PERSONNELS

PERSONNELS ENSEIGNANTS
Dispositifs académiques de remplacement - rentrée 1998
NOR : MENE9802373N
RLR : 808-0
NOTE DE SERVICE N°98-189 DU 16-9-1998
MEN DESCO

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement

oVeiller à assurer la qualité du service public d'enseignement est un objectif essentiel pour lequel sont invités à se mobiliser les responsables du système éducatif face aux attentes légitimes des élèves et de leurs familles.

Une table ronde nationale, animée par Daniel Bloch, a permis d'identifier vingt mesures permettant d'assurer la présence des enseignants dans les classes et d'organiser leur remplacement. De cette réflexion découle désormais un principe national "pas de classe sans enseignant" que je vous demande instamment de mettre en œuvre, dès la rentrée 1998, afin d'assurer l'égalité d'accueil de tous les élèves dans les classes.

La présente note de service a pour objet de vous informer sur les modalités arrêtées, au plan national, pour aider au respect de ce principe.
Afin de relayer la volonté du ministre d'organiser le remplacement de manière efficace, est constitué, au plan national, un comité de suivi chargé de faire le point sur l'avancement de la mise en œuvre des vingt mesures visant à préserver les heures d'enseignement destinées aux élèves. Ce comité, qui se réunira tous les trimestres, sera composé à la fois de représentants des services déconcentrés (secrétaires généraux d'académie, directeurs des ressources humaines, inspecteurs d'académie, chefs d'établissement) ainsi que des représentants des directions concernées du ministère (direction de l'administration ; direction des personnels enseignants ; direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ; direction de la programmation et du développement ; direction des affaires financières ; direction de l'enseignement supérieur ; direction de l'enseignement scolaire) et des deux inspections générales. Les efforts à déployer pour améliorer le remplacement concernent en effet tous les niveaux de responsabilité depuis l'établissement, le bassin de formation, l'académie et l'administration centrale du ministère dont certaines instructions devront être revues, notamment en matière d'examens, de concours, de formation continue, pour éviter l'aggravation des absences liées au fonctionnement du système éducatif.

Par ailleurs, il m'a paru souhaitable, même si d'ores et déjà de nombreux dispositifs académiques ont été élaborés, concertés et largement diffusés au plan local, de rappeler ici un certain nombre de mesures qui peuvent contribuer fortement au respect du principe "pas de classe sans enseignant".
Ainsi, en vue de préserver le mois suivant la rentrée scolaire, qui constitue une étape essentielle pour l'adaptation des élèves et l'organisation de la classe, aucune convocation ne doit être adressée aux enseignants. Par la suite, toute convocation, qui implique des professeurs, devra être transmise par la voie hiérarchique afin d'être validée. La mise en place, lors de la conception des emplois du temps, de journées banalisées devrait permettre de tenir compte des contraintes institutionnelles (cf. réunion des CAPA programmées "à jour fixe", organisation de certains dispositifs de formation...).

Dans chaque établissement, il est rappelé qu'un registre des absences des personnels doit être tenu à jour et qu'une information systématique des familles doit être faite, en cas d'absence des enseignants. L'avis des chefs d'établissement doit être bien évidemment sollicité pour toute participation à des stages de formation, afin qu'ils puissent organiser le remplacement des professeurs concernés. Un bilan annuel des absences de l'ensemble des personnels devra être présenté au conseil d'administration des établissements scolaires pour apprécier les effets des mesures mises en place.

Les absences de courte durée (selon les délais fixés par les recteurs) relevant de la responsabilité des chefs d'établissement, il leur appartient, dans le cadre du projet d'établissement, de créer les conditions d'un véritable "contrat de communauté éducative" pour mobiliser les ressources internes en vue du remplacement des enseignants absents. La notification aux établissements, dès le début de l'année scolaire, d'une dotation d'HSE devrait permettre de constituer une réserve pour rémunérer les enseignants appelés à effectuer des suppléances.

S'agissant des absences de plus longue durée, la gestion en incombe à la division des personnels des rectorats pour optimiser les interventions des remplaçants par zone géographique et par discipline. Une approche globale des ressources de remplacement est éminemment souhaitable : titulaires remplaçants, titulaires académiques en surnombre affectés sur zone de remplacement, maîtres auxiliaires garantis de réemploi affectés sur zone académique, personnels en surnombre partiel rattachés aux établissements, crédits du chapitre 31-95 (HSE, vacations pour une durée maximale de 200 heures).

J'ajoute qu'en ce qui concerne les absences engendrées par l'organisation des examens et concours, une réflexion nationale est conduite en vue d'améliorer le calendrier ainsi que la professionnalisation du système d'élaboration des sujets et du "cobayage". En revanche, dès à présent le recours aux locaux des établissements scolaires fait l'objet d'instructions. Par note en date du 26 juin 1998, je vous ai informé de la nécessité d'éviter le recours aux professeurs de collèges et, en tout état de cause, aux locaux des collèges pour l'organisation du baccalauréat. Votre attention est également appelée sur la nécessité de veiller à limiter les dépenses supplémentaires liées à la location de salles d'examen à l'extérieur des bâtiments scolaires.

L'effort de transparence et le pilotage assuré au niveau académique pour rentabiliser la gestion du potentiel de remplacement sont accompagnés par la mise à disposition d'outils informatiques nationaux permettant l'élaboration d'indicateurs et de tableaux de bord. Pour ce faire, la généralisation de l'utilisation des modules "congé en établissement" et "remplacement" du produit EPP doit être effective dans toutes les académies à la rentrée scolaire 1998-1999. Une saisie des données relatives aux absences des personnels (y compris de courte durée) devra être réalisée au sein de chaque établissement scolaire. Une aide sera mise en place grâce au concours des centres de ressources d'informatique académique.

Pour réduire les difficultés dues aux absences non remplacées des enseignants, il existe des stratégies diversifiées que vous pouvez mettre en place. Votre vigilance, votre réactivité à procéder aux remplacements contribuent à donner une image positive du service public de l'éducation et à montrer le constant souci de la prise en charge des élèves qui nous sont confiés.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE

CONCOURS
Premier et second concours de CASU - année 1999
NOR : MENA9802296A
RLR : 622-5c
ARRETÉ DU 16-9-1998
MEN DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 96-586 du 25-6-1996 ; A. du 26-9-1984 ; A. du 10-10-1996

Article 1 - Les épreuves écrites des concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire, organisés au titre de l'année 1999 se dérouleront les mardi 8 et mercredi 9 décembre 1998 :
- au chef-lieu de chaque académie,
- dans les centres ouverts à Mayotte, Nouméa, Papeete, Saint-Pierre-et-Miquelon,
- et à Abidjan, Antananarivo, Dakar, Rabat, Tunis.
Article 2 - L'horaire des épreuves est fixé ainsi qu'il suit :
• Premier concours
- mardi 8 décembre 1998
. de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 1 : Composition portant sur les problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels du monde actuel (coefficient : 4).
. de 15 h 00 à 18 h 00 : Épreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur l'une des 3 options suivantes ( coefficient : 3) :
A - Institutions politiques et droit administratif ;
B - Économie et finances publiques ;
C - Méthodes de gestion administrative et économique.
- mercredi 9 décembre 1998
. de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 2 : Étude d'un dossier technique présentant des aspects administratifs et financiers en relation avec les problèmes éducatifs. Rédaction à partir de ce dossier d'une note comprenant une analyse du problème posé et des propositions de solutions (coefficient : 4).
. de 15 h 00 à 16 h 00 : Épreuve facultative de langue vivante, consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais, ou russe (coefficient : 1).
•Second concours
- mardi 8 décembre 1998
. de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 1 : Étude d'un dossier technique relatif aux problèmes du système éducatif. Rédaction à partir de ce dossier d'une note comprenant une analyse du problème posé et des propositions de solutions (coefficient : 4).
. de 15 h 00 à 18 h 00 : Epreuve n° 3 : Composition portant, au choix du candidat, sur :
les institutions politiques et le droit administratif : option A ;
le droit budgétaire et la comptabilité publique : option B,
(coefficient : 3).
- mercredi 9 décembre 1998
. de 8 h 30 à 12 h 30 : Épreuve n° 2 : Résumé en un nombre maximal de mots d'un ou plusieurs textes ou d'un débat contradictoire ou d'un dossier (coefficient : 3).
. de 15 h 00 à 16 h 00 : Épreuve facultative de langue vivante, consistant en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes : allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, néerlandais, portugais ou russe (coefficient : 1).
Article 3 - Peuvent être admis à concourir :
- Au premier concours, les fonctionnaires, appartenant à un corps ou à un grade d'emploi de catégorie A, possédant l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration et comptant au moins quatre ans de services publics en qualité de titulaire ou de stagiaire dans un corps de catégorie A.
Les mères de famille d'au moins trois enfants, qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement, sont dispensées de la possession des diplômes requis des candidats.
- Au second concours, les fonctionnaires appartenant au corps des attachés d'administration scolaire et universitaire ou à celui des attachés d'administration centrale du ministère de l'education nationale et qui justifient de l'exercice de sept années de services effectifs dans l'un ou l'autre de ces deux corps. Cette durée est réduite à cinq années pour les attachés titulaires de l'un des diplômes exigés pour se présenter au premier concours d'entrée à l'École nationale d'administration.
L'ancienneté de service des candidats au premiers et second concours est appréciée au 1er janvier 1999.
Article 4 - Les inscriptions seront reçues à partir du jeudi 8 octobre 1998 :
- soit par les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Arcueil (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats pour les centres ouverts dans certains territoires d'outre-mer ;
- soit par les ambassades de France pour les centres ouverts à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats à partir du jeudi 8 octobre 1998 dans chacun de ces centres. Elles devront être :
- soit déposées dans les centres indiqués ci-dessus, au plus tard le jeudi 5 novembre 1998 à 17 h 00 ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jeudi 5 novembre 1998, à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 5 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement aux épreuves orales qui se dérouleront à Paris.
Article 6 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 septembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Le chef de service, adjoint à la directrice
Serge HÉRITIER

CONCOURS
Concours réservés de recrutement de certains professeurs du second degré, CPE et COP stagiaires - session 1999
NOR : MENP9801954A
RLR : 822-7 ; 824-1d ; 830-0 ; 625-0b ; 913-2
ARRETÉ DU 10-7-1998
JO DU 4-8-1998
MEN - DPE FPP

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 10 juillet 1998, est autorisée au titre de la session de 1999, l'ouverture des concours réservés suivants :
- concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général,
- concours réservé de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique,
- concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires,
- concours réservé de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel du deuxième grade,
- concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires,
- concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) stagiaires.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 14 septembre 1998.
Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle.
Les candidats résidant dans les autres pays s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France ;
- soit auprès du vice-rectorat d'un territoire d'outre-mer de leur choix ;
- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger :

CONCOURS
Professeurs du second degré, CPE, COP stagiaires et élèves professeurs de cycle préparatoire au concours interne du CAPLP2 session 1999
NOR : MENP9801955A
RLR : 820-2 ; 822-7 ; 824-1d ; 830-0 ; 625-0b ; 913-2
ARRETÉ DU 10-7-1998
JO DU 4-8-1998
MEN- DPE FPP

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 10 juillet 1998, est autorisée au titre de la session de 1999, l'ouverture des concours suivants :
- concours externe et concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation),
- concours externe et concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES),
- concours externe et concours interne de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET),
- concours externe et concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS),
- concours externe et concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP2),
- concours externe et concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE),
- concours externe et concours interne de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (COP),
- concours d'entrée en cycle préparatoire au concours interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CP/CAPLP2).
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
• Agrégation
- concours externe : du 13 au 23 avril 1999
- concours interne : du 17 au 19 février 1999
• CAPES
- concours externe : du 12 au 26 mars 1999
- concours interne : du 23 au 24 février 1999
• CAPET :
- concours externe : 16 et 17 mars 1999
- concours interne : 16 et 17 février 1999
• CAPEPS :
- concours externe :
. première épreuve : composition portant sur l'éducation physique et sportive : 16 mars 1999 de 9 heures à 13 heures
. seconde épreuve : composition portant sur la didactique et la pédagogie de l'éducation physique et sportive : 17 mars 1999 de 9 heures à 13 heures
- concours interne :
. première épreuve : 25 février 1999 de 9 heures à 13 heures
. seconde épreuve : 26 février 1999 de 9 heures à 13 heures
• CAPLP2
- concours externe : 4 et 5 mars 1999
- concours interne : 4 et 5 février 1999
• Conseillers principaux d'éducation
- concours externe :
. épreuve 1 : dissertation : 10 mars 1999 de
9 heures à 13 heures
. épreuve 2 : étude d'un dossier : 11 mars 1999 de 9 heures à 13 heures
- concours interne : épreuve écrite d'admissibilité : 3 mars 1999 de 9 heures à 13 heures
• Conseillers d'orientation-psychologues
- concours externe et interne
. épreuve 1 : 2 février 1999 de 9 heures à 13 heures
. épreuve 2 : 3 février 1999 de 9 heures à 13 heures
• Cycle préparatoire au CAPLP2 interne
- du 24 au 26 mars 1999 pour la section hôtellerie-restauration
- et le 14 avril 1999 pour les autres sections et options.
Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité, pour la section éducation musicale et chant choral, des concours externes de l'agrégation et du CAPES se déroulent à Paris.
Les épreuves d'admissibilité au concours d'entrée en cycle préparatoire au CAPLP2, section hôtellerie-restauration, se déroulent à Grenoble (Isère).
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu, en France, au chef lieu de chaque académie.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :
- pour le concours externe de l'agrégation : Brest (Finistère), Metz (Moselle), Pau (Pyrénées-Atlantiques) et Tours (Indre-et-Loire),
- pour le concours interne de l'agrégation : Metz et Pau,
- pour le concours externe du CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours, (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques),
- pour le concours interne du CAPES : Metz et Pau,
- pour les concours externe et interne du CAPET : Metz.
Les centres d'épreuves d'admissibilité ouverts dans les territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous. Le centre de Dakar n'est pas ouvert pour le concours interne de l'agrégation.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 14 septembre 1998.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres et les documentalistes des établissements d'enseignement privés, s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans les autres pays s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;
- soit auprès du vice-rectorat d'un territoire d'outre-mer de leur choix ;
- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère les centres d'épreuves écrites ouverts dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger, ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés, et par ailleurs les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d'épreuves écrites :

L'inscription s'effectue en règle générale par minitel, ou, à défaut, par dossier pré-imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 6 novembre 1998 à 17 heures. Les dossiers pré-imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au vendredi 6 novembre 1998 à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats qui se seront inscrits par minitel recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers pré-imprimés seront :
- soit déposés le lundi 30 novembre 1998 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 30 novembre 1998 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier pré-imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de places offertes aux concours externes et internes, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir le nombre de postes entre les sections et options ouvertes.

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Concours d'accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du CAFEP et aux échelles de rémunération de professeurs du second degré - session 1999
NOR : MENP9801956A
RLR : 531-7
ARRETÉ DU 10-7-1998
JO DU 4-8-1998
MEN DPE

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 10 juillet 1998, est autorisée, au titre de la session de 1999, l'ouverture des concours suivants :
• Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES)
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET)
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS)
- d'accès au 2ème grade du corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/ CAPLP2).
• Concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés (CAER/agrégation)
- professeurs certifiés-type CAPES (CAER/CAPES)
- professeurs certifiés-type CAPET (CAER/CAPET)
- professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS)
- professeurs de lycée professionnel du 2ème grade (CAER/CAPLP2).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité ont lieu aux dates suivantes :
- CAER/agrégation : du 17 au 19 février 1999
- CAFEP/CAPES : du 12 au 26 mars 1999
- CAER/CAPES : du 23 au 24 février 1999
- CAFEP/CAPET : du 16 au 17 mars 1999
- CAER/CAPET : du 16 au 17 février 1999
- CAFEP/CAPEPS :
. 1ère épreuve : 16 mars 1999 de 9 heures à 13 heures
. 2ème épreuve : 17 mars 1999 de 9 heures à 13 heures
- CAER/CAPEPS :
. 1ère épreuve : 25 février 1999 de 9 heures à 13 heures
. 2ème épreuve : 26 février 1999 de 9 heures à 13 heures
- CAFEP/CAPLP2 : 4 et 5 mars 1999
- CAER/CAPLP2 : 4 et 5 février 1999.
Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES section éducation musicale et chant choral se déroulent à Paris.
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef lieu de chaque académie et dans les villes de Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Sont en outre ouverts :
- pour le CAER/agrégation : Metz (Moselle) et Pau (Pyrénées-Atlantiques)
- pour le CAFEP/CAPES : Brest (Finistère), Metz (Moselle), Pau (Pyrénées-Atlantiques) et Tours (Indre-et-Loire) (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques)
- pour le CAER/CAPES : Metz et Pau
- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les registres d'inscription seront ouverts le lundi 14 septembre 1998.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie, ou du vice-rectorat du territoire d'outre-mer, ou du responsable d'enseignement des services de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle. Toutefois les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'État en activité s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement de leur choix.
L'inscription s'effectue en règle générale par minitel, ou, à défaut, par dossier pré-imprimé établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 6 novembre 1998 à 17 heures.
Les dossiers pré-imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au vendredi 6 novembre 1998 à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats qui se seront inscrits par minitel recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir signée et éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers pré-imprimés seront :
- soit déposés le lundi 30 novembre 1998 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 30 novembre 1998 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier pré-imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP aux CAER, ouvrir ces sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.

CONCOURS
Accès au grade de technicien de l'EN de classe supérieure année 1999
NOR : MENA9802295A
RLR : 624-2
ARRETÉ DU 16-9-1998
MEN DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. par D. n° 97-981 du 21-10-1997 ; A. du 4-11-1997

Article 1 - Un examen professionnel d'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure est organisé au titre de l'année 1999.
Article 2 - Sont admis à participer à cet examen professionnel les techniciens de l'éducation nationale de classe normale comptant au moins 6 mois d'ancienneté dans le 5^e échelon au 31 décembre 1999.
Article 3 - L'examen professionnel en vue de l'accès au grade de technicien de l'éducation nationale de classe supérieure consiste en une épreuve orale d'une durée de trente minutes environ comportant un exposé du candidat suivi d'un entretien avec le jury.
Dans son exposé, le candidat présente les études et réalisations techniques qu'il a été amené à effectuer au cours de sa carrière, ainsi que les actions de coordination et de formation qu'il a menées.
L'entretien avec le jury permet à celui-ci d'apprécier les compétences professionnelles du candidat ainsi que ses capacités d'initiative et d'encadrement.
Cette épreuve est notée de 0 à 20.
Article 4 - Les candidats seront convoqués individuellement à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris à partir du 1er décembre 1998.
Article 5 - Le nombre de nominations qui seront prononcées au titre de l'année 1999, sera fixé ultérieurement par arrêté.
Article 6 - Les candidatures seront reçues à partir du jeudi 1er octobre 1998 :
- soit par les services du rectorat de chaque académie (service interacadémique des examens et concours d'Arcueil (SIEC) pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) ;
- soit par les services des vice-rectorats pour les centres ouverts dans les territoires d'outre-mer ;
- soit par les ambassades de France pour les centres ouverts à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires établis par la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et tenus à la disposition des candidats à partir du jeudi 1er octobre 1998 dans chacun de ces centres. Elles devront être:
- soit déposées dans les centres indiqués ci- dessus, au plus tard le jeudi 29 octobre 1998 à 17h 00;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du jeudi 29 octobre 1998 , à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Article 7 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 septembre 1998
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

EXAMEN PROFESSIONNEL
Conducteur d'automobile de 2ème catégorie des administrations de l'État année 1998
NOR : MENA9802069A
RLR : 623-2
ARRETÉ DU 20-7-1998
JO DU 18-8-1998
MEN - DPATE C4 MAE FPP

oPar arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre des affaires étrangères et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation en date du 20 juillet 1998, est autorisée au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel commun pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2ème catégorie des administrations de l'État à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Le nombre total de postes offerts à l'examen professionnel est fixé de la manière suivante :
- 2 postes pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie;
- 2 postes pour le ministère des affaires étrangères.
En outre. pour le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidilé et des victimes de guerre.
Par ailleurs, pour le ministère des affaires étrangères, 1 poste sera offert aux bénéficiaires du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront à Paris à partir du 7 novembre 1998 et les épreuves d'admission à partir du 7 décembre 1998.
Le registre des inscriptions sera ouvert du lundi 14 septembre au lundi 12 octobre 1998 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours.
Les demandes d'inscription présentées sur des imprimés établis sous double timbre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère des affaires étrangères devront être :
- soit déposées au bureau des concours du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au plus tard le 12 octobre 1998, à 17 heures, à l'adresse indiquée ci-après: ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, 4, rue Danton, 75006 Paris ;
- soit confiées aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition soit timbrée du 12 octobre 1998 à minuit au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse postale suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP.
Aucun dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs communs du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre des affaires étrangères.

Nota - Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent s'adresser :
- soit au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé, bureau des concours (adresse postale : 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP ; adresse du service : 4, rue Danton, 75006 Paris);
- soit au ministère des affaires étrangères, direction générale de l'administration, bureau des concours et des examens professionnels, pièce 0021, 34, rue de La Pérouse, 75775 Paris cedex 16.

MOUVEMENT
Postes en Principauté d'Andorre - année 1999-2000
NOR : MENE9802402N
RLR : 804-0 ; 720-4 ; 610-4f
NOTE DE SERVICE N°98-198 DU 16-9-1998
MEN DESCO MDT

Texte adressé aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

oLa présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre, au titre de l'année scolaire 1999-2000, doivent déposer leur candidature.
1 - Personnels concernés
Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1-9-1999) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, mission DOM-TOM, Andorre, DESCO-MDT, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.
2 - Calendrier des opérations

Il importe de veiller à ce que les dossiers soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception dans vos services.
L'attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.

3 - Recommandations importantes
a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle : tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés qui n'auront pas été délivrés par la mission DOM-TOM - Andorre, qui n'a pas été demandé par lettre personnelle avant le 14 décembre 1998, ne pourra être examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation ou de l'inspecteur d'académie, pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations de permutations informatiques sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
d) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stages qui font l'objet d'une procédure particulière.
e) Tous les postes sont susceptibles d'être vacants.

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE