PERSONNELS
MUTATIONS
Opérations
de mutation des personnels de direction - rentrée 1999
NOR : MENA9802612N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°98-201
DU 8-10-1998
MEN
DPATE B4
Texte adressé aux personnels de direction
; aux recteurs ; aux vice-recteurs ; au directeur de l'enseignement des forces
françaises stationnées en Allemagne ; au directeur de
l'enseignement à Mayotte ; au chef du service de l'éducation
nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente
note de service concerne les demandes de mutation présentées
par :
- les personnels de direction occupant un emploi
en lycée, lycée professionnel ou collège ;
- les personnels de direction occupant un emploi
de directeur d'EREA, d'ERPD, de directeur djoint de SES sollicitant un emploi
de personnel de direction de lycée, lycée professionnel ou
collège à la rentrée scolaire 1999 ;
- les personnels de direction en détachement,
en disponibilité, en congé ou affectés en TOM demandant
leur réintégration.
Principes généraux
Le mouvement des personnels de direction est national.
Il privilégie l'adéquation du profil des candidats aux emplois
à pourvoir en prenant en compte la nature (collège, lycée,
lycée professionnel), l'importance et la complexité des
établissements. Il est donc individualisé et fondé sur
des critères d'ordre qualitatif explicités par des
appréciations formulées par les autorités
hiérarchiques. Ces appréciations portent sur la capacité
des personnels à occuper les emplois sollicités.
Une attention toute particulière est
portée aux établissements difficiles pour ce qui concerne aussi
bien la nature des postes à pourvoir que les candidatures sur ce type
d'établissement.
Le mouvement des personnels permet de satisfaire
les vœux de mobilité géographique et fonctionnelle des
personnels.
Peuvent participer au mouvement les personnels
ayant trois ans au moins d'ancienneté dans le poste conformément
aux dispositions du statut des personnels de direction (article 24 du
décret n° 88-343 du 11 avril 1988).
Si un minimum de stabilité est nécessaire
dans l'intérêt du service, la mobilité des personnels,
et plus particulièrement de ceux dont l'ancienneté dans le
poste est importante, doit être encouragée dans la préparation
du mouvement 1999 et celui des années suivantes.
Le déroulement des opérations et
les modalités d'élaboration de la demande de mutation sont
décrites en annexe A.
La publication des postes vacants et la saisie
des vœux se feront sur minitel du
12 octobre au 6 novembre minuit.
La formulation des vœux
Pour favoriser la mobilité fonctionnelle
et géographique des personnels, source de renouvellement et
d'enrichissement aussi bien pour les personnels que pour les
établissements, il est nécessaire que les vœux soient
relativement ouverts. Or, dans de nombreux cas, les vœux très
ciblés ne permettent pas de donner satisfaction, notamment aux personnels
qui, ayant une certaine ancienneté dans l'emploi qu'ils occupent,
ne souhaitent pas s'éloigner géographiquement. Il convient
donc dans le cadre des 6 vœux autorisés de faire apparaître
sa volonté de mobilité par des vœux ouverts.
Les personnels en fonction dans des
établissements situés en zones d'éducation prioritaires
bénéficient de dispositions particulières en matière
de régime indemnitaire et de carrière. Par ailleurs, afin de
satisfaire les intéressés dans leur souhait de changement,
la réussite dans ce type d'établissement est prise en compte
lors des demandes de mutation, sous réserve que les vœux
formulés soient réalistes.
Les demandes de mutation de personnels touchés
par une mesure de carte scolaire ou dont les établissements seraient
déclassés et qui bénéficieraient de la clause
dite de "sauvegarde" feront l'objet d'un examen particulier. Dans le cas
de mesure de carte scolaire, une priorité sera donnée aux
vœux portant sur des postes classés dans la même
catégorie et implantés à proximité de la
précédente affectation.
L'augmentation du nombre de refus de postes ou
de demandes de révision, alors que la mutation accordée correspond
aux vœux émis, me conduit à rappeler que les candidats
à mutation signent un engagement à accepter les postes
demandés. Ces refus, qui ont souvent été acceptés
par l'administration par bienveillance, remettent en cause les mutations
d'autres personnels et créent ainsi des situations difficiles qui
ne peuvent pas toujours trouver de solution satisfaisante.
Compte tenu de l'ampleur du mouvement des personnels
de direction et des répercussions de chaque situation individuelle
sur le mouvement collectif, l'attention des candidats à mutation est
donc particulièrement appelée sur le fait qu'aucun refus de
poste ne sera accepté pour la rentrée 1999, sauf cas particulier
grave, à partir du moment où le poste proposé correspondra
aux vœux exprimés.
Les précisions relatives aux situations
particulières figurent en annexe A.
Les modalités d'examen des demandes de
mutation et de consultation des CAPA sont détaillées dans l'annexe
A.
Je vous informe que pour lever toute
ambiguïté sur l'interprétation des lettres codes A et
B, j'ai décidé de remplacer ces 2 lettres par une seule, la
lettre F. L'appréciation littérale portée sur la candidature
permettra d'apprécier les qualités du postulant et l'adaptation
de son profil aux différents types de postes qu'il sollicite. Les
autres lettres code sont maintenues (cf. annexe B).
Les résultats du mouvement sont publiés
sur minitel (cf. annexe A).
Les recteurs transmettront les dossiers complets
à l'administration centrale avant
le 18 décembre.
Les demandes formulées hors délai
ne seront pas recevables à l'exception de cas exceptionnels et
imprévisibles (cf. annexe A § II). Elles devront être
justifiées et présentées par la voie
hiérarchique.
Enfin l'attention des candidats est appelée
sur le fait que toute correspondance doit obligatoirement transiter par la
voie hiérarchique qui la transmet à l'administration centrale
revêtue de son avis.
Pour le ministre de l'éducation
nationale de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
A
INSTRUCTIONS RELATIVES
AUX OPÉRATIONS DE MUTATION
RENTRÉE 1999
I - Déroulement des opérations
de mutation
1) Phase préalable (phase 0)
Les demandes de mutation des chefs
d'établissement souhaitant occuper un poste d'adjoint à la
rentrée scolaire 1999 seront traitées préalablement
aux opérations du mouvement des chefs d'établissement et des
adjoints. Les postes libérés seront ainsi mis au mouvement
des chefs d'établissement.
Les personnels souhaitant participer à
cette phase préalable doivent clairement indiquer leur intention en
ne formulant que des vœux sur poste d'adjoint.
2) Mouvement sur emploi de chef
d'établissement (phase 1)
Au cours de la phase 1, seront examinées
les demandes émanant des chefs d'établissement et des adjoints
sollicitant un emploi de chef d'établissement quel que soit le type
d'établissement demandé.
3) Mouvement des adjoints aux chefs
d'établissement (phase 2)
Participent à ce mouvement les personnels
de direction adjoints aux chefs d'établissement souhaitant obtenir
une mutation sur un emploi d'adjoint.
Le bon déroulement du mouvement implique
le respect impératif de l'ordre des phases. Ainsi les vœux de
mutation de la phase 1 seront traités avant ceux de la phase 2 et
le résultat de chaque phase sera définitif.
Ex. : un proviseur adjoint de lycée de
3ème catégorie, ayant obtenu au cours de la phase 1 un poste
de proviseur de lycée de 1ère catégorie dans le cadre
de ses vœux, ne pourra plus obtenir un poste au cours de la phase 2.
En revanche, un proviseur adjoint de lycée n'ayant pas obtenu satisfaction
lors de la phase 1, verra sa demande examinée au cours de la phase
2.
Il est donc recommandé aux adjoints, qui
souhaitent postuler pour des emplois de chef d'établissement et d'adjoint
de remplir les deux parties de la demande. En effet les candidatures sur
postes de chef d'établissement étant examinées
préalablement, le fait de postuler également à la phase
2 n'est en rien préjudiciable au candidat. Les candidatures à
la phase 2 sont examinées après les résultats de la
phase 1.
II - Élaboration de la demande de mutation
1) La demande de mutation
Les demandes de mutation seront saisies par voie
télématique.
Le dossier de mutation qui vous sera remis comprend
:
- une notice explicative en vue de la saisie des
vœux ;
- une fiche de renseignements sur le poste à
remplir obligatoirement par le candidat ;
- une fiche de communication relative à
l'avis porté par le recteur sur la demande de mutation.
Dans chaque académie l'ouverture du serveur
permettant la saisie télématique aura lieu
du 12 octobre au 6 novembre 1998
minuit. Pendant toute cette période
vous pourrez saisir ou modifier votre demande. À compter du 6 novembre
aucune modification de vœux ne sera admise.
Les vœux formulés peuvent porter sur
un établissement, une commune ou un groupe de communes, un
département ou une académie figurant au "répertoire
des établissements publics d'enseignement et de services" de l'année
en cours, voire sur la France entière pour un type d'emploi
déterminé.
Vous devez vous informer de la catégorie
des établissements que vous sollicitez et des conditions de logement
correspondantes. Ces dernières ne peuvent être données
qu'à titre indicatif, puisqu'elles ne ressortissent pas à la
compétence de l'État.
La liste des postes vacants est publiée
sur EDUTEL ceci afin de permettre une information plus rapide des personnels.
Les informations seront accessibles sur 3614 EDUTEL du 12 octobre 1998 au
6 novembre 1998. Il faut rappeler que cette liste ne comprend que les vacances
enregistrées à la rentrée précédente et
les postes libérés par les départs à la retraite
survenant à la rentrée scolaire 1999 et avant le 31 octobre
1999 pour les emplois de chef d'établissement. Elle est donc
nécessairement incomplète en particulier en ce qui concerne
les éventuels départs en CFA à la rentrée 1999.
Il est donc conseillé aux candidats d'émettre des vœux
au-delà de cette liste.
Les demandes formulées hors délai
ne seront pas admises sauf, à titre exceptionnel, pour des motifs
graves affectant la situation de l'intéressé ou de sa famille
(conjoint(e), enfant(s)). La connaissance tardive d'une vacance d'emploi
ne pourra être assimilée à un motif grave ou
imprévisible justifiant une extension ou une modification de vœux
hors des délais fixés pour le dépôt des
dossiers.
Vous êtes responsables de la saisie de vos
vœux, notamment pour ce qui concerne l'emploi sollicité et les
codes des établissements, communes, groupes de communes,
départements ou académies. Vous n'omettrez pas d'indiquer pour
les vœux généraux la ou les catégories souhaitées
et de compléter la rubrique "logé ou indifférent". Vous
remplirez obligatoirement la rubrique "engagement".
2) Formulation des vœux
Il conviendra de se reporter à la note
de service et à la notice explicative figurant dans le dossier de
mutation.
III - Situations particulières
Les personnels n'ayant pas accès au minitel,
en particulier les personnels détachés à l'étranger,
établiront leur demande sur un dossier papier qui leur sera remis
par l'organisme dont ils relèvent.
1) Réintégration après
un congé ou une disponibilité
Les personnels de direction placés en
congé de longue durée, parental, ou en disponibilité,
souhaitant réintégrer un emploi de personnel de direction à
la rentrée scolaire 1999 établissent une demande de
réintégration. Pour faciliter le traitement de leur demande,
ils émettent des vœux à l'aide du dossier de
mutation.
Pour les personnels en disponibilité, il
est rappelé qu'ils doivent solliciter leur réintégration
deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité
en cours.
2) Affectation à l'issue d'un séjour
dans les TOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
Les personnels de direction affectés dans
un territoire d'outre-mer ou une collectivité territoriale désirant
obtenir un emploi de personnel de direction en métropole à
la rentrée scolaire 1999 devront se conformer aux indications des
paragraphes précédents.
Personnels bénéficiant d'un congé
administratif
Les personnels qui bénéficient d'un
congé administratif se terminant pendant l'année scolaire 1999-2000
seront à l'issue de ce congé, affectés auprès
du recteur d'académie de leur résidence familiale jusqu'à
la fin de l'année scolaire. Ils devront obligatoirement participer
aux opérations de mouvement de la rentrée scolaire 2000. Ils
devront adresser une copie de l'arrêté octroyant le congé
administratif au bureau DPATE B4 afin que l'affectation auprès du
recteur puisse être prononcée.
Si, toutefois, ces personnels souhaitent renoncer
à leur congé administratif afin de prendre leurs fonctions
dans un établissement dès la rentrée scolaire 1999,
ils déposeront un dossier de demande de mutation et indiqueront clairement
dans le cadre "Engagement" du dossier qu'ils renoncent à leur
congé.
3) Réintégration après
détachement
Les personnels de direction placés en position
de détachement présentent une demande de réintégration
qu'il est souhaitable d'accompagner d'une lettre expliquant clairement ce
qu'ils recherchent : un certain type d'emploi, quelle qu'en soit la localisation
géographique, ou au contraire la localisation géographique
plutôt que le type d'emploi. Les vœux seront formulés sur
les dossiers intitulés "procédure manuelle" pour tous les
personnels n'ayant pas accès au minitel. Ces dossiers sont disponibles
auprès de l'AEFE et du ministère des affaires
étrangères et de la coopération.
4) Cas des postes doubles et rapprochement
de conjoints
Les personnels de direction dont le conjoint est
géré par l'administration de l'éducation nationale à
l'échelon central, académique ou départemental et qui
désirent obtenir une mutation en poste double attireront l'attention
de ce conjoint sur le fait qu'il doit obligatoirement déposer une
demande en ce sens dans les termes, conditions et délais propres à
la catégorie de personnel à laquelle il appartient.
À cet égard, les conjoints de personnels
de direction relevant de la direction des personnels enseignants des lycées
et collèges, pourront faire l'objet d'une affectation à titre
provisoire auprès du recteur de l'académie où sera
muté le personnel de direction relevant de la DPATE à la triple
condition qu'ils aient déposé une demande de mutation dans
les conditions fixées par la DPE, qu'ils en aient clairement exprimé
le désir et que l'intérêt du service le permette.
Les personnels de direction peuvent également
demander une mutation pour rapprochement de conjoints sur la résidence
professionnelle du conjoint. À cette fin la demande ne comportera
que des établissements ou des aires géographiques présentant
une évidente proximité de cette résidence
professionnelle.
L'attention des intéressés est
appelée sur le fait que tout élément invoqué
à l'appui de la demande doit être justifié.
IV - Examen des demandes de mutation
1) Confirmation de la demande
Après la fermeture du serveur, vous recevrez
du rectorat une confirmation de demande qui contient le résultat de
la saisie télématique. Vous retournerez ce document signé
sous 48 heures,
accompagné de toutes les pièces
du dossier, à l'inspection académique :
- confirmation de demande signée
- fiche de renseignements sur le poste
- fiche de communication
- pièces justificatives
- curriculum vitae.
Il vous est conseillé de préparer
l'ensemble des documents dès la saisie télématique de
votre demande sans attendre la réception de la confirmation de demande.
Vous pourrez également joindre une lettre précisant vos
motivations.
2) Avis du recteur et de l'inspecteur
d'académie-DSDEN
Les recteurs communiqueront aux candidats leur
avis et la lettre code attribuée, ainsi que la fiche "profil candidat"
établie par l'inspecteur d'académie. Un autre exemplaire de
ces documents sera joint au dossier transmis à la DPATE.
Les lettres codes sont définies dans l'annexe
B.
3) Avis de l'inspection générale
groupe établissements et vie scolaire (IGEN-EVS)
Les services académiques éditent
la fiche destinée à l'inspection générale EVS,
qui reprend les informations que vous aurez saisies. Cette fiche est
adressée directement par le rectorat à l'inspecteur
général EVS compétent géographiquement. Elle
sera retournée par l'inspecteur général EVS directement
à la DPATE.
Si vous avez fait l'objet d'une visite de l'inspecteur
général EVS, son avis vous sera communiqué.
V - Consultation des commissions administratives
paritaires académiques
Le recteur réunit les commissions
administratives paritaires académiques auxquelles sont
présentés les avis formulés sur les demandes de mutation
et dont les avis sont recueillis.
Le mouvement des personnels de direction étant
examiné conjointement pour les deux corps, une seule réunion
des commissions administratives paritaires académiques peut être
tenue.
Les procès verbaux des CAPA seront
adressés à l'administration centrale.
VI - Résultats
L'information des candidats se fait par minitel.
Aucun document papier ne sera adressé. Les résultats des mutations
seront affichés sur 3615 EDUTELPLUS environ une semaine après
chaque commission administrative paritaire nationale qui se déroulent
en avril, mai, juin.
Les personnels ayant obtenu leur mutation recevront
un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services
académiques.
Il est rappelé que l'ouverture des droits
au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés
par les mutations relève de la compétence des recteurs.
Annexe
B
UTILISATION DES LETTRES CODES
Avis favorable
à la demande de mutation
F :
L'appréciation rédigée
doit permettre de déterminer le profil des candidats. Elle devra donc
être suffisamment précise pour apprécier si le candidat
est capable d'exercer dans tout établissement quelles qu'en soient
les caractéristiques, si son profil est plus adapté à
un type d'emploi ou d'établissement, s'il peut ou non exercer dans
un établissement difficile ou complexe...
Avis défavorable
à la demande de mutation
C : La
demande de mutation en elle même est légitime mais le profil
du candidat n'est pas adapté aux postes demandés.
La lettre C doit être reportée
dans les cases correspondant aux emplois
sollicités.
Le recteur informera ces candidats qu'une extension
de vœux sur des établissements plus conformes à leur profil
est légitime.
D : La
demande ne parait pas devoir être retenue,
la lettre D doit être reportée
dans les cases correspondant aux emplois
sollicités.
M :
L'intéressé ne remplit
pas les conditions de stabilité requises.
La lettre M doit être attribuée.
Dans l'hypothèse où le recteur
estime que les motifs invoqués sont justifiés et méritent
que la demande soit examinée, il peut octroyer une des autres lettres
codes citées.
S. Le
recteur estime que la mutation de l'intéressé est nécessaire
dans l'intérêt du service.
Dans ce cas le recteur formulera un avis
circonstancié sur la demande de l'intéressé qui
précisera le type de poste qui pourrait être proposé
au candidat.
Annexe
C
MOUVEMENT DES PERSONNELS DE DIRECTION LISTE
DES POSTES VACANTS RENTRÉE SCOLAIRE 1999
La liste des postes publiée est indicative.
Elle est établie à partir des postes non pourvus à la
rentrée scolaire précédente et des demandes de départ
à la retraite.
• La consultation de cette liste
(perso.pdf - 139Ko - 34 pages, pages 2191 à 2225
du BO) au format
nécessite l'utilisation d'ACROBAT READER. 3.0
. Ce logiciel est gratuit et téléchargeable
Le logement est donné à titre
d'information. Il appartient aux intéressés de vérifier
cet élément.
Lorsqu'une date est précisée, cela
signifie qu'il y a nomination en surnombre jusqu'à cette date, date
de départ à la retraite de l'actuel titulaire.
Pour tout renseignement complémentaire,
il appartient aux intéressés de s'adresser aux services
académiques.
STAGES
Préparation
au diplôme d'État de psychologie scolaire
NOR : MENE9802530N
RLR : 723-2
NOTE DE SERVICE N°98-198
DU 8-10-1998
MEN
DESCO A10
Réf. : D. n° 89-684 du 18-9-1989
mod. par D. n° 97-503 du 21-5-1997 ; A. du 16-1-1991et N.S n° 91-022
du 29-1-1991 prise en applic. de A. du 16-1-1991 (BOEN n° 6 du
7-2-1991)
Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de
l'éducation nationale
o Je vous prie de bien
vouloir trouver ci-après les modalités de recrutement des candidats
au stage de préparation au diplôme d'État de psychologie
scolaire (DEPS).
Pour être admis à suivre le cycle
de formation, les candidats doivent remplir les conditions définies
par l'article 3 du décret n° 89-684 du 18 septembre 1989
modifié :
- être instituteur ou professeur des
écoles titulaire
- justifier de la licence de psychologie (en juin
1999 au plus tard)
- avoir effectué trois années de
services effectifs d'enseignement dans une classe avant l'entrée dans
le cycle de formation. Je vous rappelle que les services effectués
en RASED ne sont pas considérés comme de l'enseignement.
J'appelle votre attention sur le soin que vous
voudrez bien apporter à la vérification des conditions de
recevabilité des candidatures ainsi qu'à l'exactitude des
informations figurant dans les dossiers des candidats et sur les fiches
destinées à l'administration (cf. modèle joint).
Par ailleurs, vous veillerez à ce que les
candidats soient âgés de moins de cinquante ans au 1er octobre
de l'année d'entrée en stage.
L'instruction des dossiers se déroule
conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 janvier
1991 et de la note de service n° 91-022 du 29 janvier 1991
précités (BOEN n° 6 du 7 février 1991).
Il vous appartiendra donc, après consultation
de la commission administrative paritaire départementale, de me faire
savoir, impérativement pour le 29
janvier 1999, le nombre de postes à
pourvoir dans le département et le nom des candidats retenus
accompagné du dossier des intéressés.
Les listes sont transmises sans ordre de
priorité, l'IUFM étant seul habilité à procéder
au choix des candidats à suivre la formation.
Je vous rappelle que, chaque fois que possible,
le nombre de candidats proposés doit être au moins une fois
et demie supérieur au nombre de départs en stage.
Vous trouverez ci-après, pour mémoire,
la liste des IUFM agréés pour assurer la préparation
au DEPS en 1999-2000 :
- IUFM d'Aix-Marseille en collaboration avec
l'université d'Aix-Marseille I
- IUFM de Bordeaux en collaboration avec
l'université de Bordeaux II
- IUFM de Grenoble en collaboration avec
l'université de Grenoble II
- IUFM de Lille en collaboration avec
l'université de Lille III
- IUFM de Lyon en collaboration avec
l'université de Lyon II
- IUFM de Paris en collaboration avec
l'université de Paris V.
Vous voudrez bien informer les enseignants qu'ils
doivent obligatoirement demander, en premier vœu, le centre de formation
le plus proche de leur domicile et que leur lieu d'affectation est
déterminé en tenant compte des vœux majoritaires
exprimés par les candidats d'un même département ainsi
que de la capacité d'accueil des établissements.
Il vous appartient enfin d'informer les futurs
stagiaires de leur obligation morale à exercer, à l'issue de
la formation, les fonctions de psychologue scolaire pendant trois années
consécutives dans le département où l'admission du stage
a été prononcée.
Pour le ministre de l'éducation
nationale
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
Annexe
FICHE CONCERNANT LES ENSEIGNANTS DU PREMIER
DEGRÉ CANDIDATS AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PSYCHOLOGIE
SCOLAIRE
année scolaire :
DÉPARTEMENT DE :
NOM ET PRÉNOMS :
NOM DE JEUNE FILLE :
DATE DE NAISSANCE :
SITUATION DE FAMILLE :
ADRESSE PERSONNELLE :
CORPS :
POSTE ACTUEL :
DIPLÔMES :
r CAP
r DIPLÔME D'INSTITUTEUR
r DIPLÔME D'ÉTUDES SUPÉRIEURES
D'INSTITUTEUR
rLICENCE DE PSYCHOLOGIE
délivrée le
université de
r DEA - DESS
délivré le
université de
DURÉE DES SERVICES EFFECTIFS D'ENSEIGNEMENT
AU 1ER OCTOBRE DE L'ANNÉE EN COURS :
CENTRES DE FORMATION DEMANDÉS :
- 1°
- 2°
EXAMEN
PROFESSIONNEL
Accès
au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps
des SASU - année 1999
NOR : MENA9802453A
RLR : 621-7
ARRÊTÉ DU 8-10-1998
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens.
L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 ; D.
n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 20 -6-1996
Article 1 -
Un examen professionnel pour l'accès
au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps
des secrétaires d'administration scolaire et universitaire du
ministère de l'éducation nationale est organisé au titre
de l'année 1999 pour les fonctionnaires appartenant à ce corps
et rattachés pour leur gestion à l'administration
centrale.
Article 2 -
Sont admis à prendre part aux
épreuves de cet examen professionnel, les secrétaires
d'administration scolaire et universitaire qui auront atteint au 31
décembre 1999, au moins le 7ème échelon de la classe
normale, ainsi que ceux titulaires du grade de classe supérieure.
Article 3 -
L'épreuve écrite de l'examen
professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif
de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration
scolaire et universitaire du ministère de l'éducation nationale,
organisé au titre de l'année 1999 se déroulera à
Paris et dans les centres ouverts à La Baule, Abidjan, Antananarivo,
Dakar, Mayotte, Nouméa, Papeete, Rabat et Tunis le lundi 9 février
1999 de 9h à 12h.
Cette épreuve consiste en la rédaction
d'une note, d'un rapport ou d'une lettre administrative à l'aide des
éléments d'un dossier. Deux dossiers seront proposés
aux candidats :
- l'un portant sur les tâches d'administration
générale ;
- l'autre portant sur la gestion des
établissements d'enseignement.
Cette épreuve est notée de 0 à
20 points. Toute note inférieure à 8 sur 20 est éliminatoire.
Article 4 -
Les candidats n'ayant pas obtenu une
note éliminatoire à l'épreuve écrite seront
convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se
déroulera à Paris.
Article 5 -
Le nombre de nominations qui pourront
être prononcées au titre de l'année 1999 sera fixé
ultérieurement par arrêté.
Article 6 -
Les inscriptions seront reçues
à partir du 3 novembre 1998 :
- soit par le bureau des concours (candidats en
fonction à l'administration centrale et agents en service
détaché) ;
- soit par les services des vice-rectorats (candidats
en fonction dans les territoires d'outre-mer) ;
- soit par les ambassades de France (candidats
en fonction à l'étranger).
Les demandes d'inscription seront obligatoirement
présentées sur les formulaires établis par la direction
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à
la disposition des candidats à partir du 3 novembre 1998 dans chacun
de ces centres. Elles devront être :
- soit déposées dans les centres
indiqués ci-dessus, au plus tard
le 1 décembre 1998 à 17 h ;
- soit confiées aux services postaux en
temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée
du 1er décembre 1998 à minuit
au plus tard, le cachet de la poste faisant
foi.
Aucun dossier déposé ou posté
hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 -
La directrice des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS
Techniciens
de l'éducation nationale - année 1999
NOR : MENA9802442A
RLR : 624-4
ARRÊTÉ DU 8-10-1998
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens.
L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod.
; Arrêtés du 15-2-1995
Article 1 -
Les épreuves écrites
pour le recrutement de techniciens de l'éducation nationale,
organisé au titre de l'année 1999, se dérouleront le
lundi 25 janvier 1999 pour les concours externes et internes et le mardi
26 janvier 1999 pour les examens professionnels au chef-lieu de chaque
académie et dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa,
Papeete, Saint-Pierre-et- Miquelon et à Abidjan, Antananarivo, Dakar,
Rabat et Tunis.
Article 2 -
Les épreuves écrites
se dérouleront le lundi 25 janvier 1999 et le mardi 26 janvier 1999
conformément aux horaires suivants :
Spécialité informatique, bureautique
et audiovisuel
Les épreuves d'admissibilité sont
des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests
de technologie, pouvant porter à la fois sur les compétences
communes à l'informatique, la bureautique et l'audiovisuel, sur les
compétences propres à l'informatique et à la bureautique
et sur les compétences propres à l'audiovisuel.
- de 10 h à 12 h : Épreuve n°
1 : cette épreuve comporte plusieurs
tests portant sur l'étendue de la spécialité, sous la
forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux,
grilles, diagrammes, plans, schémas ou croquis à analyser,
à remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation
du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification
de la capacité du candidat à établir une fiche de stock,
un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un bref rapport
d'intervention.
(Coefficients : 3 pour le concours externe, 2
pour le concours interne, 2 pour l'examen professionnel).
- de 14 h à 19 h : Épreuve n°
2 : étude d'un dossier technique
permettant d'apprécier et de vérifier les compétences
du candidat. Le dossier technique peut comporter la manipulation de pièces
et d'éléments matériels.
(Coefficients : 2 pour le concours externe, 3
pour le concours interne, 4 pour l'examen professionnel).
Spécialité restauration collective
Les épreuves d'admissibilité sont
des épreuves écrites, conçues sous la forme de tests
de technologie.
- de 10 h à 12 h : Épreuve n°
1 : cette épreuve comporte plusieurs
tests portant sur l'étendue de la spécialité, et notamment
sur les connaissances de base en cuisine. Elle se présente sous la
forme de questionnaires à choix multiples, fiches techniques, tableaux,
grilles, diagrammes, schémas ou croquis à analyser, à
remplir ou à compléter, ou tout autre mode d'interrogation
du même type. Ces tests comportent obligatoirement une vérification
de la capacité du candidat à établir une fiche de stock,
un prix de revient, une commande, un plan de travail ou un bref rapport
d'intervention.
(Coefficients : 3 pour le concours externe, 2
pour le concours interne, 2 pour l'examen professionnel).
- de 14 h à 18 h : Épreuve n°
2 : cette épreuve consiste en un
test, à travers l'étude d'un dossier technique, portant sur
l'étendue de la spécialité.
(Coefficients : 2 pour le concours externe, 3
pour le concours interne, 4 pour l'examen professionnel).
Article 3 -
Les candidats font connaître,
en même temps qu'ils déposent leur dossier de candidature, la
spécialité qu'ils ont choisie. Toute composition dans une autre
spécialité que celle choisie lors du dépôt du
dossier entraîne l'annulation de l'épreuve.
Article 4 -
Les candidatures seront reçues
à partir du jeudi 22 octobre 1998 :
- soit par les services du rectorat de chaque
académie (service interacadémique des examens et concours
d'Ile-de-France (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris
et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats pour
les centres ouverts dans certains territoires d'outre-mer ;
- soit par les ambassades de France pour les centres
ouverts à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement
présentées sur les formulaires établis par la direction
des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à
la disposition des candidats à partir du jeudi 22 octobre 1998 dans
chacun de ces centres. Elles devront être :
- soit déposées dans les centres
indiqués à l'article 1er, au
plus tard le jeudi 19 novembre 1998 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en
temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée
du jeudi 19 novembre 1998, à minuit
au plus tard, le cachet de la poste faisant
foi.
Aucun dossier déposé ou posté
hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 5 -
Les candidats déclarés
admissibles par les jurys seront convoqués individuellement aux
épreuves d'admission.
Article 6 -
La directrice des personnels
administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 8 octobre 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
AUTORISATIONS
D'ABSENCE
Calendrier
des fêtes légales année 1998-1999
NOR : MENA9802560C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°98-200
DU 8-10-1998
MEN
DPATE A1
Texte adressé aux recteurs d'académie
; au directeur de l'académie de Paris
o Je vous prie de bien
vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la décentralisation relative
au calendrier des fêtes légales pour l'année scolaire
1998-1999.
Je vous rappelle que, s'agissant des personnels
ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale,
les dispositions spécifiques de la circulaire n° 94-223 du 31
août 1994 relative à leurs obligations de service restent
applicables. Seuls sont donc déductibles du volume annuel d'heures
de travail dû, les jours fériés ou chômés
tombant en semaine et hors période de congés des personnels.
Pour le ministre de l'éducation
nationale, de la recherche et de la
technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE
L'ANNÉE SCOLAIRE 1998-1999
Circulaire FP/n° 1934 du 20-8-1998
Réf. : C. FP/n° 1452 du 16-3-1982
Texte adressé aux ministres et secrétaires
d'État
o Je vous prie de trouver
ci-joint, comme prévu par la circulaire du 16 mars 1982 relative aux
congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de
l'État, la liste des jours qui, à l'occasion des fêtes
légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure
où les nécessités de fonctionnement des services le
permettent, être chômés et payés pour l'ensemble
des personnels de l'État.
Je vous rappelle le principe général
selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un
caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être
pris en compte pour l'attribution de jours de congés exceptionnels
en "compensation" d'une fête légale ayant lieu un dimanche ou
un samedi.
Je précise d'ailleurs qu'en vertu des articles
20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir
réglementaire en la matière, en tant que chef de l'administration,
dispose seul de la compétence nécessaire pour attribuer, le
cas échéant, des jours de congés supplémentaires
aux agents de l'État. Je vous invite donc à éviter de
prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé
supplémentaire pendant la période concernée, qui
méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait
pour effet de créer des disparités injustifées dans
la situation des agents et le fonctionnement des différents services
publics.
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'État et de la
déconcentration
Émile ZUCCARELLI
Calendrier des fêtes légales 1998-1999
1998
Toussaint : dimanche 1er novembre
Armistice 1918 : mercredi 11 novembre
Noël : vendredi 25 décembre
1999
Jour de l'an : vendredi 1er janvier
Lundi de Pâques : lundi 5 avril
Fête du travail : samedi 1er mai
Victoire 1945 : samedi 8 mai
Ascension : jeudi 13 mai
Lundi de Pentecôte : lundi 24 mai
Fête nationale : mercredi 14 juillet
Assomption : dimanche 15 août
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