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Une gouvernance rénovée

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65 000

c’est le nombre d’établissements scolaires à la rentrée 2011 dans l’enseignement public et privé sous contrat (54 000 écoles, 7 000 collèges et 4 000 lycées)

1 M

c’est le nombre de personnes employées par l’Éducation nationale (850 000 enseignants ; 125 000 personnels administratifs, techniques, d’encadrement et de surveillance ; 68 000 assistants d’éducation et assistants pédagogiques)

60 Mds d'euros

c’est le budget annuel de l’Éducation nationale

Une gouvernance rénovée

Constat

Gouverner, c’est prévoir et agir efficacement. La gouvernance, c’est-à-dire la façon dont les différents éléments nationaux et locaux qui composent le système éducatif sont pilotés pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés, devrait être rénovée pour permettre et favoriser le changement dans le domaine éducatif.

Pour refonder l’École, il faudra replacer chaque lycée, chaque collège et chaque École au centre des préoccupations de l’action publique qu’elle soit ministérielle ou rectorale. L’obtention de résultats mesurables rapidement auprès des élèves doit être le principal objectif. Parce que c’est dans les établissements que se dessine la réussite ou l’échec de l’élève, à chaque étape de sa scolarité, l’action publique doit d’abord être pensée en fonction de ses effets attendus dans la classe.

La dégradation accélérée de la situation de l’École oblige à réfléchir aux moyens de restaurer rapidement les conditions d’une amélioration significative des résultats éducatifs.

L’autonomie laissée aux académies et la contractualisation doivent rester compatibles avec la cohérence nationale de la politique éducative. L’autonomie des établissements, notamment dans sa dimension pédagogique, est souvent contestée alors même qu’elle pourrait être un des moyens de l’efficacité du système.

Un bilan devra être fait des effets de l’autonomie laissée aux académies dans la période précédente. La contractualisation entre le ministre et les académies permet-elle de garantir une certaine cohérence de la politique éducative sur l’ensemble des territoires tout en permettant les adaptations locales nécessaires ?

L’autonomie des établissements doit-elle s’accroître, sur quels aspects, pour quels objectifs et à quelles conditions ? Comment, dans un cadre national clair, notamment en ce qui concerne les programmes à mettre en œuvre et les résultats à atteindre, la communauté éducative de chaque établissement peut-elle définir le projet pédagogique le mieux adapté aux réalités territoriales et à la diversité des élèves accueillis ?

Enfin, les propositions en termes de rénovation de la gouvernance du système éducatif devraient prendre en compte les liens de plus en plus étroits tissés au cours du temps entre l’éducation nationale et des acteurs institutionnels (notamment les collectivités territoriales) ou associatifs de types multiples et aux activités très variées. Comment améliorer les complémentarités entre les actions des associations et celles de l’École ? Comment éviter les confusions dans les rôles et favoriser les synergies ? Comment, finalement, déterminer un espace éducatif global sur un territoire fondé sur une répartition claire des fonctions de chacun ?

C’est donc l’ensemble des instruments de pilotage du système éducatif, aux différents niveaux d’intervention (ministère, rectorat, établissement), dans une logique d’École ouverte à tous ses partenaires qu’il conviendrait de réexaminer.