et violences, Paris, Autrement, 1998.
- Yeh Wen-hsin, The Alienated Academy : Culture
and Politics in Republican China, 1919-1937, Cambridge Harvard University
Press, 1990.
II - Textes en langue ancienne
-Mengzi (Écrits de Mencius).
Édition conseillée : Mengzi yizhu
(Traduction et commentaires du Mengzi), de Yang Bojun, Zhonghua shuju,
1990.
- Sunzi (ou Sunzi bingfa).
III - Lectures complémentaires
conseillées pour les épreuves d'admission
- Bottero, Françoise, Sémantisme
et classification dans l'écriture chinoise. Les systèmes de
classification par clés du Shuowen jiezi au Kangxi cidian, Paris,
Collège de France, Institut des hautes études chinoises,
1996.
- Darrobers, Roger et Xiaohgong Planes,
Éléments fondamentaux de la phrase chinoise, Paris, éd.
You-feng, 1998.
- Pulleyblank, Edwin G., Outline of Classical
Chinese Grammar,Vancouver, UBC Press, 1995.
- Xu Dan, Initiation à la syntaxe chinoise,
Paris, l'Asiathèque, 1996.
AGRÉGATION INTERNE
Ce programme concerne les épreuves
d'admissibilité et d'admission.
I - Programme d'histoire littéraire
et de civilisation chinoises
a -
L'anecdote et le fantastique sous les
Six Dynasties : le Soushen ji.
b -
L'amour chez Su Tong
- Su Tong, Yige pengyou zai lushang (Ami sur le
chemin), Maitian chubanshe.
- Su Tong, Lihun zhinan (Guide du divorce), Maitian
chuban she.
Lectures conseillées
- Bady, Paul, La littérature chinoise moderne,
Paris, PUF, Que sais-je, 1993.
- Curien, Annie, Lettres en Chine, Paris, Bleu
de Chine, 1996.
- Dutrait Noël (éd.), Littérature
chinoise. État de lieu et mode d'emploi, Aix-en -Provence,
Université de Provence, 1998.
- Mc Dougall Bonnies S., Kam, Louis, The Literature
of China in the twentieth Century, London, Hurst Campagny, 1997.
- Sun Xianke, Songdao yu zisu yi xin shiqi xiaoshuode
xushu tezheng ji wenhua yishi, Shanghai, Shanghai wenyi chuban she,
1997.
c -
L'essor urbain des années
vingt
- Bergère, Marie-Claire, L'âge d'or
de la bourgeoisie chinoise, 1911-1937, Paris, Flammarion, 1986.
- Henriot, Christian, Belles de Shanghai :
prostitution et sexualité en Chine aux XIXe et
XXe siècles, Paris, Éditions du CNRS.
- Henriot, Christian et Alain Roux, Shanghai
années 30 ; plaisirs et violences, Paris, Autrement, 1998.
- Yeh Wen-hsin, The Alienated Academy : Culture
and Politics in Republican China, 1919-1937, Cambridge Harvard University
Press, 1990.
II - Lectures complémentaires
conseillées pour les épreuves d'admission
- Bottero, Françoise, Sémantisme
et classification dans l'écriture chinoise. Les systèmes de
classification par clés du Shuowen jiezi au Kangxi cidian, Paris,
Collège de France, Institut des hautes études chinoises,
1996.
- Darrobers, Roger et Xiaohong Planes,
Éléments fondamentaux de la phrase chinoise, Paris, éd.
You-Feng, 1998.
- Pulleyblank, Edwin G., Outline of Classical
Chinese Grammar, Vancouver, UBC Press, 1995.
- Xu Dan, Initiation à la syntaxe chinoise, Paris, L'Asiathèque,
1996.
EXAMEN
Obtention
des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS session
1999
NOR : MENE9802464A
RLR : 723-3b
ARRÊTÉ DU 30-9-1998
JO DU 14-10-1998
MEN
DESCO A10
o Par arrêté
du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
en date du 30 septembre 1998 :
1 - Une session d'examen en vue de l'obtention
de l'unité de spécialisation 1 du certificat d'aptitude aux
actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et
d'intégration scolaires sera ouverte le 14 juin 1999.
L'épreuve écrite de l'unité
de spécialisation 1 aura lieu le 14 juin 1999, de 8 h 30 à
11 h 30, dans les académies de métropole et à
Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).
Elle se déroulera le 6 juillet 1999 à
Saint-Denis de la Réunion, aux mêmes heures.
Le sujet de l'épreuve de l'unité
de spécialisation 1 est choisi par le ministre.
2 - Une session d'examen en vue de l'obtention
de l'unité de spécialisation 2 sera ouverte à partir
du 1er juin 1999.
Le calendrier fixant l'organisation des épreuves
de l'unité de spécialisation 2 sera arrêté par
le recteur de l'académie du centre d'examen.
3 - Les demandes d'inscription aux épreuves
des unités de spécialisation 1 et 2 seront reçues dans
les inspections académiques du 1er
janvier au 15 mars 1999 inclus.
Dossier d'inscription à l'US
1
Après vérification et agrément
de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription seront
retournés au centre d'examen de l'académie d'origine du candidat
(cf. tableau annexe 1).
Conformément aux indications figurant en
annexe 1, les dossiers d'inscription des candidats stagiaires originaires
des DOM-TOM, en formation en métropole, seront adressés au
centre d'examen de l'académie de leur établissement de
formation.
Dossier d'inscription à l'US
2
Les candidats précisent l'option choisie
parmi les options définies par l'arrêté du 15 juin 1987
modifié fixant les options et programmes de l'examen du certificat
d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées
d'adaptation et d'intégration scolaires.
Après vérification et agrément
de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'éducation nationale, les dossiers d'inscription
- des stagiaires de l'enseignement public et
privé seront retournés au centre d'examen de l'académie
du centre de formation du candidat (cf. annexe 2)
- des candidats non stagiaires de l'enseignement
public et privé seront retournés au centre d'examen des
académies de rattachement figurant en annexe 3.
4 - Les centres d'examen ouverts pour l'unité
de spécialisation 1 figurent en annexe 1. Pour l'unité de
spécialisation 2, les centres d'examen figurent en annexe 2 pour les
stagiaires et en annexe 3 pour les candidats non stagiaires.
Annexe
1
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 1 (US
1)
CANDIDATS |
CENTRE D'EXAMEN |
| Stagiaires et candidats libres (*)
de l'enseignement public et privé, sauf
DOM-TOM |
Académie d'origine du candidat
(pour les candidats originaires d'Ile-de-France
: SIEC) |
Stagiaires et candidats libres de l'enseignement
public et privé originaires
des académies de Créteil, Paris, Versailles |
SIEC (1) |
| Candidats libres (*) des DOM-TOM de l'enseignement
public et privé |
Académie d'origine du candidat
(**) |
Stagiaires de l'enseignement public et privé
en formation dans un établissement de la
métropole et originaires des DOM-TOM |
Académie de l'établissement
de formation |
| Réunion : stagiaires en formation
à l'IUFM de Saint-Denis |
Académie d'origine du candidat |
| Guadeloupe - Guyane - Martinique : stagiaires
en formation à l'IUFM de Pointe-à-Pitre |
Académie d'origine du candidat
(**) |
(*) Les candidats en formation à distance
sont considérés pour l'examen comme des candidats
libres.
(**) Les candidats des académies de
Guadeloupe, Guyane, Martinique composent au chef-lieu de leur académie
d'origine, les corrections ont lieu au centre d'examen de
Pointe-à-Pitre.
(1) Service interacadémique des examens
et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan,
94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés
à ce centre doivent donc, après agrément, être
transmis à l'adresse ci-dessus.
Annexe
2
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 (US
2)
DÉTERMINATION DU CENTRE D'EXAMEN DES
CANDIDATS STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC |
OPTIONS |
CENTRE D'EXAMEN |
| A et C |
SIEC (1) - Lyon |
| B |
SIEC (1) |
| D, E, F et G |
Académie de l'établissement
de formation (stagiaires des académies de Créteil, Paris et
Versailles : SIEC) (1) |
(1) Service interacadémique des examens
et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan,
94114 Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés
à ce centre doivent donc, après agrément, être
transmis à l'adresse ci-dessus.
DÉTERMINATION DU CENTRE D'EXAMEN DES
CANDIDATS STAGIAIRES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ |
OPTIONS |
CENTRE D'EXAMEN |
| Option choisie par les candidats figurant
parmi les attributions du centre d'examen de l'académie |
Académie de l'établissement
de formation (stagiaires des académies
de Créteil, Paris et Versailles
: SIEC) |
| Option choisie par les candidats ne figurant
pas parmi les attributions du centre d'examen de l'académie |
Centre d'examen auquel est
rattachée l'académie du centre
de formation (cf. annexe 3 relative aux
candidats libres) |
Annexe
3
UNITÉ DE SPÉCIALISATION 2 (US
2)
DÉTERMINATION DU CENTRE D'EXAMEN DES
CANDIDATS LIBRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC ET PRIVÉ |
CENTRE D'EXAMEN |
ACADÉMIES RATTACHÉES
À CHAQUE CENTRE D'EXAMEN |
OPTION A ET C |
LYON |
Aix-Marseille, Besançon, Clermont-Ferrand, Corse, Dijon, Grenoble,
Lyon, Montpellier, Nice |
| SIEC d’Arcueil (1) |
Créteil, Paris, Versailles et toutes les académies non
sus-mentionnées |
OPTION B |
SIEC d’Arcueil (1) |
Toutes les académies sont rattachées à ce centre
d’examen pour cette option |
OPTION D |
CLERMONT-FERRAND |
Clermont-Ferrand |
LYON |
Besançon, Dijon, Grenoble, Lyon |
LILLE |
Amiens, Lille |
REIMS |
Nancy-Metz, Reims, Strasbourg, |
NICE |
Aix-Marseille,Corse, Nice |
TOULOUSE |
Montpellier, Toulouse |
ORLEANS-TOURS |
Bordeaux, Limoges, Orléans-Tours, Poitiers |
NANTES |
Nantes, Rennes |
ROUEN |
Caen, Rouen |
SAINT-DENIS DE LA REUNION |
La Réunion |
POINTE-A-PITRE |
Guadeloupe, Guyane, Martinique |
SIEC (1) |
Créteil, Paris, Versailles |
OPTION E |
Centre d’examen de l’académie du candidat (pour les
candidats originaires des académies de Créteil, Paris et Versailles
: SIEC) |
OPTION F |
AIX-MARSEILLE |
Aix-Marseille, Corse, Nice |
TOULOUSE |
Montpellier, Toulouse |
BORDEAUX |
Bordeaux, Poitiers |
LIMOGES |
Limoges |
ORLEANS-TOURS |
Orléans-Tours |
NANTES |
Caen, Nantes, Rennes, Rouen |
LILLE |
Lille |
AMIENS |
Amiens |
REIMS |
Reims |
NANCY-METZ |
Nancy-Metz, |
STRASBOURG |
Besançon, Strasbourg |
LYON |
Lyon |
DIJON |
Dijon |
CLERMONT-FERRAND |
Clermont-Ferrand |
GRENOBLE |
Grenoble |
SIEC (1) |
Créteil, Paris, Versailles - La Réunion -
Guadeloupe - Guyane - Martinique |
OPTION G |
LYON |
Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon |
AIX-MARSEILLE |
Aix-Marseille, Corse, Nice |
TOULOUSE |
Montpellier, Toulouse |
BORDEAUX |
Bordeaux, Limoges, Poitiers |
ORLEANS-TOURS |
Orléans-Tours |
NANTES |
Nantes, Rennes |
ROUEN |
Caen, Rouen |
LILLE |
Amiens, Lille, Reims |
STRASBOURG |
Besançon, Nancy-Metz, Strasbourg |
SIEC (1) |
Créteil, Paris, Versailles - La Réunion -Guadeloupe
- Guyane - Martinique |
(1) Service interacadémique des examens
et concours de Créteil, Paris, Versailles, DEC 2, 7, rue Ernest Renan,
94114
Arcueil cedex.
Les dossiers d'inscription destinés
à ce centre doivent donc, après agrément, être
transmis à l'adresse ci-dessus.
EXAMEN
Organisation
des unités de spécialisation 1 et 2 du CAPSAIS session
1999
NOR : MENE9802465N
RLR : 723-3b
NOTE DE SERVICE N°98-204
DU 14-10-1998
MEN
DESCO A10
Texte adressé aux recteurs d'académie
; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux directeurs des instituts universitaires
de formation des maîtres ; au directeur du service interacadémique
des examens et concours ; au directeur du CNEFEI
o Les instructions
qui suivent ont pour objet de préciser, pour la session 1999, ouverte
par l'arrêté du 30 septembre 1998 (JO du 14-10-1998), les conditions
d'organisation de l'examen du CAPSAIS rénové.
I - COMPÉTENCE DES CENTRES
D'EXAMEN
Il est rappelé que par centre d'examen,
il faut entendre le lieu où siège le jury et où se
déroulent les épreuves de l'US 1 et de l'US 2.
Cependant, l'épreuve de l'US 1 peut être
subie au chef-lieu de l'académie dont relèvent les candidats
quand il n'y a pas de centre d'examen dans cette académie. Les candidats
à l'US 1 des académies de Guadeloupe, Guyane et Martinique
sont soumis à cette disposition : ils composent dans leur académie
d'origine mais relèvent du centre d'examen de
Pointe-à-Pitre.
Les épreuves de l'US 1 et de l'US 2 sont
organisées dans les conditions suivantes :
A - Unité de spécialisation 1
(US 1)
L'épreuve écrite de l'US 1, commune
à toutes les options, et dont le sujet est choisi par le ministre
chargé de l'éducation est organisée au centre d'examen
de l'académie, excepté pour les académies de Guadeloupe,
Guyane et de Martinique dont les candidats composent au chef-lieu de leur
académie alors que le centre d'examen est Pointe-à-Pitre.
Tous les candidats à l'examen du CAPSAIS,
stagiaires ou non stagiaires, subiront l'épreuve écrite de
l'US 1 au centre d'examen de leur académie d'origine. Seuls les candidats
stagiaires, originaires des DOM-TOM en formation en métropole,
relèveront du centre d'examen de l'académie de leur centre
de formation.
Les candidats stagiaires ou non stagiaires de
l'enseignement public et privé des académies de Paris,
Créteil et Versailles subiront les épreuves au SIEC.
Les candidats en formation à distance de
l'enseignement public et privé sont considérés pour
l'examen comme des candidats libres.
Les candidats sont tenus de se référer
à l'annexe 1 pour connaître le centre d'examen dont ils
relèvent.
B - Unité de spécialisation 2
(US 2)
L'US 2, comprend 2 épreuves ; la première
consiste en la soutenance orale d'un mémoire professionnel, la seconde
épreuve est une interrogation portant sur les aspects pédagogiques
et techniques de l'option choisie.
Ces épreuves sont organisées dans
les conditions suivantes :
Les jurys siègent dans les centres d'examen
désignés par l'arrêté d'ouverture de la session
1999.
a) Candidats stagiaires
Sont concernés les candidats de l'enseignement
public en stage au CNEFEI ou dans un IUFM assurant la préparation
à l'examen du CAPSAIS et candidats de l'enseignement privé
en stage dans un centre de formation conventionné.
Les stagiaires de l'enseignement public subissent
l'ensemble des épreuves au centre d'examen de l'académie dont
dépend leur centre de formation. Pour les trois académies de
Créteil, Paris et Versailles, ces candidats relèvent du
SIEC.
* Le calendrier des épreuves d'examen de
chacune des options de l'US 2 devra être fixé par les recteurs
en fonction des dates auxquelles la formation se termine dans les centres
de formation et en tenant compte notamment du fait que, selon qu'elle est
classique ou alternée, elle prend fin à des dates
différentes.
* Le service interacadémique des examens
et concours de Créteil, Paris et de Versailles déterminera
pour sa part la date des épreuves des différentes options de
l'US 2 en tenant compte des dates de fin de formation des centres de formation
de ces 3 académies.
Les stagiaires des centres de formation de
l'enseignement privé subissent l'ensemble des épreuves au centre
d'examen de l'académie de leur centre de formation si parmi les
attributions de ce centre d'examen figure l'option choisie par les
candidats.
Dans le cas contraire, ces candidats subissent
les épreuves de l'US 2 au centre d'examen auquel leur académie
est rattachée. (cf. tableau annexe 3 relative aux candidats non
stagiaires).
b) Candidats non stagiaires
Ils subissent les épreuves au centre d'examen
auquel leur académie est rattachée (conformément aux
indications du tableau figurant en annexe 3).
Les candidats en formation à distance de
l'enseignement public et privé sont considérés pour
l'examen comme des candidats libres.
II - INSCRIPTION DES CANDIDATS, AGRÉMENT
DES CANDIDATURES ET TRANSMISSION DES DOSSIERS
Il appartient aux services des examens des
différents rectorats et au SIEC d'Arcueil de mettre à disposition
des inspections académiques pour les candidats non stagiaires et/ou
des centres de formation pour les candidats actuellement en stage, les deux
dossiers d'inscription à l'US 1 et à l'US 2.
Les candidats renvoient le ou les dossiers
d'inscription à l'IA-DSDEN de leur département d'origine.
Conformément aux dispositions de l'article
3 de l'arrêté du 25 avril 1997 modifié, les inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de
l'éducation nationale agréent les candidatures.
A - Dossier d'inscription à
l'US1
- Après vérification et agrément
de l'IA, le dossier d'inscription est retourné par l'IA au centre
d'examen de l'académie d'origine du candidat (cf. annexe 1) ;
- les dossiers des stagiaires originaires des
DOM-TOM en formation en métropole sont retournés au centre
d'examen de l'académie de leur établissement de formation.
B - Dossier d'inscription à l'US
2
a) Stagiaires de l'enseignement
public
Après vérification et agrément
de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre
d'examen de l'académie du centre de formation du candidat.
b) Stagiaires de l'enseignement
privé
Après vérification et agrément
de l'IA, les dossiers d'inscription sont retournés par l'IA au centre
d'examen de l'académie du centre de formation du candidat si l'option
choisie est assurée dans l'académie.
Dans le cas contraire, le dossier est retourné
au centre d'examen auquel l'académie du centre de formation est
rattachée (tableau relatif aux candidats libres annexe 3)
c) Candidats non stagiaires de l'enseignement
public et privé
Après vérification et agrément
de l'IA, les dossiers sont adressés par les IA aux centres d'examen
auxquels l'académie des différents candidats est rattachée
(tableau annexe 3).
III - AUTRES DISPOSITIONS
- Les candidats ajournés aux épreuves
de l'US 2 de la session précédente sont à considérer
comme des candidats libres et subissent les épreuves au centre d'examen
auquel leur académie est rattachée (tableau annexe 3).
- L'ouverture de la session conduisant à
l'obtention de l'US 3 a fait l'objet d'un arrêté en date du
11 mai 1998 publié au JO du 4-6-1998 et au B.O. n° 25 du
18-6-1998.
NB : Toutes les annexes mentionnées dans
la présente note de service font l'objet d'une publication avec
l'arrêté d'ouverture de session de 1999 (voir pages 2323 à
2327).
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
CONCOURS
Attachés
d'administration scolaire et universitaire - année 1999
NOR : MENA9802726A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 21-10-1998
MEN - DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens.
L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod.
not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; D. n° 94-741 du 30-8-1994
; Arrêtés du 14-3-1984 mod. par arrêtés du 20-9-1996
; A. du 5-11-1996
Article 1 -
Les épreuves écrites
des concours externe et interne pour le recrutement d'attachés
d'administration scolaire et universitaire, organisés au titre de
l'année 1999, se dérouleront les 28 et 29 janvier 1999.
- au chef-lieu de chaque académie,
- dans les centres ouverts à Mayotte,
Nouméa, Papeete, Saint-Pierre -et-Miquelon,
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat,
Tunis.
Article 2 -
L'horaire des épreuves est
fixé ainsi qu'il suit :
Concours externe
• Jeudi 28 Janvier
1999
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve
n° 1 : Composition sur un sujet d'ordre général relatif
à l'évolution politique, économique, sociale et culturelle
de la France et du monde au XXe siècle (coefficient
4).
- de 15 h 00 à 18 h 00 : Épreuve
n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots, d'un texte,
d'un débat contradictoire ou d'un dossier (coefficient 3).
• Vendredi 29
janvier 1999
- de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve
n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des deux
options suivantes (coefficient 3) :
. Option A : institutions politiques et droit
administratif.
. Option B : finances publiques.
- de 14 h 30 à 15 h 30 : Épreuve
facultative (coefficient 1) : Traduction, sans dictionnaire, d'un texte
rédigé dans une des langues suivantes, au choix du candidat
: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais,
russe.
Concours interne
• Jeudi 28 janvier
1999
- de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve
n° 1 : Rédaction d'une note à partir d'un dossier portant
sur des tâches habituellement dévolues à un attaché
(coefficient 4).
- de 15 h 00 à 18 h 00 : Épreuve
n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots d'un texte,
d'un débat contradictoire ou d'un dossier relatifs aux problèmes
éducatifs (coefficient 3).
• Vendredi 29
janvier 1999
- de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve
n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des deux
options suivantes (coefficient 3) :
. Option A : notions juridiques générales
et de pratique administrative nécessaires à l'exercice des
fonctions d'attaché.
. Option B : notions de droit budgétaire
appliqué et principes généraux de comptabilité
publique et de technique de gestion des établissements dont la
connaissance est nécessaire à l'exercice des fonctions
d'attaché.
- de 14 h 30 à 15 h 30 : Épreuve
facultative (coefficient 1) : Traduction, sans dictionnaire, d'un texte
rédigé dans une des langues suivantes, au choix des candidats
: allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais,
russe.
Article 3 -
Peuvent être admis à concourir
:
- Au concours externe, les candidats remplissant
les conditions générales fixées par la loi n° 83-634
du 13 juillet 1983 modifiée susvisée, à savoir :
posséder la nationalité française, jouir des droits
civiques, ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions
incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position
régulière au regard du Code du service national et remplir
les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la
fonction.
Les intéressés doivent être
âgés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 1999.
En outre les candidats doivent :
- soit être titulaires de l'un des
diplômes requis pour se présenter au premier concours d'entrée
à l'École nationale d'administration ;
- soit justifier d'une formation équivalente
aux diplômes ci-dessus mentionnés qui sera soumise à
l'appréciation d'une commission de dérogation ;
- soit être titulaires d'un diplôme
délivré dans l'un des États membres de l'Union
européenne et dont l'assimilation avec les diplômes requis aura
été reconnue par la Commission instituée en application
des dispositions du décret 94-741 du 30 août 1994
susvisé.
Les demandes de dérogation ou d'assimilation
déposées en même temps que le dossier de candidature,
devront être accompagnées, en cinq exemplaires, de toutes les
pièces justificatives ainsi que de tous les renseignements utiles
à la décision des commissions qui statueront sur la capacité
à concourir des candidats.
Les dispositions relatives au recul de la limite
d'âge, au titre des charges de famille, des services militaires ou
du service national sont applicables.
Les mères de famille d'au moins trois enfants,
qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement,
sont dispensées de la possession de diplôme.
- Au concours interne, les fonctionnaires ou les
agents de l'État, des collectivités territoriales et des
établissements publics qui en dépendent, les militaires, les
magistrats et les agents en fonctions dans une organisation internationale
intergouvernementale. Les intéressés doivent justifier au 1er
janvier 1999 de quatre années de services publics et être à
la date de clôture des inscriptions en activité ou dans l'une
des positions suivantes : détachement, congé parental,
accomplissement du service national.
Article 4 -
Les registres d'inscription seront
ouverts à partir du lundi 2 novembre 1998.
Les candidats doivent s'inscrire auprès
:
- soit des services du rectorat de chaque
académie (Service interacadémique des examens et concours
d'Ile-de-France (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris
et Versailles) ;
- soit des services des vice-rectorats ou des
responsables des services d'enseignement pour les centres ouverts dans les
territoires d'outre-mer ;
- soit des ambassades de France pour les centres
ouverts à l'étranger.
Les inscriptions télématiques
s'effectuent dans chaque académie en composant le code 36 14 sur minitel,
suivi du code académique ainsi qu'éventuellement de la clé
conformément aux indications mentionnées dans le tableau suivant
:
ACADÉMIE |
CODE ACADÉMIQUE |
CLÉ |
Aix-Marseille |
EDUCAM |
PRE |
| Amiens |
TELAMI |
2002U |
| Besançon |
EDUBESANCON |
|
| Bordeaux |
RECBX*EXACO |
1199Z |
| Caen |
LESIAC*TLADM |
|
| Clermont-Ferrand |
EDUCLER*CONCAASU |
|
| Corse |
EDUCOR |
|
| Dijon |
ACADI |
|
| Grenoble |
SCOLAPLUS*INSATT |
|
| La Réunion |
EDURUN |
|
| Lille |
LILLEACADE*IADM |
|
| Limoges |
RECLIM* |
LICAD |
| Lyon |
RECLY*T69CAD |
|
| Montpellier |
ACAMONT |
ICAD |
| Nancy-Metz |
CIGA2*TEL1AASU |
|
| Nantes |
ACADE*ADM |
|
| Nice |
RACAZ |
*CADINS |
| Orléans-Tours |
ACORT |
INDIV |
| Poitiers |
POCHAR*CAD |
|
| Reims |
ACREIMS |
|
| Rennes |
AREN5 |
6882G |
| Rouen |
EDUROUEN |
|
| Strasbourg |
EDUSTRA |
|
Toulouse |
EDUTOUL |
|
| SIEC (Paris, Créteil, Versailles) |
SIEC |
|
Le registre d'inscriptions télématiques
sera clos le lundi 30 novembre 1998 à
17 heures, date après laquelle les
candidats recevront un formulaire de demande de confirmation
d'inscription.
Les dossiers pré-imprimés de candidature
seront délivrés jusqu'au
30 novembre 1998 à 17
heures.
Les confirmations d'inscription ainsi que les
dossiers pré-imprimés devront être :
- soit déposés dans les centres
d'inscription le jeudi 17 décembre
1998 à 17 heures au plus tard
- soit confiés aux services postaux en
temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard
lejeudi 17 décembre 1998 à
minuit le cachet de la poste faisant
foi.
Tout dossier pré-imprimé ou toute
confirmation d'inscription déposé(e) ou posté(e) après
les délais fixés ci-dessus entrainera le rejet de la demande
d'inscription.
Article 5 -
Les candidats déclarés
admissibles par le jury seront convoqués individuellement aux
épreuves orales qui se dérouleront à Paris.
Article 6 -
La directrice des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 21 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
CONCOURS
Médecins
de l'éducation nationale - année 1999
NOR : MENA9802392A
RLR : 627-4
ARRÊTÉ DU 6-10-1998
JO DU 14-10-1998
MEN - DPATE C4
FPP
o
Par arrêté du ministre de
l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du
ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et
de la décentralisation en date du 6 octobre 1998, est autorisée
au titre de l'année 1999 l'ouverture de trois concours pour le recrutement
de médecins de l'éducation nationale.
Le nombre total de postes offerts aux concours
sera fixé ultérieurement.
Le registre des inscriptions sera ouvert du 29
octobre 1998 au 26 novembre 1998.
Les dates des épreuves et la composition
des jurys feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie.
Nota- Pour tout renseignement complémentaire,
les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat
de l'académie de leur lieu de résidence ou
d'affectation.
CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Techniciens
de l'éducation nationale - année 1999
NOR : MENA9802422A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 6-10-1998
JO DU 14-10-1998
MEN - DPATE C4
FPP
o Par arrêté
du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État
et de la décentralisation en date du 6 octobre 1998, est autorisée
au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours (externes et internes)
et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de
l'éducation nationale dans les spécialités "informatique,
bureautique et audiovisuel" et "restauration collective."
Le nombre total de postes offerts aux recrutements
sera fixé ultérieurement par arrêté.
Le registre des inscriptions sera ouvert du jeudi
22 octobre 1998 au jeudi 19 novembre 1998.
Les dates des épreuves et la composition
des jurys feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie.
Nota - Pout tout renseignement
complémentaire, les candidats doivent s'adresser au service des examens
et concours du rectorat de l'académie de leur choix.
MUTATIONS
Dépôt
et instructions des candidatures à un poste à l'étranger
- année 1999-2000
NOR : MENC9802678N
RLR : 610-4 f ; 720-4 ; 840-0
NOTE DE SERVICE N°98-208
DU 21-10-1998
MEN
DRIC B2
Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de
l'éducation nationale
o La présente
note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent
être déposées et instruites les candidatures à
un poste à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement
français à l'étranger et des écoles européennes
pour la rentrée scolaire de l'année 1999-2000.
Compte tenu des nouvelles dispositions de recrutement
adoptées cette année par le ministère des affaires
étrangères et le ministère de l'éducation nationale
de la recherche et de la technologie, une note spécifique concernant
les personnels des services et établissements culturels et de
coopération, ainsi que les personnels de l'assistance technique ou
en fonction dans les structures étrangères (postes à
pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du
décret n° 73-321 du 15 mars 1973), sera publiée dans le
courant du mois de novembre prochain.
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Personnels concernés
Ces dispositions ne s'appliquent qu'aux candidats
fonctionnaires titulaires du ministère de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie au moment du dépôt du dossier
et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en
activité ou en disponibilité, en position de détachement
en France, en service dans les territoires d'outre-mer, en exercice dans
les écoles européennes.
Elles concernent les postes d'enseignement de
direction d'établissement, d'encadrement administratif ou de gestion
financière auxquels pourraient être candidats des personnels
relevant de la direction des personnels enseignants et de la direction des
personnels administratifs, techniques et d'encadrement.
Les personnels déjà détachés
auprès du ministère des affaires étrangères ou
auprès de l'Agence pour l'enseignement français à
l'étranger ne sont pas concernés par ces instructions ; ils
postuleront dans les conditions qui leur seront précisées
ultérieurement.
Nature des postes à pourvoir
A - Postes dans les établissements relevant
de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Ces postes font l'objet d'une publication au Bulletin
officiel de l'éducation nationale. Les nominations sont prononcées
par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
après avis de commissions consultatives paritaires placées
auprès de cet organisme.
B - Postes à pourvoir dans les écoles
européennes
Ces écoles sont implantées dans
les pays suivants : Belgique (Bruxelles I et II ; Mol) ; Pays-Bas (Bergen)
; Allemagne (Karlsruhe, Munich) ; Luxembourg ; Grande-Bretagne (Culham) ;
Italie (Varèse). Personnels concernés : agrégés,
certifiés, instituteurs et professeurs des écoles.
La durée de séjour dans les écoles
européennes est normalement de 9 ans. La période probatoire
s'étend sur deux années, suivie d'une deuxième période
d'une durée de 3 ans, renouvelable une fois pour quatre ans. Les postes
susceptibles d'être vacants (une dizaine environ chaque année)
feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation
nationale dans le courant de mars ou d'avril 1999. Les personnels ayant
déjà constitué un dossier devront faire acte de candidature
pour ces postes, sur papier libre, en classant les écoles par ordre
de préférence après publication. Pour leur prise en
charge durant leur séjour dans une école européenne,
les personnels du second degré sont affectés au lycée
Fustel de Coulanges de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés
auprès de l'inspection académique de la Moselle.
C - Information statistique sur la nature de
l'offre de poste à l'étranger
L'offre de poste à l'étranger varie
selon les années. Le recrutement des personnels (ayant déposé
un dossier de candidature auprès du ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie en 1998) reflète les
tendances actuelles. Le tableau joint en annexe III établi au 1er
juillet 1998 est donné à titre indicatif ; il doit permettre
aux candidats d'apprécier les chances qu'ils ont de voir leur demande
aboutir.
II - INSTRUCTIONS RELATIVES AU DÉPÔT
DU DOSSIER
1 - Dossier
Le dossier doit être établi au moyen
des imprimés de l'année en cours mis à la disposition
des candidats par l'administration de l'éducation nationale, de la
recherche.et de la technologie (cf. dispositions particulières, annexe
I).
Le dossier n'est valable que pour le recrutement
au titre de la rentrée scolaire 1999. Seuls les candidats ayant
constitué ce dossier pourront bénéficier d'un
détachement, quel que soit le corps auquel ils appartiennent. Le dossier
complet,rempli et signé, doit être remis au supérieur
hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de
l'intéressé, son appréciation sur la manière
de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations
humaines, son implication dans la vie de l'établissement. En outre,
les candidats devront joindre les trois dernières feuilles de
notation.
Enfin, il est demandé aux personnels
administratifs de joindre à leur dossier une lettre de
motivation.
Le dossier doit être transmis, dans les
délais les plus brefs et aux dates indiquées en annexe II,
par le supérieur hiérarchique direct et acheminé par
l'intermédiaire de l'inspection académique pour les instituteurs
et professeurs des écoles, par l'intermédiaire du rectorat
pour tous les autres personnels (enseignants du second degré, personnels
d'encadrement et personnels administratifs). Il sera ensuite adressé
au service du ministère de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie dont relève le candidat (cf. dispositions
particulières, annexe I). Pour les personnels d'encadrement, il convient
de se reporter, en plus, aux indications particulières données
au II 2.2. ci-après.
Les personnels en disponibilité devront
transmettre leur dossier par l'intermédiaire du supérieur
hiérarchique direct dont ils dépendaient lors de leur
dernière affectation.
Enfin, il est demandé aux autorités
hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers
de candidature au fur et à mesure de leur présentation. Tout
retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats (voir calendrier
annexe II).
2 - Formulation des vœux (postes en
établissements scolaires français relevant de l'agence pour
l'enseignement français à l'étranger)
L'attention des candidats est appelée sur
le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience
et des qualifications attestées.
Les vœux des candidats qui ne correspondent
pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline,
fonctions) ne seront pas pris en compte.
À l'exception des personnels d'encadrement,
les candidats ne doivent pas attendre la publication des listes des postes
vacants pour établir et transmettre leur dossier de candidature :
ce dernier sera actualisé au moyen de fiches de vœux à
transmettre ultérieurement ou par saisie minitel, selon un calendrier
à respecter impérativement (cf. annexe II).
Les postes supplémentaires connus tardivement
pour des raisons de calendrier et ne pouvant faire l'objet d'une parution
au Bulletin officiel de l'éducation nationale seront le cas
échéant annoncés sur minitel code 36 14 EDUTEL.
2.1 Modalités particulières de
transmission des vœux d'affectation concernant les instituteurs, les
professeurs des écoles, et les personnels du second degré,
d'orientation et d'éducation
Pour ces personnels, selon le lieu de résidence,
la formulation des vœux s'effectue comme suit :
- Candidats résidant en France
métropolitaine et dans les départements d'outre-mer :
. instituteurs et professeurs des écoles
: il conviendra d'utiliser exclusivement la procédure
télématique en appelant le 36 14 EDUTEL puis en demandant la
rubrique EDUTEL concours-carrières ; cette procédure s'appliquera
du 13 janvier au 29 janvier 1999.
- Personnels du second degré, personnels
d'orientation et d'éducation : les candidats devront composer le 36
14 suivi du code TELMEN * VISA. Ils devront ensuite saisir leur NUMEN pour
accéder à leur mini-dossier de candidature, cette procédure
se déroulant également du 13
janvier au 29 janvier 1999.
- Candidats en disponibilité à
l'étranger, résidant dans les territoires d'outre-mer : les
vœux seront formulés sur les fiches prévues à cet
effet et dont la transmission s'effectuera selon le calendrier figurant en
annexe II.
2.2 Modalités particulières de
transmission des vœux d'affectation concernant les personnels d'encadrement
ainsi que les personnels administratifs
Ces personnels devront, dès publication
de la présente note de service, demander un dossier de candidature
au bureau gestionnaire dont ils dépendent (cf. annexe I). Les candidats
attendront la publication des postes au Bulletin officiel (voir calendrier
en annexe) pour compléter leur dossier avec l'indication de vœux
précis. Les personnels de l'encadrement n'ont pas de fiches de vœux
à transmettre, leurs vœux devront être indiqués
sur le dossier de candidature. Les personnels administratifs quant à
eux utiliseront les fiches de vœux et les joindront au dossier. Le dossier
complet sera ensuite transmis par la voie hiérarchique dans le respect
du calendrier joint en annexe II.
III - OBSERVATIONS PARTICULIÈRES
Les personnels pour lesquels l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger organise des entretiens
(personnels d'encadrement et d'éducation, directeurs d'école
et gestionnaires comptables) seront informés individuellement, par
cet organisme, des dates des entretiens, dans le courant des mois de
février et mars 1999.
Les personnels d'encadrement doivent avoir
effectué au minimum trois ans sur le poste et dans l'emploi détenu
en France pour bénéficier d'une affectation à
l'étranger.
En l'absence de candidature de directeur d'école
correspondant au profil demandé, il pourra être fait appel à
des agents n'ayant qu'une expérience de direction à
l'étranger ; dans ces conditions, ces agents ne pourront prétendre
bénéficier de la bonification indiciaire de directeur
d'école.
S'agissant des professeurs d'enseignement
général de collège, la satisfaction d'une demande de
changement d'académie conduit à l'annulation des autres demandes
qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de
détachement.
Il en va de même pour les instituteurs et
les professeurs des écoles ayant obtenu un changement de département
par voie de permutation.
Il est précisé que les personnels
du second degré doivent retirer le dossier de candidature au rectorat
dont ils dépendent. Les instituteurs continueront à les retirer
à l'inspection académique, comme les années
précédentes.
Pour tous les corps concernés, seuls les
personnels retenus seront avisés individuellement de la suite donnée
à leur demande. Lors de l'acceptation du poste, ils présenteront
une demande de détachement.
Les personnels d'encadrement et les personnels
du second degré qui refuseraient un poste demandé
expressément parmi leurs vœux, se verront écartés
du mouvement hors de France pendant les deux années scolaires suivantes,
sauf cas de force majeure dûment justifié.
En position de détachement, les fonctionnaires
conserveront dans leur corps d'origine leurs droits à l'avancement
et à la retraite, ce qui implique qu'ils supportent la retenue
légale pour pensions civiles.
Un nouveau détachement ou un renouvellement
de détachement ne pourra être prononcé que si la
totalité des versements pour pensions civiles dus au titre des
précédents détachements a été
effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés
dans le cadre des dispositions de cette note de service de demander avant
leur départ, leur affiliation auprès du centre de
sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex.
Toutes demandes de renseignements concernant les
prestations de la sécurité sociale, pour les frais médicaux
engagés en France à l'occasion des congés, ou à
l'étranger, peuvent être formulées auprès de cet
organisme.
Conditions de réintégration :
Une structure permettant la gestion
personnalisée du retour des agents affectés à
l'étranger est mise en place par le ministère de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie auprès de la direction
des personnels enseignants, et de la direction des personnels techniques,
administratifs et d'encadrement.
Je vous serais reconnaissant de veiller au respect
de ces instructions, qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine
campagne de recrutement pour l'étranger.
- Le B.O. peut être consulté sur
Internet à l'adresse suivante :
http ://www.education.gouv.fr/bo
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le délégué aux relations
internationales
et à la coopération
Albert PRÉVOS
Annexe
I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX
DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNELS CONCERNANT LA CONSTITUTION
DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
| Personnels
concernés |
*
Retrait du dossier |
Direction
gestionnaire compétente, destinataire du dossier |
| I Personnels
d’encadrement |
Direction
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
110, rue de Grenelle
75357 PARIS CEDEX |
Direction
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
110, rue de Grenelle 75357 PARIS CEDEX |
| 1. Inspecteurs
pédagogiques régionaux - Inspecteurs
d’académie |
Bureau
DPATE/B2 |
Bureau
DPATE/B2 Tél : 01 55 55 39 86 |
| 2. Inspecteurs
de l’éducation nationale |
Bureau
DPATE/B3 |
Bureau
DPATE/B3 Tél: 01 55 55 30 66 |
| 3. C.A.S.U.
Intendants |
Bureau
DPATE/B1 |
Bureau
DPATE/B1 Tél : 01 55 55 13 80 |
| 4. Personnels
de direction |
Bureau
DPATE/B4 |
Bureau
DPATE/B4 Tél : 01 55 55 19 43
01 55 55 18 55
fax 01 55 55 17 09 |
II- Personnels
administratifs
A.P.A.S.U.
A.A.S.U.
S.A.S.U. |
direction
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
110, rue de Grenelle
Bureau DPATE/C1 |
Bureau
DPATE/C1Té: 01 55 55 15 40 |
III- Personnels du second
degré ainsi que personnels d’information, d’orientation
et d’éducation
1. exerçant en France métropolitaine ou dans les
départements d’outre-mer |
Rectorat de
rattachement |
Direction des
personnels enseignants division de la gestion des personnels non affectés
en académie
DPE/F2
34, rue de Chateaudun 75436 PARIS CEDEX 09
Tél :01 55 55 46 20
fax : 01 55 55 41 34 |
| 2. en disponibilité à
l’étranger ou résidant dans les territoires
d’outre-mer |
Direction des personnels
enseignants division de la gestion des personnels non affectés en
académie
Bureau DPE/F2 34 rue de Chateaudun 75436 PARIS CEDEX 09 |
|
IV instituteurs
et professeurs des écoles
1. Résidant en France métropolitaine ou dans les
départements d’outre-mer
|
Inspection
académique de rattachement
|
Direction
des personnels enseignants division de la gestion des personnels non
affectés en académie
bureau DPE/F1
34, rue de Chateaudun 75346 PARIS CEDEX 09
01 55 55 47 52
01 55 55 47 53 |
| 2. En
disponibilité, à l’étranger, ou résidant
dans les territoires d’outre-mer |
Direction
des personnels enseignants Division de la gestion des personnels non
affectés en académie
bureau DPE/F1 |
|
* Les dossiers sont à demander par
écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.
Annexe
II
CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT
I - PERSONNELS D'ENCADREMENT, PERSONNELS
ADMINISTRATIFS |
Nature des opérations |
Postes relevant de l'Agence |
| Publication des postes au B.O. |
5 novembre 1998 |
I - DPATE C1 gestionnaires comptables
Date limite de retrait du dossier de candidature |
13 novembre 1998 |
Date de réception des dossiers de
candidature acheminés par la voie
hiérarchique et des fiches de vœux (voie directe) |
31 décembre 1998 |
II - DPATE B1 - DPATE B2 - DPATE B3 - DPATE
B4
personnels d'encadrement
Date de réception des dossiers de candidature
acheminés par la voie hiérarchique |
avant le 1er
décembre 1998 |
II - PERSONNELS
DU SECOND DEGRÉ, D'INFORMATION D'ORIENTATION ET D'ÉDUCATION,
INSTITUTEURS ET PROFESSEURS DES ÉCOLES |
| Nature des
opérations |
Postes relevant de l'Agence
pour l'enseignement français à l'étranger |
Postes dans les écoles
européennes (1) |
| Date limite de retrait des
dossiers de candidature à DPE F1, à DPE F2, au rectorat ou
l'inspection académique |
13 novembre 1998 |
13 novembre 1998 |
| Remise des dossiers au
supérieur hiérarchique direct |
1er décembre
1998 |
1er décembre
1998 |
| Transmission des dossiers
aux directions gestionnaires par la voie hiérarchique (rectorat ou
inspection académique) |
31 décembre
1998 |
31 décembre
1998 |
| Publication des postes au
B.O. |
7 janvier 1999 |
mars ou avril 1999 |
| Arrivée des vœux
dans les directions gestionnaires par envoi direct |
29 février 1999 |
sur papier libre date
indiquée lors de la publication des postes |
| Formulation des vœux
par voie télématique (36 14) pour les instituteurs, les professeurs
des écoles et les personnels du second degré, d'orientation
et d'éducation (cf. II.2) |
du 13 janvier 1999 au 29
janvier 1999 |
- |
(1) Les dossiers des enseignants du premier
et du second degré sont à adresser au bureau DPE F2.
Annexe
III
RECRUTEMENT HORS DE FRANCE - RENTRÉE
SCOLAIRE 1998
NOMBRE DE CANDIDATURES DÉPOSÉES
ET RETENUES DANS LES SERVICES DU
MINISTERE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA
TECHNOLOGIE
ESTIMATION AU 1ER JUILLET 1998 - RÉCAPITULATIF |
| Catégorie de
personnels |
Nombre de
dossiers déposés |
Nombre de
candidats retenus |
| Personnels
d'encadrement |
348 |
45 |
| Personnels
administratifs (APASU - AASU - SCASU - SASU) |
98 |
6 |
| Personnels du
second degré (sauf PLP) |
3 749 |
238 |
| PEGC |
160 |
13 |
| PLP |
221 |
15 |
| CE-CPE |
122 |
6 |
| Conseillers
d'orientation |
5 |
1 |
| Instituteurs |
1 770 |
84 |
| Total
général |
6 473 |
408 |
1 - PERSONNELS D'ENCADREMENT
RÉPARTITION PAR CORPS |
| Catégorie de
personnels |
Nombre de dossiers
déposés |
Nombre de candidats
retenus |
| Principaux |
85 |
10 |
| Principaux-adjoints |
38 |
6 |
| Proviseurs |
56 |
10 |
| Proviseurs-adjoints |
43 |
5 |
| Proviseurs de LP |
11 |
1 |
| Proviseurs-adjoints de
LP |
5 |
- |
| IEN |
67 |
9 |
| IPR-IA |
24 |
3 |
| CASU |
19 |
1 |
| Total
général |
348 |
45 |
II-Personnels du second degré d'éducation et d'orientation
| PEGC |
|
RECRUTES |
|
DOSSIERS |
| Discipline |
MAE |
Et.Français |
Total |
Total |
| Lettres H-Geo |
0 |
4 |
4 |
32 |
| Lettres Langues |
0 |
0 |
0 |
22 |
| Maths-Phys |
0 |
5 |
5 |
45 |
| Sc. Nat. Sc. Phys. |
0 |
3 |
3 |
16 |
| Lettres Latin |
0 |
0 |
0 |
1 |
| Lettres Eps |
0 |
0 |
0 |
1 |
| Maths Eps |
0 |
0 |
0 |
5 |
| Sc. Nat. Eps |
0 |
0 |
0 |
1 |
| Lettres Ed.Music. |
0 |
0 |
0 |
3 |
| Maths Ed.Music. |
0 |
0 |
0 |
1 |
| Lettres Arts Plast. |
0 |
0 |
0 |
6 |
| Maths Arts Plast. |
0 |
0 |
0 |
0 |
| Ens.Man.Techno. |
0 |
1 |
1 |
27 |
| Totaux |
0 |
13 |
13 |
160 |
| PLP |
|
RECRUTES |
|
DOSSIERS |
| Discipline |
MAE |
Et.Français |
Total |
Total |
| Lettres H-Geo |
0 |
2 |
2 |
44 |
| Lettres Langues |
0 |
1 |
1 |
35 |
| Techn. Ind. et Com. |
7 |
2 |
9 |
112 |
| Dessin Art |
0 |
0 |
0 |
6 |
| Mathématiques |
0 |
3 |
3 |
24 |
| Totaux |
7 |
8 |
15 |
221 |
