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La démarche

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Le Président de la République a fait de la refondation de l’École une priorité de son action. Cet engagement s’est traduit, dès le conseil des ministres du 4 juillet, par une communication lançant la concertation «Refondons l’École».

Le gouvernement proposera au Parlement dans les mois à venir une loi d’orientation et de programmation pour l’École. Cette loi sera la colonne vertébrale de la refondation de l’École. D’autres engagements du gouvernement, ne relevant pas du domaine législatif, accompagneront cette démarche.

La refondation de l’École nécessite l’engagement et le rassemblement de tous. A partir des orientations définies par le Président de la République et dans le plus large rassemblement de points de vue, une large concertation a eu lieu pour définir les grands choix éducatifs nécessaires à notre pays. Pour relever ce défi essentiel pour l’avenir, 23 ministères ont été associés à ces travaux qui ont abouti à la remise d’un rapport.

La concertation pour la refondation de l’École de la République (du 5 juillet au 9 octobre 2012)

Les travaux de la concertation ont été officiellement lancés, le 5 juillet, par le Premier ministre.  Pendant près de 3 mois, des groupes de travail ont été organisés autour de quatre grandes thématiques : « La réussite scolaire pour tous », « Les élèves au cœur de la refondation », « Un système éducatif juste et efficace », « Des personnels formés et reconnus ».

Les débats de la concertation ont mobilisé plus de 800 membres et près de 8 200 internautes ont déposé une contribution sur le site refondonslecole.gouv.fr. Cette forte participation a permis d’alimenter la réflexion du comité de pilotage de la concertation qui s’est conclue par la remise du rapport de la concertation au Président de la République, le 9 octobre 2012 

1) Les quatre membres du comité de pilotage :

La concertation a été confiée, par une lettre de mission du gouvernement, à quatre personnalités : Nathalie Mons, Christian Forestier, François Bonneau, Marie-Françoise Colombani. Elles ont eu la responsabilité d’élaborer et de proposer au gouvernement un rapport rassemblant les choix éducatifs à proposer au pays pour les années à venir, en associant à leurs travaux un grand nombre de partenaires. Ces quatre personnalités ont coordonné les travaux, veillé à la bonne tenue des débats, participent aux initiatives en régions, et assuré la rédaction et la validation des textes.

2) Les groupes de travail :

Groupe 1 : La réussite scolaire pour tous

La priorité donnée à l’école primaire

La rénovation du collège

La redéfinition du socle commun

Le lycée de la réussite

La valorisation de l’enseignement professionnel

La prévention du décrochage scolaire

Le service public de l’orientation

Le renforcement de l’éducation artistique, culturelle et scientifique

 Groupe 2 : Les élèves au cœur de la refondation

Des rythmes éducatifs adaptés

Une école attentive à la santé des élèves

Un accompagnement efficace pour les élèves en situation de handicap

Un climat scolaire apaisé dans les écoles et les établissements

La vie scolaire et l’éducation à la citoyenneté

 Groupe 3 : Un système éducatif juste et efficace

Une grande ambition pour le numérique

Une École plus juste pour tous les territoires

Une gouvernance rénovée

L’évaluation de l’École repensée

Les parents, partenaires de l’École

 Groupe 4 : Des personnels formés et reconnus

Une vraie formation initiale et continue

Des missions redéfinies pour des personnels reconnus

Une nouvelle évaluation des personnels

Ces groupes de travail étaient respectivement présidés par les personnalités suivantes : Nicole Belloubet (groupe 1), Agnès Buzyn (groupe 2), François Momboisse (groupe 3), Yves Durand (groupe 4).

3) Organisation des travaux de la concertation :

Chacun des groupes de travail s’est réuni une à deux fois par semaine. Les présidents de groupe étaient assistés de rapporteurs et d’animateurs pour chacun des thèmes abordés pendant la concertation.

4) Initiatives en régions :

 

Les membres du comité de pilotage, les présidents de groupe ainsi que l’ensemble des membres de la concertation ont été invités à organiser des initiatives décentralisées. Sous forme de forums et de débats ouverts, co-organisés avec des partenaires (collectivités locales, universités, associations…), ces initiatives ont contribué aux débats de la concertation.

La liste des  membres de la concertation

5) Rédaction du rapport final de la concertation :

 

Des comptes rendus des débats de chaque séance des groupes de travail ainsi que de toutes les initiatives prises en régions ont été réalisés et transmis aux membres du comité de pilotage. En lien avec les présidents de groupe, la rédaction du rapport final a relevé de la responsabilité des membres du comité de pilotage.

Le rapport de la concertation a été remis officiellement au Président de la République par les membres du comité de pilotage, le 9 octobre 2012.

Consulter le rapport de la concertation

De la remise du rapport de la concertation au projet de loi 

La remise du rapport de la concertation par le comité de pilotage marque le début des prochaines étapes de la refondation de l’École de la République :

Semaine du 15 octobre : consultation avec les partenaires de l’École (organisations  syndicales, associations d’élus, mouvements  d’éducation populaire, associations de parents d’élèves, représentants lycéens et étudiants).

Consulter l’actualité sur la rencontre avec les collectivité territoriales, les représentants de l’enseignement privé et les organsations de lycéens

Consulter l’actualité sur la rencontre avec les organisations syndicales

Consulter l’actualité sur la rencontre avec le collectif des associations partenaires de l’école publique (CAPE) et la FCPE

Jusqu’à fin octobre : préparation du projet de loi d’orientation et de programmation

 

23 janvier 2013  : présentation du projet de loi en conseil des ministres

 

Refondons l'école de la république

Les grandes étapes de la refondation