Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP
tél. : 01 55 55 10 10
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Directrice de la publication
Magda Tomasini, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance
61-65 rue Dutot 75732 Paris cedex 15
Magda Tomasini, directrice de l’évaluation, de la prospective et de la performance
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Responsable de l’application
Christian Burel, chef de bureau des nomenclatures et répertoires - DEPP A4
61-65 rue Dutot 75732 Paris cedex 15
Christian Burel, chef de bureau des nomenclatures et répertoires - DEPP A4
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Hébergement
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Secrétariat général - Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
Centre de l’informatique statistique et de l’aide à la décision : Jean-François Pérez
61-65 rue Dutot 75732 Paris cedex 15
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Secrétariat général - Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance
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Disponibilité
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’efforce de maintenir le site disponible. L’accès pourra cependant être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison d’ordre technique, sans que le ministère puisse être tenu pour responsable des conséquences pour l'utilisateur.
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Conditions de réutilisation des informations publiques
En application de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites. Les documents publics ou officiels peuvent être reproduits librement.
Sauf accord de l’administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
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Affichage
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