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ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE
Prévention
des conduites à risque et comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté
NOR
: SCOE9801172C
RLR : 552-4
CIRCULAIRE N° 98-108
DU 1-7-1998
MEN
DESCO B4
Texte adressé aux recteurs
; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale
; aux chefs
d'établissement
| S O M M A I R E
I - Les principes fondamentaux de la politique
éducative en matière de prévention des conduites à
risque II - La politique de
l'établissement scolaire en matière de
prévention |
o À l'heure où
les problèmes économiques et sociaux engendrent des
difficultés de tous ordres dans la vie quotidienne d'un grand nombre
d'élèves, où les sollicitations à consommer des
produits licites ou illicites sont de plus en plus fréquentes auprès
de jeunes plus longtemps scolarisés, le rôle joué par
l'école en matière de prévention des conduites à
risque est primordial, notamment à l'adolescence, au moment où
la personnalité se structure. La prévention fait partie
intégrante de la mission éducative de l'école.
Dans ce cadre, la politique menée par
le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de
la technologie se fonde sur une approche positive qui se traduit par une
valorisation des capacités des élèves et leur participation
active à la vie de l'établissement. Il s'agit de permettre
aux élèves d'adhérer en toute liberté à
des règles de morale collective passant par une réflexion sur
l'image de soi, la connaissance de l'autre et l'ouverture vers les
différences.
Cette approche devra leur permettre d'opérer
des choix favorables à leur santé, leur bien-être et
leur épanouissement mais aussi de construire le lien social
nécessaire à l'apprentissage de la citoyenneté.
La présente circulaire a pour objet
de préciser les axes essentiels de la politique de l'éducation
nationale en matière de prévention des conduites à risque
et d'éducation à la santé et à la
citoyenneté.
I - LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE ÉDUCATIVE EN MATIERE DE PRÉVENTION DES CONDUITES À RISQUE
La prévention des conduites à
risque dans les établissements scolaires se fonde sur un certain nombre
de principes qu'il convient de rappeler :
- Les actions de prévention s'inscrivent
dans un projet éducatif d'ensemble cohérent prenant en compte
la santé des élèves et le développement progressif
de leur responsabilité citoyenne. L'ensemble des activités
auxquelles les élèves participent, à commencer par les
activités d'enseignement, concourent à la réalisation
des objectifs d'un tel projet éducatif, partie intégrante du
projet d'établissement ou d'école.
La prévention des toxicomanies par
exemple, n'est pas à isoler de celle de l'ensemble des autres conduites
à risque (violence, conduites suicidaires, usage abusif d'alcool,
de tabac ou de médicaments...) ;
- L'établissement scolaire constitue
un des lieux de vie des élèves, et donc une instance
privilégiée pour la prévention. La responsabilité
de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale est pleinement
engagée dans ce devoir de prévention. Quelle que soit sa fonction,
tout adulte membre de la communauté éducative est impliqué
dans cette responsabilité collégiale, respectant certes la
compétence de chacun, mais nécessitant collaboration et
solidarité.
Il est important que les parents soient
informés des actions entreprises et y soient associés
individuellement et par l'intermédiaire de leurs associations ;
- En matière de prévention,
l'École est naturellement amenée à faire appel à
des partenaires extérieurs (autres services de l'État,
collectivités locales, organismes, associations). Il existe en particulier
dans tous les départements des personnels spécialisés
du ministère de l'intérieur ou de la défense nationale
qui peuvent être sollicités pour des actions d'information dans
le domaine des stupéfiants, notamment en direction des personnels
des établissements. Ces policiers en zone urbaine, ou gendarmes en
zone rurale, ont reçu une formation à cet effet et disposent
d'une bonne connaissance des problèmes locaux. Ils interviennent le
plus souvent en partenariat avec des représentants d'autres milieux
institutionnels - notamment des médecins - ou associatifs.
L'intervention de ces partenaires est placée
sous la responsabilité des établissements et s'effectue toujours,
au sein d'un travail d'équipe, en présence et avec la collaboration
de personnels de l'éducation nationale. Même si le recours à
ces interventions est important, il ne peut être le prétexte
à un désengagement de l'éducation nationale de ses
responsabilités intrinsèques dans le domaine de la
prévention. On se montrera vigilant à l'égard des
associations. Je vous rappelle qu'un certain nombre d'entre elles sont
agréées par le Conseil national des associations éducatives
complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) ou par les conseils
académiques, conformément aux dispositions du décret
n° 92-1200 du 6 novembre 1992, en fonction du respect des principes
de laïcité, de neutralité, d'ouverture à tous sans
discrimination et compte tenu des résultats de l'évaluation
des actions qu'elles conduisent.
II - LA POLITIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE EN MATIERE DE PRÉVENTION
La prévention des toxicomanies et des
conduites à risque ne peut en aucun cas se réduire à
la juxtaposition de quelques actions ponctuelles de sensibilisation ou
d'information. Elle se fonde sur la cohérence des discours, des actions
et des comportements de chacun des acteurs de la communauté scolaire.
Elle s'intègre dans une démarche globale de promotion de la
santé et de développement du sens des responsabilités
des élèves vis-à-vis d'eux-mêmes comme vis-à-vis
d'autrui. Elle se décline à chaque étape du projet
d'école ou d'établissement.
La politique de prévention de
l'établissement s'appuie sur un certain nombre de données
quantifiables et d'indicateurs (absentéisme, fréquence des
sanctions, recensement des phénomènes de violence, taux de
passage à l'infirmerie, etc.). Elle prend en compte les facteurs
susceptibles d'influer sur la qualité de vie des élèves
et des adultes dans l'établissement (constitution des classes, rythmes
scolaires, répartition du travail, cadre de vie, restauration scolaire,
transports, utilisation des fonds sociaux, choix des professeurs principaux,
fonctionnement des conseils de classe, évolution du règlement
intérieur, fonctionnement des instances disciplinaires, activités
des clubs, foyers et associations de l'établissement, organisation
de la communication externe et interne, organisation des relations avec les
parents, relations avec les partenaires, etc.).
L'attention particulière que l'ensemble
de la communauté scolaire doit porter à l'amélioration
des conditions de vie et de travail de chacun au sein de l'établissement
s'accompagne d'un esprit d'écoute, de respect et de disponibilité
des adultes vis-à-vis des élèves, d'une attention constante
à l'égard des signes susceptibles de traduire des problèmes
de santé ou de mal-être, d'un souci d'informer sans délai
les responsables de l'établissement et les personnels
spécialisés (assistants de service social, médecins
et infirmiers du service de santé scolaire, conseillers d'orientation
psychologues, etc.) de tout événement ou comportement mettant
en cause l'équilibre physique, psychologique ou social des
élèves.
Enfin, on accordera la plus grande importance,
dans l'ensemble des enseignements et des activités organisés
par l'établissement, à tout ce qui valorise les initiatives
et les réussites des élèves et à tout ce qui
développe leur autonomie et leur sens de la responsabilité.
La prévention des conduites à
risque s'organise autour du comité d'éducation à la
santé et à la citoyenneté.
III - LE COMITÉ D'ÉDUCATION À LA SANTÉ ET À LA CITOYENNETÉ
Les comités d'éducation à
la santé et à la citoyenneté, créés en
1990 sous le nom de comités d'environnement social, ont apporté,
là où ils existent, la preuve de leur efficacité :
fédération d'actions de prévention auparavant
dispersées et sans cohérence, mobilisation des adultes et des
élèves de la communauté scolaire autour d'objectifs
clairs, renforcement d'un partenariat efficace, amélioration significative
du climat et des relations entre adultes et élèves.
J'invite donc les recteurs et les inspecteurs
d'académie à généraliser les comités
d'éducation à la santé et à la citoyenneté
en développant une stratégie volontariste dans leur académie
ou leur département. Ils engageront fermement les chefs
d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale
responsables de circonscription et les directeurs d'école à
mettre en place ce dispositif de prévention, en tenant compte des
spécificités locales et en permettant aux établissements
où fonctionne déjà un comité d'environnement
social d'en garder la dénomination, s'ils le souhaitent, dans une
phase transitoire.
Dans la même agglomération, par
exemple, il est recommandé que plusieurs établissements fassent
fonctionner un comité d'éducation à la santé
et à la citoyenneté en réseau, où les écoles
primaires sont tout naturellement associées. Priorité sera
accordée au développement des comités d'éducation
à la santé et à la citoyenneté dans les zones
d'éducation prioritaires et dans les sites les plus exposés
à la violence, à commencer par les sites expérimentaux
de prévention de la violence.
3.1 Les missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Ces missions reposent sur le socle de valeurs
partagées en termes d'équité, de solidarité,
de respect mutuel, de laïcité ; elles se situent dans la perspective
d'une approche globale prenant en compte les besoins de l'élève
dans et hors l'école et nécessitent l'organisation d'un authentique
partenariat autour de l'école.
Elles se déclinent en six axes :
- contribuer à la mise en place de
l'éducation citoyenne dans l'école ou l'établissement
en rendant l'élève responsable, autonome et acteur de
prévention ;
- organiser la prévention des
dépendances, des conduites à risque et de la violence dans
le cadre du projet d'établissement ;
- assurer le suivi des jeunes dans et hors
l'école : le comité d'éducation à la santé
et à la citoyenneté permet aux membres de la communauté
éducative de prendre en charge les problèmes en concertation,
de faire appel aux compétences de personnels spécialisés
en interne (médecins, infirmier(e)s, assistants sociaux), ou à
des relais extérieurs ;
- venir en aide aux élèves
manifestant des signes inquiétants de mal être : usage de produits
licites ou illicites, absentéisme, désinvestissement scolaire,
repli sur soi, conduites suicidaires... ;
- renforcer les liens avec les familles ;
- apporter un appui aux acteurs de la lutte
contre l'exclusion en renforçant les liens entre l'établissement,
les parents les plus en difficulté et les autres partenaires
concernés (comme la loi d'orientation relative à la lutte contre
les exclusions le prévoit).
3.2 L'organisation du dispositif
La création du comité
d'éducation à la santé et à la citoyenneté
est soumise au vote du conseil d'administration puis portée à
la connaissance de tous membres de la communauté éducative
et des partenaires.
Le comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté développe une
démarche de projet qui suppose l'analyse de la situation de
l'établissement et de son environnement, des problèmes, des
ressources, des capacités d'initiative, des compétences à
développer et la définition d'objectifs
opérationnels.
Il peut fonctionner en séances
plénières mais aussi en commissions restreintes qui permettent
une plus grande souplesse.
Il est présidé par le chef
d'établissement. Sa composition est évolutive et adaptable
à chaque situation locale, mais il associe l'ensemble de la
communauté éducative : les personnels de direction, d'enseignement,
d'éducation, de surveillance, sanitaires et sociaux, d'orientation,
ATOS, les élèves dont la participation est primordiale, qu'ils
soient délégués ou non, les parents d'élèves
et les partenaires extérieurs (représentants des
collectivités locales, de la justice, de la police, de la gendarmerie,
organismes et associations habilités).
Les actions conduites font l'objet d'un bilan
annuel établi à partir de quelques indicateurs qui permettront
de fixer des repères. Cette phase est indispensable pour s'interroger
sur la pertinence des actions, leurs retombées et envisager un recadrage
éventuel.
3.3 Le partenariat
Partant d'une logique centrée sur l'établissement, l'institution éducative joue un rôle fort au sein d'un "maillage public de prévention". Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est, dans ce cadre, un outil privilégié de coordination des différents partenaires et en particulier ceux qui relèvent de politiques spécifiques : les conseils de zone d'éducation prioritaire, les groupes opérationnels d'action locale de sécurité (GOALS), les comités départementaux de prévention de la délinquance (CDPD), les comités communaux de prévention de la délinquance (CCPD), les structures de concertation de politique de la ville ainsi qu'avec les contrats locaux de sécurité institués par la circulaire du 28 octobre 1997 (Jo du 30 octobre 1997). Ces différentes institutions, pour être pleinement efficaces, doivent nécessairement mener une action concertée, chacune conservant toutefois ses responsabilités propres.
IV - LA FORMATION DES PERSONNELS
La prise en compte, par l'institution scolaire,
de la prévention, nécessite un effort particulier d'information
et de formation initiale et continue des personnels.
L'expérience montre que sont
particulièrement efficaces les formations multicatégorielles
conduites sur site associant largement les personnels des autres ministères
(justice, défense, intérieur...).
Ces formations apporteront aux adultes des
connaissances techniques dans le domaine de la prévention (connaissance
de la loi, des produits et de leurs effets, responsabilité des
différents acteurs...), des informations sur l'adolescence et les
relais possibles dans l'environnement de l'établissement.
La prévention doit être
intégrée au plan de formation des personnels de direction.
La formation initiale des futurs professeurs
des écoles, des lycées et collèges ainsi que des futurs
conseillers principaux d'éducation organisée par les instituts
universitaires de formation des maîtres prend en compte les problèmes
de prévention des conduites à risque.
Cette prise en compte se fait de deux
manières :
- en assurant une information et une
sensibilisation à ces questions dans le cadre des actions de formation
présentes dans tous les plans de formation portant sur l'éducation
à la santé, la connaissance de la psychologie et la physiologie
de l'enfant et de l'adolescent, la connaissance de l'environnement et la
diversité des élèves ;
- en les préparant à être
des relais d'information et de communication efficaces, à être
vigilants sur ce type de risques et à travailler en étroite
liaison avec les autres personnels de l'établissement et les partenaires
extérieurs.
V - LA PARTICIPATION DES ÉLEVES AUX ACTIONS DE PRÉVENTION
Il est particulièrement efficace d'associer
les élèves aux actions menées en matière de
prévention. Leurs besoins réels sont ainsi pris en compte et
ils sont étroitement associés au choix et à
l'élaboration des actions ainsi qu'à la diffusion de l'information.
Ce type de démarche exige un projet éducatif clair et un
encadrement adulte structuré.
La vie dans l'établissement offre de
nombreuses occasions pour les élèves d'exercer des
responsabilités : travail sur le projet personnel, fonctionnement
du système de délégation (formation des
délégués en particulier), travail sur le règlement
intérieur, engagement dans des pratiques de groupe (sportif, culturel,
humanitaire...).
Les élèves peuvent gérer
certaines des actions du comité d'éducation à la santé
et à la citoyenneté, entretenir des relations avec les structures
de quartier et y participer. Pour que la prise de responsabilité puisse
être effective et efficace, il faut que les responsables d'actions
soient clairement désignés et formés, qu'ils soient
accompagnés dans leur démarche, que des outils leur soient
donnés (par exemple des outils de conduite de projet) et que des objectifs
clairs leur soient assignés.
Il est important que la prise de
responsabilité se fasse dans un cadre qui la rende possible : il n'est
pas éducatif en effet de confier à des élèves
des tâches qu'ils ne peuvent accomplir. Il faut leur en donner les
moyens.
Cet exercice de la responsabilité,
bien accompagné, bien géré, aide les élèves
à se définir, à affronter les problèmes, à
les résoudre et a un effet de prévention des conduites à
risque.
VI - LE PILOTAGE ACADÉMIQUE
La souplesse et la liberté laissées aux instances locales ont fait leurs preuves dans le cadre d'un accompagnement bien compris par les académies, fédérant les actions des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté au sein de leur politique académique propre.
6.1 Les groupes académiques de pilotage des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Mis en place dans l'ensemble des académies
autour du recteur, les groupes académiques de pilotage des comités
d'éducation à la santé et à la citoyenneté
regroupent, autour d'un coordonnateur, les conseillers techniques responsables
de la vie scolaire et du domaine médical ou social, sans exclure toute
autre compétence.
Ils ont pour rôle de :
- définir la politique académique
à partir des orientations nationales ;
- sensibiliser et conseiller les chefs
d'établissement pour développer les comités
d'éducation à la santé et à la citoyenneté
;
- organiser la formation des équipes
d'établissement par un groupe de formateurs clairement identifiés
;
- instruire et financer les projets des
établissements ;
- accompagner les établissements dans
leur démarche d'évaluation.
6.2 Au niveau départemental
Une attention particulière est
réservée au renforcement des actions conduites dans les
départements en termes de coordination, d'impulsion et d'animation,
afin de créer une véritable interface avec les chefs de projet
toxicomanie mis en place auprès des préfets par la circulaire
du Premier ministre du 9 juillet 1996 ainsi qu'avec les contrats locaux de
sécurité.
Les inspecteurs d'académie seront dans
leur département les relais naturels de la politique académique.
Ils associeront tous les relais locaux, en particulier les chefs
d'établissements, les inspecteurs de l'éducation nationale
et les directeurs d'école.
La présente circulaire annule et remplace
les dispositions des circulaires n° 83-287 du 27 juillet 1983, n°
85-118 du 26 mars 1985, n° 93-137 du 25 février 1993 et de la
lettre du 22 octobre 1990.
L'importance que revêt la prévention
des conduites à risque m'amène à demander à chacun
des acteurs de terrain une implication personnelle forte. Au sein des
établissements, l'ensemble de la communauté éducative
- personnels de direction et d'éducation, enseignants, personnels
de surveillance, personnels sanitaires et sociaux, conseillers d'orientation
psychologues, ATOS - doit se mobiliser. Les autorités académiques
s'attacheront à relancer la dynamique de prévention, à
faire en sorte que se développent les comités d'éducation
à la santé et à la citoyenneté, à proposer
les formations appropriées, à favoriser les échanges
d'expériences entre établissements et à faciliter les
indispensables partenariats.
J'attire votre attention sur l'importance
particulière que j'attache à la mise en place de ces mesures
qui feront l'objet d'un bilan annuel demandé par mes services.
Vous voudrez bien me communiquer les observations
ou propositions éventuelles suscitées par ce texte.
La ministre déléguée,
chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
DOCUMENTS DE
RÉFÉRENCE
- Repères pour la prévention
des conduites à risque dans les établissements scolaires (DLC-DGLDT
1994) - Nouvelle édition à paraître (rentrée
1998)
- Repères pour la prévention
des conduites à risque à l'école
élémentaire (DE-DLC-DGLDT
1995)
- Dépliant sur le comité
d'éducation à la santé et à la citoyenneté
(à paraître).
N.B. : pour toutes précisions
complémentaires, contacter la direction de l'enseignement scolaire-bureau
DESCO B4.
HORAIRES ET PROGRAMME
Organisation
et horaires des enseignements des classes de première et terminale,
série STI, spécialité génie optique
NOR
:MENE9801578A
RLR : 524-0e ; 524-0f
ARRÊTÉ DU 8-6-1998
JO DU 16-6-1998
MEN
DESCO A3
Vu A. du 15-9-1993 mod. not. par
A. du 13-3-1997 ; A. du 1-8-1997 ; Avis de la CPC compétente des 27
-5-1997 et 4-12-1997 ; Avis du CSE du -3-1998
Article 1 -
L'arrêté du 15 septembre
1993 modifié, susvisé, relatif à l'organisation et aux
horaires des enseignements des classes de première et terminales des
lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique,
séries : "sciences médico-sociales (SMS), "sciences et technologies
industrielles (STI)", "sciences et technologies de laboratoire (STL)" et
"sciences et technologies tertiaires (STT), est modifié en son annexe
conformément aux dispositions du présent
arrêté.
Article 2 -
Le tableau fixant la liste et l'horaire
des enseignements obligatoires et facultatifs relatifs à la
spécialité "génie optique" de la série sciences
et technologies industrielles (STI), inséré dans l'annexe de
l'arrêté du 15 septembre 1993 précité,
conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er
août 1997 susvisé, fait l'objet d'une modification qui est traduite
dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 3 -
Le directeur de l'enseignement
scolaire est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Journal officiel de la
République française et prendra effet à la date de sa
publication.
Fait à Paris, le 8 juin 1998
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE(voir annexe page
suivante)
Annexe
La présente annexe modifie,
ainsi qu'il suit, l'annexe de l'arrêté du 15 décembre
1993 susvisé complété par l'arrêté du 1er
août 1997 susvisé.
CYCLE TERMINAL DE LA SÉRIE SCIENCES
ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES
SPÉCIALITÉ GÉNIE OPTIQUE
dans les renvois,
au lieu de :
(c) En système optique, l'horaire
entre parenthèses correspond à des activités technologiques
(enseignement par groupe d'atelier). Il se répartit de la manière
qui est indiquée dans l'encadrement figurant ci-après
:
| en classe de première, les six
heures entre parenthèses se répartissent ainsi : - 3 h. d'appareillage optique, - 1 h. 30 de fabrication mécanique, - 1 h. 30 de fabrication, contrôle et traitement optique |
en classe terminale, les
sept heures entre parenthèses se répartissent ainsi : - 3 h. d'appareillage optique - 2 h. de fabrication mécanique, - 2 h. de fabrication, contrôle et traitement optique |
lire :
(c) En analyse et mise en oeuvre de
systèmes optiques, l'horaire entre parenthèses correspond à
des activités technologiques (enseignement par groupes d'atelier).
Il se répartit de la manière qui est indiquée dans
l'encadrement figurant ci-après :
| en classe de première, les six
heures entre parenthèses e répartissent ainsi : - 3 h. de système optique, - 1 h. 30 de production mécanique, - 1 h. 30 de production optique |
en classe terminale, les sept heures entre
parenthèses - 3 h. de système optique, - 2 h. de production mécanique, - 2 h. de production optique |
HORAIRES ET PROGRAMME
Horaires
d'enseignement pour la classe de première d'adaptation, série
STI, spécialité génie optique
NOR
: MENE9801580C
RLR : 520-1
CIRCULAIRE N° 98-137
DU 1-7-1998
MEN
DESCO A3
Réf. A. du 8-61998 mod. A.
du 15-9-1993 mod. not. par A. du 1-8-1997 ; C. n° 97-197 du 11-9-1997
(B.O. n° 33 du 25-9-1997)
o L'arrêté du
8 juin 1998 modifie l'appellation de certaines matières technologiques
qui sont inscrites dans la grille horaire de la série STI,
spécialité génie optique, fixée par
arrêté du 1er août 1997. Ceci implique de mettre en
cohérence le tableau annexé à la circulaire n°
97-197 du 11 septembre 1997 où figurent les propositions
d'aménagement des horaires d'enseignement pour la classe de première
d'adaptation de cette spécialité. Veuillez trouver la traduction
de cette modification en annexe de la présente circulaire. Elle prend
effet immédiatement.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard TOULEMONDE
Annexe
PROPOSITIONS
D'HORAIRES
| SÉRIE "SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES" (STI) | HORAIRES DE PREMIERE | HORAIRES PROPOSÉS EN PREMIERE D'ADAPTATION (b) |
| Spécialité génie optique | Au lieu de : horaires fixés par arrêté du 1er août 1997 (a) lire : horaires fixés par arrêté du 1er août 1997 modifié par arrêté du 8 juin 1998 (a) | |
| au lieu de : Electronique-informatique industrielle-optoélectronique lire : Automatique-Informatique industrielle-Electronique |
0 + (3 TP) sans modification | 0 + (3 TP) sans modification |
| Au lieu de : Système optique : - Pour les élèves titulaires du BEP optique-lunetterie - Pour les élèves titulaires d'autres BEP |
1+ (6 AT) 1+ (6 AT) | 1+ (6 AT) 1+ (4 AT) |
| lire : Analyse et mise en œuvre de systèmes optiques : - Pour les élèves titulaires du BEP optique-lunetterie - Pour les élèves titulaires d'autres BEP |
sans modification sans modification | sans modification sans modification |
Remarques :
(a) Cf. arrêté du 1er août
1997 modifié par l'arrêté du 8 juin 1998, relatif aux
horaires des enseignements des classes de première et terminale dans
la spécialité génie optique d la série STI (BO
n°33 du 25 septembre 1997).
(b) Pour les autres matières enseignées en classe de première STI, spécialité génie optique, les horaires fixés par l'arrêté du 1er août 1997 modifié, précité, restent inchangés pour la classe de première d'adaptation de la spécialité.
(c) La première heure de module
est attribuée aux mathématiques. L'horaire restant est à
partager durant l'année, également ou inégalement entre
les autres matières. Une attention toute particulière doit
être portée au traitement des besoins des élèves
en expressions écrite et orale.
| N.B.
TD : enseignement sous forme de travaux dirigés TP : enseignement sous forme de travaux pratiques AT : enseignement sous forme d'activités technologiques (enseignement par groupes d'atelier) |
CONSEIL D'ADMINISTRATION
ET CONSEIL D'ÉCOLE
Élection des parents d'élèves
NOR
: MENE9801848N
RLR : 511-7 - 521-1
NOTE DE SERVICE N° 98-138
DU 2-7-1998
MEN
DESCO B6
Réf. D. n° 85-924 du
30-8-1985 mod. ; D. n° 86-164 du 31-1-1986 mod. ; A. du
13-5-1985
Texte adressé aux recteurs ; aux
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux
de l'éducation nationale
o Les élections des
représentants des parents d'élèves aux conseils
d'administration des collèges, lycées et établissements
d'éducation spéciale et aux conseils d'école, se
dérouleront les vendredi 16 octobre et samedi 17 octobre 1998. Le
jour du scrutin sera choisi entre ces deux dates par le chef
d'établissement dans le second degré et par la commission
électorale issue du conseil d'école dans le premier
degré.
La remontée des résultats au
ministère par voie télématique devra être
effectuée, s'agissant des établissements du second degré,
pour le vendredi 20 novembre 1998,
délai de rigueur. Cette
procédure télématique sera étendue cette année
au premier degré, la date limite de remontée étant
fixée au 27 novembre 1998
toutes informations utiles vous seront
prochainement adressées à cet effet.
Pour le ministre de l'éducation
nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Bernard
TOULEMONDE