ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
CLASSES PRÉPARATOIRES
AUX GRANDES ÉCOLES
Travaux d'initiative personnelle encadrés
NOR : MENS9801732N
RLR : 471-0
NOTE DE SERVICE N°98-134 DU 23-6-1998
MEN
DES A9

 o Concernant la première année de la filière BCPST, le volume et la répartition des crédits horaires hebdomadaires énoncés dans le premier alinéa du chapitre I/2 de la note de service n° 98-061 du 23 mars 1998 relative aux travaux d'initiative personnelle encadrés en MP, PC, PSI, PT, TSI, TPC, et BCPST sont rectifiés comme suit.

Au lieu de :

"Pour les classes dont l'effectif global est inférieur ou égal à vingt-quatre étudiants, la répartition horaire est la suivante : 1,4 heure pour la biologie/géologie, 0,4 heure pour les sciences physiques, 0,2 heure pour les mathématiques."

Lire la phrase suivante :

"Pour les classes dont l'effectif global est inférieur ou égal à vingt-quatre étudiants, la répartition horaire est la suivante : 0,7 heure pour la biologie/géologie, 0,2 heure pour les sciences physiques, 0,1 heure pour les mathématiques (soit un horaire global de 1 heure pour un groupe dont l'effectif est inférieur ou égal à vingt-quatre étudiants)."

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

ÉTUDES
MÉDICALES
Réglementation et liste des capacités de médecine
NOR : MENS9801599A
RLR : 432-4
ARRÊTÉ DU 3-6-1998
JO DU 11-6-1998
MEN - DES A11
MES
DEF

Vu L. n° 68-978 du 12-11-1968 mod. ; L. n° 84-52 du 26-1-1984 mod. ; L. n° 87-588 du 30-7-1987 mod. not. titre III ; D. n° 74-431 du 14-5-1974 ; D. n° 84-932 du 17-10-1984 ; D. n° 91-685 du 14-7-1991 ; A. du 29-4-1988 mod. ; Avis du CNESER du 18-3-1996 et du 16-2-1997 

Article 1 - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié comme suit :

I - À l'article 1er, les mots "capacité d'aide médicale urgente : deux ans" sont remplacés par les mots : "capacité de médecine d'urgence : deux ans".

II - L'article 6 est complété par l'alinéa suivant :

"Chaque fois que l'enseignement d'une capacité est organisé en liaison avec le service de santé des armées, une convention est établie entre ce service et l'université. Ces conventions, d'une durée indéterminée, peuvent être dénoncées par chaque partie dans les conditions qu'elles auront fixées".

III - L'annexe I relative à la capacité d'aide médicale urgente est remplacée par l'annexe I du présent arrêté relative à la capacité de médecine d'urgence.

Article 2 - Il est mis fin à compter de l'année universitaire 1998-1999 aux enseignements de la première année de la capacité d'aide médicale urgente.

La formation de la première année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe du présent arrêté est mise en place dans les universités habilitées à cet effet à compter de cette même année 1998-1999. Les étudiants n'ayant pas validé la première année de la capacité d'aide médicale urgente s'inscrivent en première année de la capacité de médecine d'urgence.

Article 3 - Il est mis fin à compter de l'année universitaire 1999-2000 aux enseignements de la seconde année de la capacité d'aide médicale urgente.

La deuxième année de la capacité de médecine d'urgence telle que définie à l'annexe du présent arrêté est mise en place à compter de cette même année 1999-2000 dans les universités habilitées à cet effet.

Les étudiants n'ayant pas validé la seconde année de la capacité d'aide médicale urgente s'inscrivent en deuxième année de la capacité de médecine d'urgence.

Article 4 - La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur général de la santé et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 1998

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice de l'enseignement supérieur
Francine DEMICHEL

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
et par délégation,
Le directreur général de la santé
J. MÉNARD

Pour le ministre de la défense
et par délégation,
Le directeur central
du service de santé des armées,
P. METGES 

Annexe I 

CAPACITÉ DE MÉDECINE D'URGENCE  

Programme de l'examen probatoire

Les épreuves écrites de l'examen probatoire pour l'accès à la capacité de médecine d'urgence portent sur le contenu suivant :

Reconnaissance des principales détresses, détermination des priorités thérapeutiques et début de la prise en charge initiale : arrêt cardio-respiratoire, détresses respiratoires, détresses circulatoires, troubles du comportement, troubles de la conscience, polytraumatismes, désordres thermiques graves, brûlures, noyades.

Responsabilité médicale et secret médical en urgence, rédaction des certificats médicaux d'urgence : coups et blessures ; admission en établissement psychiatrique spécialisé ; décès.

Peuvent notamment être dispensés de l'examen probatoire en application de l'article 9 ci-dessus les candidats ayant effectué au cours de leur troisième cycle de médecine générale ou de médecine spécialisée six mois de stages dans des services d'urgence ou de réanimation

I - Première année

1°) Enseignement : 80 heures

- Objectifs pédagogiques

Reconnaître les différentes situations d'urgence, en évaluer la gravité et le pronostic évolutif, déterminer la conduite à tenir sur les plans diagnostique et thérapeutique au stade de l'urgence.

- Programme des enseignements

Urgences en pathologie cardiovasculaire, respiratoire, neurologique, abdominale, métabolique et endocrinienne, traumatologie, pathologie circonstancielle, toxicologie, gynécologie obstétrique, psychiatrie, infectiologie, néphro-urologie, pédiatrie, hématologie, ORL, ophtalmologie, stomatologie, dermatologie, syndrômes douloureux aigus.

Ces enseignements sont réalisés sous forme de travaux dirigés avec discussion de cas cliniques.

- Acquisition des techniques

Oxygénothérapie et oxymétrie, contrôle des voies aériennes, ventilation artificielle avec et sans matériel manuel, évacuation à l'aiguille des épanchements pleuraux compressifs, massage cardiaque externe, défibrillation, monitorage cardiaque et interprétation de l'ECG en urgence, voie veineuse périphérique, perfusion intraveineuse et solutés de remplissage, utilisation des principaux médicaments de première urgence, brancardage, relevage des victimes, immobilisation, pansements et garrots, mise en condition des blessés graves.

L'apprentissage de ces techniques est réalisé en travaux pratiques et dans les services spécialisés d'urgences et de réanimation médicale et chirurgicale, sous le contrôle de médecins spécialistes des disciplines concernées.

2°) Formation pratique

Stage d'au moins 400 heures effectué dans des services agréés (SAMU, SMUR, SAU) comprenant la participation à un minimum de douze gardes.

3°) Validation

La validation des connaissances donne accès à la 2ème année. Elle comporte la validation des stages et des travaux pratiques et la réussite à des épreuves écrites.

Elle donne lieu à l'attribution d'une attestation de formation complémentaire aux urgences.

Les titulaires du diplôme d'études spécialisées (DES) d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale ou du diplôme d'études spécialisées complémentaires (DESC) de réanimation médicale peuvent accéder directement en deuxième année de la capacité de médecine d'urgence.

II - Deuxième année

1°) Enseignement : 2 modules de 30 heures

Module 1 : Médecine d'urgence préhospitalière

- Objectifs pédagogiques

Connaître les missions, les moyens et l'organisation des structures de médecine d'urgence préhospitalière.

- Programme des enseignements

Législation et réglementation, transmissions et télémédecine, filières et réseaux de soins d'urgence, régulation médicale, organisation des transports sanitaires, aspects psychologiques éthiques, déontologiques et médico-légaux des relations avec le patient, son entourage et les autres services, gestion des ressources humaines et démarche de qualité.

Principes de l'organisation des secours médicaux préhospitaliers en situation d'exception.

Épidémiologie, principes de recherche clinique en médecine d'urgence préhospitalière.

Module 2 : Accueil hospitalier des urgences

- Objectifs pédagogiques

Connaître les missions, les moyens et l'organisation des structures d'accueil et de traitement hospitalier des urgences.

- Programme des enseignements

Législation et réglementation, organisation des services d'accueil et de traitement des urgences, des pôles spécialisés, des unités de proximité d'accueil et de traitement des urgences, gestion et transmission de l'information médicale, aspects psychologiques, éthiques, déontologiques et médico-légaux des relations avec le patient, son entourage et les autres services gestion des ressources humaines et démarche de qualité.

Principe de l'organisation hospitalière face à un afflux massif de victimes.

Épidémiologie, principes de recherche clinique en médecine d'urgence intrahospitalière.

2°) Formation pratique

Stage d'au moins 400 heures effectué dans des services agréés pour l'accueil et la prise en charge des urgences (SAMU - SMUR - SAU) ou dans des services de réanimation médicale ou chirurgicale. Au cours de ces stages, les étudiants doivent acquérir sous le contrôle de médecins spécialistes des disciplines concernées la pratique des techniques suivantes :

Intubation trachéale et alternatives à l'intubation, ponctions et drainages d'urgence, voies veineuses centrales, administration de médicaments à débit constant, techniques d'hémostase et de suture d'urgence, techniques de transport médicalisé spécialisé, sédation et analgésie adaptées aux situations d'urgence, ventilation artificielle mécanique de transport et capnographie, assistance circulatoire (pantalon antichoc, entraînement électrosystolique externe...).

3°) Validation

La validation des connaissances conduit à la délivrance de la capacité de médecine d'urgence. Elle comporte la validation des stages et la réussite à des épreuves écrites organisées au niveau interrégional.

Les épreuves écrites portent sur l'ensemble de l'enseignement des deux années.

En cas d'échec aux épreuves écrites avec obtention d'une note au moins égale à 8, le candidat est soumis à une épreuve orale organisée également au niveau interrégional.

Les conditions d'agrément des terrains de stage sont fixées par le collège des coordonnateurs de la capacité de médecine d'urgence.