MOUVEMENT
DU PERSONNEL
ADMISSION
À LA RETRAITE
IGAEN
NOR : MENI9801664A
ARRETÉ DU 10-6-1998
JO DU 18-6-1998
MEN
IG
 
o Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en date du 10 juin 1998, M. Jean Vareille, inspecteur général de l'administration de l'education nationale, est admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 16 septembre 1998.

NOMINATION
CAPN des personnels de direction
NOR : MENA9801771A
ARRÊTÉ DU 16-6-1998
MEN
DPATE B4
 

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 88-343 du 11-4-1988 mod. ; A. du 22-2-1996 mod. 

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1996 modifié susvisé sont modifiées comme suit :

Représentants titulaires de l'administration

Au lieu de :

M. Toulemonde, inspecteur général de l'éducation nationale

Lire :

M. Senecat, inspecteur général de l'éducation nationale.

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 16 juin 1998

Pour le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE